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Déliberation - 23 063. DCM VIE Asso Versement subvention exceptionnelle CJH
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 063. DCM VIE Asso Versement subvention exceptionnelle CJH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/063
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
VIE ASSOCIATIVE — Attribution d’une subvention exceptionnelle
au Comité de Jumelage
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 27 juin 2023 à 19h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 21 juin 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI Hadiji,
M. MAGA Sylvère, M€ PRIM Céline, M"° OROSCO Claire, M"° CHATELLET Brigitte,
M. de CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, M® LECLERC Céline,
MT LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
ME RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe,
M COLLET Jennifer, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
M. MÉGRET Olivier, M"° DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MTS MARTINHO Sandrine par M€ PRIM Céline
- MMSDUBOIS-LOYA Catherine par M. CHAMBERT
- Mme COLLET Marina par M. BATTISTINI Clément
- MM DUFOUR Florence par MT LABUS Ewa
- MT BROUTIN Gaëlle par M. HAUDRECHY Christophe
- MMTÉGOUAR Saara par M€ CHATELLET Brigitte
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- M. FONTANA Alexandre par M. DE CAMARET Gilles
- M. BERTRAND Romain par M. GOUT Christophe
- MT PRIVAT Christine par M€ COLLET Jennifer
- MTS MICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. Sylvère MAGA, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
- MMCéline LECLERC, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
/
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230630-DCM23-063-AI
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/063
VIE ASSOCIATIVE
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle
au Comité de Jumelage
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-71,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 10,
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la Loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les per-
sonnes publiques ;
Considérant que le Comité de Jumelage de Houilles organise, en collaboration avec deux clubs sportifs
ovillois un week-end d'échanges sportifs du 23 au 25 juin 2023,
Considérant que cette manifestation ouverte à tous, s'inscrit dans le projet municipal de « Houilles
Terre de Jeux » et a pour objectif de faire vivre le jumelage,
Considérant que pour mener à bien cet évènement, le Comité de Jumelage a sollicité le soutien
financier de la Ville d’un montant de 5 975 €,
Considérant qu’une subvention de 2 000 £ a déjà été versée pour ce projet,
Considérant qu'au regard de l'intérêt communal de ces évènements, il est proposé d'attribuer à cette
association une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 €,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € au
profit de l'association Comité de Jumelage de Houilles (CJH).
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230630-DCM23-063-AI
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal: Service : 10;
Nature : 6574 ; Fonction : 400.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230630-DCM23-063-AI
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023
30 juin 2023
30 juin 2023
30 juin 2023