Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 082 Decision signature devis realisation video pratiques velo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 082 Decision signature devis realisation video pratiques velo)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
0 |
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 19/03/2026 T de. Le 18 mars 2026 Publié le 19/08/2026 G er re communauté ID : 015-200066637-20260318-2026_DPRSDT_082-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-082
1.4 - Autres types de contrats
Terres de Volran
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour la réalisation d’une vidéo sur les différentes pratiques de
vélo sur le territoire de Hautes Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération n°2025-CC-166 en date du 11 décembre 2025 portant autorisation à Monsieur le
Président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2026 jusqu'à
l'adoption du budget primitif 2026 ;
Considérant la volonté de promouvoir la pratique de mobilité douce sur le territoire intercommunal ;
Considérant l'offre de la société LR Visuals ;
Considérant que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2026, dépense
d'investissement, opération n°161 — Acquisition de matériel, chapitre 20 — Immobilisations
incorporelles, article 2051 — Concessions et droits similaires ;
DECIDE
Article 1: De conclure et signer un devis pour la réalisation d'une vidéo sur les différentes
pratiques de vélo sur le territoire avec la société LR Visuals, située 9 rue de la Dinette 63500 SAINT
YVOINE, pour un montant HT de 5 200 € soit 6 078€ TIC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHA
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 1 sur 1