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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 100 Decision signature devis mise en place POPReptile lac du Pecher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 100 Decision signature devis mise en place POPReptile lac du Pecher)
Thèmes du document : Animaux, Économie et finances, Justice et droit,
V Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026
T EE Le 30 avril 2026 Publié le 07/05/2026
erre communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-10d-2-:015-200066637-20260430-2028 DPRSDT_100-AR Ternes de Vlan 8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour la mise en place d’un POPReptile sur l’espace naturel
sensible du Lac du Pêcher
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le budget primitif principal 2026 ;
Vu la délibération n°2023-CC-003 du Conseil communautaire en date du 23 février 2023
approuvant le programme d'actions du contrat « espace naturel sensible » du Lac du Pêcher et le
plan de financement correspondant à sa mise en œuvre pour la période 2023-2027 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la réalisation d'un POPReptile sur l’espace naturel
sensible du Lac du Pêcher, protocole national permettant d'améliorer les connaissances sur le
cortège des reptiles locaux et participant au suivi des tendances des populations de reptiles à
l'échelle nationale et régionale ;
Considérant l'offre de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ;
Considérant que les crédits sont prévus au budget primitif principal 2026, dépense
d'investissement, opération n°1006 — Espaces naturels sensibles, chapitre 20 — Immobilisations
incorporelles, article 2031 — Frais d'études ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis pour la réalisation d'un POPReptile sur l'espace naturel
sensible du Lac du Pêcher avec la Ligue de Protection des Oiseaux, pour un montant HT de
4 724.10 € (pas de TVA) ;
Article 2 : Que la prestation prend effet à compter de sa date de signature et se terminera le 31
décembre 2027 ;
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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