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Déliberation - 075 2025 AFFAIRES GENERALES Laison douce avenant3 EIFFAGE
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 075 2025 AFFAIRES GENERALES Laison douce avenant3 EIFFAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
à. | & à
MÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
AFFAIRES
GENERALES
N°075-2025
Marché
de
travaux
- Aménagement
d’une
liaison
douce
de
la Millaudière
à la rue
de
la Bellangeraie
- Avenant
n°3
—
modification
dans
la
tranche
des
travaux
de
la
tranche
optionnelle
2
pour
un
montant
de
29
274.60
€ HT soit 35
129.52
€ TTC.
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la
loi
n°2011-94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et
L2222-23 ; Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020
;
Vu
l'alinéa
4 de
l’article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
délibération
n°23.5.11
en
date
du
18 juillet 2023
attribuant
le marché
à
l’entreprise
EIFFAGE
pour
un
montant
de
989
511.20
€ HT,
Considérant
la nécessité
de
modifier
les
travaux
dans
la tranche
optionnelle
2,
Considérant
le devis
de
l’entreprise
EIFFAGE
d’un
montant
de
29
274.60
£HT
pour
la
réalisation
de
ces
travaux, Considérant
qu'il
convient
de
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
EIFFAGE
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
DECIDE
Article
1.
Un
avenant
n°3
est
conclu
avec
l’entreprise
EIFFAGE
pour
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
dans
la tranche
optionnelle
2 « décapage
complémentaire
et
remblai
d'apport
».
L’avenant
est
conclu
selon
les
modalités
suivantes
:
Montant
de
l’avenant
:
Montant
HT
: 29
274.60€
Montant
TTC
: 35
129.52€
%
d'écart
introduit
par
l’avenant
: 6.49%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
Montant
HT:
1053
721.90
€
Montant
TTC
: 1
264
466.28
€
Article
2.
Le
Maire
de
Mésanger
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
publié
en
ligne.
Décision
pugsse
le :
Décision
notifiée
le
:
l'en
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L. 2122-
23
du
C.G.C.T.
Mésanger,
le
18/11/2025
Nadine
YOU
Maire
de
MESANGER