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Compte-Rendu - compte rendu cm 9 juillet
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Quillio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 9 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Environnement,
2025-14
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 09 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 01er juillet 2025.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 01er juillet 2025.
Présents : HAMON Xavier, Alain BURLOT, Adeline COLLIN, LE HELLOCO Laetitia, EVANO Jacques, CARREE Kévin, LEBON Christine, COJAN Daniel, LE POTIER Jacques, ROBIN Julien, LE BOUDEC Isabelle, Michel TAILLARD, Florent TILLY
Absents ayant donné pouvoir : Anne-Cécile JEHANNO donne pouvoir à Adeline COLLIN
A été nommé secrétaire : Daniel COJAN
Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2025 a été adopté
2025-07-01 – Avenant – Salle multifonctions
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de la salle multifonctions sont en cours.
Il est nécessaire de valider des avenants au marché initial pour les lots suivants :
Lot 1 : Terrassement - Gros œuvre : Constructions quilliotaises
- Avenant 4 : - 520 € HT
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant avec l’entreprise titulaire du marché.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER l’avenant de -520 € HT de l’entreprise Constructions quilliotaises pour le lot 1
- VALIDER le devis
- AUTORISER Mr Le Maire à signer l’avenant au marché salle multifonctions - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération 2025-07-02 Avis sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) vilaine – révision 2025
Vu le projet de Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la vilaine soumis à consultation dans le cadre de sa révision engagée par la Commission Locale de l’Eau
Vu les orientations et dispositions du projet de SAGE visant notamment à renforcer la préservation des ressources en eau, à protéger les milieux aquatiques et à encadrer plus strictement les pratiques agricoles sur le périmètre concerné ;
Considérant que notre collectivité partage pleinement les objectifs de préservation de la ressource en eau, de restauration des milieux naturels et d’adaptation au changement climatique ;
Considérant toutefois que ce projet impose à notre territoire rural des contraintes supplémentaires significatives, en particulier à l’encontre du secteur agricole, déjà fortement sollicité, sans aucune contrepartie financière, technique ou territoriale équivalente ;
Considérant que de nombreuses dispositions du projet de SAGE (telles que l’interdiction d’utilisation d’herbicides sur certaines cultures, l’interdiction de prairies en zones humides, l’interdiction de nouveaux réseaux de drainage, ou encore des obligations de compensation disproportionnées) affecteront les exploitations agricoles locales, au bénéfice d’un approvisionnement en eau destiné aux grandes aires urbaines, en particulier le bassin rennais et le sud Bretagne ;
Considérant que cette logique de « pompe rurale » (où les territoires ruraux sont mis à contribution pour subvenir aux besoins des métropoles sans être ni consultés équitablement, ni compensés) est de plus en plus difficilement acceptable, tant elle accentue le sentiment d’injustice vécu par nos élus et nos agriculteurs ;
Considérant l’absence de mécanisme clair de compensation ou de solidarité interterritoriale pour accompagner les efforts demandés aux zones rurales au titre de la gestion de la ressource en eau ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- EMETTRE un avis défavorable sur le projet de Schéma d’aménagement et de gestion des Eau (SAGE) de la vilaine, tel que présenté dans sa version soumise à consultation ;
- RAPPELER que cet avis défavorable ne remet pas en cause l’engagement de la commune en faveur de la protection de l’environnement, mais qu’il traduit une alerte forte sur l’absence d’équité territoriale dans la mise en œuvre des politiques de l’eau, et sur les conséquences négatives que ce projet fait peser sur l’avenir de l’agriculture locale ;
- DEMANDER à ce que toute contrainte nouvelle imposée à nos agriculteurs fasse l’objet de mesures compensatoires concrètes (financières, techniques ou en termes d’aménagement), portées par l’Etat, les agences de l’eau ou les métropoles bénéficiaires de la ressource ;
- TRANSMETTRE la délibération à la commission locale de l’eau, au préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, à l’agence de l’eau Loire Bretagne, aux département concernés ainsi qu’au acteurs locaux concernés.
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération 2025-15
2025-07-03 CPRB Demande de subventions
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux sur le logement locatif rue des tisserands vont être réalisés.
Le bâtiment faisant parti du patrimoine de la commune, une subvention de 15% du montant peut être demandée au CPRB – Communes du Patrimoine Rural de Bretagne. Le montant TTC des travaux est de 19 542€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de : - VALIDER la demande de subvention de 15% du montant des travaux au CPRB
- AUTORISER Mr Le Maire à signer tout document relatif à la demande de subvention
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2025-07-04 – Remboursement assurance Joël Le Bris
Mr Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Mr Joël Le Bris domicilié 1 rue des promenades à le Quillio entretient bénévolement le terrain autour de la chapelle Notre dame de Lorette. Pour se protéger dans ses travaux, il cotise à une assurance pour les accidents de la vie au tarif de 196.74€/an. Pour le dédommager, Mr Le Maire propose de lui offrir un bon d’achat de 200€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de :
- ATTRIBUER un bon d’achat de 200 € à Mr Joël LE BRIS
- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
Liste des délibérations
2025-07-01 Avenant- salle multifonctions
2025-07-02 Avis sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) vilaine – révision 2025
2025-07-03 CPRB demande de subventions
2025-07-04 Remboursement assurance Joël LE BRIS
HAMON
Xavier
LE POTIER
Jacques
LE
HELLOCO
Laëtitia
TAILLARD
Michel EVANO Jacques COJAN Daniel
TILLY
Florent BURLOT Alain LEBON Christine
ROBIN
Julien JEHANNO
Anne-Cécile
Donne
pouvoir à
Adeline
COLLIN
LE BOUDEC
Isabelle
COLLIN
Adeline CARREE Kévin