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Arrêté - 2025 083 vise
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 083 vise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRLANCON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-083
Autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique
Spectacle de l’école avec le conservatoire
organisé par l'Association « le Sou des Écoles »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8;
Vu l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de
boissons ;
Vu l'art. L48 du code des débits de boissons ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017 portant régime d'ouverture et d'exploitation
des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes, modifié par l'arrêté préfectoral n° 05-2018-06-
21-003 du 21 juin 2018 ;
Considérant la demande présentée par l'association Le Sou des Écoles en date du 17 juin 2025 souhaitant ouvrir
une buvette temporaire à l’occasion du spectacle de l’école avec le conservatoire, qui aura lieu le vendredi 27
juin 2025.
ARRÊTE :
Art. 1 : L'association Le Sou des Écoles est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes, sur la commune de La Grave.
Le vendredi 27 juin 2025 de 17hà22h
Arrêt de la vente d’alcool à 21h
Art.2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool génératrice
d'éventuels troubles du voisinage, de conduites à risque
Interdire la vente d'alcool aux mineurs
Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée
Prévoir des dispositifs d’autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
Mettre en place un système de navette
Prévoir un couchage sur place.
Arrêté n° 2025-083 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d’une manifestation publique 1/2
Snertarle de Vérale aver le rnncervatnire nar Vacenriation Le Sau dec Érnlre
AR Prefecture
005-210500633-20250625-2025_A083-AR
Reçu le 25/06/2025 Art.3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel ; les vins doux
naturels; les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool, définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Art.4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêtés préfectoraux n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017, n° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018, n° 05-2020-02-14-001 du 14 février 2020).
Art.5 : Les mesures d'hygiène et de distanciations définies au niveau national, devront être observées.
Art.6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise à :
"L'association Le Sou des Écoles
= Monsieur le responsable du service technique de La Grave
=" Madame l’ASVP de la commune de La Grave
s Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave,
le 25.06. JO
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Visé en préfecture le : à5 OG - 026
Transmis le : 4.06. 202
Affiché le : €_ 06. 992€
Date de retrait de l'affichage: 24 of. JO
Arrêté n° 2025-083 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique 2/2 &nertarle de l'érale aver le rnnservatnire nar l'acenriatinn Le Sans dec Érnlec
AR Prefecture
005-210500633-20250625-2025_A083-AR
Reçu le 25/06/2025