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Déliberation - Decisions juillet
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions juillet)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
08/07/2024 49 MARCHÉS Notification du marché subséquent n°2 "Licences de logiciels informatiques" de l'accord cadre n°2024M06 pour un montant de 399,50€ H.T.
08/07/2024 50 EDUCATION Signature d'une convention de participation aux frais de scolarité d'un enfant cessonnais inscrit en classe ULIS sur la ville de Nandy
09/07/2024 51 SUF Signature bail commercial LA POSTE
10/07/2024 52 FINANCES Signature avenant convention d'assistance et de suivi gestion TLPE avec sté REFPAC- GPAC
10/07/2024 53 MARCHÉS Notification du marché subséquent n°1 "Matériels informatiques et périphériques" de l'accord cadre n°2024M06 pour un montant de 4840,22€ H.T.
10/07/2024 54 MARCHÉS Notification du marché subséquent n°3 " Matériel informatique pédagogique" de l'accord cadre n°2024M06 pour un montant de 8818€ H.T.
10/07/2024 55 MARCHÉS Notification du marché subséquent n°4 "Matériel informatique reconditionné" de l'accord cadre n°2024M06 pour un montant de 1243€ H.T.
10/07/2024 56 MARCHÉS
Notification avenant 1 lot 1 "transport collectif récurrent" du groupe de
commandes n°2023M04 relatif au transport collectif avec mise à disposition de
chauffeur
10/07/2024 57 MARCHÉS
Notification avenant 1 lot 2 "transport collectif occasionnel" du groupe de
commandes n°2023M04 relatif au transport collectif avec mise à disposition de
chauffeur
11/07/2024 58 MARCHÉS
Notification du lot n°1 "VRD - ESPACES VERTS" du marché 2024M03 relatif aux
travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson à la
société CONSTRUCTION MANENT pour un montant de 82 315,35€ H.T.
11/07/2024 59 MARCHÉS
Notification du lot n°2 "DEMOLITIONS - GROS OEUVRE" du marché 2024M03
relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de
Cesson à la société TS CONSTRUCTION pour un montant de 208 536,82€ H.T
11/07/2024 60 MARCHÉS
Notification du lot n°3 "COUVERTURE - ETANCHEITE - ZINGUERIE" du marché
2024M03 relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la
ville de Cesson à la société TS CONSTRUCTION pour un montant de 30 349,92€ H.T
11/07/2024 61 MARCHÉS
Notification du lot n°4 "MENUISERIES METALLIQUES - MENUISERIES" du marché
2024M03 relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la
ville de Cesson à la société LABER METAL pour un montant de 55 099,24€ H.T
11/07/2024 62 MARCHÉS
Notification du lot n°5 " PLATRERIE ISOLATION - FAUX PLAFOND " du marché
2024M03 relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la
ville de Cesson à la société SORBAT 77 pour un montant de 55 029€ H.T
11/07/2024 63 MARCHÉS
Notification du lot n°6 " MENUISERIE BOIS " du marché 2024M03 relatif aux
travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson à la
société SORBAT 77 pour un montant de 98 057,70€ H.T
11/07/2024 64 MARCHÉS
Notification du lot n°7 "CARRELAGE" du marché 2024M03 relatif aux travaux de
rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson à la société
DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION pour un montant de 11 500€ H.T
11/07/2024 65 MARCHÉS
Notification du lot n°8 "SOLS SOUPLES - PEINTURE" du marché 2024M03 relatif
aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson à
la société LES PEINTURES PARISIENNES pour un montant de 30 815,35€ H.T
11/07/2024 66 MARCHÉS
Notification du lot n°9 "CVC - Plomberie" du marché 2024M03 relatif aux travaux
de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson à la société
TECHNIVOLUTION pour un montant de 139 425€ H.T
11/07/2024 67 MARCHÉS
Notification du lot n°10 "ELECTRICITE CFO - CFA" du marché 2024M03 relatif aux
travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson à la
société ITEBELEC pour un montant de 62 200€ H.T
15/07/2024 68 MARCHÉS
Signature d'un contrat avec la société LOCAFONTAINE pour la location et
l'entretien de 3 fontaines à eau (HDV, PM, CTM) pour une durée de 5 ans, d'un
montant de 864€ HT/an
17/07/2024 69 MARCHÉS
Notification du marché subséquent n°5 du lot n°1 "Matériel informatique et
périphérique" de l'accord cadre n°2024M06 relatif à l'acquisition et la livraison de
matériel informatique pour un montant de 369,05€ H.T.
24/07/2024 70 MARCHÉS
Notification du marché subséquent n°6 du lot n°4 "Matériel informatique
reconditionné" de l'accord cadre n°2024M06 relatif à l'acquisition et la livraison
de matériel informatique pour un montant de 558€ H.T.
26/07/2024 71 MARCHÉS
Notification du lot n°1 "Travaux d'entretien de la voirie, des réseaux divers et de
la viabilité hivernale » du marché de travaux d’entretien de la voirie, réseaux
divers et signalétique n°2024M05 pour un montant maximum annuel de 600 000€
26/07/2027 72 MARCHÉS
Notification du lot n°2 "Travaux de signalisation horizontale et verticale de voirie
» du marché de travaux d’entretien de la voirie, réseaux divers et signalétique
n°2024M05 pour un montant maximum annuel de 200 000€ H.T.
31/07/2024 73 EDUCATION Signature d'une convention de participation aux frais de restauration scolaire d'un enfant cessonnais inscrit en ULIS sur la ville de Nandy
31/07/2024 74 VIE LOCALE contrat mise à disposition du château de saint leu pour la soirée des agents du 13 septembre 2024
Décisions .. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
6 GO
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le S LG
D EC ] S | O N ID : 077-217700673-20240708-DEC202407_49-AU
n°49/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vula délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de réglerles affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels
informatiques, lot n°2 « Licences de logiciels informatiques » destinées aux besoins
des services de la ville de Cesson, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires
suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 etINMAC,
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenirattributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux troistitulaires du lot n°2 de l'accord-
cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°2, le 2 juillet 2024,
Considérant l’analyse des offres soumises parlestrois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°2 portant surles prestations du lot n°2 : Licences de
logiciels informatiques avec la société COMPUTER SERVICES 77 formulant l'offre la plus
économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant
total de 399.50€ H.T.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal. _. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
6 GO
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le S L OC
ID : 077-217700673-20240708-DEC202407_49-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson ". VILLE DE
\QJesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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nm O0
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L O7
D = C Î S | O N ID : 077-217700673-20240711-DEC202407_50-AU
N°50/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en
Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant les besoins des familles cessonnaises dont les enfants doivent être scolarisés
en classe spécialisée (ULIS ou assimilées),
DECIDE
Article 1
De signer une convention de participation financière avec la commune de Nandy, afin que
la commune de Cesson prenne en charge les frais de scolarités des enfants cessonnais
scolarisés en classe spécialisée sur la ville de Nandy. Cette prise en charge concerne
l’année scolaire 2023/2024, pour un élève.
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 1086 €
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la Comptable publique
e Ville de Nandy
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson "ls VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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GC
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S L Gr
D = C | S | O N ID : 077-217700673-20240712-DEC202407_51B-AU
n°51/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant que la commune est copropriétaire du bien cadastré section Bl numéro 111 d’une surface utile de 1557 m° sis 55 rue des Jonquilles dont le rez-de-chaussée commercial est loué au groupe LA POSTE,
Considérant les missions de service public de LA POSTE et l'intérêt pour la population et les acteurs économiques de maintenir un bureau de poste sur le territoire communal,
Considérant le commun accord des parties pour conclure un bail commercial ;
DECIDE
Article 1
La Commune donne à bail commercial au groupe LA POSTE le rez-de-chaussée du
bâtiment B de la copropriété dénommée, à usage de bureau de poste d’une surface de 364 m?, avec une rampe d’accès, une cour arrière de 105 m? avec une place de parking sis 55 rue des Jonquilles à Cesson.
Article 2
Le bail commercial est consenti et accepté pour une durée de neuf années prenant
effet le 1er juillet 2024 pour expirer le 30 juin 2033.
Article 3
La location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel total hors taxes et
hors charges de 46 480,16 € HT, et payable trimestriellement d'avance.
Le loyer ci-dessus fixé sera révisé à l'expiration de chaque période triennale en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC).
Article 4
Le preneur acquittera chaque année les charges et dépenses de toute nature
incombant au bailleur prévues en annexe du bail commercial.
Article 5
Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice et suivants, en section
fonctionnement. "ls VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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GC
Article 6
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le s LO Le
ID : 077-217700673-20240712-DEC202407_51B-AU
La présente décision sera rapportée lors de sa prochaine séance du Conseil municipal.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ET ;
DITS
Olivier CHAPLET "ls VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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GC
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S LGr
DECISION ===
n°52/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2333-6 à
L2333-16,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la convention triennale d'assistance et de suivi pour la gestion de la taxe
locale sur la publicité extérieure du 7 mars 2022 avec la société REFPAC- GPAC,
Considérant les évolutions législative et jurisprudentielle ayant motivé le prestataire à solliciter un avenant à ladite convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024
Considérant l’avenant à la convention ci-joint annexé,
DECIDE
Article 1
De signer l’avenant à la convention d'assistance et de suivi pour la gestion de la taxe
locale sur la publicité extérieure avec REFPAC- GPAC pour la période courant jusqu’au
31 décembre 2024.
Article 2
L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant de la convention.
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4
La présente décision sera rapportée lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
6 GO
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L O7
D EC ] S | O N ID : 077-217700673-20240710-DEC202407_53-AU
n°53/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vula délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de réglerles affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels
informatiques, lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » destinées aux besoins des services dela ville de Cesson,a été notifié le 19 juin 2024 auxtroistitulaires suivants : ACT SERVICE, INMAC et MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION,
A
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenirattributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux troistitulaires du lot n°1 de laccord-
cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°1, le 2 juillet 2024,
Considérant l’analyse des offres soumises parlestrois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°1 portant sur les prestations du lot n°1 : Matériels
informatiques et périphériques avec la société ACT SERVICE formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant
total de 4840.22€ H.T.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal. _. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L OC
ID : 077-217700673-20240710-DEC202407_53-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L O7
D EC ] S | O N ID : 077-217700673-20240710-DEC202407_54-AU
n°54/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vula délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de réglerles affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels
informatiques, lot n°3 « Matériel informatique pédagogique » destinées aux besoins
des services de la ville de Cesson, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires
suivants : ARATICE, GESTEC et COMPAGNIE FRANCAISE D’'INFORMATIQUE,
A
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenirattributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux troistitulaires du lot n°3 de l'accord-
cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°3, le 2 juillet 2024,
Considérant l’analyse des offres soumises parlestrois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°3 portant sur les prestations du lot n°3 : Matériel
informatique pédagogique avecla société COMPAGNIE FRANCAISE D’INFORMATIQUE formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant
total de 8818€ HT.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal. _. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L OC
ID : 077-217700673-20240710-DEC202407_54-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson . VILLE DE
.
esson Mairie de Cesson
8 route de SaintLeu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
6 GO
Envoyé en préfecture le
11/07/2024 Reçu en préfecture le
11/07/2024 Publié le
D E C | S | O N ID : 077-217700673-20240710-DEC202407_55-AU
n°55/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Généraldes Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l'acquisition et la livraison de matériels
informatiques, lot n°4 « Matériels informatiques reconditionnés » destinées aux
besoins des services dela ville de Cesson, aété notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires
suivants : COMPAGNIE FRANCAISE D’'INFORMATIQUE, GWARED, OLINN IT
Considérant que Ssagissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des deux titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des deux titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux deux titulaires du lot n°4 de
l’accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°4, le 2 juillet 2024,
Considérant l’analyse des offres soumises parles deux titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant
en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°4 portant sur les prestations du lot n°4 : Matériels informatiques reconditionnés avec la société COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant
total de 1243€ HT.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal. tCesson Mairie de Cesson
8 route de SaintLeu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
6 GO
Envoyé en préfecture le
11/07/2024 Reçu en préfecture le
11/07/2024 Publié le
ID : 077-217700673-20240710-DEC202407_55-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Madame lacomptable publique sont chargés chacunen ce quile
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieurle Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson _.. VILLE DE
KCesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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n°56/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération n°27-2023 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2023, enregistrée en Préfecture le 30 mai 2023, autorisant le maire de Cesson à signer une convention de groupement de commandes, afférent à un accord-cadre de prestations de transport
collectif avec mise à disposition de chauffeur, et autorisant le Maire à signer ledit
contrat, en qualité de coordonnateur du groupement,
Considérant, le présent avenant n°1, au groupement de commandes n°2023M04 -— lot
1« Transport collectif récurrent », relatif au transport collectif avec mise à disposition
de chauffeur, ayant pour objet de modifier l’acte d'engagement concemant la
périodicité de la révision des prix, signé le 4 décembre 2023 avec la société LOSAY VOYAGE.
DECIDE
Article 1
De signerle présentavenantn°1 avecla société LOSAY VOYAGE, sise 24 rue desJoncs
- Aubigny - 77950 MONTEREAU SUR LE JARD.
Article 2
Le présent avenant modifie la périodicité de la révision des prix du groupement de commandes conformément au CCAP.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter du 1° juillet 2024.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce quile
concerne de l’exécution de la présente décision. lu VILLE DE
KCesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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Article 5
Monsieurle Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson . VILLE DE
.
esson Mairie de Cesson
8 route de SaintLeu
77240 Cesson
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n°57/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération n°27-2023 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2023, enregistrée en Préfecture le 30 mai 2023, autorisant le maire de Cesson à signer une convention de groupement de commandes, afférent à un accord-cadre de prestations de
transport collectif avec mise à disposition de chauffeur, et autorisant le Maire à signer
ledit contrat, en qualité de coordonnateur du groupement,
Considérant, le présent avenant n°1, au groupement de commandesn°2023M04 — lot
2 « Transport collectif occasionnel », relatif au transport collectif avec mise à
disposition de chauffeur, ayant pour objet de modifier l’acte d'engagement
concernant la périodicité de la révision des prix, signé le 4 décembre 2023 avec la société LOSAY VOYAGE.
DECIDE
Article 1
De signerle présentavenant n°1 avecla société LOSAY VOYAGE, sise 24 rue des Joncs
- Aubigny - 77950 MONTEREAU SUR LE JARD.
Article 2
Le présent avenant modifie la périodicité de la révision des prix du groupement de commandes conformément au CCAP.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter du 1°' juillet 2024.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce quile
concerne de l’exécution de la présente décision. lu VILLE DE
KCesson Mairie de Cesson
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Monsieurle Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
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Olivier CHAPLET
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n°58/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le lot n°1 « VRD — espaces verts » des travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de
la ville de Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres soumises pour avis au
Groupe de Travail de l’Achat Public réuni le 28 juin 2024, l'offre de la société CONSTRUCTION MANENT a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société CONSTRUCTION MANENT, située 30 chemin des closeaux, à
Villecresnes (94400), le lot n°1 « VRD — espaces verts » du marché relatif aux travaux
de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson pour un montant
global et forfaitaire de 82 315.35€ HT.
Article 2
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'achève à l'issue de la réception (sans réserve) de l’ensemble des prestations essentielles au bon achèvement des travaux.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision. _. VILLE DE
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Article 5
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Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
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e Madame la comptable publique
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n°59/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le lot n°2 « Démolitions — gros œuvre » des travaux de rénovation et d’extension du multi
accueil de la ville de Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres soumises pour avis au
Groupe de Travail de l'Achat Public réuni le 28 juin 2024, l'offre de la société TS CONSTRUCTION a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société TS CONSTRUCTION, située 28 rue des fontenelles, à Ecquevilly (78920), le lot n°2 « Démolitions — gros œuvre » du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson pour un montant global et forfaitaire de 208 536.82€ H.T.
Article 2
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'achève à l'issue de la réception (sans réserve) de l’ensemble des prestations essentielles au bon achèvement des travaux.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024 =
= VILLE DE ( 7 “ Publié le S'L ”
e S S O n ID : 077-217700673-20240715-2024M03-CC
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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Article 5
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lors de sa prochaine réunion.
Article 6
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Maire de Cesson
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n°60/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le lot n°3 « Couverture — étanchéité - zinguerie » des travaux de rénovation et d'extension du
multi accueil de la ville de Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres soumises pour avis au
Groupe de Travail de l’Achat Public réuni le 28 juin 2024, l'offre de la société TERRAZZA a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société TERRAZZA, située 10 boulevard Louise Michel, à Evry (91000), le lot n°3 « Couverture — étanchéité — zinguerie » du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson pour un montant global et forfaitaire de 30 349.92£ HT.
Article 2
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'achève à l'issue de la réception (sans réserve) de l’ensemble des prestations
essentielles au bon achèvement des travaux.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
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Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
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Article 5
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Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
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n°61/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le lot n°4 « Menuiseries métalliques - métallerie » des travaux de rénovation et d'extension du
multi accueil de la ville de Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres soumises pour avis au
Groupe de Travail de l’Achat Public réuni le 28 juin 2024, l'offre de la société LABER METAL a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société LABER METAL, située 14 rue Lavoisier, à Chennevières sur
Marne (94430), le lot n°4 « Menuiseries métalliques - métallerie » du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson pour un montant global et forfaitaire de 55 099.24€ H.T. comprenant les deux prestations supplémentaires éventuelles.
Article 2
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'achève à l'issue de la réception (sans réserve) de l’ensemble des prestations essentielles au bon achèvement des travaux.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision. _. VILLE DE
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Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
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Ampliation de la présente décision sera adressée à :
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n°62/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le lot n°5 « Plâtrerie isolation — faux plafond » des travaux de rénovation et d'extension du multi
accueil de la ville de Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres soumises pour avis au
Groupe de Travail de l’Achat Public réuni le 28 juin 2024, l'offre de la société SORBAT 77 a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société SORBAT 77, située 295 avenue de l’Europe, à Saint Fargeau Ponthierry (77310), le lot n°5 « Plâtrerie isolation — faux plafond » du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson pour un montant global et forfaitaire de 55 029€ HT.
Article 2
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'achève à l'issue de la réception (sans réserve) de l’ensemble des prestations
essentielles au bon achèvement des travaux.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
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n°63/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le lot n°6 « Menuiserie bois » des travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la
ville de Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres soumises pour avis au
Groupe de Travail de l’Achat Public réuni le 28 juin 2024, l'offre de la société SORBAT 77 a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société SORBAT 77, située 295 avenue de l’Europe, à Saint Fargeau Ponthierry (77310), le lot n°6 « Menuiserie bois » du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson pour un montant global et forfaitaire de 98 057.70€£ HT.
Article 2
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'achève à l'issue de la réception (sans réserve) de l’ensemble des prestations
essentielles au bon achèvement des travaux.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
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e Auprestataire
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77240 Cesson
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n°64/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le lot n°7 « Carrelage » des travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de
Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres soumises pour avis au
Groupe de Travail de l’Achat Public réuni le 28 juin 2024, l'offre de la société DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société DESIGN CONSTRUCTION ET RENOVATION, située 1 avenue
du bois de l’épine, à Courcouronnes (91080), le lot n°7 « Carrelage » du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson pour un montant global et forfaitaire de 11 500€ HT.
Article 2
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'achève à l'issue de la réception (sans réserve) de l’ensemble des prestations essentielles au bon achèvement des travaux.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision. _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
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Publié le S L O7
D EC Î S | O N ID : 077-217700673-20240715-2024M03-CC
n°65/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le lot n°8 « Sols souples - peinture » des travaux de rénovation et d'extension du multi accueil
de la ville de Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres soumises pour avis au
Groupe de Travail de l’Achat Public réuni le 28 juin 2024, l'offre de la société LES PEINTURES PARISIENNES a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société LES PEINTURES PARISIENNES, située 7 rue du moulin des
bruyères, à Courbevoie (92400), le lot n°8 « Sols souples - peinture » du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson pour un montant global et forfaitaire de 30 815.35€ HT.
Article 2
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'achève à l'issue de la réception (sans réserve) de l’ensemble des prestations essentielles au bon achèvement des travaux.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision. _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Article 5
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
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ID : 077-217700673-20240715-2024M03-CC
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson _. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 15/07/2024
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n°67/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le lot n°10 « Electricité CFO — CFA » des travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de
la ville de Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres soumises pour avis au
Groupe de Travail de l’Achat Public réuni le 28 juin 2024, l'offre de la société ITEBELEC a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société ITEBELEC, située 81 bis rue Maillot, à Coulommiers (77120),
le lot n°10 « Electricité CFO- CFA» du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville de Cesson pour un montant global et forfaitaire de 62200€ HT.
Article 2
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'achève à l'issue de la réception (sans réserve) de l’ensemble des prestations
essentielles au bon achèvement des travaux.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision. _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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Article 5
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
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ID : 077-217700673-20240715-2024M03-CC
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 16/07/2024
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n°68/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la nécessité de réduire la quantité de déchets plastiques.
DECIDE
Article 1
De souscrire un contrat pour la location et l’entretien de 3 fontaines à eau avec la
société LOCAFONTAINE SAS, 2 avenue Ambroise Croizat, 91130 Ris-Orangis
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 864€ HT par an. Il est signé pour une durée de 5 ans.
Des frais de raccordement d’un montant total de 360€ HT s’ajoute lors de la mise en
service.
Article 3
Les crédits sont et seront inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la Comptable publique
e Auprestataire
Qualité : Le Maird & .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
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D FE C i S | O N ID : 077-217700673-20240718-DEC202407_69-AU
n°69/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires suivants : ACT SERVICE, INMAC et MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION,
A
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°1 de l’accord-
cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°5, le 15 juillet 2024,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°5 portant sur les prestations du lot n°1 : Matériels
informatiques et périphériques avec la société ACT SERVICE formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 369.05€ HT.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal. _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
S'LOT Publié le
ID : 077-217700673-20240718-DEC202407_69-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 25/07/2024
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D EC ] S | O N ID : 077-217700673-20240725-DEC202407_70-AU
n°70/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vula délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de réglerles affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels
informatiques, lot n°4 « Matériels informatiques reconditionnés» destinées aux
besoins des services dela ville de Cesson,a été notifié le 19 juin 2024 auxtroistitulaires
suivants : COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE, GWARED, OLINN IT
A
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des deux titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenirattributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des deux titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux deux titulaires du lot n°4 de
l’accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°6, le 23 juillet 2024,
Considérant l'analyse des offres soumises parles deux titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°6 portant sur les prestations du lot n°4 : Matériels
informatiques reconditionnés avec la société COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE formulant l’offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant
total de 558€ HT.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal. _. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Publié le S L OC
ID : 077-217700673-20240725-DEC202407_70-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le S L O7
D EC [ S | O N ID : 077-217700673-20240729-2024M05-CC
n°71/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vula délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le lot n°1 «
Travaux d’entretien de la voirie, des réseaux divers et de la viabilité hivernale » des
travaux d'entretien de la voirie, réseaux divers et signalétique,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres, l’offre de la société G.M.C.aété jugée comme étantéconomique ment la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société G.M.C., située 14 rue de l’industrie, à Brie Comte Robert
(77170), le lot n°1 « Travaux d’entretiende la voirie, des réseauxdivers et de la viabilité
hivernale » du marché relatif aux travaux d'entretien de la voirie, réseaux divers et
signalétique pour un montant maximum annuel de 600 000€ H.T.
Article 2
Le présent marché est conclu pourune duréeinitiale d’un (1) an à compterde sa date de notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de 12 mois ;
La durée totale du marché, toutes périodes confondues, est de 4ans maximum.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce quile
concerne de l’exécution de la présente décision. _. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le S L G
ID : 077-217700673-20240729-2024M05-CC
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le S LG
D EC [ S | O N ID : 077-217700673-20240729-2024M05-CC
n°72/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vula délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le lot n°2 « Travaux de signalisation horizontale et verticale de voirie » des travaux d'entretien
de la voirie, réseaux divers et signalétique,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres, l’offre de la société SIGNATURE aété jugée comme étantéconomiquementla plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société SIGNATURE, située 8rue de la fraternité, à Villiers sur mame
(94354), le lot n°2 « Travaux de signalisation horizontale et verticale de voirie » du
marché relatif aux travaux d'entretien de la voirie, réseaux divers et signalétique pour
un montant maximum annuel de 200 000€ H.T.
Article 2
Le présent marché est conclu pourune duréeinitiale d’un (1) an à compterde sa date de notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de 12 mois ;
La durée totale du marché, toutes périodes confondues, est de 4ans maximum.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce quile
concerne de l’exécution de la présente décision. _. VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le S L O
ID : 077-217700673-20240729-2024M05-CC
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson ". VILLE DE
\QJesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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nm O0
Envoyé en préfecture le 02/08/2024
Reçu en préfecture le 02/08/2024
Publié le S LG
D = C Î S i O N ID : 077-217700673-20240802-DEC202408_73-AU
N°73/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant les besoins des familles cessonnaises dont les enfants doivent être scolarisés
en classe spécialisée (ULIS ou assimilées),
DECIDE
Article 1
De signer une convention de participation financière avec la commune de Nandy, afin que
la commune de Cesson prenne en charge la différence entre le tarif extérieur et le tarif
unique de la commune de Nandy, pour la restauration scolaire uniquement. La convention
est signée pour l’année scolaire 2023/2024 soit, du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024,
pour un élève.
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 616€
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors
de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la Comptable publique
e Ville de Nandy
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/08/2024
Publié le S L O7
D EC Î S | O N ID : 077-217700673-20240822-DEC202408_74B-AU
n°74/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la proposition de Mr PIOLLET Bernard pour la mise à disposition du château de
Saint leu, pour la fête des agents du 13 septembre 2024.
DECIDE
Article 1
De signer une convention avec Mr Piollet, propriétaire du château de Saint Leu, pour la mise à
disposition du château de Saint Leu, pour la fête des agents du 13 septembre 2024.
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 2 000.00 TTC
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l’exercice en cours.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson