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Document publié le Mardi 28 septembre 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 82 2004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 28 Septembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’ Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURÉS, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 28 Septembre 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président.
Secrétaire : Monsieur Thierry Georges GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURËS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Christian BONZI, Jean SICARD, Pierre COSTES, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean- Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Frédéric ESQUEVIN, Nicole ENGEL, Laurence PUJOL, Jean CAVRE, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Jean-Philippe ROQUES Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Anne-Marie ROSÉ, Gérard SOULOMIAC.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre FERRIÈRES (Procuration à Monsieur Christian BONZ1), Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS), Geneviève. PARMENTIER (Procuration à Monsieur Philippe BONNECARRÈRE), Laure SUDRE (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Olivier BRAULT (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Louis BARRET (Procuration à Madame Nicole ENGEL), Michel FRANQUES (Procuration à Monsieur Jean CAVRÉ), Dominique BILLET (Procuration à Madame Christine DEVOISINS), Marcel COULIOU, William NION, Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE), | Jean-Louis MATHIEU (Procuration à Madame Sarah LAURENS), Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Francis MARCHAND, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECE, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. KV
N° 5 / 82 - 2004 : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Pilote : Service des Ressources Humaines PUBLIE LE
Service Financier TT
- 1.0CT. 2004
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
Par délibération en date du 6 Janvier 2003, notre Conseil Communautaire a fixé le
montant des indemnités de fonction du Président, des Vices-Présidents et autres membres
ayant délégation de fonction.
Celles-ci ont été calculées par référence au barème des indemnités de fonction du maire et des adjoints (article L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales dans leur rédaction antérieure) dans l’attente de la parution des textes.
Le Décret N° 2004-615 du 25 Juin 2004 publié au journal officiel du 29 Juin 2004 fixe désormais les nouveaux barèmes des indemnités de fonction des présidents et vices- présidents des Etablissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le régime indemnitaire des membres des assemblées délibérantes des EPCI est réévalué et calculé par référence à l’indice brut 1015 (indice brut terminal de la fonction
publique).
Je vous propose :
De ne pas revaloriser le montant des indemnités fixées par notre précédente
délibération.
Et de fixer le montant de ces indemnités recalculées par référence à l’indice brut 1015 dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire autorisée par les textes à :
$ 36,60 % pour le Président et Vice-présidents membres du comité exécutif. & 17,36 % pour les autres Vice-présidents et Conseillers Communautaires membres du bureau ayant reçu délégation de fonction.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Décret N° 2004-615 du 25 Juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des Présidents et Vice-présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale mentionnés à l’article 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 Janvier 2003 fixant les indemnités de fonctions du Président, Vice-présidents et autres membres ayant délégation de
fonctions.
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Décide de ne pas revaloriser le montant des indemnités versées aux élus communautaires et de fixer le montant de ces indemnités par référence à l’indice brut 1015 ainsi recalculées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire autorisée par les textes à :
$& 36.60 % pour le président et vice-présidents membres du comité exécutif
$ 17.36 % pour les autres vice-présidents et conseillers communautaires membres du bureau ayant reçu délégation de fonction.
Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, .
ichel MALATERRE-FOURES
REÇULE