Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 149 Decision signature devis pour faucardage du Lac du Pecher 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 149 Decision signature devis pour faucardage du Lac du Pecher 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
% . Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfeature le 80/04/2024
Terre Car = Le 26 avril 2024 Publié le 02/05/2024 AE
communauté ID : 015-200066637-20240426-2024 DPRSDT_149-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-14 = = Terres de Yolian
8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour le faucardage du Lac du Pêcher
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président et l’autorisant à prendre toute décision pour la passation des
marchés public de services dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 euros HT ;
Vu la délibération n°2023CC-238 du Conseil communautaire en date du 15 avril 2022 approuvant le
schéma directeur de l'espace naturel sensible (ENS) du Lac du Pêcher et le budget prévisionnel ;
Considérant que les sites labellisés ENS contribuent à l'attractivité de Hautes Terres Communauté
et qu'il convient d'en assurer une gestion partenariale conciliant préservation de l'environnement et
accueil du public ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser annuellement des prestations de faucardage sur le Lac
du Pêcher, situé sur la commune de Neussargues en Pinatelle ;
Considérant les propositions des sociétés EDIVERT et FAUCARDAGE DU CENTRE ;
Considérant la proposition de la société EDIVERT comme économiquement la plus avantageuse ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif principal 2024 chapitre 011 — Charges à caractère général,
article 611 contrats, prestations de services ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis avec l’entreprise EDIVERT, située 18 rue des Blancs
Fossés 51 370 ORMES, pour la mise à disposition d'un engin amphibie et d’un chauffeur pour des
travaux de faucardage sur le Lac du Pêcher situé sur la commune de Neussargues en Pinatelle
pour un montant de 8 946,50 € HT soit 10 735,80 € TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Didier ACHA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
Page 1 sur 1