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Déliberation - DE 2026 016 1
Déliberation - DE 2026 036 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 036 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S'LOF
ID
: 004-210401105-20260428-DE_2026_036-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
mardi
28
avril
2026
Délibération
N° DE_2026_036
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
ÉREIGCE
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
15
15
présidence
de
Monsieur
Henri
COUVE.
Date
de
la
convocation :
21/04/2026
Présents
:
Henri
COUVÉ,
Éric
MOULET,
Stéphanie
SAMIN,
Jean
MORANA,
Marion
BYCZ,
Laurent
Pour
Contre
|
Abstention
MAERO,
Sylvie
BAUDIN,
Benoit
RICAVY,
Stéphanie
MATHIEU,
Lionel
SENOUSSI,
Cécile
FOULQUIER,
15
0
0
Pauline
VERNET,
Sylan
JAYET,
Jean-Paul
COMTE,
Isabelle
DÉLAMARE
Représentés
:
Absents
et
Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Madame
Cécile
FOULQUIER
est
nommée
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS-EXERCICE
2026
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29 ;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations ;
Vu
le
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2026 ;
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations
locales
pour
l'année
2026 ; Considérant
que
les
associations
concernées
concourent,
par
leurs
activités,
à l'animation
de
la vie
locale,
au
développement
du
lien
social,
culturel,
sportif
et solidaire
sur
le territoire
communal ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour
DECIDE : Article
1
: Attribution
des
subventions
D'attribuer,
au
titre
de
l'année
2026,
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes :
DE_2026 036 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S'LO
ID
: 004-210401105-20260428-DE_2026_036-DE
Subvention
Subvention
Subvention
Associations
|
\ccordée
2025
|
demandée
2026
|
accordée
2026
ADSB
Duyes
Bléone
500
600
500
OISDB
2200
2350
2200
Grillon
Buissonnier
850
850
850
Comité
des
fêtes
1300
1500
1300
Joyeux
Grillons
1050
1500
1050
a
sc
sc
0
De
fils
en
aiguilles
0
200
200
AUS
350
360
350
Trails
les
Cathelières
850
0
0
ADMR
250
600
250
GDA
50
50
50
Croix
Rouge
0
1000
0
Resto
du
Cœur
(0)
500
0
Secours
populaire
0
200
0
Sécurité
routière
0
350
0
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
pour
l'exercice
2026
s'élève
à
7
050
€.
Article
2
: Modalités
de
versement
Les
subventions
seront
versées
en
une
seule
fois
à
chaque
association
bénéficiaire,
sur
présentation
des
pièces
administratives
requises.
Article
3
: Imputation
budgétaire
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
2026,
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante.
Article
4
: Exécution
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus.
Monsieur
Henri
COUVÉ
Président
de
séance
DE_2026_036