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Déliberation - N 40 STATIONNEMENT Acquisition et mise en service divers materiels pour parcs de stationnement Lot 6 Avenant n 1 de transfert
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 40 STATIONNEMENT Acquisition et mise en service divers materiels pour parcs de stationnement Lot 6 Avenant n 1 de transfert)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°40
Séance du 15 décembre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : STATIONNEMENT – Acquisition et mise en service de divers matériels pour les parcs de stationnement – Lot n° 6 : matériel de guidage dynamique – Avenant n° 1 de transfert du marché.
Par délibération du 22 octobre 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs à l'acquisition et la mise en service de divers matériels pour les parcs de stationnement de la ville.
Dans ce cadre, le lot n° 6 correspondant à la signalisation dynamique pour les parcs Belfort, les Tennis, Champ de foire et la Baignade, avait été attribué à la société Optifib, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre, sous le numéro 349 574 368.
Une décision de cession de fonds de commerce entre la société Optifib, renommée Id'Sign et la société Signature Industrie, devenue Signature Vertical & Mobility Solutions (SVMS) 2
et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 500 563 606, est intervenue le 1er juillet 2016. La société SVMS demande donc à la Ville d'approuver le transfert de marché intervenant dans ce cadre, tout en s’engageant à exécuter le marché sur le site de la zone d'activités d'Urrugne dans les mêmes conditions et garanties que celles prévues au marché initial.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 formalisant cette substitution de cocontractant dans le cadre du marché visé.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial