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Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20211129 VS
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20211129 VS)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte-rendu Conseil Municipal
29 novembre 2021
Présence
Présents :
Luc ASTOUL, Jean-Paul AYRAL, Maryse CAREME, Bruno CHAMPOUX, Pauline COHADE, Véronique FAURE, Gilles LARGERON, Céline MARSIN, Pierre-Franck PAPPALARDO, Marie PEREIRA, Raphaël ROUSSY.
Pouvoirs :
Elodie PEREIRA OLIVEIRA à Pierre-Franck PAPPALARDO
Marie-Aude BARRIER à Marie PEREIRA
Frédéric MEUNIER à Jean-Paul AYRAL
Nombre de votants : 14
Excusés :
Marie-Aude BARRIER, Frédéric MEUNIER et Elodie PEREIRA OLIVEIRA
Non-excusés :
Intervenants : sans
Lieu de la séance :
Salle polyvalente avec application des mesures COVID19. Port du masque obligatoire
Secrétaire de séance :
M. Raphaël ROUSSY
Ordre du jour
• Vente parcelle communale AK34
• Subventions associations 2021
• SGC RIOM - Régularisation des amortissements non calculés.
• Régularisation travaux de voirie chemin des Verguières et Impasse du Pré de la cure. • Dérogation à la règle du repos dominical dans les commerces de détail 2022 • Purificateur d’air pour la cantine Compte-rendu Conseil Municipal
29 novembre 2021
1 – Vente parcelle communale AK34
Monsieur le maire expose aux membres présents une requête déposée par les consorts CAMBIER domiciliés à MALAUZAT – St Genès l’enfant, par laquelle ces derniers sollicitent la possibilité d’acquérir la parcelle de terrain communale cadastrée sous le n° 34 de la section AK d’une superficie de 372 m², sise au lieudit la Ronzière. Cette parcelle boisée et enclavée est en zone N. Son accès pour l’entretien des arbres s’avère donc compliqué.
Il vous est donc proposé de leur céder cette parcelle.
Prix de vente fixé à 1,50 € le m²,
Maître FOURNEL-ENJOLRAS Marjorie, notaire à RIOM (63200) est désigné pour rédiger l’ensemble de cet acte notarié.
Les frais notariés seront à la charge des Consorts CAMBIER.
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité Compte-rendu Conseil Municipal
29 novembre 2021
2 – Subventions associations 2021.
Subventions aux associations :
Associations 2018 2019 2020 2021 Commentaires
Cne Cne Cne Retenu
Coopérative scolaire 6 490 4000 4000 4000
ESV Malauzat 2 300 2 300 2300 2300
APE 1 500 1 800 1800 1800
Chasse St Hubert 100 150 150 150
Les Compagnons de Marcoin 540 1 040 540 540
Les Joyeux Mitrons 100 0 0 0
Dynamic Malauzat gym 250 250 250
Association de yoga 100 150 250 250
Les Moulins 0 0 0 0
Pétanque 150 150 150 150 Scrappons à St Genès 0 0 0 0
Association Blues in You 0 0 0 0
Anciens conseillers 0 0 0 0
Jardins de J et C 0 180 150 150
Fredon 180 230 230 230
Prévention routière 100 100 100 100
ADSEA 1 156 1156 1162 1162
12716 € 11506 € 11082 € 11082 €
Pour mémoire :
Pour chaque association nous mettons à disposition les structures pour 0 € lors de leurs activités Nous payons du matériel lorsque les associations nous sollicitent
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité
3 – SGC RIOM - Régularisation des amortissements non calculés.
A la demande du SGC de RIOM, nous devons délibérer pour régulariser des amortissements non calculés : 3118 € / an sur 15 ans s'agissant des travaux d'EP Rue des Moulins Blancs exécutés en 2020. Imputation 6811 : 3118 €
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité Compte-rendu Conseil Municipal
29 novembre 2021
4 - Régularisation travaux de voirie chemin des Verguières et impasse pré
de la cure.
Une régularisation est nécessaire sur ces travaux terminés en octobre 2021. Nous n’avons pas délibéré sur les derniers devis actualisés avec l’entreprise EUROVIA.
• Chemin des Verguières : 19777,00 € HT (233972,4 € TTC)
• Impasse du Pré de la Cure : 12724,20 € HT (15269,05 € TTC)
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité
5 – Dérogation à la règle du repos dominical dans les commerces de détail.
À la suite de la délibération n°9 du conseil de communauté d’agglomération RLV, du mardi 9 novembre 2021, la commune peut proposer 2 dimanches sur les 7 dimanches par an maximum. RLV a donc proposé :
• Le 16 janvier 2022 (premier dimanche des soldes d’hiver)
• Le 26 juin 2022 (premier dimanche des soldes d’été)
• Le 04 décembre 2022
• Le 11 décembre 2022
• Le 18 décembre 2022
La commune de Malauzat propose les 2 dimanches suivants :
• Le 23 janvier 2022
• Le 03 juillet 2022
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité Compte-rendu Conseil Municipal
29 novembre 2021
6 – Matériels
La Région AURA a mis en place un plan de 10 millions d'euros afin de financer l'installation de dispositif de purification de l'air dont 5 millions pour aider les communes.
Le but sanitaire de ce plan est de protéger nos enfants et de limiter la propagation du virus. Les cantines étant les seuls lieux où les enfants ne sont pas protégés par les masques, la région finance la mise en place des dispositifs de traitement de l'air pour les cantines scolaires à hauteur de 80 % dans la limite de 1800 € TTC par établissement.
La technologie retenue est la purification par filtration haute efficacité, HEPA. Purificateur d'air AeraMax AM4S (Sur Pied) Filtration HEPA 13 proposé par la société SAUVIE : Prix : 1896 € TTC (1580 € HT)
Subventions de la région : 1516,8 €
Reste à charge pour la commune : 379,2 €
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité
7 - Informations et Questions diverses
Informations :
• Formation Logiciel BL Enfance semaine du 29 novembre au 3 décembre. • Téléthon samedi 4 décembre.
• RLV : Restitution des assises de la culture le mardi 23 novembre.
• Ouverture jeudi 25 novembre de la librairie indépendante « Les Vinzelles ». • SBA : Changement de calendrier des tournées entre Saint Genest l’Enfant et Malauzat. • CCAS : Distribution de questionnaire au plus de 60 ans pour connaître l’ensemble des personnes concernées. La date du repas des aînés est fixé au 8 janvier 2022.
Questions :
Pauline COHADE :
Comment et à qui doit-on s’adresser pour faire sécuriser la RD402 ?
R : Nous relancerons le département pour voir les actions possibles afin de sécuriser les sorties de Malauzat. Une réunion avec le conseiller départemental est à envisager rapidement.
Suzanne MARIE :
Est-ce que le chemin des Tacots peut-il être fauché (Saint Genest l’Enfant) ? R : M. le maire planifiera une intervention.
Est-ce que la parcelle communale AM103 (Chemin des Verguières) peut être transformée en parking ? De nombreuses voitures d’une entreprise de Mozac sont souvent mal stationnées rue des Moulins Blancs. R : M. le maire nous informe que nous pouvons lancer une étude pour cette demande.
Prochaine réunion lundi 20 décembre 2021 à 19h00 (salle polyvalente et mesures COVID 19).
Fin de séance à 20 h 40. Le Maire, Jean-Paul AYRAL