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unknown - Correspondant incendie et secours 2026
Arrêté - correspondant incendie et secours
Arrêté - Correspondant incendie et secours
Déliberation - DB2023 04 correspondant incendie secours
Déliberation - DELIB202251 CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Déliberation - designation correspondant incendie et secours
Déliberation - D50 24 Correspondant incendie et secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - D50 24 Correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
ID
: 069-216901413-20240603-D50_24-DE
TT
Publié
le
Conseil
municipal
du
03 juin
2024
Délibération
n°50-24
Objet
: Désignation
du
correspondant
incendie
et secours
<
ji
‘Mornant
Date
de
convocation
: 24/05/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Jean-Marc
Machon
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
—
Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Jean-François
FONTROBERT
- Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Anne-Catherine
VALETTE
-— Julie
GUINAND
BOIRON
- Sophie
PIVOT
-— Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI
—
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
VALETTE
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents
: 0
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
dans
la commune
sur les questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
l'information
et la sensibilisation
du
Conseil
Municipal
et des habitants
de la commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la prévention
et à l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la préparation
des
mesures
de sauvegarde,
à l'organisation
des moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation. nvoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Fi
u
er
préfecture
le
05/06/2024
ID:
069-218901413-20240603-D50_24-DE
Le
correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
- participer
à l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du service local
d'incendie
et de secours
qui
relève,
le cas
échant,
de la commune ;
* concourir
à la mise
en œuvre
des actions
relatives
à l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
- concourir
à la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
:
- concourir
à la définition
et à la gestion
de la défense
extérieure
contre
l'incendie
de la
commune. Il
informe
périodiquement
le
Conseil
Municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Il est
précisé
que
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à aucune
rémunération
supplémentaire.
II,
LA
PROPOSITION
Vu
Particle
13
de
la
loi
n°
2021-1520,
du
25
novembre
2021,
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
rendant
obligatoire
la
désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
;
Vu
le
décret
n°
2022-1091,
du
29
juillet
2022,
encadrant
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours :
Vu
l'arrêté
n°
420/22
du
30
septembre
2022,
nommant
Monsieur
Sébastien
PONCET,
conseiller
municipal
délégué
à la sécurité
publique
et à la prévention
des
risques
;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la désignation
de
Monsieur
Sébastien
PONCET,
conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
publique
et
à
la
prévention
des
risques,
correspondant
incendie
et secours.
III.
LA
DECISION
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DESIGNER
Monsieur
Sébastien
PONCET,
correspondant
incendie
et
secours
de la commune
de Mornant
;
+
DE
NOTIFIER
la présente
délibération
à Madame
la Préfète
du
Rhône,
ainsi
qu'à
Madame
la
Présidente
du
conseil
d'administration
du
Service
d’Incendie
et
de
Secours
du
Rhône. Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240603-D50_24-DE
Mornant,
le 04 juin
2024.
Le secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
MACHON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.