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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2026 0017
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP DDT 2026 0017
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 39 adhesion de la CC a la societe deconomie alpestre SEA de Haute Savoie
Document publié le Vendredi 13 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 39 adhesion de la CC a la societe deconomie alpestre SEA de Haute Savoie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
puiéte
13
MR
206.5
LOT
2026_39
FINANCES/
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
LA
SOCIETE
D'ECONOI!
ID:
074:247400112-20260310-DEL
2026 _39-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
10
mars
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
février
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Syivie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M. Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:
25
;Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
1 3
MARS
2026
OBJET
:
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
À
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
(SEA)
DE
HAUTE-SAVOIE Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
n
Publié
le
S
L
2026_39
FINANCES/
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
LA
SOCIETE
D'ECONO
ID:
ess,
PR
ve
so.0€
Aoxesion
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
(SEA)
DE
HAUTE-SAVOIE
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Vu
le
courrier
adressé
et
d'un
Appel
de
cotisation
par
la
Société
d'Economie
Alpestre
(SEA)
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
12
novembre
2025.
Considérant
que
la
CCPC
est
compétente
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
d'eau
potable,
de
biodiversité
ou
encore
d'agriculture
locale
;
Considérant
les
missions
et
actions
de
la
SEA
en
matière
d'animation,
de
sensibilisation
et
d'aménagement
;
Considérant
que
la
SEA
présente
l'intérêt
de
pouvoir
s'intégrer
pleinement
dans
de
nombreux
projets
et
travaux
de
la
Communauté
de
commune
à
l'image
du
plan
alimentaire
territorial,
de
la
ressource
en
eau
concernant
les
sources
des
Usses
:
Considérant
le
mode
de
financement
de
la
SEA
:
Monsieur
le
Président
propose
que
la
CCPC
adhère
à
cette
association
à
hauteur
de
1
856.40
€
(18
564
habitants
x
0.10
€)
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
CCPC
à
la
Société
d'Economie
Alpestre
(SEA
74)
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
différents
actes
nécessaires
à
cette
adhésion
>
DIT
que
les
montants
correspondants
au
coût
de
0.10
€/habitant
(18
564
habitants)
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice,
budget
principal
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
1 3 MARS 2026
Acte
certifié
exécutoire
le :