Procès Verbal - Réunion du 10 juin 2016

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Procès Verbal - Réunion du 10 juin 2016 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Misson. Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 10 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Procès verbal réunion du 10 juin 2016

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REUNION du 10 juin 2016

L'an deux mil seize le dix juin à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MAGESCAS, Maire.

Etaient présents : SAGET Marie-Hélène, BARANGON Dominique, HONDELATTE Jean-Marc adjoints, CONDOM Thierry, BACQUE Céline, SAGUEZ Nicole, LE CORRE Isabelle, DARRIGADE Hervé, LARTIGAU Yves, MARRO Evelyne

Etaient excusés : LACOUTURE Jacques, LESGOURGUES Régis, BEGU Valérie

Conformément à la loi, il a été désigné un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Madame BACQUE Céline a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées

Cantine scolaire – augmentation des tarifs repas

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2014 fixant le prix du repas à servi à la cantine scolaire à 2.00 € pour les enfants et 3.90 € pour les adultes.

Après en avoir délibéré :

Fixe le prix du repas servi aux élèves à 2.10 € et celui servi aux adultes à 4.00 € à compter du 01 septembre 2016

Garderie post et périscolaire – augmentation du tarif

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire ou redéfinir les conditions de fonctionnement de la garderie périscolaire à la rentrée scolaire du 1er septembre 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de reconduire le fonctionnement de ce service pour une nouvelle période d’un an, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016, sans modification des conditions d’âge et d’horaires d’accueil des enfants, définies par les délibérations des 04 janvier 1991 et 09 septembre 1997

- fixe les coûts journaliers matin ou soir de ce service par enfant inscrit à :

1 enfant 2 enfants 3 enfants

0.80 € 0.70 € 0.60 €Procès verbal réunion du 10 juin 2016

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SMACL – indemnisation maladie agents communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à l’arrêt maladie d’un agent communal, la SMACL Assurances a effectué un remboursement de salaire d’un montant total de 744.45 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte l’indemnisation effectuée par la SMACL Assurances pour un montant de 744.45 €. - Dit qu’elle sera inscrite sur le Budget Primitif de la commune à l’article 6419.

Divers

 ELABORATION PLUI DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

Monsieur SOM Xavier (chargé de Mission de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et de Pouillon) a présenté sous forme de diaporama les différentes étapes qui seront nécessaires à l’élaboration du document d’urbanisme. La volonté des élus communautaires est d’associer à toutes les étapes les conseils municipaux. Pour cela un COPIL sera désigné et chaque commune présentera des représentants. Sur ces thématiques Monsieur le Maire, Mesdames BARANGON Dominique, BACQUE Céline, SAGUEZ Nicole, SAGET Marie-Hélène et Messieurs CONDOM Thierry et DARRIGADE Hervé formeront le groupe de travail.

Le COPIL se composera de deux membres titulaires et d’un membre suppléant - Titulaires Monsieur CONDOM Thierry et Madame BARANGON Dominique - Suppléant Madame BACQUE Céline

Monsieur le Maire sera associé à la conférence intercommunale des Maires

 AMENAGEMENT DU BOURG – PHASE 3

Monsieur le Maire présente les 3 propositions concernant la phase 3 et établies par Monsieur GONELLE Marc. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal a décidé de retenir la proposition n° 3 (voir mail du 13 juin 2016).

 LINKY

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attendre, avant d’émettre un avis, la rencontre entre Monsieur DAGUERRE (représentant ERDF) et l’ensemble des Maires du territoire communautaire qui se déroulera le 05 juillet prochain au siège de la Communauté de Communes de Pouillon.

 VOIRIE

Monsieur HONDELATTE a informé le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles il a assisté : VERSANT DU LUYS, projet GEMAPI

De plus, il a indiqué que suite aux travaux d’enfouissement du réseau gaz (TIGF) les chemins de Cassedoat et Polony seront totalement refaits à neuf par l’entreprise (début des travaux le 04 juillet 2016). Le Conseil Municipal considère, enfin, que cette proposition satisfera aux dommages causés par les travaux. Cela s’ajoute, aux réfections des traversées, à ce jour, réalisées.