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Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Quillio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. compte rendu conseil municipal 08.02.2023)
Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2023-01
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 08 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le huit février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 31 janvier 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31 janvier 2023.
Présents : HAMON Xavier, LE POTIER Jacques ; EVANO Jacques, LE HELLOCO Laëtitia, CARREE Kévin, Florent TILLY, LE BOUDEC Isabelle ; LE BON Christine ; COJAN Daniel, BURLOT Alain ; JEHANNO Anne-Cécile ; ROBIN Julien, TAILLARD Michel ; COLLIN Adeline
A été nommé secrétaire : Isabelle LE BOUDEC
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 a été adopté
2023-02-01 Demande de subventions 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les demandes de subventions devaient être déposées en Mairie avant le 31 janvier 2023.
Monsieur le Maire rappelle que les membres des bureaux ne peuvent pas prendre part au vote des subventions attribuées aux associations dont ils sont membres :
- Monsieur Jacques EVANO ne prend pas part au vote pour les sentiers quilliotais,
- Monsieur Alain BURLOT ne prend pas part au vote pour l’USO,
- Madame Anne Cécile JEHANNO ne prend pas part au vote pour l’OGEC,
- Madame Adeline COLLIN ne prend pas part au vote pour l’APEL Notre Dame Sainte Anne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VOTER les subventions pour l’année 2023 selon le tableau suivant : ASSOCIATIONS MONTANT
AC d’Algérie Le Quillio 0 Alcool Assistance (La Croix d’Or) LOUDEAC 50 La Croix Rouge 50 Association des paralysés de France 50 Cyclo Club Uzel 50 Association Sportive Uzel/Merléac 100 Les Restos du Cœur 150 Comice Agricole UZEL 350 USO (Foot Le Quillio/ST Thélo) 800 APEL Ecole Notre Dame Saint-Anne 200 Association « l’Outil en Main » 50 Société de chasse Saint-Maurice Le Quillio 200 Association des sentiers Quilliotais 0 Amicale des Pompiers Uzel 100 Amicale des Pompiers de Guerlédan 100 Association Saint-Maurice 0 Association entretien de la Butte-Rouge 30 Association Sportive Basket Uzel 100 Société Hypique rural 25 Association Temps Danse 0 Foyer des Jeunes de Saint-Thélo 80 Assoc SPAVER 200 Foyer socio-éducatif du Collège Paul Eluard 370 Chambre des Métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor 50 TOTAL 3 105 €
Soit 3 105 € qui seront inscrits au Budget Primitif 2023 au compte 6574.
L’Association « Temps Danse » privilégie la mise à disposition de la salle des fêtes à deux reprises dans l’année afin de pouvoir procéder à leur répétition, en lieu et place d’une subvention financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- CONFIRMER le renouvellement de l’adhésion de la commune aux Communes du Patrimoine Rural de Bretagne. Cette adhésion s’élève à 900 € soit 1.50 € par habitant. Ce montant sera inscrit au compte 6281 au budget 2023.
- CONFIRMER La participation au festival sons de bretagne et d’ailleurs. Cette adhésion s’élève à 800 €. Ce montant sera inscrit au compte 6574 au budget 2023.
2023-02-02 Régularisation foncière
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que Mr et Mme Fardin, nouveaux propriétaires de la parcelle ZC N° 162, souhaitent régulariser les limites de leur propriété qui jouxte la voie communale N°1 et N°1 bis. 2023-02
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle que la voie communale N°1 est en cours de régularisation et d’acquisition auprès de la Congrégation des filles de la providence de Saint Brieuc, comme délibéré le 14 décembre 2022 (n°2022-12-90).
L’avant-projet de division présenté par le Cabinet Nicolas est accepté par Mr et Mme FARDIN, ainsi que par la commune, fait apparaitre la nécessité d’acquérir 1265m².
Au regard des délibérations prises par le passé dans le cadre de
régularisation foncière, Monsieur le Maire propose de vendre les 1265m2 à régulariser à Mr et Mr FARDIN, au prix de 0.50€/m2.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER la vente de 1265m2 de la parcelle ZC 163 à Mr et Mme Fardin, au prix de 0.50€ le m2, duquel viendront se rajouter les frais de bornages et d’actes notariés.
- DONNER TOUT POUVOIR à Mr Le Maire pour signer l’ensemble des documents afférents à cette régularisation
- CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente
délibération
2023-02-03 Démission d’un conseiller municipal
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que Mr Laurent CAPPEAU, conseiller municipal depuis les élections de 2020 souhaite démissionner.
Monsieur Le Maire fait lecture de sa lettre de démission du 06 février 2023 et reçu en mairie le 06 février 2023.
Mr Le Maire va transmettre la lettre à Mr Le Préfet.
1- Tour de Bretagne Cycliste :
Monsieur le Maire rappelle que la commune va accueillir l’arrivée de la 3ème étape du Tour de Bretagne Cycliste le jeudi 27 avril prochain.
Comme à l’occasion de précédentes éditions ayant eu lieu sur notre commune, le circuit final empruntera la RD N°35, travesera notre bourg via la rue de l’enclos et la rue des Tisserands, puis rejoindra St Thélo via la RD N° 69 avant de revenir sur la RD N° 35 au niveau des Aulnécades. L’arrivée aura lieu cette année sur le RD N° 35 entre le Couvoir et le commerce.
Cela implique que la route sera fermée à la circulation des 7 H 30 le matin et jusque 19 H 30 le soir.
En ce qui concerne l’organisation et notamment la sécurité tout au lond du circuit final, la commune doit mobiliser une 60aine de signaleurs qui seront positionnés à chaque « croisement ».
Mr le Maire et Mr Michel TAILLARD, Adjoint vont se charger de mobiliser les signaleurs nécessaires. Toute personne souhaitant s’investir peuvent dès à présent les contacter.
Une réunion d’information sera organisée d’ici fin mars 2023.
2- Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation de deux maisons en salle multifonctions pour la commune de LE QUILLIO
Mr Le Maire rappelle que le marché public a été clôturé le 31 janvier 2023 à 12h pour
La mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation de deux maisons en salle multifonctions pour la commune de LE QUILLIO. Neuf offres ont été reçues. Les neuf offres sont recevables. La CAO se réunira le 16 février afin de déterminer une entreprise.
Liste des délibérations
2023-02-01 Demande de subventions 2023
2023-02-02 Régularisation foncière
2023-02-03 Démission d’un conseiller municipal
HAMON
Xavier
LE POTIER
Jacques
LE
HELLOCO
Laëtitia
TAILLARD
Michel EVANO Jacques COJAN Daniel
TILLY
Florent BURLOT Alain LEBON Christine
ROBIN
Julien JEHANNO
Anne-Cécile
LE BOUDEC
Isabelle
CAPPEAU
Laurent
absent
COLLIN
Adeline
CARREE
Kévin