Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DGS 2023 03 delegation etat civil Servan Bruno Pey
Déliberation - Decision 2025 41 renouvellement carte achat Bruno
Déliberation - Decision 2023 16 tarif spectacle Estivales Bruno P
Déliberation - Decision 2024 35 modification tarifs cinema Bruno
Déliberation - Decision 2023 01 bail professionnel Bruno Peylacho
Déliberation - Decision 2025 05 modification tarifs cinema Bruno
Déliberation - Decision 2023 03 marche entretien stades Bruno Pey
Déliberation - Decision 2024 18 tarifs saison culturelle Bruno Pe
Déliberation - Decision 2025 01 vente tarifs livres Bruno Peylach
Déliberation - Decision 2023 22 occupation place du marche 2023 B
Déliberation - Decision 2023 14 convention mise disposition appartement Malraux Bruno Peylachon Maire mise en ligne 20230314
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 14 convention mise disposition appartement Malraux Bruno Peylachon Maire mise en ligne 20230314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DGS23-14-20230301- CONVENTION MISE A DISPOSITION APPARTEMENT 8 RUE DU CHATEAU
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’APPARTEMENT 8 RUE DU CHÂTEAU
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 précité,
Vu le projet de convention de mise à disposition ci-annexé pour un local municipal et plus précisément de l'appartement situé au 8 rue du Château 69170 Tarare de 66 m2 à Mme Annie KEPEKLIAN, destiné à de l'habitation, pour une durée de neuf mois à compter du 1° mars 2023 reconductible expressément par période de trois mois et pour une redevance mensuelle de 180 € net charges d’eau et de chauffage incluses,
Considérant la demande de Mme Annie KEPEKLIAN, ancienne gardienne du centre Malraux, de bénéficier d’une mise à disposition précaire du logement de fonction qu'elle occupait jusqu'à son admission à la retraite le 1° mars 2023,
DÉCIDE
Atticle 1% : d'approuver et de signer la convention de mise à disposition de l'appartement 8 rue du Château à Mme Annie KEPEKLIAN, ci-annexée.
Article 2 : La directrice générale des services est chargée de l'application de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Fait à Tarare
Le 1° mars 2023
Décision certifiée exécutoire | Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON - Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON