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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 089 Decision signature devis peche de sauvegarde lac du Pecher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 089 Decision signature devis peche de sauvegarde lac du Pecher)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Économie et finances,
! Envoyé en préfecture le 08/04/2026 1% z H AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 08/04/2026
quLes — Le 31 mars 2026 Pubié le 08/04/2026 - Te rres communauté ID : 615-200066637-20260331-2026 DPRSDT_089-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-08 Terreo de Vslpan
= 8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour la réalisation de pêches de sauvegarde dans le cadre des
travaux de réhabilitation de la digue du Lac du Pêcher
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération n°2025-CC-166 en date du 11 décembre 2025 portant autorisation à Monsieur le
Président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2026 jusqu'à
l'adoption du budget primitif 2026 ;
Vu la délibération n°2023-CC-003 du Conseil communautaire en date du 23 février 2023
approuvant le programme d'actions du contrat « espace naturel sensible » du Lac du Pêcher et le
plan de financement correspondant à sa mise en œuvre pour la période 2023-2027 ;
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la digue du Lac du Pêcher, il est
nécessaire de réaliser des pêches de sauvegarde ;
Considérant les offres de TERANA, pisciculture Delmarès et Sauv’ Pêche ;
Considérant que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2026, dépense
d'investissement, opération n°1006 — Espaces naturels sensibles, chapitre 20 — Immobilisations
incorporelles, article 2315 — Immos en cours — Installations, matériels et outillages techniques ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer deux devis pour la réalisation de pêches de sauvegarde dans le
cadre des travaux de réhabilitation de la digue du Lac du Pêcher avec le groupement d'intérêt
public TERANA, pour un montant HT de 12 620 € soit 15 144€ TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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