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Arrêté - arrete ndeg2025 1352 delegation de signature a monsieur farid anani chef de service de la vie associative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 1352 delegation de signature a monsieur farid anani chef de service de la vie associative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française
N°2025-1352
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Année
2025
Arrondissement
du
Raincy
Canton
du
Blanc-Mesnil
VILLE
du
BLANC
MESNIL
(Seine
Saint
Denis)
ARRETE
MUNICIPAL
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
FARID
ANANI
CHEF
DE
SERVICE
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
Le
Maire
de
la Ville
du
BLANC-MESNIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
R.2122-8
et
R.2122-10,
Vu
la
délibération
n°2024-62
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
les
fonctions
exercées
par
monsieur
Farid
ANANI,
chef
de
service
de
la
vie
associative, Considérant
que
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il est
nécessaire
de
lui donner
délégation
de
signature
dans
les
domaines
ci-dessous
détaillés,
ARRETE
Article
1°
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
monsieur
Farid
ANANI,
chef
de
service
de
la
vie
associative,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
services
placés
sous
son
autorité
et
dans
les
limites
de
ses
attributions
:
-
les
courriers
négatifs
pour
les
demandes
de
prêt
de
salle
;
Article
2
: Sont
exclues
de
la
présente
délégation,
les
délibérations
du
Conseil
Municipal,
les
décisions
du
maire
prises
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
: L'ordre
de
priorité
dans
lequel
s'exerce
la
présente
délégation
de
signature
est
le
suivant :
1°
le
Maire
adjoint
ou
le Conseiller
municipal
délégué,
2°
le
Directeur
général
des
services,
3°
le
Chef
de
service
vie
associative
Article
4
: Les
actes
signés
au
titre
de
cette
délégation
porteront
les
nom,
prénom,
qualité
et
mantinn
Aa
la
Aéléastion
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251126-ARR2025-1352-AI Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025 Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
par
voie
d'affichage
à
l'Hôtel
de
Ville
et
d'insertion
dans
le
recueil
des
actes
administratifs,
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-
Saint-Denis
et
notifiée
à
l'intéressée.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7,
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil,
le
26
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251126-ARR2025-1352-AI Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025