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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Rapport dactivite 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Rapport dactivite 2019)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Loisirs,
0
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
YONNE NORD
2019
RAPPORT D’ACTIVITÉ 1
Le mot du Président
L’année 2019 restera une année de transition pour notre Communauté de Communes puisque des décisions marquantes pour l’avenir ont été mises en place.
La Fiscalité Professionnelle Unique a remplacé la fiscalité additionnelle ce qui a généré un niveau de recettes permettant désormais un meilleur financement des services proposés sur le territoire.
La redevance des ordures ménagères a été remplacée par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La gestion de ce service aura été un sujet intense durant cette année et aura mis la CCYN sous les feux des projecteurs, tant de la presse locale que des médias nationaux. Il était indispensable que le mode de financement de ce service soit entièrement revu et d’autres mesures devront être prises en 2020 (règlements, redevance spéciale pour les professionnels).
2019 aura également été l’année de la mise à plat de nos statuts et une seconde étape sera franchie prochainement par la définition des intérêts communautaires des diverses compétences.
Ce rapport d’activités rappelle l’importance du travail de celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour un service public de qualité dans les divers services, petite enfance, enfance, jeunesse, culture, sports, ordures ménagères, environnement et moyens généraux. Je les remercie pour ce travail de longue haleine ainsi que les élus pour leur engagement dans l’action intercommunale.
Lorsque je suis arrivé en octobre 2018 à la présidence de la CCYN, la situation financière était catastrophique et la Chambre Régionale des Comptes demandait que des mesures soient prises rapidement afin de redresser les comptes.
Aussi, à quelques jours de la fin de mon mandat, je laisse une situation financière assainie qui permet désormais d’envisager de nouvelles perspectives de développement et de donner ainsi un nouvel élan à notre territoire.
M. Thierry SPAHN, Président de la CCYN
Conformément à l’art. L. 5211-39 du CGCT), le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI.
Ce rapport est présenté par le Président au conseil communautaire lors d'une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires peuvent être entendus. 2
SOMMAIRE
► 1ère partie : institution et fonctionnement
La carte du territoire ………...................................................………………………………………………… 5
La liste des communes avec le nombre d’habitants …………………………………………………………... 5
La vie institutionnelle …………………………………………………………….…………………………………………… 6 à 7
Les compétences exercées …………………………………………………….…………………………………………… 8
Les principales décisions de l’année 2019 en dehors du fonctionnement classique des services 9
Affaires générales – ressources humaines
Finances
Petite enfance / enfance / jeunesse
Aménagement du territoire / numérique
Ordures ménagères
Protection et mise en valeur de l’environnement
Les moyens humains ….……………………………………………………………………………………………………… 10 à 14
Les moyens financiers ….……………………………………………….…………………………………………………… 15 à 20
La communication …..………………………………………………………………………………………………………… 21 à 23
► 2ème partie : l’activité communautaire
A) Aménagement du territoire
le service urbanisme ………….………….………………………………………………………………....… 26 à 27
B) Développement économique …………………………………………………………………………………...
C) Les services à la Population
- Centre Social ..……………………………………………………………………………………………………………. 30 à 34 Petite enfance….………….…………………………………………………………………………. 35 à 41 Enfance ….………………………………………………………………………………………………. 42 à 46 Jeunesse ..…………………………………………………………………………………………….… 47 à 49 - Ecole de musique et de théâtre …………………………………………………………………………….….. 50 à 53 - Sport ……………………………….……………………………………………………………………………………...… 54 à 57 - MSAP …………………………………………………………………………………………………………………...…… 58 à 61 - CIAS …………………………………………………………………………………………………………………………… 62 à 67
D) Environnement
- Ordures ménagères ……………………………………………………………………………………………….. 69 à 77 - Equipe verte …………………………………………………………………………………………………………… 78 - Servi+ …………………………………………………………………………………………………………………….. 79 - SPANC ……………………………………………………………………………………………………………………. 80 à 81
E) Aérodrome …………………………………………………………………………………………………………… 85 3
Institution et
fonctionnement
La carte du territoire
PREMIÈRE PARTIE 4
La liste des communes avec le nombre d’habitants
23 communes composent la Communauté de Communes Yonne Nord, soit 25 040 habitants.
commune Nombre d’habitants données INSEE (au 1er janvier 2019)
Champigny-sur-Yonne 2311
Chaumont 671
Compigny 194
Courlon-sur-Yonne 1234
Cuy 887
Evry 393
Gisy-les-Nobles 589
La Chapelle-sur-Oreuse 622
Michery 1053
Pailly 295
Perceneige 974
Plessis saint Jean 224
Pont-sur-Yonne 3450
Saint-Sérotin 573
Serbonnes 609
Sergines 1325
Thorigny-sur-Oreuse 1518
Villeblevin 1900
Villemanoche 678
Villenavotte 184
Villeneuve-la-Guyard 3506
Villeperrot 323
Vinneuf 1527
25040 5
La vie institutionnelle
Président
Monsieur Thierry SPAHN
1 vice-président
1 Madame Jocelyne DELALLEAU – en charge des services à la population
Monsieur Sylvain NEZONDET – en charge des déchets ménagers
(démissionnaire le 29 janvier 2019)
COMMUNE ÉLUS COMMUNAUTAIRES
CHAMPIGNY
GUILLON COTTARD Michel
BRUNEL Jean Claude
MAIRE Catherine
CHAUMONT BROSSERON Denise
DEVINAT Catherine (suppléante)
COMPIGNY DENISOT Jean-Michel
KHEBIZI Jean Claude (Suppléant)
COURLON PERCHEMINIER Jean Jacques
LEGAY Christiane
CUY SYLVESTRE François
DECLINCHAMP Frédéric (suppléant)
EVRY GONNET Jean Claude
POUTEAU Bruno (suppléant)
GISY LES NOBLES BABOUHOT Patrick
PELLARD Jean Luc (Suppléant)
LA CHAPELLE SUR OREUSE GOUREAU Moïse
MARTINEAU Jean-Louis (suppléant)
MICHERY GARNIER Francis
LEMEUR Anne Marie (suppléante)
PAILLY COTS Georges
LANKRIET Dominique (Suppléant)
PERCENEIGE CORMEROIS François
JEANJEAN PARDON Patricia (Suppléante)
PLESSIS ST JEAN AUBERT Régine
OLIVAUX Carole (Suppléante)
PONT SUR YONNE
DORTE Grégory
DUVAL Stéphanie
BREGERE Claire
LECOT Sébastien
JOLY Michel 6
ST SEROTIN LE GAC Jacques
BARON Annick (Suppléante)
SERBONNES GOURLIN Philippe
BONAMY Henry (Suppléant)
SERGINES PITOU André
GEEVERDING Catherine
THORIGNY SUR OREUSE BARDEAU Pierrick
BARDEAU Catherine
VILLEBLEVIN
SPAHN Thierry
DELALLEAU Jocelyne
JORDAT Daniel
VILLEMANOCHE GENTY Daniel
FENAUX Bernard (Suppléant)
VILLENAVOTTE LAVENTUREUX Claude
CHAN-YOLENG Ismaël (suppléant)
VILLENEUVE LA GUYARD
BOURREAU Dominique
REGNAULT Catherine
LARGILLIER Christian
TASSIGNY Emilie
DEBUYSER Pierre Benoît
VILLEPERROT PETIT Pierre
ROBIN Stéphane (Suppléant)
VINNEUF NEZONDET Sylvain
NOBLET Chantal 7
Les compétences exercées
Les statuts de le Communauté de Communes Yonne Nord ont été revus lors du Conseil Communautaire en séance du 4 novembre 2019 et approuvés à la majorité qualifiée par les conseils municipaux des Communes membres.
Les nouveaux statuts ont été actés par arrêté préfectoral en date du 26 février 2020.
Les compétences sont attribuées par la loi (compétences obligatoires) ou transférées par les communes (compétences optionnelles ou facultatives).
Compétences obligatoires
A) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme intercommunal, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
B) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251- 17 du CGCT, création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
C) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l’article L211- 7 du Code de l’environnement.
D) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
E) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
F) Eau potable.
G) Assainissement.
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions d’économie d’énergie,
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,
- Action sociale d'intérêt communautaire,
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public afférentes en application de l’article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétences facultatives
- Entretien des chemins de randonnée inscrits au Plan départemental des itinéraires de petites randonnées (PDIPR),
- Versement des contributions au titre du financement du SDIS,
- Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif,
- Organisateur de second rang auprès du Conseil régional du service des transports scolaires pour la distribution des cartes de transport scolaire.
Le Conseil communautaire aura désormais à définir l’intérêt communautaire de certaines compétences
obligatoires ou optionnelles. 8
Les principales décisions de l’année 2019 en dehors du
fonctionnement classique des services
Affaires générales – ressources humaines
- Débat d’Orientations Budgétaires (14/03/19)
- Modification des statuts de la CCYN (4/11/19)
- Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire de la CCYN (4/11/19) - Rapport d’activité 2018 (10/12/19)
Finances
- Comptes de gestion – comptes administratifs – budgets primitifs (28/03/19) - Fixation du taux de la TEOM (28/03/19)
- Fixation des taux concernant la cotisation foncière des entreprises, la taxe d’habitation, la taxe foncière (bâti et non bâti) (28/03/19)
- Attributions de compensation (28/03/19)
- Retrait de la délibération n°2019-24 des attributions de compensation (4/07/2019 - Attributions de compensation (04/07/19)
- Charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des Finances Publiques (10/12/19)
Petite enfance / enfance / jeunesse
- Convention cadre entre la CCYN et les collèges pour la mise à disposition de locaux pour l’Accueil Ados
(10/10/19)
- Convention Promeneur du Net (10/12/19)
Aménagement du territoire / numérique
- Renoncement au pilotage du projet de pôle d'échange multimodal à Villeneuve la Guyard par la CCYN (26/04/19)
- Arrêt du PLU de Chaumont (13/06/2019)
- Avenant convention CD 89 abandon de la Monté en Débit (2/10/19)
- Approbation du PLU de la commune de Chaumont (10/12/2019)
Ordures ménagères
- Marché pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les marchés collectes et déchetteries (26/04/19) - Attribution de marché pour le traitement des ordures ménagères et des encombrants (30/07/19) - Attribution de marché pour le plâtre (30/07/19)
- Institution du zonage de perception de la TEOM (2/10/19)
- TEOM : institution d'un plafonnement (2/10/19)
- Attribution des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés (4/11/219) - Attribution des marchés pour le tri et le traitement (4/11/19)
- Délimitation des hameaux et parcelles suite au changement de zonage pour la mise en place de la TEOM 2020 (10/12/19)
- Attribution des marchés d’exploitation des déchèteries communautaires (10/12/19)
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Fixation du produit de la taxe GEMAPI (28/03/19)
- Convention de partenariat entre les collectivités locales partenaires en vue de la labellisation d’un programme d’actions de préventions et des inondations d’intention de l’Yonne (30/07/19) 9
Les moyens humains
Une recherche d’optimisation des ressources humaines de la collectivité est mise en œuvre
et se décline par :
- Un contrôle de la masse salariale
- Une nouvelle répartition des missions entre les services
- Un accompagnement des agents dans l’organisation du travail
- La mise en œuvre de tableaux de bord de suivi d’activités des services - Conception de documents
Effectifs présents au 01/01/2019 : 102 (au 01/01/2018 : 117)
Effectifs présents au 31/12/2019 : 92
Catégorie A 6 Dont un détachement sur un emploi fonctionnel
Catégorie B 6
Catégorie C 68
Autres contrats (CDI) 12
Répartition hommes/femmes par filières en 2019
Filières Hommes Femmes
Administrative 1 12
Animation 8 24
Médico-sociale 0 1
Sociale 0 6
Sportive 1 0
Technique 23 2
Autres CDI 9 3
Culturelle 0 2
Total 42 50 10
Mouvement du personnel
Arrivée par mutation : 1
Départ par mutation : 1
Disponibilité de droit : 2
Disponibilité pour convenance personnelle : 2
En 2019, les premières réorganisations de service ont eu lieu :
Reclassement professionnel d’un agent du service technique au poste d’accueil
Reclassement professionnel d’un agent du service animation au poste d’agent d’accueil du centre social
Un agent à temps non complet (17h30) en charge de la prévention
Un agent supplémentaire pour la MSAP
ETP AU 31/12/2019 par service
25 20 15 10 5 0 5 10 15 20 25
20-30
31-40
41-50
51-60
61-70
Pyramide des âges
Hommes Femmes
REPARTITION DES ETP
RAM SPT HGI
MSAP ECOLE DE MUSIQUE URBANISME
CENTRE SOCIAL SERVICE TECHNIQUE ADMINISTRATION GENERALE
JEUNESSE-CENTRE DE LOISIRS 11
ÉVOLUTION DU CHAPITRE 012
Charges du personnel et frais assimilés
Jusqu’au 31 décembre 2018, le service des ordures ménagères (OM), était géré par un budget annexe. En 2019, l’ensemble des charges du service OM, dont les charges de personnel sont rattachées au budget principal.
DÉTAIL COÛT AICPYS 2018-2019
L’AICPYS est une Association intermédiaire avec laquelle la
CCYN a passé convention pour l’entretien des locaux
intercommunaux et pour assurer le remplacement d’agents
soit en congé, soit en arrêt maladie pour le Service ordures
ménagères.
2018 2019
Heures Coût Heures Coût
Entretien Bâtiments communautaires
(siège CCYN, MSAP, École de Musique)
848 19 874,32 783 19 429,32
Service ordures ménagères 2143 46 317,30 3140 66 877,50
Total général 2991 66 191,62 3923 86 306,82
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
4500000
2016 2017 2018 2019
BUDGET OM - BUDGET PRINCIPAL
BP OM 12
Volet social
Cotisation CNAS 21 114.00 € en 2019
Cotisation CNAS 24 395.00 € en 2018
Volet formation CNFPT
Nombre d’agents partis en formation : 20
Nombre de journée de formation : 110
Absentéisme
0
500
1000
1500
2000
2500
Maladie
ordinaire
Accident du
Travail
Congé maternité Accident de service
Longue maladie Congé paternité
Absences 2018-2019
2019 2018
2085
45
337
463
269
11
Absences pour 2019
Maladie ordinaire Accident du Travail Congé maternité
Accident de service Longue maladie Congé paternité 13
Carrière
0 dossier pour la promotion interne
5 agents ont bénéficié d’un avancement de grade
Absences syndicales
16.50 jours
Comité technique – CHSCT
2 Comités techniques et 2 CHSCT
Mis en place du Comité Technique et CHSCT au sein de la CCYN suite aux dernières élections professionnelles de décembre 2018.
Les principales décisions du comité technique pour 2019 sont :
- la mise en place du compte épargne temps
- la mise en place de divers règlements (congés, durée et temps travail, charte de confidentialité et dispositions diverses)
- le transfert du personnel dans le cadre de l’externalisation du service de la collecte des déchets ménagers et des déchetteries 14
Les moyens financiers
Jusqu’en 2018, la CCYN était en Fiscalité Additionnelle, elle est passée en Fiscalité Professionnelle
Unique (FPU) au 1er janvier 2020. Par ce régime fiscal, la CCYN perçoit l’intégralité de la CFE, CVAE, IFER, Tascom
et CPS.
L’attribution de compensation est le mécanisme accompagnant la FPU puisque chaque transfert de charges doit
être évalué par la Commission Locale des charges transférées (CLECT).
I - Résultats d’exécution 2019 des budgets
Consolidation des budgets
Budget Principal Budget SPANC Budget Aérodrome
BP 2019 CA 2019 BP 2019 CA 2019 BP 2019 CA 2019
Fonctionnement
dépenses 10 095 394,59 9 616 505,45 13 150,00 5 493,03 79 075,70 34 183,12
charges rattachées
total dépenses 10 095 394,59 9 616 505,45 13 150,00 5 493,03 79 075,70 34 183,12
recettes 11 610 785,15 12 645 275,10 145 247,59 15 750,45 26 927,00 30 250,07
résultat exercice 1 515 390,56 3 028 769,65 132 097,59 10 257,42 -52 148,70 -3 933,05
résultat reporté -2 731 772,28 -2 731 772,28 -132 097,59 -132 097,59 52 148,70 52 148,70
Résultat de clôture -1 216 381,72 296 997,37 0,00 -121 840,17 0,00 48 215,65
Investissement
dépenses 1 638 914,54 1 151 214,72 0,00 0,00
recettes 3 363 500,96 1 480 264,20 97 394,69 9 222,15
résultat exercice 1 724 586,42 329 049,48 0,00 0,00 97 394,69 9 222,15
résultat reporté 1 839 068,57 1 839 068,57 4 054,56 4 054,56 55 219,22
Résultat de clôture 3 563 654,99 2 168 118,05 4 054,56 4 054,56 97 394,69 64 441,37
Résultat de clôture
cumulé 2 347 273,27 2 465 115,42 4 054,56 -117 785,61 97 394,69 112 657,02
Détail des rattachements :
Charges rattachées : 567 866,29 €
- mises à disposition d’agents et de locaux sur les questions du périscolaire en instance pour 529 760 € - rejet par la Trésorerie d’une facture Groupama : 1 556,78
- factures non traitées en 2019 pour manques de pièces : 18875.34
- factures arrivées en janvier 2020 concernant l’exercice 2019 : 17 674,39
Produits à recevoir : 277 663,12 €
-le remboursement de la TVA sur les factures OM rattachées au budget 2018 réglées en 2019 : 52 553 €
-les mises à disposition de personnel non facturées : 225 110,12 € 15
Répartition des dépenses de fonctionnement par Services
Budget Principal (référence : Compte administratif)
Total : 9 616 505,45 €
Répartition des Recettes de fonctionnement par Nature
Budget Principal (référence : Compte administratif)
Total : 12 645 275,10 €
Moyens généraux
1 163 999,49 € - 12%
Dépenses non ventilables
2 373 563,55 € - 25%
Enseignement sport
170 977,31 € - 2%
Culture - Animation
294 711,50€ - 3%
Économie
33 079,60€ - 0,35%
Aménagement -
Environnement
448 102,09 € 5%
ordures
ménagères;
3 736 240,11; 39%
Petite Enfance
235 480,45€ 2%
Enfance;
1 049 599,92 € 11%
Innovations Sociales
110 749,43 € - 1%
atténuations de charges
198 876,62 € - 2% opérations non ventilables;
1 297 431,17€ - 10%
Produits des services
1 138 374,19 € - 9%
Fiscalité 4 910 811,00€ -
39%
TEOM
3 289 906,00€ - 26%
Taxe GEMAPI
104 434,00 € 1%
FPIC 171 092,00€ 1%
DGF; 873 435,00 - 7%
autres participations;
660 915,12 - 5% 16
II - La Dette
Au 31 décembre 2019, l’encours de la dette s’élève à 3 085 896,44 € soit 123,24 €/habitant.
Nombre d’emprunts en cours : 13 sur le budget principal et ordures ménagères ; 2 sur la ZA Evry (pour un capital
de 900 000 €).
En février 2019, une ligne de trésorerie de 1 200 000 € a été autorisée. Sur cette enveloppe, 800 000 € ont été
mobilisés qui ont été intégralement remboursés.
Récapitulatif de la dette de la CCYN au 31 décembre 2019
Organismes bancaires
Date mobilisat°
Opérations Emprunt
origine
CRD au
31/12/19
observations d’après
l’état d’actif
Budget principal
Crédit Mutuel
Le 5/02/2007
ensemble immobilier La Laiterie (Sces
Techq)
85 000 21 107,58
Banque populaire
27/01/2005
financements investissements 250 000 10 665,82
Caisse Épargne total :
12/12/2008 - 500 000 €
remise aux normes ateliers
intercommunaux
150 000 82 407,60 Réalisations : 115 727 €
Caisse Épargne total
18/12/2017
Total : 600 000 €
PLUi 380 000 343 563 PLUi : 165 036 € mandatés au 31/12/19
Caisse Épargne
Le 23/09/2015
investissements liés au déménagement des
locaux administratifs
200 000 152 415,66 Dépenses réalisées : 34 654,89
€
Caisse Épargne
Le 17/09/2015
acquisition de véhicules (tracteur,
tondeuse, tractopelle)
200 000 87 888,78 Acquisitions de véhicules pour
175 684 € entre 2015 et 2016
Caisse Épargne
Le 23/09/2015
construction de locaux techniques 1 000 000 920 599,94 Pas de construction réalisée
Caisse Épargne total
650 000 €
Le 26/01/2016
dans délibération :
aménagement numérique : 220 860 € -
Parking Gare VLG: 500 000 € -
modificat° chaîne de tri : 289 305 €
360 695 284 118,05 Parking Gare : 16 506 € en
2017 à VLG
Aménagement numérique :
44 172 € en 2017
Chaîne de tri : pas de
réalisation (voir ci-dessous)
DEXIA – 30/06/2009 refinancement CRD emprunt Collège 169 177 81 528,46
Budget Ordures ménagères
Emprunt
origine
CRD au
31/12/19
observations
Crédit Mutuel
27/05/2004
Déchèterie - 150 000 0
Crédit Mutuel
07/04/2005
financement complémentaire des
déchèteries
150 000 12 583,33 Emprunt clôturé en 2020
Caisse Épargne
Le 12/12/2008
construction centre de tri 350 000 192 284,23 Pas de travaux ni d’études
Caisse Fcse de financmt
Le 30/06/2009
financement d'un centre de tri 600 000 289 147,02 Etude 2009 : 76 208 € Travaux : 19595 €
Caisse Épargne
Le 22/06/2010
acquisition containers 400 000 180 875,60 Acquisition pour 591 737 €
Caisse Épargne
Le 26/01/2016
modification chaîne de tri….. (44,50%) 289 305 227 806,37 2016 : pas de travaux réalisés 2017 : 30 017 €
Caisse Épargne
Le 18/12/2017
15 000 € Colonnes + 82 000 camions ST +
130 000 logiciel optimisation déchets
220 000 198 905,60 2017 : 30 000 € sur déchèterie
et 65 000 € pour véhicules
Pas d’acquisition de logiciel
Opération Gauthier (acquisition en septembre 2017 et travaux réalisés en mai 2018) = 602 902 €. 17
Profil d’extinction de la dette
Au 31 décembre 2019, il reste 2 emprunts in fine sur la ZA Evry représentant un capital de 900 000 €.
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
300 000,00
350 000,00
400 000,00
Tableau d'amortissement de la dette
nombre d'années avant extinction : 28
Amortissement Intérêts Montant échéance
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046
Extinction de la dette année de départ : 2020
Capital restant dû 18
III - Évolution des soldes intermédiaires de gestion
2018 2019
Épargne en valeur (€) en €/habitant en valeur (€) en €/habitant
Épargne de gestion -1 564 096,32 -63,66 3 443 566,04 137,52
Épargne brute -1 667 094,84 -67,86 3 303 076,04 131,91
Épargne disponible -1 923 415,69 -78,29 2 987 442,83 119,31
Déficit reporté -823 926,59 -33,54 -2 731 772,28 -109,10
Épargne cumulée -2 747 342,28 -112 255 670,55 10
Épargne de gestion =_Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d’intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée
dans la gestion courante hors frais financiers.
Epargne brute = Elle correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes
réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette).
L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements
de l’exercice. Elle s’assimile à la « Capacité d’autofinancement » (CAF) utilisée en comptabilité privée.
Epargne disponible (nette) =_Elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette,
ou épargne brute après déduction des remboursements de dette. L’annuité et les remboursements sont
pris hors gestion active de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après
financement des remboursements de dette.
Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute = 28,95 %
Les déficits de fonctionnement En €
Déficit cumulé 2017 repris dans les CA 2018 du budget principal et
budget Ordures ménagères - 833 926,59
Déficit 2018 repris dans le BP 2019 du budget principal = déficit
budget principal + déficit budget Ordures ménagères) - 2 731 772
résultat 2019 – section de fonctionnement + 296 997,37
L’épargne disponible ainsi que le résultat net de la section de fonctionnement sont revenus à l’équilibre
au 31 décembre 2019. Il conviendra de consolider les résultats sur l’année 2020. 19
IV - La fiscalité
référence État 1259 notifié - année 2019
Bases 1259 taux produits
Taxe d'habitation 29 269 000,00 6,20% 1 814 678
Taxe foncière bâti 21 521 000,00 5,440% 1 170 742
TF non bâti 1 532 000,00 11,06% 169 439
3 154 860
C.F.E 4 610 000,00 23,25 1 071 825,00
Total produit fiscalité directe locale 4 226 685
V - Les ratios
ratios CA 2019 valeur (€) ratios €/habitant
moyenne
nationale 2018 -
CC en FPU
(€/hab)
observations
Dépenses réelles de
fonctionnement 7 966 092 318 273 niveau de charges supportées
par la Collectivité
Produit des impositions directes 4 910 811 196 274 produit fiscal levé par la
commune pour équilibrer le
budget
Recettes réelles de
fonctionnement 11 409 658 456 326 ressources dont dispose la
collectivité
Dépenses d'équipement brut 42 063 2 74
Encours de la dette 3 085 896 123 185
Dotation globale de
fonctionnement 873 435 35 48 Concours de l'État aux
Collectivités
ratios en % moyenne nationale (%)
Dépenses de personnel /
dépenses réelles de
fonctionnement
43,40 40,00
Dépenses réelles de
fonctionnement et
remboursement annuel de la
dette en capital / recettes réelles
de fonctionnement
73,82% 89,20
autofinancement dégagé.
Si >100 pas d'autofincmt,
si <100 : marge de manœuvre
Dépenses d'équipement brut /
recettes réelles de
fonctionnement
0,37 22,70 traduit l'enrichissement patrimonial de la Collectivité
Encours de la dette / recettes
réelles de fonctionnement 27,05 56,80 taux d'endettement 20
La communication
1 – Le personnel
- Une chargée de communication/évènementiel à temps-partiel
- Un agent technique à temps partiel
2 – Manifestations/événements
- 5ème Salon des dessins d’enfants (à Champigny-sur-Yonne) – un salon dont le rayonnement intercommunal s’est affirmé tant au niveau départemental qu’auprès des écoles.
L’exposition des dessins d’enfants des écoles maternelles, élémentaires et centres de loisirs de la CCYN c’est :
72 classes exposantes de la maternelle au CM2 ainsi que les centres de loisirs (14 communes
représentées).
952 visiteurs (enfants et adultes). 21 classes se sont déplacées (écoles de Vinneuf, Villemanoche, Champigny-sur-Yonne, Serbonnes, Gisy-les-Nobles, Evry).
Le salon 2020 aura lieu du 3 au 8 avril à la salle des fêtes de VILLEBLEVIN. 21
3 – les supports de communication
Site internet : 18 626 visiteurs en 2019 et 58 444 pages vues. Les pages les plus visitées sont les suivantes :
déchetteries, assemblées générales, Sport Pour Tous, ordures ménagères… (Pour information, en 2018 : 17 785 visiteurs et 59 005 pages vues).
Newsletter : 5 lettres d’informations envoyées via Mailchimp en 2019. 227 abonnés fin 2019 (pour information,
en 2018 : 150 abonnés).
Minibus publicitaire : depuis le 17 avril 2018 un minibus (payé par les annonceurs publicitaires) est mis à la
disposition des associations du territoire, et des mairies. En novembre 2019, le contrat a été renouvelé pour une durée de 2 ans. Les associations qui utilisent régulièrement le minibus sont : la Persévérante Pontoise section Football (Pont-sur-Yonne), l’AFC (association de football de Champigny).
Locations prévues en 2020 (les restos du cœur de Courlon-sur-Yonne, le CCAS de Pont-sur-Yonne, la Persévérante Pontoise section Athlétisme).
Communication interne : revue de presse en interne.
Facebook : des pages Facebook sont gérées directement par les services (Sport pour Tous, Accueil Jeunes,
Centre Social, centres de loisirs, Ecole de musique et de théâtre).
Visuels (affiches, flyers) fait pour différents services :
Maison des services Au Public : affiches et flyers pour les portes ouvertes.
Halte garderie itinérante : création de la nouvelle plaquette et affiche.
Relais assistantes maternelles COCCYNELLES : création de la nouvelle plaquette et affiche.
Centres de loisirs, accueil ados : bulletins d’inscription à chaque vacances scolaires, brochures explicatives pour
l’extrascolaire et le périscolaire.
Ordures ménagères – déchetteries : brochures explicatives et affiche pour le passage en TEOM, plaquettes tri
des déchets. 22
Ecole de musique et de théâtre Yonne Nord : affiches et programmes des concerts, communication sur les cours
proposés.
Urbanisme : affiches pour le Plan Climat.
Rapport d’activité 2018 : mise en page du rapport d’activité général des services.
4 – éléments budgétaires
Dépenses
Charges de fonctionnement 360,30 €
Charges de personnel 18 486,00 €
TOTAL 18 846,30 € 23
l’activité
communautaire
La carte du territoire
A
DEUXIÈME PARTIE 24
A
Aménagement du territoire 25
Le service urbanisme
Le service urbanisme est en charge de la planification et de l’instruction du droit des sols (ADS) pour le compte des communes (service mutualisé).
• Il est formé de 4 agents (3,8 ETP) :
• Un responsable de service (1ETP)
• Un agent instructeur ADS (1ETP)
• Un agent instructeur ADS et en charge de la planification (1ETP) • Un agent instructeur ADS (en formation) et en charge du traitement des DIA (0,8 ETP)
• Missions au titre des ADS en 2019 :
• Prise en charge des administrés/professionnels/institutions pour un avant-projet (en liens avec la mairie), l’aide à la composition du dossier, l’aide à la complétude d’un dossier en cours d’instruction, les renseignements en matière de règlementation, taxes… • Instruction des dossiers d’urbanisme pour toutes les communes (sauf Pailly, Compigny et Villenavotte) : les déclarations préalables, les permis, les certificats d’urbanisme et les autorisations de travaux.
• Accompagnement post-instruction : contentieux, achèvement de travaux, récolements • Formation des communes au logiciel commun INFOTP (à la demande), information aux communes des évolutions législatives et de leurs impacts
• Envoi des données statistiques mensuelles « SITADEL » pour les dossiers d’urbanisme • Envoi mensuel des dossiers d’urbanisme au pôle fiscalité de la DDT
• Missions au titre de la planification en 2019 :
• Instruction des DIA
• PLUI : les études environnementales prévues n’ont pu être réalisées au regard des conditions climatiques (sécheresse et chaleur importantes) et seront reportées en 2020 • PLU de Chaumont : arrêt du PLU en juin et approbation en décembre • Suivi du SCOT : achèvement du DOO en septembre, arrêt du SCOT en octobre • PCAET : rendu du diagnostic, élaboration de la stratégie et élaboration d’un programme d’actions (toujours en cours sur début 2020)
Statistiques autorisations du droit du sol et DIA
Dossiers d’urbanisme 2017 2018 2019
Autorisations de travaux 21 20 21 Certificats d’urbanisme
d’information
339 241 167
Certificats d’urbanisme
opérationnels
134 154 135
Déclarations préalables 364 359 367
Permis d’aménager 2 7 8 Permis de démolir 6 4 7
Permis de construire 149 88 126 TOTAUX 1015 873 831
2017 2018 2019
DIA 498 503 617 26
Budget 2019
Service urbanisme - budget 2019
Dépenses Recettes
Charges de fonctionnement 49 226,09 € Charges d’investissement (diagnostic agricole PLUI) 28 800,00 €
Charges de personnel (chapitre 012) 184 220,45 €
Service urbanisme mutualisé (participation des
communes - ADS) 158 978,77 €
TOTAUX 262 246,54 € 158 978,77 €
Le service ADS mutualisé
L’augmentation de la participation des communes (87 212,38€ en 2018) s’explique par le coût fluctuant du service
qui est fixé chaque année et par le fait qu’une commune a régularisé la participation de l’année 2017 sur 2019
(pour un montant de 14 082,36€).
Le PLUI
Coût total de la réalisation du PLUI : 464 997,60 € TTC
Dotation perçue au titre de la DGD en 2018 : 113 677 €
Dotation à percevoir après débat du PADD (2020) : 7 000 €
Montant total payé au 31/12/2019 : 138 236,12€
Les perspectives 2020 inscrites au ROB
• PLUI
Reprise des études après les élections municipales : réunion publique de présentation du diagnostic, réunion de rendu du diagnostic agricole par la chambre d’agriculture, mise à jour des données du rapport de présentation (au besoin), études environnementales et lancement du PADD.
• SCOT
Lancement de l’enquête publique au premier trimestre et approbation du SCOT après les élections municipales.
• PCAET
Validation du programme d’actions au premier trimestre 2020, travail sur la mise en œuvre des actions et validation du PCAET dans l’année. 27
B
Développement économique 28
C
Les services à la population 29
Centre Social
Coordination des Services Petite-Enfance, Enfance et Jeunesse
Le Centre Social a été créé en 2014 par le fait d’une coordination des actions, d’une mise en synergie de ces
acteurs pour une optimisation des ressources humaines et financières.
L’année 2019 a été une année charnière pour le Centre Social puisque le projet social conventionné avec la CAF
sur la période 2016-2019 arrivait à échéance. Ainsi, cette année 2019 est synonyme d’une démarche de
renouvellement de ce projet social, clé de voûte de la structure, menée sur plusieurs mois et associant les acteurs
du territoire.
Le personnel :
Le Centre Social se compose d’une Directrice, d’une Référente Famille, d’une Référente Accueil et englobe tous
les services Petite Enfance, Enfance et Jeunesse. De cette organisation aboutissent des projets transversaux avec
l’ensemble des services à la population de la CCYN.
L’agrément CAF :
Le projet actuel a été agréé par la CAF sur la période 2016-2019. Il fait l’objet d’un agrément de la CAF et ouvre
droit à 2 Prestations de Services :
Une Prestation de Service « Animation Globale et de Coordination » qui vise notamment
l’implication des habitants dans le projet.
Une Prestation de Service « Animation Collective Familles » liée aux missions de la Référente
Familles.
Les missions du Centre Social définit par la CNAF et mis en œuvre localement :
La CNAF appuie ce fondement dans sa circulaire parue le 20 juin 2012 qui détaille la politique d'Animation de la
Vie Sociale portée par la Branche Famille.
Elle précise les missions des centres sociaux : 30
Organiser une fonction d’accueil et d’écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels
ou des associations ; L’accueil, basé sur une écoute attentive, s’étend à la capacité à proposer une offre
globale d’information et d’orientation, surtout il doit être organisé de manière à recueillir les besoins des
habitants et leurs idées de projets collectifs. Assuré à titre principal par une – des personnes qualifiée(s),
l’accueil doit être appréhendé comme une fonction portée collectivement par l’ensemble de l’équipe
d’animation du centre social. Cette fonction doit être reconnue et repérée sur le territoire d’intervention, et
l’accueil doit être considéré comme une action à part entière.
Actions mises en œuvre par le Centre Social pour répondre à cette mission :
Inauguration de l’accueil du Centre Social en octobre 2019
Une fonction accueil itinérante et portée par chaque service au contact des habitants
Une réunion d’équipe mensuelle
Une réunion d’habitants dans le cadre du renouvellement du projet social
Des questionnaires à destination des habitants-usagers des services
Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur proposer un
accompagnement adapté.
Actions mises en œuvre par le Centre Social pour répondre à cette mission :
Accompagnements au projet de départ en vacances des familles
Café des parents en partenariat avec l’école maternelle de Pont-sur-Yonne
Développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire ; en
raison des problématiques sociales auxquels ils sont confrontés, ils peuvent développer des actions
collectives avec une dimension d’accompagnement social. Ces actions collectives, parfois expérimentales,
sont réalisées en concertation avec les partenaires opérationnels.
Actions mises en œuvre par le Centre Social pour répondre à cette mission :
Ateliers Loisirs créatifs
Sorties et activités en familles proposées durant les vacances : initiation au Geocaching, Escape Game avec
l’ALSH de Villeneuve-la-Guyard préparé en amont avec la participation des familles
Soirée Jeux de société en partenariat avec l’Accueil Jeunes de Villeneuve-la-Guyard
Mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d’actions visant à développer la participation et la prise
de responsabilités par les usagers et les bénévoles
Actions mises en œuvre par le Centre Social pour répondre à cette mission :
La fête du sapin co-organisée avec l’association « Le Chaudron Arc-en-Ciel » à Villeblevin en janvier 2019 31
Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les
problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes d’intervention prioritaires.
Actions mises en œuvre par le Centre Social pour répondre à cette mission :
Les rencontres partenaires co-organisées avec le CIAS réunissant les acteurs du secteur médico-social du
territoire favorisant ainsi une meilleure cohésion sociale
La réunion avec les secrétaires de mairie
Les réunions d’équipe mensuelles du Centre Social
Initiation au Geocaching
Août 2019
Courlon-sur-Yonne
Atelier Loisirs Créatifs
Décembre 2019
Pont-sur-Yonne
Fête du Sapin
Janvier 2019
Villeblevin 32
Le renouvellement du projet social sur la base d’un diagnostic partagé avec les habitants, les élus et les
partenaires
L’agrément de la CAF arrivant
à échéance le 31 décembre
2019, l’équipe s’est attelée à
l’écriture du nouveau projet
social. Ce travail a été mené
sur plusieurs mois réunissant
les partenaires en journée, les
élus et les habitants en soirée
et différentes propositions
formulées ont été travaillées
avec chaque acteur dans les
différentes instances amenant
un regard croisé sur le
territoire.
La déclinaison des objectifs du projet social 2020-2022 présenté lors du Comité de Pré-agrément du
6 décembre 2019
L’ensemble du travail de diagnostic partagé conditionne les nouvelles orientations visant une meilleure cohésion
sociale du territoire et positionne le Centre Social comme : 33
Formation du personnel :
La Directrice a suivi une formation longue sur 20 mois et a obtenu un Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse,
de l’Education Populaire et du Sport (DESJEPS) avec la spécialité Animation Socio-Culturelle et mention Direction
de structure et de projet dispensée par les CEMEA. Ce niveau II est l’une prérogative de la CAF en vue de
l’agrément du Centre Social.
Le budget :
Dépenses Recettes
Charges générales 12 156.28 Prestations sociales CAF 63 634.64
Charges du personnel 92 037.24 CEJ – poste coordination enfance jeunesse 37 129.64
TOTAL 104 193.52 TOTAL 100 764.28 34
Petite enfance
Le relais Coccynelles
Le RAM Coccynelles a été créé en 2004. Il a intégré la CCYN le 1er avril 2014.
2 animatrices pour 1.74 ETP soit une légère baisse par rapport à 2018 suite au départ d’un agent et à son
remplacement pour 15 h/semaine dans un premier temps puis 35 h à compter du 26 août 2019.
Ouverture au public : 23,50 h/semaine sur 183 jours.
Fonctions du RAM :
Accompagnement des familles et des assistantes maternelles à la préparation de l’accueil d’un enfant : 205 assistantes maternelles agréées dont 96 différentes ont contacté le Relais. 316 parents inscrits donc 379 différents ont contacté le Relais, donc 63 hors CCYN. Professionnalisation des assistantes maternelles.
Temps collectifs :
Sur 5 communes (Villeneuve-La-Guyard, Chaumont, Sergines, Thorigny-sur-Oreuse, Villeperrot) soit 41 séances dans l’année.
30 assistantes maternelles, avec 88 enfants différents ont participé à ces temps.
Soirée d’information sur les formations (Saint-Clément) : 16 assistantes maternelles, dont 2 du Relais Coccynelles.
15 assistantes maternelles sont parties en formation.
Evènements organisés :
Avec le Collectif Petite Enfance :
1 conférence à Sens sur la motricité libre : 79 parents et assistantes maternelles présents.
4 ateliers parents/enfants à Pont-sur-Yonne sur le thème « La nature, L’art, le Mouvement » : 8 duos parents/enfants.
Samedi des Tout Petits à GRON sur le thème «la nature»
5 réunions partenariales différentes.
Budget
Dépenses Recettes
Achats 4 195.94 Prestations CAF 32 355.08 Charges de personnel 67 015.17 Subvention CG89 13 150.00 Total 71 211.11 Total 45 505,08 35
Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP)
Le Lieu d’Accueil Enfant-Parent est implanté depuis 17 ans (2003) sur le territoire de la CCYN.
Le Lieu d’Accueil Enfant-Parent est un lieu anonyme et gratuit ouvert aux futurs parents, aux enfants de moins de 6 ans accompagnés de leur parent ou d’un adulte accompagnateur référent. C’est un lieu de partage, de rencontre, de soutien à la parentalité, de socialisation de l’enfant, c’est un lieu de jeu pour les petits et les grands ce qui permet de créer du lien et de rompre l’isolement des familles.
indicateurs Données
chiffrées
Détails par LAEP
Villeneuve la
Guyard Pont sur Yonne Mon Petit Plus
public ciblé ouvert aux enfants de moins de six ans, aux futurs parents ouvert aux enfants
porteurs de handicap ou de
maladie chronique.
jours/horaires
1 mardi /mois hors
vacances scolaires
8h45 à 11h45
1 mercredi tous les 15 jours de
9h à 12h, fermé pendant les
vacances d’été et de Noël
1 samedi par mois
9h à 12h
½ journées
d’ouverture 38 11 18 9
heures
d’ouverture 114 h 33 h 54 h 27 h
présence des
familles 39 familles soit 13 familles différentes
présence des
enfants 42 enfants soit 16 enfants différents
accueillantes LAEP 5 5 5 2
heures
d’organisation du
service
203h25
supervision, préparation, réunion, collectif petite enfance du Sénonais, REAAP, atelier parent/enfant, conférence, formation, portes ouvertes du centre social, comité technique, commission, administratif, installation, itinérance
heures totales
annuelles
317h25 (accueil + organisation)
les accueillantes 2 accueillantes bénévoles, 1 coordinatrice accueillante salariée, 1 accueillante référente famille du centre social salarié + 1 directrice accueillante salariée
origine des
familles
Villemanoche, Champigny, Pont-sur-Yonne, Vinneuf, Courlon-sur-Yonne, Villeneuve-la-Guyard, Villeblevin 36
L’équipe du LAEP participe activement au partenariat pour renforcer leurs compétences et enraciner le LAEP dans la politique globale petite enfance du territoire. Elle propose un accueil de qualité, une grande disponibilité, une écoute sans jugement, un soutien à la parentalité qui est de plus en plus nécessaire. Chaque ouverture se fait systématiquement par 2 accueillants.
Dépenses Recettes
Achats 2 290.65 Prestations CAF 3 963.77
Charges de personnel 6 525.30
TOTAL 8 815.95 TOTAL 3 963.77 37
HALTE GARDERIE ITINÉRANTE (Bébé bus)
PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE ET ORGANISATION
La halte-garderie est ouverte depuis mai 2003, avec une gestion associative jusqu’en juillet 2004 et une gestion
intercommunale à compter de cette date, 988 enfants différents ont été accueillis entre 2003 et 2019.
C’est un lieu d’accueil collectif à destination des enfants de 4 mois à 4 ans quel que soit le lieu d’habitation et la
situation professionnelle de leurs parents.
Constitution de l’équipe en 2019, 3 phases différentes :
Du 1er janvier au 15 mai 2019 Du 16 mai au 25 août 2019 Du 26 août au 31 décembre 2019
- 2 éducatrices à temps plein (dont la
directrice)
- 2 éducatrices à temps plein (dont la
directrice)
- 2 éducatrices à temps plein (dont la
directrice)
- 1 auxiliaire de puériculture à temps
plein
- 1 auxiliaire de puériculture à temps
plein
- 1 auxiliaire de puériculture
à temps plein
- une personne titulaire du CAP petite
Enfance à temps plein
- une personne titulaire du CAP petite
Enfance 20h/semaine
4 postes à temps plein (35h) 3 postes à temps plein (35h) 38
La réduction du personnel a entraîné un changement de planning des communes desservies :
Jours horaires
Jusqu’au 25/08/19
A compter du 26/08/19
Communes lieux
lundi
9 h à 12 h Courlon-sur-Yonne Salle communale Pas de changement
14 h à 17 h Villeblevin Foyer communal Pas de changement
mardi
9 h à 12 h St Martin s/Oreuse Salle des Fêtes A la Salle des Fêtes de Michery
14 à 17 h Villemanoche Salle polyvalente Pas de changement
mercredi
9 h à 12 h Pont/Yonne Salle polyvalente Pas d’accueil
14 h à 17 h Michery Salle des Fêtes Pas d’accueil
jeudi
9 h à 12 h Perceneige (Plessis- du-Mée) Salle des Sports A Sergines salle du Club
14 h à 17 h Villeneuve-la-Guyard Salle polyvalente Pas de changement
vendredi 9 h à 12 h Sergines Salle du Club Pas de changement
Un véhicule (boxer) permet de transporter le matériel nécessaire à l’aménagement des salles. Il sert d’annexe et
comporte un espace accessible aux enfants (table à langer, baignoire, WC, lavabo…) un réfrigérateur et de
nombreux espaces de rangements.
Chaque salle fait l’objet d’un agrément délivré par le médecin du Conseil Départemental après aménagement si
nécessaire (sécurisation des scènes, des portes…)
Lorsqu’une salle n’est pas disponible l’accueil a lieu à Chaumont (commune de remplacement) ou dans la
commune agréée la plus proche géographiquement afin que les familles puissent se déplacer et que la
fréquentation ne soit pas trop impactée. Il y a eu 12 changements de communes sur 2019 (ce chiffre était de 30
en 2018).
2019 EN CHIFFRES
Nombre d’heures réalisées et d’enfants différents ayant fréquenté la structure :
HALTE GARDERIE ITINERANTE CCYN 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre d’heures facturées 6657 8774 9251 6599 5743 6048
Nombre d’enfants différents 124 123 114 98 78 76
Nombre d’heures / enfant 54 71 81 67 73 79 39
Répartition par commune en 2019 :
COMMUNE Nombre d'enfants inscrits en 2019
Champigny-sur-Yonne 4
Chaumont 1
Compigny
Courlon-sur-Yonne 8
Cuy
Evry 1
Gisy Les nobles 1
La Chapelle-sur-Oreuse
Michery 8
Pailly
Perceneige 3
Plessis St Jean
Pont-sur-Yonne 12
Saint-Sérotin
Serbonnes 7
Sergines 4
Thorigny-sur-Oreuse 5
Villeblevin 1
Villemanoche 9
Villenavotte
Villeneuve-la-Guyard 4
Villeperrot
Vinneuf 3
Hors CCYN
Misy-sur-Yonne 1
Saint-Agnan 1
Saint-Martin-du-Tertre 1
Sens 1
Villenauxe-la-Petite 1
TOTAL 76
Depuis l’ouverture de la halte-garderie une baisse de la fréquentation apparait sur des cycles de 3 ans environ et
la fréquentation redémarre à la hausse.
Après une baisse en 207/2018 la fréquentation a augmentée en 2019 malgré une réduction du temps d’accueil
en fin d’année.
Quelques pistes d’explication :
-Les communes qui étaient les moins fréquentées ne sont plus desservies.
-Les besoins des parents évoluent (de nombreux enfants viennent plusieurs fois par semaine)
-Le service est mieux connu (effort de communication) 40
En 2019 :
- 210 jours d’ouverture.
- au total 76 enfants différents dont 33 nouveaux inscrits ont fréquenté la structure en 2019 (cela représente 65
familles dont 7 sont monoparentales), 31 enfants ont un tarif inférieur à 1 euros (sous le « seuil de pauvreté » au
sens CAF) et le tarif moyen de 2019 est de 0.95 euro/heure.
A titre indicatif, le tarif horaire fixé par la CAF au 1er septembre 2019 était compris entre 0.43 euros et 3.21 avec
un enfant à charge.
On constate que la proximité avec les familles est vraiment un
paramètre important puisque plus de 49 % des retraits se font directement à la halte-garderie.
Le bouche à oreille (9 sur 33) et la satisfaction des familles (8 sur 33 avaient un frère ou une sœur déjà inscrit)
restent les meilleurs moyens de communication pour faire connaitre le service.
- 5 Séances de lecture avec l’association Lire et Faire Lire ont eu lieu entre janvier et juin 2019 (au total 31
présences pour 9 enfants différents).
- 4 ateliers « arts plastiques » ont eu lieu avec l’intervention d’une plasticienne. Ces ateliers sont financés par le
Collectif Petite Enfance et organisés par les services du RAM, des Espaces Parenthèse et de la halte-garderie
itinérante.
18 binômes enfant/parents ont participé à ces ateliers.
- En 2019, 3 stagiaires ont été accueillies pour une durée totale de 17 semaines (préparation du diplôme
d’Auxiliaire de Puériculture, d’Educateur de Jeunes Enfants et d’un Bac Pro Services Aux Personnes et Aux
Territoires).
Dépenses Produits
Achats 60 3 218.03 € PSU (prestation Caf) 22 320.80 €
Services extérieurs 61 5 480.89 € Participation parentale 5 721.12 €
Autres 62 310.67 € CEJ 9 723.97 €
Charges du personnel (chap 012) 145 378.69 €
TOTAL 154 388.28€ 37 765.89 €
9
8 4
3
3
2
1 1
1 1
Comment les familles ont connu la halte-
garderie en 2019 Bouche à oreille Fraterie
Partenaires (autre
structure)
Visibilité camion
Medecins/PMI
Journaux munipaux
Dans une mairie de la
Ccyn
Personnel Ccyn
Fête de la famille
site CCYN
16
6
7
1 2 1
Où les familles retirent le dossier?
Directement sur un
lieu d'accueil
Bureau Halte (ccyn)
Site CCYN
Dans une mairie
Courrier
Mail 41
Enfance
Service Enfance des Accueils de Loisirs Sans Hébergements (ALSH)
2019 fut une année de transition pour les accueils de loisirs. En effet, face à un contexte financier contraint, le
service a fonctionné avec un budget resserré. De plus, la baisse de fréquentation des accueils de loisirs a entrainé
la fermeture de certains sites ouverts pour l’extrascolaire et les mercredis.
Une nouvelle organisation a été mise en place à la rentrée de septembre 2019 avec des responsables sur chacun
des sites. Le temps de trajet domicile/travail a également été pris en compte.
Au cours de l’année 2019, 1141 enfants inscrits ont pu profiter des différents services enfance.
Capacité d’accueil des sites :
Sites Capacité d’accueils maternels Capacité d’accueils élémentaires
Cuy 24 36
Pont-sur-Yonne 40 48
Saint-Martin-sur-Oreuse 24 24
Saint-Sérotin 10 14
Sergines 24 24
Villeblevin 16 36
Villeneuve-la-Guyard 40 72
Vinneuf 10 28 42
Organisation des ALSH en extrascolaire (vacances) :
Vacances Communes
Février Cuy, St Martin-sur-Oreuse et Villeneuve-la-Guyard
Avril Cuy, Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard
Eté Juillet Pont-sur-Yonne, Villeneuve-la-Guyard Août Cuy, Villeneuve-la-Guyard
Toussaint Pont-sur-Yonne, Villeneuve-la-Guyard
Un seul camp a été organisé en juillet pour les 6-12 ans, mais avec la canicule, il a été rapatrié dès le deuxième
jour. Les enfants ont pu être accueillis en accueil de loisirs.
Il conviendra de souligner les interventions au sein des divers ALSH des animateurs sportifs du service Sports.
Cette participation a fait suite à une réorganisation au sein du Service Sports où plus d’interventions auprès des
enfants ont été demandées par les Élus, que ce soit sur le temps scolaire ou les accueils de loisirs.
En 2017 Villeblevin était rattaché à la déclaration Villeneuve-la-Guyard en extrascolaire.
0
10
20
30
40
50
60
Cuy Pont St Martin Sergines Villeblevin VLG
Fréquentation moyenne annuelle pendant les vacances
2017 2018 2019
Extrascolaire 2017 2018 2019 Heures Enfants Heures Enfants Heures Enfants
Cuy 10615 49 5049 72 6952 75 Pont-sur-Yonne 11409 58 19188 50 12976 179 St Martin-sur-Oreuse 6749 88 18855 91 1720 53 Sergines 5882 185 4581 136 0 0 Villeblevin 0 120 2385 77 0 0 Villeneuve-la-Guyard 34869 158 41915 174 28608 170 43
Organisation des ALSH en périscolaire (matin et soir) :
Bien que la question de la compétence périscolaire n’ait pas été résolue dans les statuts, 8 sites étaient ouverts à
Cuy, Sergines, Vinneuf, St-Sérotin, Villeblevin, Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard pour les maternels et
élémentaires.
L’équipe encadrante était composée au 1er janvier 2019 de 8 titulaires, 20 CDD, et 3 agents communaux mis à
disposition. En septembre 2019, il restait 5 titulaires, 18 CDD et 7 agents communaux mis à disposition (matin et
soir).
Les sites périscolaires ont été moins impactés par la baisse de fréquentation ; la demande des familles reste
toujours importante.
Périscolaire 2017 2018 2019 Heures Enfants Heures Enfants Heures Enfants
Cuy 6 884 91 4 140 93 5 512 56 Pont-sur-Yonne 11 293 377 7 401 240 10 588 137 Perceneige 3 401 42 909 40 0 0 St-Sérotin 3 773 64 3 568 44 2 869 36 Sergines 8 632 117 6 304 111 5 758 74 Villeblevin 10 782 100 7 820 72 8 127 114 Villeneuve-la-Guyard 17 096 394 14 651 231 15 307 178 Vinneuf 6 813 93 5 234 67 5 506 91
Le nombre d’heures varient sur les trois dernières années dû aux décisions de l’éducation nationale quant au retour à la semaine de 4 jours.
Le site de Perceneige a fermé en septembre 2018, suite au manque de fréquentation (moins de 7 enfants). La commune a mis une garderie en place.
Des données inscrites au rapport 2018 ont été corrigées pour l’année 2017 - A Pont sur Yonne, les chiffres indiqués prennent en compte les deux locaux qui existaient (acti’ados et école élémentaire),
- St Sérotin les heures réalisées ont été saisies à la place des heures facturées. 44
La pause méridienne :
La CCYN met des animateurs à disposition de deux communes sur la pause méridienne à savoir, Pont-sur-Yonne
et Villeneuve-la-Guyard.
L’équipe encadrante est composée de :
- 18 animateurs CCYN pour Pont-sur-Yonne,
- 3 animateurs de la CCYN et 21 agents communaux pour Villeneuve-la-Guyard.
Les charges de personnels à devoir à la CCYN par Pont sur Yonne et par la CCYN à Villeneuve-la-Guyard sont en
cours de régularisation (1er trimestre 2020).
Pause méridienne 2017 2018 2019 Heures Enfants Heures Enfants Heures Enfants
Pont-sur-Yonne 37 328 184 29 072 144 37 328 189 Villeneuve la G. 42 928 212 43 852 216 41 837 207
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
VLG Cuy PSY St Sérotin Sergines VBV Vinneuf Perceneige
Heures délivrées sur le périscolaire
2017 2018 2019
0
50
100
150
200
250
Villeneuve Pont sur Yonne
Nombre d'enfants moyen/ jour sur le temps méridien
2017 2018 2019 45
Le mercredi :
Depuis septembre 2018, les écoles du territoire de la CCYN ont décidé de revenir à la semaine à 4 jours. Seule la
commune de Thorigny-sur-Oreuse est restée sur 4,5 jours jusqu’en septembre 2019.
- 6 sites ouverts à la journée : Cuy, Sergines, Villeblevin, Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard.
- 1 site ouvert le mercredi après-midi jusqu’en juillet 2019 : St Martin-sur-Oreuse. Fermeture de ce site en
septembre 2019.
Le nombre d’heures varient sur les trois dernières années dû aux décisions de l’éducation nationale quant au retour à la semaine de 4 jours.
Sur Villeblevin, suite à l’ouverture de l’accueil ados, les données chiffrées sont reportées dans le service jeunesse.
Mercredis 2017 2018 2019 Heures Enfants Heures Enfants Heures Enfants
Cuy 3 552 81 4 828 72 4 696 48 Pont-sur-Yonne 8 127 377 12 228 50 8 568 99
St Martin-sur-Oreuse 689 19 3 477 91 1 294 37 Sergines 5 281 117 7 528 136 5 968 36
Villeblevin 3 086 100 6 048 77 0 0 Villeneuve-la-Guyard 13 184 394 11 936 174 13 648 83 46
Jeunesse
Accueil Ados
Afin de répondre aux besoins des familles et des adolescents, une structure a ouvert sur la commune de Villeblevin en Avril 2018. L’accueil Ados est déclaré en ALSH.
Ce local est ouvert aux adolescents les mercredis après-midi en demi-journée et pendant les périodes de vacances scolaires (en journée ou en demi-journée) sauf Noël et Août.
L’équipe :
− 1 Coordinatrice Jeunesse
− 2 animateurs
Sur l’année 2019, il y a eu un questionnaire à destination des 1 500 jeunes de 12 à 16 ans qui vivent sur la
Communauté de Communes Yonne Nord.
L’enquête s’est déroulée au sein des collèges de la CCYN, mais les jeunes de la CCYN scolarisés en dehors de
l’intercommunalité ont reçu chez eux un exemple et ont pu aussi y répondre via le site de la CCYN.
C’était dans un premier temps l’occasion pour eux de parler librement de leurs loisirs en dehors du collège, de
leurs envies, ou même de leurs projets.
Pour les professionnels de la jeunesse, c’était l’occasion de mieux connaitre la jeunesse locale et donc de mieux
la comprendre.
La deuxième partie du questionnaire consistait (après enquête) de faire des propositions de projets auxquels ils
pouvaient s’inscrire ou bien de proposer leur projet afin que nous puissions les accompagner. 47
Les activités réalisées :
Des activités ont eu lieu sur les périodes de vacances et sur les mercredis (cinéma, activités sportives, jeux de société, escape-game créé par les animateurs, temps d’échanges).
Fabrik jeunes, dispositif organisé sur deux jours par la fédération des centres sociaux 77 pour sensibiliser les jeunes autour de projets citoyens : 6 ados ont participé en juillet 2019.
2 séjours ont eu lieu sur le mois de Juillet, dans un contexte économique compliqué, le choix de la destination s’est limité à Villeneuve-sur-Yonne permettant ainsi aux adolescents de sortir de leur contexte habituel.
Les projets initiés en 2019 :
Promeneurs du Net : une nouvelle convention signée avec la CAF en vue d’apporter une veille numérique sur le territoire.
Pass santé : un nouveau partenariat avec l’IREPS en vue de développer des projets autour de la prévention et de la santé.
La fréquentation :
Mercredis : de 13h30 à 18h
2018
(Ouverture à partir de septembre) 2019
Nbre de
mercredis
Nombre
enfants
inscrits
Moyenne
enfants
accueillis
/mercredi
Heures
délivrées
Nbre de
mercredis
Nombre
enfants
inscrits
Moyenne
enfants
accueillis
/mercredi
Heures
délivrées
15 34 12 381 29 18 7,9 764
Vacances : de 9h à 18h
2018 2019
Nombre
de jours
Nombre
inscriptions
Moyenne
enfants
accueillis
Par jour
Total
Heures
délivrées
Nombre
de jours
Nombre
d’inscriptions
Moyenne
enfants
accueillis
par jour
Total
Heures
délivrées
Février / / / / 10 88 9 1264
Avril 10 57 6 1 056 9 90 10 1224
Juillet 2 46 23 493 2 12 6 96
Eté
Séjours
18
(3 séjours) 58 19 10 726
9
(2 séjours) 46 23 2050
Octobre 8 137 17 1 177 9 105 12 960
TOTAL 38 298 16 13 452 39 140 12 5594 48
Fréquentation selon lieux d’habitation des jeunes :
16 communes représentées sur les 23 communes de la CCYN
3 communes hors CCYN
2018 2019
Champigny 3 5% Champigny 4 3% Chaumont 1 2% Chaumont 4 3% Courlon 1 2% Courlon 4 3% Cuy 1 2% Cuy 0 0% Evry 1 2% Evry 0 0% La Chapelle s/ Oreuse 4 7% La Chapelle s/ Oreuse 4 3% Michery 1 2% Michery 1 1% Pailly 2 3% Pailly 2 2% Pont s/Yonne 5 9% Pont s/Yonne 18 15% Sergines 3 5% Sergines 2 2% St Martin sur Oreuse 1 2% St Martin sur Oreuse 2 2% St Sérotin 7 12% St Sérotin 9 8% Thorigny s/Oreuse 2 3% Thorigny s/Oreuse 3 3% V.L.G 11 19% V.L.G 21 18% Villeblevin 9 16% Villeblevin 33 28% Vinneuf 1 2% Vinneuf 6 5% Hors CCYN 5 7% Hors CCYN 7 6%
TOTAL 58 100% TOTAL 120 100%
Les formations du personnel :
Afin de développer l’accueil ados, les animateurs se sont inscrits à plusieurs formations en vue des projets à venir et afin d’avoir de meilleurs connaissances et outils d’interventions :
1. World café avec l’IREPS, afin de monter des projets autour de la santé
2. Les projets européens et les politiques publiques de la jeunesse (CNFPT)
3. La construction d’un projet local pour les 12/18 ans (CNFPT)
4. les repères et les enjeux de l’enfance et de la jeunesse aujourd’hui (CNFPT)
5. conférence « e-réputation » organisé par l’IREPS
6. Formation sur les accueils de loisirs (DDCSPP) octobre 2019
7. « kit à se former » organisé par la fédération des centres sociaux 77
La coordinatrice jeunesse a participé à :
1. La fonction de coordination dans le champ éducatif (CNFPT)
2. Le volontariat, le bénévolat, vers d’autres formes d’engagement (CNFPT)
Le budget :
Dépenses Recettes
Total Dépenses 9 923.02 € PSO CAF 21 720.68 €* Charges du
personnel 108 052.00 €
Participation des
familles 10 135.00 €
Total 117 975.02 € Total 31 855.68 €
*Les recettes perçues en 2019 regroupent les droits CAF 2018 et l’acompte des droits 2019 49
Culture
Ecole de musique et de théâtre
1 - HISTORIQUE
L’école de musique de la Basse Yonne a été créée au début de l’année scolaire 1993/1994, sous l’égide de
la Charte Intercommunale de Pont-sur-Yonne et Sergines, devenue peu après un SIVOM rassemblant les
communes des deux cantons.
La Communauté de Communes Yonne Nord, fondée en janvier 2001, a pris d’emblée la compétence culturelle. Elle a apporté son soutien à l’école de musique de la Basse Yonne, nommée quelque temps plus tard « Ecole de musique et de théâtre Yonne Nord ».
2 - LES TEMPS « FORTS » DE L’ANNÉE 2019
Dans ce contexte financier difficile pour la Communauté de Communes, une nouvelle organisation et un projet, ont été validés par les Élus. Le projet consistait au maintien de l’école de musique avec un budget réduit.
En septembre 2019, suite au départ du Directeur, un nouveau projet a été mis en place progressivement. L’accent a été mis, d’une part, sur le partenariat avec les deux harmonies du territoire, à savoir celle de Pont-sur-Yonne et celle de Sergines et, d’autre part, sur le développement des interventions dans les écoles de la CCYN. Des présentations d’instruments sont prévues dans les écoles qui en ont fait la demande (2 présentations d’instruments en 2019 et 5 en début d’année 2020).
Les ateliers de musiques actuelles étant très demandés, l’école de musique va élargir son offre en proposant deux ateliers « pop-rock ». 50
3 - L’ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIVE
En janvier 2019, 15 personnes composent l’équipe de l’école de musique et de théâtre Yonne Nord : 1 directeur à temps-complet (direction, formation musicale, direction d’orchestres), 1 secrétaire de direction à mi-temps.
13 professeurs (piano, violon, clarinette, batterie/percussion, trompette, harpe, guitare basse, contrebasse, chant, théâtre, éveil musical, guitare électrique, saxophone, alto, formation musicale, éveil musical, direction orchestre.
Nombre d’heures hebdomadaire enseignés (à la rentrée en janvier 2019) : 102 heures.
Rentrée de Septembre 2019 :
Monsieur Guy PRINTEMPS, Directeur de l’établissement depuis 1999 prend sa retraite. Il est remplacé par Mme Frédérique CARQUIN, professeure de piano depuis 23 ans dans ce même établissement.
En septembre 2019, 5 départs volontaires de professeurs (piano, trompette, harpe, guitare basse, guitare électrique, alto). Départ en retraite du Directeur à temps complet et du professeur d’alto. Remplacement par une Directrice à temps partiel. La secrétaire passe à temps partiel également.
Nombre d’heures hebdomadaire enseignés (à la rentrée de septembre 2019) : 78 heures.
4 - LES COURS ET LEURS MODALITÉS
L’école de musique accueille les enfants dès 4 ans en éveil musical et les adultes.
La formation musicale et les cours d’instruments s’articulent sur plusieurs niveaux d’évolution et l’enseignement est structuré en cycles.
Le passage d’un cycle à l’autre se fait devant un jury extérieur à l’école, en fin d’année (voir examens).
Les cours ont lieu principalement à Sergines sauf 2 cours d’éveil musical (Villeneuve-la-Guyard, Champigny-sur- Yonne dans l’école maternelle).
Formation musicale :
Eveil musical
2 cours en janvier
3 cours en septembre 2019
Formation musicale
12 cours cycle 1, 4 cours Cycle 2, 5 cours adultes en janvier 2019
7 cours cycle 1, 3 cours Cycle 2, 2 cours adultes en septembre 2019
Instruments :
12 instruments enseignés en janvier 2019
9 instruments enseignés en septembre 2019 51
Activités collectives :
Orchestre classique, orchestre junior, atelier culture jazz, atelier improvisation jazz, ensemble « couleurs actuelles », 2 ateliers vocaux (junior et classique), 4 ateliers théâtre (débutant, primaire, collège, lycéen et adulte) en janvier 2019.
Ensemble « débutants », atelier jazz, ensemble « musiques actuelles », 1 atelier vocal, 3 ateliers théâtre, atelier « Rythmes », 2 ateliers « pop-rock » en septembre 2019.
5 - LES EFFECTIFS ET LES ÉLÈVES INSCRITS
Nombre d’élèves inscrits (enfants et adultes) :
Janvier 2019 : 158 élèves
Septembre 2019 : 105 élèves
6 - ÉLÉMENTS FINANCIERS
L’école de musique fonctionne par année scolaire de septembre à juin. Les élèves sont facturés au trimestre.
Les tarifs de l’école de musique ont été remaniés en septembre 2019. Pour les élèves inscrits hors CCYN, une
majoration de 30% est appliquée.
Dépenses Recettes
Charges de fonctionnement 11 183.15 élèves 52 667.80
Charges du personnel
(chapitre 012) 190 341.98 Subvention du Conseil D. 15 250.00
TOTAL 201 525.13 TOTAL 67 917.80
7 - LES ÉVÈNEMENTS ET LES ACTIONS DE L’ÉCOLE
Auditions :
Samedi 6 avril 2019 : Villemanoche audition des classes de batterie/percussions, trompette, ensemble « couleurs
actuelles », saxophone, violon, guitare électrique.
Samedi 25 mai 2019 : Perceneige (Villiers-Bonneux) ensemble « couleurs actuelles » - contrebasse, orchestre
junior et classique, pianos. A 20h30 soirée « chanteurs » : ensemble vocal junior, ensemble vocal classique, classe
de chant.
Ateliers théâtre représentations :
Samedi 15 juin (ateliers 3 et 4) et dimanche 16 juin (ateliers 1 et 2) à la salle des fêtes de Villeneuve-la-Guyard.
Samedi 22 juin (ateliers 3 et 4) dimanche 23 juin (ateliers 1 et 2, orchestres junior et classique, harpe) salle
communale de Courlon-sur-Yonne.
Suite aux départs des professeurs, l’offre de l’école de musique s’est amoindrie entrainant avec elle
une baisse des inscriptions pour la rentrée de septembre 2019. 52
Interventions en milieu scolaire :
Une intervenante en milieu scolaire prépare, en partenariat avec l’harmonie et 4 classes (Ce1, Ce2, Cm1,
Cm2) de l’école élémentaire de Sergines, un concert/spectacle en fin d'année scolaire (le 13 juin 2020)
sur le thème des musiques du monde. Cela représente 12 séances de 1 heure par classe, soit 48 heures.
Présentations d’instruments en milieu scolaire :
Toutes les écoles de la Communauté de Communes ont été sollicitées pour une présentation d'instruments. 7 écoles ont souhaité en bénéficier.
La première intervention a eu lieu le mardi 26 novembre dans l’école de Gisy-les-Nobles dans les classes de Cm1/Cm2, Ce1/Ce2 et la classe de CP/grande section maternelle. Chaque professeur a présenté son instrument et a répondu aux questions des élèves. 57 enfants ont pu ainsi découvrir le saxophone, la clarinette, la contrebasse et la batterie. La présentation de chaque instrument est entrecoupée d’un morceau de musique. En moyenne, ce moment musical dure ½ heure par groupe de 2 classes.
Des présentations sont à venir début 2020 dans les écoles de Michery, Villemanoche, Vinneuf, Champigny, Pont- sur-Yonne, Serbonnes.
8 - EXAMENS
Les examens ont lieu à la fin du premier et du deuxième cycles, en fin d’année scolaire. Ils concernent le cursus des enfants. Les adultes n’y sont pas soumis, sauf souhait de leur part. Des examens sont organisés pour chaque discipline instrumentale, et pour la formation musicale. C’est le professeur, en concertation avec la Directrice qui décide quand l’élève doit se présenter à l’examen le concernant. L’élève ne peut alors s’y soustraire.
Examens juin 2019 :
Epreuve éliminatoire Formation Musicale Cycle 1 : 11 élèves se sont présentés à l’examen éliminatoire. A la fin
de cette épreuve, 3 élèves n’ont pas été admis à passer l’examen final.
Formation Musicale Cycle 1 : 8 élèves étaient convoqués à passer leur examen de fin de cycle 1 en formation
musicale. 6 élèves ont été reçus et 2 non pas réussis l’examen.
Formation Musicale Cycle 2 : 4 élèves ont passés et réussis l’examen de formation musicale cycle 2.
Examens instrumentaux : un violoniste et 2 pianistes ont décroché leur diplôme de fin de cycle 1. 53
SPORT
Composition de l’équipe :
Pour le 1er trimestre 2018/2019, le service sport pour tous se composait de 4 éducateurs et un chef de service /
éducateur.
A partir de janvier 2019, 2 éducateurs ont décidé de mettre fin à leur contrat.
Désormais, l’équipe se compose de :
- 1 Chef de service / éducateur
- 1 éducateur sportif
- 1 maitre-nageur
MODIFICATION DES TARIFS AVEC FORFAIT AU TRIMESTRE
TARIF CCYN TARIF HORS CCYN
Tarif plein Tarif -20% Tarif plein Tarif -20%
Gym des petits (Enfants) 30 € 24 € 40 € 32 €
Ecole multisports (Enfants) 30 € 24 € 40 € 32 €
Ecole de nage (Enfants) 40 € 32 € 50 € 40 €
Gym d'entretien (Adulte / Séniors) 40 € 32 € 50 € 40 €
Activité Aquagym (Adulte / Séniors) 60 € 48 € 70 € 56 €
Activités Aquabike (Adulte / Séniors) 60 € 48 € 70 € 56 €
Activité Nage libre (Tous Publics) 25 € 20 € 35 € 28 €
En ce début 2019, de nouvelles orientations ont été prises selon les recommandations de la chambre
régionale des comptes. Il a été décidé de mettre fin à l’ensemble des cours fitness adultes du soir
environ 105 personnes, à 4 créneaux enfants environ 60 enfants, et à 2 créneaux de gym d’entretien
et pilates environ 40 personnes. Soit au total une baisse de plus de 200 personnes. 54
Les activités sont :
SCOLAIRES AU GYMNASE DE SERGINES
Le service sports prépare et anime des séances pédagogiques avec les Écoles autour de 3 thèmes différents :
Jeux d’opposition, motricité, sport collectif.
Un agrément est délivré par l’Éducation Nationale pour intervenir auprès des scolaires.
EFFECTIF SCOLAIRE GYMNASE DE SERGINES 2018/2019
7 ECOLES 30 CLASSES 3 ACTIVITES 800 ELEVES
PISCINE DE SERBONNES
EFFECTIF PISCINE DE SERBONNES 2018/2019
15 ECOLES 42 CLASSES 3 JOURS PAR SEMAINE 1000 ELEVES
4 ACTIVITES NAUTIQUES 20 CRENEAUX 220 PERSONNES
INTERVENTION DANS LES ALSH
Pendant les vacances scolaires, des activités sportives ont été proposées à l’ensemble des centres de loisirs
ainsi qu’auprès du groupe des ados.
EFFECTIF ENFANTS EN ALSH ET GROUPE ADOS
VACANCES FEVRIER 2019 5 SITES ENVIRON 110 ENFANTS PAR SEMAINE
VACANCES AVRIL 2019 5 SITES ENVIRON 120 ENFANTS PAR SEMAINE
VACANCES ETE 2019 5 SITES ENVIRON 140 ENFANTS PAR SEMAINE
VACANCES AUTOMNE 2019 5 SITES ENVIRON 120 ENFANTS PAR SEMAINE
LE MULTISPORTS ENFANTS ET ZUMBA
De manière plus large, le service sports intervient aussi auprès de divers publics. A ce titre, il est conventionné
avec le Conseil Départemental.
Pour les enfants, son rôle est de leur faire découvrir de façon ludique et pédagogique une multitude d’activités
sportives classiques comme les sports collectifs, sports de raquette ou moins connues comme le Bumball, le
Baseball, l’escrime, le tir à l’arc…dans le seul but d’une initiation en 4 ou 5 séances.
Ensuite, les associations existantes peuvent prendre le relais. 55
EFFECTIF MULTISPORT ET ZUMBA KIDS 1ER TRIMESTRE
5 SITES 4 JOURS PAR SEMAINE 13 CRENEAUX 150 ENFANTS
EFFECTIF MULTISPORT A PARTIR DU 01 JANVIER 2019
3 SITES 3 JOURS PAR SEMAINE 7 CRENEAUX 90 ENFANTS
GYM D’ENTRETIEN ET PILATES
Les formations d’éducateur sportif suivies par les animateurs, ont permis d’adapter les cours aux possibilités de
chacun. Cela rend donc le sport accessible à tous sans oublier la convivialité apportée par l’équipe qui remporte
un grand succès.
Les bienfaits incontestables du sport sur la santé ne sont plus à démontrer et les activités permettent également
de garder un lien social.
EFFECTIF GYM D’ENTRETIEN ET PILATES 1ER TRIMESTRE
6 SITES 4 JOURS PAR SEMAINE 6 CRENEAUX 110 PERSONNES
EFFECTIF GYM D’ENTRETIEN A PARTIR DE JANVIER 2019
4 SITES 2 JOURS PAR SEMAINE 4 CRENEAUX 70 PERSONNES
CARDIO ET FITNESS
Pour les cours du soir plus intenses et physiques, les pratiquants peuvent se dépenser, se muscler après une
journée de travail ou tout simplement s’offrir un moment privilégié sans esprit de compétition ou de recherche
de performance. Cela représente 126 personnes actives répartis sur 5 créneaux différents.
EFFECTIF CARDIO FITNESS 1ER TRIMESTRE
4 SITES 2 JOURS PAR SEMAINE 4 CRENEAUX 105 PERSONNES
EFFECTIF CARDIO FITNESS A PARTIR DE JANVIER 2019
ANNULATION DE TOUS LES COURS DU SOIR 56
RECETTES PAR ACTIVITES POUR LA SAISON 2018 / 2019
ACTIVITES 1ER TRIMESTRE 2
EME
TRIMESTRE
3EME
TRIMESTRE TOTAL ANNUEL
ACTIVITES
AQUATIQUES 8 614€
0€
PISCINE FERMEE
0€ PISCINE FERMEE
PERIODE D’ETE
2 067€
10 681€
ACTIVITES
TERRESTRE 10 671€ 2 316€ 1 892€ 14 879€
SCOLAIRES PISCINE Retard de facturation, non facturé en 2019 39 736€
SCOLAIRES
GYMNASE Retard de facturation, non facturé en 2019 27 200€
La somme reversée à la CCAS pour 2019 est de 18 907€ 57
MSAP (Maison de Services Au Public)
La Maison de Services Au Public est implantée sur la commune de Sergines depuis 2013. D’abord avec le label de
« Relais de Services Public », elle devient « MSAP » en 2017. Des permanences dans 2 communes sont mises en
place à Pailly puis Perceneige.
Les enjeux de la MSAP sont : l’amélioration des conditions de vie des habitants et le renforcement de l’attractivité
du territoire. Ainsi, la MSAP améliore le maillage du territoire en services de proximité.
La MSAP est issue d’un partenariat entre l’Etat, la CCYN et les opérateurs de services publics.
Le personnel :
- 1 Agent d’accueil et animatrice MSAP.
- 1 Agent a rejoint la structure en décembre.
Les 2 agents ont suivi les formations « France Services » en vue de la labellisation.
Les missions :
- Accueillir, informer et orienter le public.
- Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives.
- Accompagner les usagers à l’utilisation des services publics en ligne.
- Faciliter la mise en relation avec les opérateurs de services publics.
- Identifier des situations individuelles qui nécessitent un soutien.
Les partenaires :
- Les opérateurs nationaux de services publics : CPAM, CARSAT, CAF, Pôle Emploi, MSA, EDF, ENEDIS.
- Les partenaires présents lors de permanences à la MSAP : SOLIHA, ADIL, ARMEE DE TERRE, COALLIA, une
assistance sociale du Conseil départementale.
- Les partenaires locaux : AICPY, les mairies. 58
Les chiffres-clé :
- Fréquentation annuelle : 1151 personnes, dont :
o 2171 accompagnements,
o 139 en accès libre aux équipements et poste informatique,
o 2310 demandes,
o 48 rendez-vous reçus en permanence,
o 14 personnes reçues sur 7 ouvertures le samedi matin,
o 7 personnes reçues lors des permanences extérieures,
Répartition des Visites par commune
85 64 96 23 18 24 20 112 97 131 90
221
20 71
704
69 35 20 3 52 4 51 0
100
200
300
400
500
600
700
800
Communauté de Communes Yonne Nord
6 6 1
10
1
30
1 1 5 1 4 2 3
15
5
47
1 1
12
3 5 3
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Communes de l'Yonne hors CCYN 59
Evénement :
La MSAP a organisé une journée « Portes ouvertes » le lundi 7 Octobre de 14h à 18 heures.
Lors de cette animation, la MSAP a reçu :
37 visiteurs
24 partenaires ou collaborateurs qui ont tenus un stand : ADIL, AICPYS, Armée de Terre, Banque de
France, CAF de l’Yonne, CIAS de la CCYN, Conseil Départemental de l’Yonne, CPAM de l’Yonne, Défenseur
des droits, Enedis, MDPH, Mission Locale, Mobil’Eco, Pôle Emploi, Soliha, Direction Départementale des
Finances Publiques qui a procédé à 17 entretiens.
11 visiteurs dont le partenaire de la MSA, d’éventuels futurs partenaires ou collaborateurs actuels nous
ont fait l’honneur de leurs visites à cette journée : CCAS de Michery, Hôpital de Sens, MAIA, PEIPS, Restos
du Cœur, Secours Catholique.
Exemples de mots recueillis sur le livre d’or :
« Un après-midi proche des territoires et des administrés. Bravo »
« Une journée riche en échanges avec les partenaires, une bonne organisation » « Opération à refaire, merci pour ces portes ouvertes, l’accueil… »
1
6
10 7
32
2
5
1 2
11
0
5
10
15
20
25
30
35
Hors département
223
61 1 37 144
20 9 83
377
579
373
1
106 47 60 141 48
0
100
200
300
400
500
600
700
Thématique de la demande 60
Perspectives :
De former les agents sur la Labellisation France Services :
Sur la base de 30 critères d’évaluation, l’Etat a pour objectifs de labelliser 300 MSAP en Maison France Services.
Les enjeux de cette réforme sont :
Une plus grande accessibilité des services publics à travers d’accueils physiques et polyvalents
Une plus grande simplicité des démarches administratives avec les regroupements en un même lieu, des
services de l’2tat, des opérateurs et des collectivités territoriales
Une qualité de service renforcée avec la mise en place d’un plan de formation d’agents polyvalents
Un deuxième agent a rejoint la MSAP de Sergines afin de répondre aux critères de labellisation. Les 2 agents ont
suivi les formations organisées par la Préfecture de l’Yonne en décembre 2019 afin que les habitants puissent
bénéficier d’un accompagnement renforcé pour atteindre le niveau de qualité de service requis par cette montée
en gamme.
Développement du partenariat :
Lors des rencontres faites sur l’année, de nouveaux partenariats se profilent :
l’UDAF (union départementale des associations familiales de l’Yonne) par une mise en place de
permanence dans la structure
la Ligue de l’enseignement de l’Yonne afin création d’association
Le budget :
Dépenses
(hors charges de personnel) Recettes
6 486.60 35 145.00 61
CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale)
Le CIAS emploie 2 agents, correspondant à 1.5 ETP
1 – MISSIONS
RSA
Le CIAS Yonne Nord, accompagne les bénéficiaires du RSA (BRSA), résidant sur le territoire de la CCYN, seuls ou
en couple, sans enfant à charge, et présentant des problématiques sociales majeures.
Les travailleurs sociaux du CIAS établissent un parcours d’insertion personnalisé avec chaque bénéficiaire,
régulièrement suivi et évalué lors d’entretiens. L’intervention peut également être collective.
Une subvention est attribuée par le Conseil Départemental pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA :
pour 2019 elle était conditionnée à l’accompagnement de 48 bénéficiaires en file active.
Droit commun
Les travailleurs sociaux du CIAS exercent des actions de conseil, d’orientation ou d’accompagnement des
administrés de la CCYN rencontrant des difficultés d’ordre social lorsque le Département ou le CCAS de la
commune ne peut intervenir.
Partenariat
Le CIAS met en lien les différents acteurs de l’action sociale du territoire, notamment par l’organisation et
l’animation de réunions de partenaires qui ont lieu de façon bimensuelle.
Il peut élaborer et mettre en œuvre des projets à destination de la population, en lien avec le centre social
intercommunal. 62
2 – DONNEES CHIFFRÉES
1 – Bilan de l’accompagnement RSA
L’année 2019 a été marquée par une diminution du nombre de bénéficiaires RSA accompagnés par le CIAS, qui
s’explique notamment par un faible nombre de nouvelles orientations, jugulé à un nombre important de sorties
du suivi.
Cette diminution peut s’expliquer notamment par :
- Une diminution du nombre de demandeurs RSA dans l’Yonne (9727 en 2018 – 9418 en 2019)
- Des résultats d’insertion ayant permis à de nombreux bénéficiaires de sortir durablement du dispositif RSA
Ainsi en 2019, 92 personnes ont été accompagnées par le CIAS (comprenant le nombre de personnes ayant débuté
un accompagnement en 2019, et le nombre de personnes dont l’accompagnement a pris fin en 2019)
A la fin de l’année 2019 le nombre de personnes en cours d’accompagnement était de 42 bénéficiaires en file
active (accompagnement actif) et 28 personnes en veille sociale.
La moyenne d’âge des BRSA accompagnés en file active est de 45 ans, et de 59 ans pour les BRSA en veille sociale.
Le tableau ci-dessous représente les différents domaines d’accompagnement mis en œuvre auprès des BRSA.
36
8
21
59
13
38
0
10
20
30
40
50
60
70
VFQ Logement Budget Santé Mobilité Insertion Pro
Axes d'interventions
Evolution de la moyenne d’âge des BRSA accompagnés
2016 2017 2018 2019 Moyenne d’âge des
BRSA en file active 44 ans 44 ans 43 ans 45 ans Moyenne d’âge des
BRSA en veille
sociale
61 ans 58 ans 1/2 59 ans 59 ans 63
2 - Bilan des accompagnements hors RSA- Droit Commun
L’accompagnement dans le cadre du droit commun est une part importante des missions du CIAS Yonne Nord.
La demande d’interventions au titre du droit commun augmente chaque année : les 2 agents du CIAS sont amenés
à intervenir dans ce cadre, alors que le 2ème agent du CIAS n’occupe qu’un mi-temps initialement prévu pour le
seul accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Evolution de l’accompagnement RSA et de l’intervention en droit commun
2016 2017 2018 2019
Nombre de RDV RSA 205 230 223 207
Nombre de RDV Droit Commun 59 105 115 125
205 230 223 207
59
105 115 125
0
50
100
150
200
250
2016 2017 2018 2019
RSA
Droit
commun 64
Accompagnement RSA et RDV de droit commun en 2019
RSA Droit commun
Foyers Nombre de RDV Foyers Nombre de RDV
A. REDOR
(1 ETP) 43 124 26 97
N. BIANCO
(0.5 ETP) 49 83 7 28
TOTAL 92 207 33 125
Si le nombre de foyers rencontrés a diminué par rapport à 2018, le nombre de rdv a quant à lui augmenté :
ceci induit que les foyers accompagnés ont nécessité plusieurs rdv, pour des situations souvent complexes.
40% des rdv se sont déroulés à l’extérieur des locaux du CIAS (mairie ou domicile).
33 foyers ont été rencontrés, résidant sur 10 communes différentes.
Dans la grande majorité des cas les rdv vont porter sur l’accès aux droits (du conseil à la mise en place des
demandes) dans les différents domaines de la vie quotidienne : santé, vie quotidienne (aide à la rédaction de
dossiers, courriers – médiation avec les organismes), logement…
- 50% des rdv ont également porté sur le budget et les difficultés financières : conseils à la gestion budgétaire et
suivi, dossiers de surendettement, demande d’aides financières …
3
5
8
4
14
0
2
4
6
8
10
12
14
16
20-29
ans
30-39
ans
40-49
ans
50-59
ans
plus de
60 ans
Age
10
10
6
7
Situation
Chômage / sans
emploi : 7
Retraite : 10
En emploi : 6
Handicap /
invalidité : 7 65
3 - Prescriptions
Le CIAS est également prescripteur pour les structures d'insertion par l'activité économique.
Prescriptions réalisées
BRSA Autre public
Nombre Suite donnée Nombre Suite donnée
Auto-école
associative
Mobil’Eco
5
2 personnes retenues : 1 personne a
obtenu le permis de conduire / 1 personne
est en cours de préparation à l’examen
3 personnes non retenues
1
Retenue et en
cours de préparation
à l’examen
Transport à la
demande
Mobil’Eco
2
1 personne transportée
ponctuellement pour des rdv Pôle Emploi
et 1 personne transportée chaque jour
pour se rendre sur son lieu de travail
/ /
Les Jardins de la
Croisière 1
Candidature en attente pour raisons
de santé 1
Retenu et en
emploi
BARRE -
Pénélope 1 Retenu et en emploi / /
3 - ACTIONS MENÉES EN 2019
RENCONTRE DE PARTENAIRES DU TERRITOIRE DE LA CCYN
Cette rencontre, organisée et coordonnée par le CIAS, permet aux différents acteurs du secteur social, médico-
social et de l’insertion professionnelle de se rencontrer et d’avoir une bonne connaissance des missions et
compétences de chacun. A leur demande, elle est également ouverte aux élus et membres des CCAS, qui sont
invités à chaque rencontre.
Cette mise en contact vise à une orientation, une prise en charge et un accompagnement efficients des usagers
et administrés.
En 2019, sont intervenues :
APEIS : Association de Parents et d’Amis d’Enfant Inadaptés du Sénonais qui gère et accompagne 350
personnes en situation de handicap, adultes et enfants, au sein de 7 établissements.
La Banque de France pour une intervention portant sur la procédure de surendettement, le droit aux comptes,
le fichage et les engagements des banques auprès des personnes fragilisées.
Ces rencontres connaissent une fréquentation stable et conséquente
La satisfaction exprimée par les partenaires présents, tant au niveau du contenu des interventions qui apportent
des informations pertinentes, qu’au fait de pouvoir se rencontrer lors de temps formalisés, démontre
l’importance de maintenir cette action.
De prochaines rencontres sont déjà programmées en 2020. 66
ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE BTS ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE 2EME ANNEE
Le CIAS contribue à la formation des futurs professionnels du domaine social.
Lors d’un stage d’une durée de 8 semaines, une stagiaire a pu appréhender la réalité du milieu professionnel, par
l’analyse du contexte de la structure, du public accompagné, du territoire, et diverses missions exercées.
Elle a pu collaborer au travail d’équipe, et participer aux diverses actions menées. 67
D
Environnement 68
Ordures ménagères
Face à un budget déficitaire depuis plusieurs années, il a été décidé d’une part de regrouper en un seul budget, le budget principal et celui des ordures ménagères. D’autre part, une taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été mise en place au taux unique de 15% remplaçant la redevance des ordures ménagères.
La mise en place de ce nouveau mode de financement a permis de présenter des comptes équilibrés (excédent de 92 581,73 €) sur l’exercice 2019, sans intégrer le déficit d’exploitation 2018 qui était de 838 961,50 €.
Ce taux de 15%, correspondait à une juste évaluation du coût du service pour l’année 2019.
Cette taxe est perçue par l’État qui la reverse à la CCYN
LE TERRITOIRE
LES COMMUNES EN 2019 (25 040 HABITANTS)
Communes habitants logements résidences principales
résidences
secondaires et
logements
occasionnels
logements
vacants
Champigny 2311 1067 876 94 96
Chaumont 671 331 261 49 21
Compigny 194 89 68 13 8
Courlon-sur-Yonne 1234 608 495 71 41
Cuy 887 379 341 18 20
Evry 393 175 151 12 11
Gisy-les-Nobles 589 294 250 24 21
La Chapelle-sur-Oreuse 622 298 226 46 26
Michery 1053 538 450 58 30
Pailly 295 151 107 39 4
Perceneige 974 555 408 95 52
Plessis-St-Jean 224 145 98 36 11
Pont-sur-Yonne 3450 1849 1526 99 224
St-Sérotin 573 293 234 40 19
Serbonnes 609 348 243 81 25
Sergines 1325 607 509 59 39
Thorigny-sur-Oreuse 1518 916 691 65 161
Villeblevin 1900 831 729 53 49
Villemanoche 678 349 285 37 27
Villenavotte 184 90 80 8 2
Villeneuve-la-Guyard 3506 1590 1343 72 175
Villeperrot 323 197 142 36 20
Vinneuf 1527 747 593 80 74
CCYN 25040 12447 10105 1185 1158
Année de référence 2017 pour 2019 69
LES COMPÉTENCES EXERCÉES
Compétence Mode d’exploitation
Ordures ménagères PAP (porte à porte) : prestation assurée par la CCYN Collecte sélective (bacs jaunes) PAP : prestation assurée par la CCYN Verre - papiers PAV (apport volontaire) Déchèterie Gestion assurée par la CCYN Traitement Prestataires extérieurs
PRÉVENTION ET DONNÉES COMPLÉMENTAIRES
PRÉVENTION ET COMMUNICATION ENVERS LES USAGERS
Les faits marquants 2019
Communication en janvier 2018 sur la mise en place de la TEOM au 1er janvier 2019 au taux unique de 15 %.
Actions de prévention
Distribution à la CCYN d’autocollants « STOP PUB ».
EMPLOI, FINANCEMENT ET AGRÉMENTS
Emploi
Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 28
Financement
Le passage en TEOM, a généré beaucoup de questionnement auprès des administrés de la CCYN, notamment suite au passage en 0.5 pour la collecte (collecte tous les 15 jours pour les communes de moins de 2 000 habitants et toutes les semaines pour les aires urbaines de plus de 2 000 habitants). Quelques statistiques :
- réclamations téléphoniques : 35 appels par jour sur une durée de 3 mois. - réclamations écrites : 80 courriers reçus.
- rendez-vous administrés : environ 30 administrés reçus par le Président. Toutes ces réclamations portaient principalement sur le mode de fonctionnement de la TEOM, son calcul, les exonérations possibles…
Agréments
Nom Agrément Date d'obtention
Ecologic pour les DEEE 21/05/2007
Récylum (ampoules-néons) 02/05/2007
Eco Mobilier (mobilier usager) 15/02/2016
Corepile
Ecotextile 70
DES INDICATEURS TECHNIQUES
LES SERVICES DE COLLECTE DES DÉCHETS
850
770
553
376
465
2012 2016 2017 2018 2019
Évolution tonnage issus de la collecte
sélective (bacs jaunes)
4398
4007
4093 4127
4222
2012 2016 2017 2018 2019
Évolution tonnage
ordures ménagères résiduelles 71
LE SERVICE EN POINT D’APPORT VOLONTAIRE
La collecte du verre s’effectue en PAV qui sont au nombre de 64 repartis sur l’ensemble du territoire La collecte des papiers journaux magazines s’effectue en PAV qui sont au nombre de 58 repartis sur l’ensemble du territoire
- Collecte PAV Journaux/Magazines : 391,14 T
- Collecte Verre en PAV : 795,46 T
- Collecte des papiers dans les administrations, commerçants et autres : 10,302 T
740
760
780
800
820
840
860
880
900
2012 2016 2017 2018 2019
Evolution tonnage verre
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2012 2016 2017 2018 2019
Evolution de la collecte en tonnes
OM CC
168,65
18,57
OM COLL.SÉLECTIVE
Collecte en kg/hab
740
760
780
800
820
840
860
880
900
2012 2016 2017 2018 2019
Evolution tonnage verre 72
LES DÉCHÈTERIES
Fonctionnement des déchèteries
Les déchèteries sont des espaces aménagés permettant aux usagers du territoire d’évacuer, par apport volontaire, des objets qui ne sont pas pris en charge lors des collectes en porte à porte. Ces équipements apportent aux usagers la garantie que les déchets recueillis seront traités, selon leur nature, dans des filières de valorisation spécifiques. Les gardiens des déchèteries ont pour missions d’accueillir les usagers, d’assurer la propreté des lieux et d’aider au tri des déchets.
La CCYN met à disposition des usagers 3 déchèteries.
Pas de statistique tenue sur la fréquentation des déchèteries.
Les flux collectés en déchèterie et leurs destinations
Pas de statistique tenue sur les flux par déchèterie.
2018 (24 568 habitants) 2019 (25 040 habitants)
Déchets Tonnages Kg/hab Tonnage Kg/hab Destination
Cartons 173,65 7.07 212,1 8,47 Bourgogne Recyclage
Bois 982,09 39.97 1 096,44 43,78 ONYX Mobilier usager 89,68 3.65 107,04 4,27 Véolia Déchets verts 2 342,42 95.34 2 085,70 83,29 JMC Vert Encombrants 2 464,06 100.29 1 823,30 72,81 CHEZE - PAPREC Textile 77,60 3.15 79,550 3,17 ECO TEXTILE Ferraille 26.25 333,091 13.30 Derrichebourg
Plâtre 177,80 7.23 226.42 9,04 CHEZE – PAPREC-
Bourgogne
recyclage
Déchets dangereux 74,11 3.01 132,69 5,29 Triadis
Matériaux recyclables 1 199,44 48.82 NC Bourgogne Recyclage
Déchets électriques
(D3E) 210,08 8.55 178,451 7.12
COVED
Autres déchets (piles) 0,00 1,3 0.05 Tonnage total collecté
(hors gravats) 6 635,19 343.37 6 132,662 250,59 Déblais et gravats 4 500,00 183.16 4500 179,71 Tonnage total collecté 11 135,19 523.53 10 776,08 430,3
Les professionnels jusqu’en 2019 pouvaient déposer leurs déchets en déchèterie mais aucun contrôle n’est effectué sur la provenance du professionnel.
Aucun tarif spécifique n’a été mis en place pour les professionnels. 73
Jours et heures d’ouverture
Horaires Été :
1er avril au 30 septembre
Horaires hiver :
1er octobre au 31 mars
La Chapelle-sur-Oreuse
(ouverture le 01/04/05)
lundi et vendredi 14h-18h lundi et vendredi 14h-17h
mercredi et samedi 9h-18h mercredi et samedi 9h-17h
Pont-sur-Yonne
(ouverture le 01/02/05)
lundi : 9 h-12 h lundi : 9 h-12 h
mardi - jeudi - vendredi : 14 h-17h mardi - jeudi - vendredi : 14 h-18h
mercredi et samedi : 9h-17h mercredi et samedi : 9h-12h et 14 h - 18 h
Villeneuve-la-Guyard
(ouverture le 01/02/05)
lundi : 14h-18h
lundi 14h-17h, mercredi, vendredi et
samedi 9h-17h.
mardi et jeudi : 9h-12h mardi et jeudi 9h-12h,
mercredi, vendredi et samedi :
9h-18h.
lundi 14h-17h, mercredi, vendredi et
samedi 9h-17h.
La déchèterie de la Chapelle sur Oreuse a fermé ses portes le 31 décembre 2019. D’autres solutions seront proposées en 2020 aux administrés situés rive gauche de l’Yonne.
Évolutions
La Communauté de Communes s’est engagée dans la filière Eco-Mobilier afin de valoriser le mobilier usager déposé en déchetterie. Les meubles usagés collectés sont triés par matière (bois, ferraille, mousse, plastique, rembourrés, …) pour être recyclés ou valorisés sous forme d’énergie.
En 2016, une première benne a été mise en place sur la déchetterie de Pont sur Yonne. Une demande est en cours pour la déchetterie de Villeneuve la Guyard.
Analyse des tonnages (2018-2019)
10 187,00 11 218,24
NC
12 935,93 10 776,08
2012 2016 2017 2018 2019
Tonnages collectés
en déchèteries 74
SYNTHÈSE DU SERVICE DE COLLECTE
LE MATÉRIEL
Le parc matériel se compose de :
Le service collecte Ordure Ménagères Résiduelles et Corps Creux :
2 bennes à ordures ménagères de 26T en location à la société BOM SERVICE 1 benne à ordures ménagères de 19T en location à la société BOM SERVICE 1 benne à ordures ménagères de 16T appartenant à la CCYN
Le service déchetterie (matériel appartenant à la CCYN) :
2 ampirols, 1 ampirol avec grue auxiliaire, 3 véhicules de service.
173,65
982,09
89,68
2342,42
2464,06
77,6
645 177,8 74,11
1199,44
210,08
4500
212,1
1096,44
107,04
2085,7
1823,3
79,55
333,091
132,69 178,451
4500
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
Analyse des tonnages 2018-2019
2018 2019
881 808 825 807 795
4398 4007 4093 4127 4223
850 770 553 376 465
10187 11218 12936 10776
2012 2016 2017 2018 2019
Évolution de la collecte en tonnes
Verre OM Coll.Sélective Déchèteries 75
LES INDICATEURS FINANCIERS
Coût du service par habitant : 144,50 €
Déficit de fonctionnement de clôture 2017 : - 110 576,02 €
Déficit de fonctionnement de clôture 2018 : - 838 961,50 €
Excédent de fonctionnement de clôture 2019 : 92 581,73 €
2 349 131,16 €.
65%
1 051 775,38 €.
29%
145 000,00 €. 4%
53 693,68 €. 1%
18 079,71 €. 1%
Répartition des dépenses de fonctionnement
3 617 679,93 €
charges à caractère général
charges de personnel
opérations d'ordre
charges financières
charges exceptionnelles
75 315,53. 2%
290 477,56. 8%
3 289 906,00. 90%
7 384,00. 0%
Répartition des recettes d'exploitation :
3 663 083,09 €
Atténuations de charges
Produits du service et subventions
TEOM
quote part subv investsmt 76
La dette au 31 décembre 2019
Année Emprunt origine Capital restant dû
au 31/12/19
financement complémentaire des déchèteries 07/04/2005 150 000 12 583,33
construction centre de tri 12/12/2008 350 000 192 284,23
financement d'un centre de tri 30/06/2009 600 000 289 147,02
acquisition containers 22/06/2010 400 000 180 875,60
modification chaîne de tri….. (44,50%) 26/01/2016 289 305 227 806,37
15 000 € Colonnes + 82 000 camions ST + 130 000 logiciel
optimisation déchets 18/12/2017 220 000 198 905,60
Total 2 159 305 1 101 602
Remboursement des intérêts : 39 701 €
Remboursement du Capital : 132 439 €
Il a été observé des erreurs de répartition de la dette entre le budget principal et le budget annexe des ordures ménagères lorsque le prêt était commun aux deux budgets. Les ajustements ont été faits à partir de 2019
LES PERSPECTIVES DU SERVICE
Afin d’améliorer la qualité du service rendu aux administrés, il a été décidé d’externaliser la collecte des ordures ménagères et la gestion des déchèteries de Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard.
Ces deux mesures devaient entraîner fin 2019, le transfert de …. Agents de la CCYN (….. contractuels et …. Titulaires) vers la Société SEPUR, retenue pour assurer ces prestations.
Malgré les nombreuses réunions d’informations et rencontres individualisées avec les différents interlocuteurs (CCYN, Services de l’État, SEPUR) seul 1 agent titulaire a accepté d’être transféré. Les agents contractuels étaient transférés d’office.
Les nouveaux marchés ont démarré le 6 janvier 2020 et très rapidement il a été observé des améliorations dans la qualité des prestations fournies lors des tournées de collecte mais aussi sur le site des déchèteries.
Cette nouvelle organisation va entraîner la rédaction d’un nouveau règlement de collecte et de gestion des déchèteries ainsi qu’une réflexion sur la facturation du service aux industriels. 77
Équipe verte
Ses missions :
- L’entretien des différents sites de la CCYN (déchetteries, siège, ZA Evry)
- L’entretien et le balisage des chemins de randonnées dépendants du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont les fournitures sont subventionnées à 25%
par le département (peinture, signalisation…)
- Intervenir dans les communes afin de renforcer le personnel communal en cas d’absence ou de
surcharge de travail en matière d’élagage, de tonte, broyage de branches…
- Petits travaux de terrassement, curage de fossés…
Le personnel :
Le service compte 3 agents dont un responsable. Ils sont polyvalents et peuvent intervenir pour remplacer
le personnel absent du service ordures ménagères.
Les équipements :
- Tractopelle
- Tracteur équipé d’un broyeur d’accotement, mis à disposition des communes désireuses.
- Broyeur de branches
-
Ci-dessous, tableau récapitulatif des dépenses et recettes du service :
Dépenses Recettes
Charges de fonctionnement 7 103.84 € 4840.41 €
Charges du personnel (chapitre 012) 100 436.00 €
TOTAL 107 539.84 € 4 840.41 €
Les recettes correspondent, en partie, aux différentes interventions faites par l’équipe dans les
communes. 78
SERVI+
Ses missions :
- Collecter en porte à porte sur rendez-vous les encombrants ou déchets verts chez les administrés de
la CCYN.
- Ramasser les dépôts sauvages sur l’ensemble du territoire.
- Polyvalence des agents qui sont amenés à aider les autres services quand cela est nécessaire.
Notamment sur le service ordures ménagères.
- Distribution des bacs poubelles.
Le personnel :
Deux agents affectés au service de collecte.
Quantités collectées :
- 17,56 tonnes de cartons collectés chez les commerçants.
- 11,24 tonnes de déchets verts déchargés chez JMC Vert à Misy-sur-Yonne (cela n’inclut pas les déchets
verts déposés en déchetterie par le service).
- Aucune donnée cette année sur la quantité de dépôts sauvages ramassés.
Ci-dessous, tableau récapitulatif des recettes et dépenses 2019 :
Dépenses Recettes
Charges de
fonctionnement 7 148.63 € RDV servi+ (471 RDV) 8 705.50 €
Charges du personnel
(chapitre 012) 62 125.00 € RDV cartons (190 RDV) 2285.00 €
TOTAL 69 273.63 € TOTAL 10 990.50 € 79
SPANC
1 - LES MISSIONS DU SPANC
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est une compétence exercée par la Communauté de communes depuis 2009. Chaque maire a cependant conservé ses pouvoirs de police en la matière. Le SPANC a pour rôle de contrôler toutes les installations d'assainissement non collectif qu'elles soient neuves ou existantes.
1475 installations ANC sont dénombrées sur le territoire de la CCYN.
1.1 Définition d'un assainissement non collectif
Par assainissement non collectif, on désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement. De ce fait, le SPANC concerne tous les bâtiments non desservis par un réseau d'assainissement collectif.
1.2 Le contrôle des installations neuves et réhabilitées
Le SPANC réalise dans un premier temps, un contrôle de conception qui consiste à donner un avis favorable ou non sur le projet d'assainissement non collectif. Cet avis se donne sur la base d'un dossier disponible en mairie, au SPANC ainsi que sur le site internet de la CCYN, que le particulier complète. Par la suite, le SPANC effectue une vérification de la bonne exécution des travaux avant le recouvrement de l'installation. Pour cela, le particulier doit avertir le SPANC dans un délai de 2 jours ouvrables. Cette visite donne lieu à un rapport où il est indiqué le système installé et les modifications éventuelles à faire pour respecter les normes en vigueur. Ce rapport est demandé depuis 2011 lors d’une vente immobilière. 80
1.3 Le contrôle des installations existantes
Le SPANC doit contrôler toutes les installations d'assainissement non collectif existantes. La première visite du SPANC consiste à établir un diagnostic de l'installation pour connaitre le système d'assainissement non collectif présent et les dysfonctionnements éventuels.
Les visites suivantes consistent à vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation en s'assurant des vidanges (fosse toutes eaux, fosse septique et des bacs dégraisseurs). La périodicité entre deux contrôles a été règlementairement fixée à 4 ans lors de la création du SPANC.
Ensuite, le Grenelle 2 de l'Environnement (en juillet 2010), a modifié la périodicité entre 2 visites, pouvant aller jusqu'à 8 ans maximum. Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 27 avril 2012 (version consolidée au JO le 1er juillet 2012), et plus particulièrement son article 7, la périodicité peut aller jusqu’à 10 ans maximum. Un avis de passage est envoyé au propriétaire (environ 15 jours avant la visite). Le propriétaire ou un représentant doit être présent, rassembler les documents qu'il possède et rendre accessible si possible les différents ouvrages de son assainissement (tampons de fosse, de bac dégraisseur, de regards de visite). A chaque visite, un compte-rendu est envoyé au propriétaire qui fera mention des modifications éventuelles à apporter sur l'installation pour améliorer son fonctionnement. Ce rapport doit être joint aux actes de vente des propriétés, depuis 2011.
1.4 La gestion du service en régie
Le SPANC est géré par un agent à temps non complet.
2 - MONTANT DE LA REDEVANCE
Les tarifs ont été votés lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2012, en € HT (TVA à 10% en sus) comme
suit :
Nature de la prestation Tarifs HT
Redevance pour diagnostic des installations existantes 100 €
Redevance pour conception d’installation (3 visites forfaitaires) 210 €
Redevances pour contrôle de fonctionnement 90,05 €
Contrôle dans le cadre d’une vente 120 €
Pénalité financière (refus de visite ou remise aux normes non effectuée) Forfait net : 180 € 81
3 - CONTRÔLES EFFECTUÉS
4 - INDICATEURS
Taux de conformité des dispositifs ANC :
Sur les 1475 installations contrôlées dans le cadre de l’existant depuis la création du SPANC, 23% sont conformes
à la législation en vigueur, 16 % sont en avis défavorable et 61% sont en avis défavorable avec réserves (passent
automatiquement en défavorable en cas de vente).
Sur les 74 contrôles de cession effectués en 2019, 67 % ont reçu un avis défavorable avec obligation de travaux.
Évolution des indicateurs
2018 2019
Contrôles cession effectués 69 74
% installations non conformes 77 % 67 %
5 - CONTRÔLES À EFFECTUER EN 2020
- 400 contrôles périodiques seront effectués dans le cadre réglementaire.
- Environ 100 pénalités seront facturées dans le cadre des ventes ayant eu un avis défavorable avec
obligation de travaux de mise aux normes lors du contrôle correspondant. Le délai étant dépassé.
COMMUNES Contrôles cession Contrôles de conception (PC)
Champigny 5
Chaumont 2
Courlon-sur-Yonne 2
Gisy 1
Michery 8
Perceneige 1
Pont-sur-Yonne 13 4 Saint Sérotin 7
Serbonnes 1
Sergines 1
Thorigny-sur-Oreuse 8 1 Villenavotte 5
Villeperrot 7
Vinneuf 3
Villeneuve-la-Guyard 10 1
TOTAL 74 6 82
6 - RÉSULTATS COMPTABLES
Section d’exploitation
Total dépenses 5 493,03
Total recettes 15 750,45
Résultat de l’exercice 10 257,42
Déficit d’exploitation reporté - 132 097,59
Résultat de clôture (déficit) - 121 840,17
Section d’investissement
Excédent 4 054,56
En 2020, une subvention exceptionnelle sera versée du budget principal au budget annexe du SPANC
permettant de restituer au budget SPANC les charges de personnel facturées à tort pour un service effectué
que partiellement.
Une subvention d’un total de 92 000 € sera lissée sur 4 ans à compter de 2020 soit la somme de 23 000 € par
an. 83
E
Aérodrome 84
Aérodrome de Gisy-les-Nobles
Une convention de transfert de propriété a été conclue le 30 mars 2006 avec l'État, en application des articles L 222-1 du code de l’Aviation Civile et 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
La Communauté de Communes Yonne Nord est propriétaire de l'aérodrome de Gisy les Nobles. Elle en assume sa gestion. A ce titre, elle assure le maintien en état des infrastructures aéronautiques (pistes, taxiway, équipements de signalisation, de balisage et des voies d’accès routières).
Données chiffrées 2019
Nombre d’autorisation d’occupation temporaire (A.O.T) 33
Surface non bâtie soumise à A.O.T 62,7137 ha
Surface bâtie soumise à A.O.T 1,5154 ha
Base quintaux/ha 2,8
Redevance fermage - valeur à l’hectare 19,05 €/ha
Redevance « bâti » - valeur au m² 1,64 €/m²
Recette des redevances 22 845,07 €
Dotation au titre de la DGD 6 921,00 € 85
Communauté de
Communes Yonne Nord
52 faubourg de Villeperrot
89140 PONT-SUR-YONNE
https://www.cc-yonne-nord.fr/