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Arrêté - arrete ndeg2025 1350 delegation de fonctions et de signature a madame gwenaelle josso directrice generale adjointe des services
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 1350 delegation de fonctions et de signature a madame gwenaelle josso directrice generale adjointe des services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République
Française
N°2025-1350
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Année
2025
Arrondissement
du
Raincy
Canton
du
Blanc-Mesnil
VILLE
du
BLANC
MESNIL
(Seine
Saint
Denis)
ARRETE
MUNICIPAL
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
GWENAELLE
JOSSO
DIRECTRICE
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Le
Maire
de
la Ville
du
BLANC-MESNIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
R.2122-8
et
R.2122-10,
Vu
la
délibération
n°
2024-62
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
n°2024-1075
du
20
septembre
2024
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
JOSSO,
Directrice
générale
adjointe
des
services,
Considérant
les
fonctions
exercées
par
Madame
Gwenaëlle
JOSSO,
Directrice
générale
adjointe
des
services,
Considérant
que
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il est
nécessaire
de
lui donner
délégation
de
signature
dans
les
domaines
ci-dessous
détaillés,
ARRETE
Article
1°:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Gwenaëlle
JOSSO,
Directrice
générale
adjointe
des
services,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
dans
les
domaines
de
l'Education,
l'Enfance
et
la
Petite
Enfance,
l'Etat
Civil,
le
Cimetière,
les
Elections
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
services
placés
sous
son
autorité
et
dans
les
limites
de
ses
attributions
:
-
toutes
correspondances
et
tous
documents
d'administration
courante
non
décisionnels
;
-
les
ordres
de
mission
;
-
les
bons
de
commande
et
ordres
de
services
proposés
par
les
services
municipaux
dans
ces
domaines,
jusqu’à
un
montant
de
10
000
euros
T.T.C.
;
-
refus
de
place
en
structure
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
Article
2
: Sont
exclues
de
la
présente
délégation,
les
délibérations
du
Conseil
Municipal,
les
décisions
du
maire
prises
conformément
à
l'Article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Aetiols
2:
Méléastion
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée
à
Madame
Gwenaëlle
énérale
adjointe
des
services,
pour
exercer
l’ensemble
des
attributions
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251126-ARR2025-1350-AI Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025 d'officier
d'état
civil,
à
l'exception
de
celles
prévues
à
l'Article
75
du
Code
Civil,
c'est-à-dire
la
célébration
du
mariage
ainsi
que
la
signature
de
l'acte
de
mariage.
Article
4
: L'ordre
de
priorité
dans
lequel
s'exerce
la
présente
délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
le
suivant :
1°
le
Maire
adjoint
ou
le
Conseiller
municipal
délégué,
2°
le
Directeur
général
des
services,
3°
le
Directeur
général
adjoint
Article
5
: Les
actes
signés
au
titre
de
ces
délégations
porteront
les
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
la
délégation.
Article
6:
Abroge
l'arrêté
n°2024-1075
du
20
septembre
2024
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
JOSSO,
Directrice
générale
adjointe
des
services. Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
sous
format
électronique
et
par
voie
d'insertion
dans
le
recueil
des
actes
administratifs,
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-
Saint-Denis
et
notifiée
à
l'intéressée.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7,
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Blanc-Mesnil,
le
26
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251126-ARR2025-1350-AI Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025