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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Rapport dactivite 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Rapport dactivite 2018)
Thèmes du document : Famille, Logement, Aménagement du territoire,
Communauté
de Communes
0
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
YONNE NORD
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2018 1
Le mot du Président
Cette année 2018 fut marquée par de profonds bouleversements : mise en place d’une nouvelle
gouvernance, refonte du mode de fonctionnement du service des ordures ménagères par la mise
en place de la TEOM supprimant la REOM et enfin passage en fiscalité professionnelle unique
(F.P.U).
Ces mesures font suite à des années de mauvaise gestion de la CCYN épinglée par la Chambre
Régionale des Comptes.
Le déficit cumulé des charges de fonctionnement de l’ensemble des budgets s’élevait au 31
décembre 2018 à 2 826 721,17 €.
Un taux d’endettement élevé, une épargne négative, des retards de paiements de factures, des
marges de manœuvres inexistantes ont entraîné dès 2019 des mesures destinées à maîtriser les
finances à travers une facturation du service des ordures ménagères par la TEOM, l’arrêt de
projets d’investissement et un suivi attentif des charges de fonctionnement dont la masse
salariale.
La solidarité entre les communes et l’exercice des compétences sur l’ensemble du territoire
doivent également être des vecteurs essentiels de l’existence de notre Communauté de
communes.
C’est ainsi que nous pourrons valoriser notre territoire qui dispose de nombreux atouts
insuffisamment mis en valeur pour l’instant comme l’économie ou le tourisme.
Je vous invite à prendre connaissance de ce premier rapport de la Communauté de Communes
retraçant dans le détail l’ensemble des activités 2018.
M. Thierry SPAHN, Président de la CCYN
le 6 décembre 2019
Conformément à l’art. L. 5211-39 du CGCT), le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI.
Ce rapport est présenté par le Président au conseil communautaire lors d'une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires peuvent être entendus. 2
SOMMAIRE
► 1ère partie : institution et fonctionnement
➢ La carte du territoire ……….………………………………………………………………………………………………….……. 4
➢ La liste des communes avec le nombre d’habitants …………………………………………………………………….. 4
➢ Les compétences exercées ……………………………………………………………………………………………………….. 5 à 6
➢ La vie institutionnelle ……………………………………………………………………………………………………………….. 7 à 8
➢ Les principales décisions de l’année 2018 en dehors du fonctionnement classique des services … 9
Affaires générales – ressources humaines
Finances
Aménagement du territoire
Santé
Ordures ménagères
Protection et mise en valeur de l’environnement
Patrimoine
➢ Les moyens humains ………………………………………………………………………………………………………………… 10 à 13
➢ Les moyens financiers ……………………………………………………………………………………………………………… 14 à 18
➢ La communication …………………………………………………………………………………………………………………… 19 à 20
► 2ème partie : l’activité communautaire
A) Aménagement du territoire …………………………………………………………………………………….…….. 23 à 24
B) Développement économique .………………………………………………………………………………………..
C) Les services à la Population
- Petite enfance ……………………………………………………………………………………………………………….. 27 à 31 - Enfance …………………………………………………………………………………………………………………………. 32 à 36 - Jeunesse ………………………………………………………………………………………………………………………… 37 à 38 - Culture ………………………………………………………………………………………………………………………….. 39 à 42 - Sport ……………………………………………………………………………………………………………………….…….. 43 à 45 - Social …………………………………………………………………………………………………………………….………. 46 à 53
D) Environnement
- Equipe verte …………………………………………………………………………………………………………………. 55 - Servi+ ……………………………………………………………………………………………………………………….…… 56 - Ordures ménagères ………………………………………………………………………………………………….….. 57 à 65 - SPANC ……………………………………………………………………………………………………………………….…. 66 à 68
E) Aérodrome …………………………………………………………………………………………………………………… 70 3
1ère partie
Institution et fonctionnement Compigny
i Plessis Saint Jean
Perceneige
Vinneuf
Villeneuve la Guyard
Saint Serotin
Courlon sur Yonne
{ Serbon nes
Sergines
l |
Michery Pailly
Na Chapelle sur Oreuse
\
“Thorigny sur Oreuse
4
➢ La carte du territoire
➢ La liste des communes avec le nombre d’habitants
23 communes composent la Communauté de Communes Yonne Nord, soit 24 926 habitants.
commune Nombre d’habitants données INSEE (au 1er janvier 2018)
Champigny sur Yonne 2306
Chaumont 666
Compigny 187
Courlon-sur-Yonne 1232
Cuy 889
Evry 395
Gisy-les-Nobles 582
La Chapelle-sur-Oreuse 609
Michery 1044
Pailly 278
Perceneige 973
Plessis saint Jean 224
Pont-sur-Yonne 3469
Saint-Sérotin 577
Serbonnes 582
Sergines 1334
Thorigny-sur-Oreuse 1552
Villeblevin 1886
Villemanoche 674
Villenavotte 186
Villeneuve-la-Guyard 3481
Villeperrot 321
Vinneuf 1479
24926 5
➢ Les compétences exercées (statuts en vigueur au 27 décembre 2018)
Compétences obligatoires
A) Aménagement de l’espace :
- Elaboration, suivi, évaluation, modification et révision d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) à
partir des cartes communales, plans d’occupation des sols ou plans locaux d’urbanisme.
- Elaboration, modification et révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, des PLU, documents
d’urbanisme en tenant lieu des cartes communales.
- Participation au pilotage général et à l’animation du Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) du Nord de
l’Yonne.
- Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques.
- Aide au maintien des services publics et commerces de proximité par des actions participantes au
renforcement de l’attractivité du territoire de la communauté.
B) Développement économique :
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-16 du CGCT. Création,
aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
- Gestion de « l’aérodrome de Pont-sur-Yonne » conformément au transfert opéré par la loi de
décentralisation du 13 août 2004.
- Mise en œuvre des travaux de création et de réfection des parkings des gares ferroviaires de Pont-sur-
Yonne, Champigny-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard sur des terrains dont la Communauté de Communes
est propriétaire, les communes concernées octroyant un « fonds de concours » au financement des dits
travaux.
C) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
D) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :
dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l’environnement, à compter du 1er janvier 2018.
Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes est autorisée à adhérer à
toute structure entrant dans ce champ d’intervention.
E) Eau et assainissement à compter du 1er janvier 2020.
F) Collecte, valorisation et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : - Construction, aménagement et gestion des trois déchetteries situées à La Chapelle-sur-Oreuse, Pont-sur-
Yonne et Villeneuve-la-Guyard.
- Construction et gestion d’un centre de tri à Villeneuve-la-Guyard.
- Aménagement et gestion d’un ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) et d’une aire de
compostage situées au « Carême Prenant » à Pont-sur-Yonne.
Compétences optionnelles
A) Protection de l’environnement :
- Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
et soutien aux actions d’économie d’énergie.
- Entretien des chemins de randonnée inscrits au Plan départemental des itinéraires de petites randonnées (PDIPR).
B) Création et gestion d’un service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) jusqu’au 31/12/2017.
C) Action sociale, culture, sport et enseignement :
- Création, aménagement et gestion d’un centre social (équipement à vocation sociale, familiale et pluri
générationnelle, lieu d’animation de la vie sociale) dont les missions sont définies suivant la convention
signée avec la Caisse d’Allocations Familiales et déclarées d’intérêt communautaire. 6
- Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) en charge :
• De la nécessaire observation sociale.
• Des actions de prévention en collaboration étroite avec les associations locales reconnues à but
d’animation sociale.
• Des actions sociales décentralisées sous l’égide du Conseil Départemental de l’Yonne et en
complémentarité avec les CCAS formés dans les communes de le Communauté auxquels le CIAS
apporte son expertise.
- Mise en œuvre du « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales et la MSA.
- Organisation et gestion d’un accueil communautaire de loisirs sans hébergement (ALSH).
- Création et gestion d’équipements hors crèches et micro-crèches (établissements d’accueil collectif
d’enfants de moins de six ans tels que définis par les articles R.2324-25, R.2324-26 et R.2324-46 du Code
de la Santé Publique), coordination et accompagnement des actions menées par les diverses associations
ou organismes publics qui oeuvrent dans les domaines de l’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de
l’adolescence.
- Création, organisation et gestion de la Halte-Garderie Itinérante.
- Création, organisation et gestion de l’Ecole de Musique et de Théâtre Yonne Nord.
- Création, aménagement, entretien et gestion d’une base de loisirs familiale autour de l’étang de Vinneuf.
- Organisation d’un « salon des dessins d’enfants » annuel permettant de valoriser les créations des enfants
des écoles et centres de loisirs de la communauté.
- Signature et mise en œuvre d’un Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) avec divers partenaires.
- Organisation d’une « Quinzaine de la lecture » en direction notamment de la jeunesse.
- Mise en place et gestion d’un service Animation sportive du territoire en charge de :
• Création et gestion d’une école multisports intercommunale itinérante dont les missions sont
définies suivant la convention signée avec le Conseil Général de l’Yonne et déclarées d’intérêt
communautaire.
• Animations de pratiques sportives terrestres et nautiques nouvelles* (STEP, Aérobic, Body
Taekwondo, Zumba, Aquagym, Aquabike, nage libre…) dans les communes membres pour les
enfants et les adultes.
* sont considérées comme nouvelles des activités non proposées par les associations communales.
• Animation sportive sur le temps scolaire à la demande des établissements scolaires dans les
établissements sportifs du territoire de la Communauté de Communes
• Organisation, gestion, encadrement des dispositifs sportifs communautaires (Activ Santé, Ecole de
nage, Stages vacances pour les enfants, randonnées pour les séniors).
- Organisation du « Tour Cyclise de la Communauté » donnant lieu à une journée d’animation.
- Attribution d’un « pack rentrée », aide financière pour acquisition de fournitures scolaires, aux collégiennes
et collégiens inscrit(e)s dans un établissement public et résidant sur le territoire de la Communauté.
- Remboursement des emprunts contractés par le Syndicat Intercantonal de Pont-sur-Yonne et Sergines pour
la construction des collèges de Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard.
- Organisation des transports scolaires en deuxième rang.
D) Création et gestion d’une Maison de Services Au Public (MSAP) à Sergines et définition des obligations de service public afférentes en application de l’article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
E) Politique du logement social d’intérêt communautaire.
D) Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
Compétences facultatives
Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC). 7
➢ La vie institutionnelle
Du 1er janvier au 6 septembre 2018
Président
Monsieur Jean-Jacques PERCHEMINIER (démissionnaire le 6 septembre 2018)
8 vice-présidents
1 Monsieur Dominique BOURREAU – en charge de l’économie
2 Monsieur Francis GARNIER – en charge des finances
3 Monsieur Sylvain NEZONDET – en charge des déchets ménagers
4 Madame Jocelyne DELALLEAU – en charge des services à la population
5 Monsieur André PITOU – en charge de l’environnement
6 Monsieur Christian LARGILLIER – en charge de l’urbanisme et l’aménagement du territoire
7 Monsieur Thierry SPAHN – en charge de la communication, du multimédia et du numérique
Monsieur Dominique BOURREAU
Président remplaçant pour le Président démissionnaire jusqu’à l’élection du nouveau Président.
Election le 2 octobre 2018 du nouveau Président et vice-présidents
Président
Monsieur Thierry SPAHN
2 vice-présidents
1 Monsieur Sylvain NEZONDET – en charge des déchets ménagers
2 Madame Jocelyne DELALLEAU – en charge des services à la population
Démission du vice-président, Monsieur Sylvain NEZONDET, le 24 janvier 2019 (effectif au 28 février). 8
ÉLUS
COMMUNAUTAIRES
CHAMPIGNY
GUILLON COTTARD Michel
BRUNEL Jean Claude
MAIRE Catherine
CHAUMONT BROSSERON Denise DEVINAT Catherine (suppléante)
COMPIGNY DENISOT Jean-Michel KHEBIZI Jean Claude (Suppléant)
COURLON PERCHEMINIER Jean Jacques LEGAY Christiane
CUY SYLVESTRE François DECLINCHAMP Frédéric (suppléant)
EVRY GONNET Jean Claude POUTEAU Bruno (suppléant)
GISY LES NOBLES BABOUHOT Patrick PELLARD Jean Luc (Suppléant)
LA CHAPELLE SUR OREUSE GOUREAU Moïse MARTINEAU Jean-Louis (suppléant)
MICHERY GARNIER Francis LEMEUR Anne Marie (suppléante)
PAILLY COTS Georges LANKRIET Dominique (Suppléant)
PERCENEIGE CORMEROIS François JEANJEAN PARDON Patricia (Suppléante)
PLESSIS ST JEAN AUBERT Régine OLIVAUX Carole (Suppléante)
PONT SUR YONNE
DORTE Grégory
DUVAL Stéphanie
BREGERE Claire
LECOT Sébastien
JOLY Michel
ST SEROTIN LE GAC Jacques BARON Annick (Suppléante)
SERBONNES GOURLIN Philippe BONAMY Henry (Suppléant)
SERGINES PITOU André GEEVERDING Catherine
THORIGNY SUR OREUSE BARDEAU Pierrick GONCALVES Dino
VILLEBLEVIN
SPAHN Thierry
DELALLEAU Jocelyne
JORDAT Daniel
VILLEMANOCHE GENTY Daniel FENAUX Bernard (Suppléant)
VILLENAVOTTE LAVENTUREUX Claude CHAN-YOLENG Ismaël (suppléant)
VILLENEUVE LA GUYARD
BOURREAU Dominique
REGNAULT Catherine
LARGILLIER Christian
TASSIGNY Emilie
DEBUYSER Pierre Benoît
VILLEPERROT PETIT Pierre ROBIN Stéphane (Suppléant)
VINNEUF NEZONDET Sylvain NOBLET Chantal 9
➢ Les principales décisions de l’année 2018 en dehors du
fonctionnement classique des services
Affaires générales – ressources humaines
- MSAP : création d’un poste d’agent d’accueil
- Motion : 4ème Collège du Nord de l’Yonne (12/02/18)
- Motion : création lycée dans le Nord Icaunais (15/03/18)
- Création d’un CT commun entre la CC et les communes adhérentes (12/04/18) - Rapport sur la situation en matière d’égalité hommes/femmes (12/04/18) - Création CT et CHSCT (05/06/18)
- Mise en conformité des traitements des données (05/06/18)
- Mise à disposition d’un technicien SPANC (tarifs 12/07/18)
- Mise en conformité des statuts de la CCYN
- Élection du Président et des vice-président (02/10/18)
- Délégations au Président (11/10/18)
Finances
- Acquisition logiciel « Parascol » – facturation (30/01/18)
- Comptes de gestion – comptes administratifs – budgets primitifs (12/04/18) - Prestations de l’Équipe verte (12/04/18)
- Instauration du régime de la FPU (11/10/18)
- Institution et perception de la TEOM (11/10/18)
Aménagement du territoire
- Service mutualisé ADS (05/06/18)
- Prise de la compétence : Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » (16/11/18)
- Prise de la compétence « politique du logement social d’intérêt communautaire »
Santé
- Projet de Plan Régional de santé Bourgogne Franche Comté
Ordures ménagères
- Optimisation de la collecte des OM – phase de test
- Clôture du budget annexe
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Instauration de la taxe GEMAPI et fixation du produit de la taxe GEMAPI (12/02/18) - Transfert de la compétence GEMAPI au SDDEA (12/02/18)
- Création de l’ÉPAGE dans le cadre de la GEMAPI (13/07/18)
- Elaboration PCAET et assistance à l’élaboration par le SDEY (12/04/18)
Patrimoine
- Mandat de vente pour les ateliers techniques – Quai des Veuves à Pont sur Yonne (30/01/18) - Vente ensemble immobilier à Villeneuve-la-Guyard (15/03/18)
- Convention d’occupation temporaire du domaine public – bâtiment industriel à Villeneuve-la-Guyard (12/04/18) 10
➢ Les moyens humains
RESSOURCES HUMAINES
Effectifs présents au 01/01/2018 : 117
Effectifs présents au 31/12/2018 : 103
Catégorie A 1
Catégorie B 14
Catégorie C 70
Autres contrats (CDI) 19
Répartition hommes/femmes par filières en 2018
Filières Hommes Femmes
Administrative 2 12
Animation 8 26
Médico-sociale 0 1
Sociale 0 7
Sportive 2 1
Technique 23 2
Autres 15 4
Total 50 53
Mouvement du personnel
• Arrivée par mutation : 2
• Départ à la retraite : 2
• Départ par mutation : 2
• Disponibilité de droit : 2 11
Age moyen 39 ans
Age moyen 44 ans
ETP (Equivalent Temps Plein) au 31/12/2018 par service
25 15 5 5 15 25
20-30
31-40
41-50
51-60
61-70
70 +
Pyramide des âges
Hommes Femmes
REPARTITION DES ETP
RAM HGI MSAP
SPT ECOLE DE MUSIQUE CIAS
URBANISME CENTRE SOCIAL CENTRE DE LOISIRS JEUNESSE SERVICE TECHNIQUE ADMINISTRATION GENERALE 12
ÉVOLUTION DU CHAPITRE 012
Charges du personnel et frais assimilés
Une évolution importante est observée entre 2016 et 2017 suite à la reprise du personnel de Yonne Arts Vivants soit l’École de Musique au 1er février 2017. En septembre 2017, plusieurs animateurs pour les centres de loisirs ont été recrutés.
Pour 2018 la hausse significative du chapitre 012 concerne les factures des mises à disposition de certaines communes sur plusieurs années.
La CCYN a fait appel à l’AICPYS régulièrement pour l’année 2018 pour faire face à des remplacements, ce qui
explique la forte hausse des charges de personnel.
-
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
2016 2017 2018
BUDGET PRINCIPAL
990 000,00
1 000 000,00
1 010 000,00
1 020 000,00
1 030 000,00
1 040 000,00
1 050 000,00
2016 2017 2018
BUDGET OM 13
Volet social
• Cotisation CNAS : 24 395.00 € en 2018
• Cotisation CNAS : 17 727.60 € en 2017
Volet formation CNFPT
• Nombre d’agents partis en formation : 31
• Nombre de journée de formation : 131
Absentéisme
• Congé de maladie ordinaire : 1612 jours - 42 agents
• Congé de maternité : 112 jours - 1 agent
• Congé de paternité : 22 jours - 2 agents
• Congé de longue maladie : 415 jours -2 agents
• Congé pour accident de service : 269 jours - 4 agents
• Congé pour accident du travail : 27 jours - 2 agents
Absences syndicales
• 17 jours
Comité technique
• 4 dossiers
En 2018, les dossiers étaient envoyés au Centre de Gestion de l’Yonne.
30 500,00
31 000,00
31 500,00
32 000,00
32 500,00
33 000,00
33 500,00
2016 2017 2018
BUDGET SPANC
52 000,00
53 000,00
54 000,00
55 000,00
56 000,00
57 000,00
58 000,00
2016 2017 2018
BUDGET DU CIAS 14
➢ Les moyens financiers
I Résultats d’exécution 2018 des budgets
Consolidation des budgets (ref : CA 2018)
Budget
Principal Budget OM
Résultats
cumulés Budget Budget Total
CA - 2018 CA - 2018 repris BP 2019 SPANC Aérodrome CCYN (hors CIAS)
Fonctionnement
dépenses 3 356 919,00 2 768 839,12 36 134,76 22 933,59 6 184 826,47 charges rattachées 866 447,05 592 758,90 1 459 205,95 total dépenses 4 223 366,05 3 361 598,02 36 134,76 22 933,59 7 644 032,42 recettes 3 043 905,84 2 633 212,54 5 607,65 29 449,43 5 712 175,46 résultat exercice -1 179 460,21 -728 385,48 -30 527,11 6 515,84 -1 931 856,96 résultat reporté -713 350,57 -110 576,02 -101 570,48 30 632,86 -894 864,21 Résultat de clôture -1 892 810,78 -838 961,50 -2 731 772,28 -132 097,59 37 148,70 -2 826 721,17
Investissement
dépenses 260 567,87 187 548,55 448 116,42 recettes 721 105,16 238 065,76 9 342,47 968 513,39 résultat exercice 460 537,29 50 517,21 0,00 9 342,47 520 396,97 résultat reporté 1 277 825,61 50 188,46 4 054,56 45 876,75 1 377 945,38 Résultat de clôture 1 738 362,90 100 705,67 1 839 068,57 4 054,56 55 219,22 1 898 342,35
Résultat de clôture
cumulé -154 447,88 -738 255,83 -892 703,71 -128 043,03 92 367,92 -928 378,82
Les charges rattachées concernent principalement
Pour le budget OM : 592 759 €
- 450 950 € en contrats de prestations de services
- 99 433 € de location mobilière
- 5 900 € entretien de bâtiments et fournitures
- 1 440 € de contrat de maintenance
- 6 522 € de frais divers (télécommunication/publication/
- 28 514 € charges de personnel
Pour le budget principal
Chapitre 011 : 405 219,34
- 28 715,42 € : fluides et Orange et affranchissement
- 15 855 € : fournitures diverses
- 5 392 € : API
- 49 255,72 € contrats de prestations (Dactyl Buro – JVS – AICPYS )
- 18 627,42 – loyers et SIVOM
- 10 136,04 – locations mobilières
- 5 223,59 – biens mobiliers
- 5 300 – documentation – formation
- 1 810 – assurance
- 23 317,20 Honoraires
- 1 589,93 € : publicité – publication - SACEM
- 5 966,73 Transports – déplacements
- 49 834,26 : concours divers – cotisations (Territoire numérique – ATD89 – PETR – SDDEA) - 184 194,87 € Remboursement de frais
Chapitre 012 : 461 227,71
- Factures du périscolaire, transport scolaire présentées par les Communes et annulée en 2019 15
Répartition des dépenses de fonctionnement par Services
Budget Principal (référence : Compte administratif)
Total : 4 223 366,05 €
Répartition des Recettes de fonctionnement par Nature
Budget Principal (référence : Compte administratif)
Total : 3 043 905,84 €
Moyens généraux
420 020,16 € - 10%
Dépenses non
ventilables
1 559 446,44€ -
37% Enseignement sport 204
457,28 € - 5%
Culture - Animation 347
882,84€ - 8%
Économie
14 868,00€ - 0,35%
Aménagement -
Environnement
271 610,82 € 6%
Petite Enfance 233
704,57€ 6%
Enfance;
1 048 025,15 € 25%
Innovations Sociales
123 350,79 € - 3%
Atténuations de
charges 48 950,09 € Dépenses non ventilables
7 231,04 € - 0%
Produits des services;
466 441,18; 15%
Produits de la fiscalité
1 387 768,00 € - 46% FPIC 168 712,00€ - 5%
Taxe GEMAPI
104 322,00€ - 0,35%
DGF
272 765,00 € 9%
autres participations
568 326,85€ 19%
produits divers; 19
389,68 € 1% 16
II La Dette
Au 31 décembre 2018, l’encours de la dette s’élève à 3 382 119,28 € soit 137,66 €/habitant. Nombre d’emprunts en cours :
- 12 sur le budget principal et ordures ménagères ; 2 sur la ZA Evry (pour un capital de 900 000 €).
Mobilisation en février 2018 d’une ligne de trésorerie pour 800 000 € remboursée en février 2019 par l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 1 200 000 €. Sur cette enveloppe, 800 000 € ont été mobilisés, 300 000 € ont été remboursés le 11/10/19 et 200 000 € le 14/11/19. Le solde étant de 300 000 €.
Récapitulatif de la dette de la CCYN
Organismes
bancaires
Opérations Année Emprunt
origine
Observations d’après l’état
d’actif
Budget principal
Crédit Mutuel ensemble immobilier La Laiterie (Sces Techq) 05/02/2007 85 000
Banque
Populaire
financements investissements 27/01/2005 250 000
Caisse Épargne
total :
500 000 €
remise aux normes ateliers intercommunaux 12/12/2008 150 000 Réalisations : 115 727 €
Caisse Épargne
total
600 000 €
PLUi 18/12/2017 380 000 PLUi : 136 236 € mandatés au 31/12/18
Caisse Épargne investissements liés au déménagement des
locaux administratifs
23/09/2015 200 000 Dépenses réalisées :
34 654,89 €
Caisse Épargne acquisition de véhicules (tracteur, tondeuse,
tractopelle)
17/09/2015 200 000 Acquisitions de véhicules
pour 175 684 € entre 2015
et 2016
Caisse Épargne construction de locaux techniques 23/09/2015 1 000 000 Pas de construction réalisée
Caisse Épargne
total
650 000 €
dans délibération :
aménagement numérique : 220 860 € -
Parking Gare VLG: 500 000 € -
modificat° chaîne de tri : 289 305 €
26/01/2016 360 695 Parking Gare : 16 506 € en
2017 à VLG
Aménagement numérique :
44 172 € en 2017
Chaîne de tri : pas de
réalisation (voir ci-dessous)
DEXIA refinancement CRD emprunt Collège 30/06/2009 169 177
Budget Ordures ménagères
Année Emprunt
origine
Crédit Mutuel Déchèterie - 27/05/2004 150 000
Crédit Mutuel financement complémentaire des déchèteries 07/04/2005 150 000
Caisse Épargne construction centre de tri 12/12/2008 350 000 Pas de travaux ni d’études
Caisse Fcse de
financmt
financement d'un centre de tri 30/06/2009 600 000 Etude 2009 : 76 208 € Travaux : 19595 €
Caisse Épargne acquisition containers 22/06/2010 400 000 Acquisition pour 591 737 €
Caisse Épargne modification chaîne de tri….. (44,50%) 26/01/2016 289 305 2016 : pas de travaux réalisés
2017 : 30 017 €
Caisse Épargne 15 000 € Colonnes + 82 000 camions ST + 130
000 logiciel optimisation déchets
18/12/2017 220 000 2017 : 30 000 € sur
déchèterie et 65 000 €
pour véhicules
Pas d’acquisition de logiciel
Gauthier (acquisition en septembre 2017 et travaux réalisés en mai 2018 ) = 602 902 €
Code couleur : Un seul emprunt réalisé pour des opérations différentes sans que la dette ne soit réellement rattachée au
budget correspondant (budget principal ou budget annexe OM) Épargne négative en valeur (€) en €/habitant
Épargne de gestion -1 051 580,25 -42,80
Épargne brute -1 104 652,31 -44,96
Épargne disponible -1 251 902,14 -50,96
Déficit 2017 reporté -713 350,57 -29,04
Épargne cumulée -1 965 252,71 -80
17
III Les Soldes intermédiaires de gestion
Épargne de gestion =_Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d’intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée
dans la gestion courante hors frais financiers.
Epargne brute = Elle correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes
réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette).
L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements
de l’exercice. Elle s’assimile à la « Capacité d’autofinancement » (CAF) utilisée en comptabilité privée.
Epargne disponible (nette) =_ Elle correspond à l’épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette,
ou épargne brute après déduction des remboursements de dette. L’annuité et les remboursements sont pris
hors gestion active de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement
des remboursements de dette.
Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute = -35,68%
Extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes :
« …..dès lors que le déficit réel de la Communauté de communes Yonne Nord excède le seuil de 5% des recettes
de fonctionnement fixé par l’article L. 1612-14 , il y a lieu de lui proposer les mesures nécessaires au
rétablissement de son équilibre budgétaire…… »
Les déficits En €
Déficit cumulé 2017 repris dans les CA 2018 du budget principal et
budget Ordures ménagères - 833 926,59
Déficit 2018 repris dans le BP 2019 du budget principal = déficit
budget principal + déficit budget Ordures ménagères) - 2 731 772 informations statistiques 2018
population INSEE 24926
régime fiscal fiscalité additionnelle fiscalité professionnelle unique
produit fiscal théorique = montant d'imôt que pourrait
potentiel fiscal 3 315 185 encaisser la collectivité si elle appliquait les taux moyens nationaux
potentiel fiscal par population DGF 126,09
potentiel fiscal moyen de la catégorie 177,267
ratios en moyenne nationale
ratios en valeur (€) . observations €/habitant (€/hab)
. i de ch rté Dépenses réelles de fonctionnement 4071 075,37 166 267 MVEEU TE € TES FAPPOTEES
par la Collectivité
produit fiscal levé par la
Produit des impositions directes 1 492 090,00 61 184 commune pour équilibrer le budget
. dont di I Recettes réelles de fonctionnement 3 019 495,12 123 310 TRSSOUTCES ONE FEPOSE TS
collectivité
Dépenses d'équipement brut 106 087,00 4 65
Encours de la dette 3 382 119,28 138 175
Dotation globale de fonctionnement 272 765,00 11 16 Concours de l'Etat aux Collectivités
moyenne nationale ratios en %
(€/hab)
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
. 74,01 36,00 fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement et autofinancement dégagé.
remboursement annuel de la dette en capital / 141,46% 91,8 Si >100 pas d'autofincmt,
recettes réelles de fonctionnement si <100 : marge de manœuvre
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de 351 20.90 traduit l'enrichissement
fonctionnement ! ! patrimonial de la Collectivité
Encours de la dette / recettes réelles de , . 112,01 56,40 taux d'endettement
fonctionnement
18
III Les ratios 19
➢ La communication
1 – Le personnel
- Une chargée de communication/évènementiel à mi-temps,
- Un agent technique à temps à temps partiel pour l’organisation du salon des dessins d’enfants, la mise à jour du site internet, la conception et mise en page de l’agenda.
2 – Manifestations/événements
- Cérémonie des vœux communautaires.
- Tour Yonne Nord.
- 4ème Salon des dessins d’enfants (à Perceneige) – un salon dont le rayonnement intercommunal s’est affirmé tant au niveau départemental qu’auprès des écoles.
L’exposition des dessins d’enfants des écoles maternelles, élémentaires et centres de loisirs de la CCYN c’est :
82 classes exposantes de la maternelle au CM2 ainsi que les centres de loisirs. 600 visiteurs (110 adultes et 499 enfants).
Le salon 2019 aura lieu du 4 avril au 10 avril à la salle des fêtes de Champigny-sur-Yonne. Éetesrre ty 6 S - 2 TORAC EURN Ed come art : - É RO ES L'ALEXANEEA
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20
- Réception du minibus publicitaire de 9 places.
Ce véhicule est utilisé par les services de la CCYN et peut être mis à disposition des communes ou associations
ayant leur siège sur le territoire de la CCYN.
3 – les supports de communication
Site internet : 17 785 visiteurs en 2018 et 59 005 pages vues. Les pages les plus visitées sont les suivantes :
ordures ménagères, déchetteries, sport pour tous, les chemins de randonnées, SPANC… (Pour information, en 2017, 14 541 visiteurs et 46 751 pages vues).
Newsletter : mise en place d’une lettre d’information en 2018. La première lettre a été envoyée via e-
bourgogne (territoire numérique) en mai 2018 puis à partir de juillet, via Mailchimp. Les administrés s’inscrivent progressivement. Fin 2018 : 150 abonnés.
Communication interne : revue de presse en interne.
Autres supports :
Agenda guide de septembre à septembre : agenda financé par les annonceurs (sans coût pour la Communauté
de Communes). 13 000 tirages effectués.
Chaque mairie est chargée d’organiser la distribution pour leurs administrés. Les agendas de Pont-sur-Yonne et de Saint-Sérotin n’ayant jamais été distribués seront envoyés au pilon.
Facebook : des pages Facebook sont gérées directement par les services (Sport pour Tous, Accueil Ados, Centre
Social, centres de loisirs).
4 – éléments budgétaires
Dépenses
Vœux communautaires 292,71 €
Tour Yonne Nord 5 000,00 €
Salon des dessins 597,54 €
Charges à caractère générale
(alimentation, boissons,
téléphonie…)
756,57 €
Charges de personnel 16 666,83 €
TOTAL 23 313,65 € Communauté
de Communes
21
2ème partie
l’activité communautaire 22
A
Aménagement du territoire 23
Le service urbanisme
Le service urbanisme est en charge de la planification et de l’instruction du droit des sols (ADS) pour le compte des communes (service mutualisé).
• Il est formé de 4 agents (3,8 ETP) :
• Un responsable de service (1ETP)
• Un agent instructeur ADS (1ETP)
• Un agent instructeur ADS et en charge de la planification (1ETP)
• Un agent instructeur ADS (en formation) et en charge du traitement des DIA (0,8 ETP) • Un recrutement en 2018 en vue d’un départ en retraite
• Missions au titre des ADS :
• La prise en charge des administrés/professionnels/institutions pour un avant-projet (en liens avec la mairie), l’aide à la composition du dossier, l’aide à la complétude d’un dossier en cours d’instruction, les renseignements en matière de règlementation, taxes… • L’instruction des dossiers d’urbanisme pour toutes les communes (sauf celles n’ayant pas de document d’urbanisme : soit Pailly, Compigny et Villenavotte) : les déclarations préalables, les permis, les certificats d’urbanisme (les communes ont choisi par délibération puis convention les types de dossiers délégués au service)
• L’accompagnement post-instruction : contentieux, achèvement de travaux, récolements • La formation des communes au logiciel commun INFOTP, l’information aux communes sur les évolutions législatives et leurs impacts
• L’envoi des données statistiques mensuelles « SITADEL » pour les dossiers d’urbanisme • L’envoi mensuel des dossiers d’urbanisme au pôle fiscalité de la DDT • Missions au titre de la planification :
• L’instruction des DIA (mission liée à la compétence planification)
• Le pilotage du PLUI (rendu du diagnostic) et du diagnostic agricole (pour la chambre d’agriculture).
• La poursuite des PLU engagés par les communes : en 2018 : 1 PLU abandonné (Villeblevin), 1 PLU en cours d’achèvement en régie suite à liquidation du BET (Chaumont) • Le suivi du SCOT (présentation du PADD, démarrage du DOO)
• PETR : contrat du territoire voté
• PCAET
Autorisations, droit du sol et DIA
Dossiers d’urbanisme 2017 2018
Autorisations de travaux 21 20 Certificats d’urbanisme d’information 339 241
Certificats d’urbanisme opérationnels 134 154 Déclarations préalables 364 359
Permis d’aménager 2 7 Permis de démolir 6 4
Permis de construire
dont permis maisons individuels
149
61
88
29
TOTAUX 1015 873
2017 2018
DIA 498 503 24
Budget 2019 service mutualisé
Service urbanisme - budget 2018
Dépenses Recettes
Téléphone portable du service 331,20€ Logiciel ADS INFO-TP (mise à jour, maintenance,
hébergement) 1 887,27€ Archivage (étagères) 63,80€ Parution approbation PLU Serbonnes – L’ Yonne
Républicaine 228,72€ Numérisation 12 cartes de POS - Yonne Copie 60€ Etudes PLUI (diagnostic) 91 930,94 €
Charges de personnel (chapitre 012) 168 292,30€ 19 765,35€
Service urbanisme mutualisé (participation des
communes ADS) 87 212,38€ TOTAUX 262 794,23€ 106 977, 73 €
Le PLUI
Coût total de la réalisation du PLUI : 464 997,60 € TTC
Dotation perçue au titre de la DGD : 113 677 €
Montant total payé au 31/12/2018 : 138 236,12€
Les perspectives 2019 inscrits au ROB
• PLUI :
Poursuite des études environnementales uniquement
• SCOT :
Validation du DOO au printemps et approbation du SCOT avant mars 2020 • PLU communaux :
Chaumont : poursuite des études en régie suite à liquidation judiciaire de la société TOPOS. Arrêt du PLU programmé pour juin et approbation impérative avant le 31 décembre 2019 pour des questions réglementaires
• PCAET :
Elaboration de la stratégie 1er semestre, élaboration d’un programme d’action, validation 2019/début 2020 25
B
Développement économique Mr ! ROERI: L n Es f 14
26
C
Les services à la population 27
Petite enfance
Le relais Coccynelles
Le RAM Coccynelles a été créée en 2004. Il a intégré la CCYN le 01/04/2014. 2 animatrices pour 1.8 ETP.
30.50 h/semaine d’ouverture sur 188 jours.
3 formations effectuées chacune.
Fonctions du RAM
Accompagnement des familles et des assistantes maternelles à la préparation de l’accueil d’un enfant : 208 assistantes maternelles agréées dont 120 différentes ont contacté le Relais et 10 hors territoire. 369 parents inscrits donc 208 différents ont contacté le Relais.
Professionnalisation des assistantes maternelles.
Temps collectifs :
5 communes (Pont-sur-Yonne jusqu’au 31/12/2018, Villeneuve-la-Guyard, Chaumont, Sergines, Thorigny-sur- Oreuse), 11 séances dans l’année soit 5 par mois.
60 assistantes maternelles, avec 123 enfants différents.
1 soirée d’information sur les formations (Pont-sur-Yonne) : 17 assistantes maternelles. 1 soirée d’information sur la VAE (Sens) : 6 assistantes maternelles.
8 assistantes maternelles sont parties en formation.
Evènements organisés :
Avec le Collectif Petite Enfance :
1 conférence à Gron sur la communication bienveillante 79 parents et assistantes maternelles présents. 4 ateliers parent/enfant à Pont-sur-Yonne sur le thème « Fabrication Objets flottants » 3 duo parents/enfants. Samedi des Tout-petits à Saint-Clément sur le thème « La Patouille en famille » 7 parents avec 12 enfants.
Avec le Centre Sociale :
Fête de la famille sur le thème du cinéma. 3 assistantes maternelles, 11 familles, et 22 enfants.
5 réunions partenariales différentes
Budget :
CHARGES RECETTES
Achats + Masse Salariale 85 526 40 636 Prestations CAF 13 050 Subvention CG 28
Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP)
Le LAEP est implanté depuis 16 ans (2003) sur le territoire de la CCYN.
Le Lieu d’Accueil Enfant-Parent est un lieu anonyme et gratuit ouvert aux futurs parents, aux enfants de moins de 6 ans accompagnés de leur parent ou d’un adulte accompagnateur référent. C’est un lieu de partage, de rencontre, de soutien à la parentalité, de socialisation de l’enfant, c’est un lieu de jeu pour les petits et les grands ce qui permet de créer du lien et de rompre l’isolement des familles.
L’équipe du LAEP participe activement au partenariat pour renforcer leurs compétences et enraciner le LAEP dans la politique globale petite enfance du territoire. Elle propose un accueil de qualité, une grande disponibilité, une écoute sans jugement, un soutien à la parentalité qui est de plus en plus nécessaire. Chaque ouverture se fait systématiquement par 2 accueillants. 29
HALTE GARDERIE ITINERANTE (bébé bus)
Présentation de la structure :
La halte-Garderie est ouverte depuis mai 2003, avec une gestion associative jusqu’en juillet 2004 et une gestion intercommunale à compter de cette date, 955 enfants différents ont été accueillis entre 2003 et 2018. C’est un lieu d’accueil collectif à destination des enfants de 4 mois à 4 ans quel que soit le lieu d’habitation et la situation professionnelle de leurs parents.
En 2018, l’équipe est constituée de 4 professionnels à temps plein :
- Deux Educatrices de Jeunes Enfants (dont la directrice)
- Une auxiliaire de puériculture
- Une personne titulaire du CAP petite Enfance
En 2018, la halte-garderie est ouverte 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi matin au vendredi midi et dessert les communes suivantes :
Jours Horaires Communes Lieux
Lundi 09h00-12h00 Courlon/Yonne Salle communale
14h00-17h00 Villeblevin Foyer communal
Mardi 09h00-12h00 Saint Martin/Oreuse Salle des fêtes
14h00-17h00 Villemanoche Salle polyvalente
Mercredi 09h00-12h00 Pont/Yonne Salle polyvalente
14h00-17h00 Michery Salle des fêtes
Jeudi 9h00-12h00 Perceneige - Plessis du Mée Salle des sports
14h00-17h00 Villeneuve La Guyard Salle polyvalente
Vendredi 09h00-12h00 Sergines Salle du club 30
Un véhicule (boxer) permet de transporter le matériel nécessaire à l’aménagement des salles. Il sert d’annexe et comporte un espace accessible aux enfants (table à langer, baignoire, WC, lavabo…) un réfrigérateur et de nombreux espaces de rangements.
Chaque salle fait l’objet d’un agrément délivré par le médecin du Conseil Départemental après aménagement si nécessaire (sécurisation des scènes, des portes…).
Il y a eu 30 changements de communes sur 2018.
Chiffres :
Répartition par commune en 2018 :
COMMUNE
Nombre d'enfants
inscrits en 2018
Champigny/Yonne 5
Chaumont
Compigny
Courlon/Yonne 5
Cuy 1
Evry 2
Gisy Les nobles 1
La Chapelle/Oreuse
Michery 8
Pailly
Perceneige 5
Plessis St Jean
Pont/Yonne 14
St Sérotin
Serbonnes 1
Sergines 6
Thorigny/Oreuse 3
Villeblevin 4
Villemanoche 6
Villenavotte
Villeneuve La Guyard 6
Villeperrot 1
Vinneuf 4
St Agnan 1
Sens 2
St Denis Les Sens 1
Villenoxe La Petite 1
Chevry/Seine 1
- 227 jours d’ouverture.
- 5743 heures facturées en 2018.
- 78 enfants différents (71 familles).
- 35 nouveaux inscrits ont fréquenté la halte-garderie (18 retraits sur un des lieux d’accueil, 3 par mail, 6 par courrier, 4 sur le site de la CCYN, 4 au bureau de la HGI) soit plus de 51 % de retraits directement à la halte. 31
- Sur 71 familles :
- 8 sont monoparentales
- 38 ont un tarif inférieur à 1 euro de l’heure (en 2018 le tarif horaire est compris entre 0.41 euros et 2.92 euros de l’heure avec un enfant à charge).
Fréquentation de la halte-garderie de 2014 à 2019 :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 (fin novembre)
Nombre d’heures facturées 6657 8774 9251 6599 5743 5727
Nombre d’enfants inscrits 124 123 114 98 78 76
Nombre d’heures / enfant 54 71 81 67 73 75
Depuis l’ouverture, il est constaté une baisse de la fréquentation avec parfois une reprise.
Le nombre d’heures au 30 novembre 2019 étant de 5727, la fréquentation sera supérieure à celle de 2018 et malgré
une baisse du nombre de jour d’ouverture et un agrément également à la baisse (réorganisation depuis fin août
suite à la diminution du nombre de professionnelles).
Quelques pistes d’explications :
- La reprise d’activité de certaines mamans suite au raccourcissement du congé parental.
- les départs de familles du territoire.
- le passage à la semaine de 4 jours d’école.
- la difficulté de diffuser l’information aux familles, et ce malgré la mise à jour du site de la CCYN, la documentation
déposée dans chaque mairie, les réunions…
Dépenses HGI Produits HGI
Achats 60 2 728,82 PSU (prestation Caf) 18 167,68
Services extérieurs 61 3 702,73 Participation parentale 6 046,61
Autres 62 32,9 CEJ 11 023,32
Charges du personnel (chap 012) 156 922,36
TOTAL 163 386,81 35 237,61 32
Enfance
Service Enfance des Accueils de Loisirs Sans Hébergements (ALSH)
Le premier semestre 2018 s’est passé sans trop de changement par rapport à l’année précédente. Seul le goûter
sur le temps périscolaire n’était plus donné automatiquement. Les changements importants sont intervenus à partir
de septembre 2018. Suite au rapport de la Cours des Comptes, il a été demandé de faire des économies sur les
différents services, notamment sur le personnel. Les propositions ont été faites, des contrats n’ont pas été
renouvelés (CDD ou AICPYS). Pour éviter le recrutement de saisonniers, une restructuration a été organisée sur les
vacances scolaires (moins de sites ouverts et fermeture des centres pendant les vacances de noël). Le service
Enfance compte 1347 familles inscrites.
➢ Capacité d’accueil des sites :
Sites Capacités d’accueil
Villeneuve la Guyard 40 maternelles
72 élémentaires
Cuy 24 maternelles
36 élémentaires
Pont sur Yonne 40 maternels
48 élémentaires
Saint Sérotin 10 maternelles
14 élémentaires
Vinneuf 10 maternelles
28 élémentaires
Sergines 24 maternelles
24 élémentaires
Villeblevin 16 maternelles
36 élémentaires
Saint Martin sur Oreuse 24 maternelles
24 élémentaires 33
➢ L’extrascolaire :
Pendant les vacances, les sites de Cuy, Sergines, St Martin sur Oreuse, Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard ont
été ouverts sur le premier semestre.
Pour les grandes vacances Villeneuve la Guyard, St Martin sur Oreuse en juillet et aout. Pont sur Yonne ayant été
ouvert seulement sur juillet. Des camps ont été organisés en juillet et aout : 4 séjours 6-12 ans de 5 jours et 4 nuits
et 2 séjours maternels de 2 jours et 1 nuit.
Aux vacances d’automne, les sites de Cuy, St Martin sur Oreuse, Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard ont été
ouverts.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Vinneuf Villeblevin St Sérotin Perceneige VLG Pont/Yonne Sergines Cuy
Fréquentation moyenne en périscolaire
2017 matin 2017 soir 2018 matin 2018 soir
Extrascolaire
(vacances)
Heures
délivrées
2017
Nombre d’enfants
inscrit en 2017
Heures délivrées
2018
Nombre d’enfants
inscrit en 2018
Villeneuve la Guyard 34869 158 41915 174
Cuy 10615 49 5049 72 Pont/Yonne 11409 58 19188 50 Sergines 5882 185 4581 136 Villeblevin 0 120 2385 77
St Martin sur Oreuse 6749 88 18855 91 34
➢ Les ALSH périscolaires (matin et soir) :
8 sites étaient ouverts : Cuy, Sergines, Vinneuf, St Sérotin, Perceneige, Villeblevin, Pont sur Yonne et Villeneuve la
Guyard.
L’équipe encadrante étant de 9 Titulaires, 21 CDD, 2 Contrats aidés et 3 AICPYS et 5 agents communaux mis à
disposition entre janvier et juillet 2018. En septembre 2018 il restait 8 titulaires, 21 CDD et 4 agents communaux
mis à disposition.
Au vu des effectifs sur le site de Perceneige, il a été décidé de ne plus prendre en charge ce site à partir de la rentrée
septembre 2018.
➢ La pause méridienne :
2 sites sont concernés par ce moment : Pont sur Yonne et Villeneuve-la-Guyard. L’équipe encadrante est
de 18 agents à Pont sur Yonne, essentiellement des animateurs CCYN. Alors que sur Villeneuve-la-Guyard
3 animateurs de la CCYN et 21 agents de la commune.
0
50
100
150
200
250
VLG Pont/Yonne
Fréquentation moyenne sur le temps
méridien
2017 Temps méridien 2018
Périscolaire
Heures délivrées
2017
Nombre
d’enfants inscrit
en 2017
Heures délivrées
2018
Nombre
d’enfants inscrit
en 2018
VLG 17383 394 14651 231 Pause méridienne VLG 42928 32753 Cuy 6884 91 4140 93 PSY 5495 377 7401 240 Pause méridienne Pont
sur Yonne
37328 23954
St Sérotin 8099 64 3568 44 Sergines 8632 117 6304 111 Villeblevin 10782 100 7820 72 Vinneuf 6813 93 5234 67 Perceneige 3401 42 909 40 s” s? ed à
35
➢ Le mercredi
6 sites étaient ouverts, Cuy, Sergines, Villeblevin, Pont sur Yonne et Villeneuve la Guyard. St Martin sur Oreuse était
ouvert le mercredi après-midi seulement, car l’école de Thorigny était resté sur 4.5 jours d’école. Les mercredis ont
été extrascolaire de janvier à août 2018 puis en périscolaire de septembre à décembre 2018. Au vu des effectifs, le
site de Villeblevin a été fermé après les vacances d’automne.
2017 mercredi
2018
0
20
40
60
80
Fréquentation des mercredis
2017 mercredi 2018
Mercredis Heures délivrées
(2017)
Nombre d’enfants
inscrit en 2017
Heures délivrées
2018
Nombre
d’enfants inscrit
en 2018
VLG 13184 394 11936 174
Cuy 3552 91 4828 72
PSY 8127 377 12228 50
Sergines 5281 117 7528 136
Villeblevin 3086 100 6048 77
SMSO 689 19 3477 91 36
Les enfants les mercredis et pendant les vacances peuvent venir de toute la communauté de communes
Yonne Nord, ainsi que de l’extérieur.
12 13
29
8
96
45 43 48
14 7 11 21 12
33
20
66
17
33
1 6 7
REPARTITION GEOGRAPHIQUE 37
Jeunesse
Afin de répondre aux besoins des familles et des adolescents, une structure a ouvert sur la commune de Villeblevin
en Avril 2018. L’accueil Ados est déclaré en ALSH.
Ce local est ouvert aux adolescents pendant les périodes de vacances scolaires (en journée ou en demi-journée) et
à compter de septembre 2018, tous les mercredi après-midi.
L’équipe :
2 animateurs
La fréquentation :
Périscolaire :
Ouverture à partir de septembre 2018
Nbre de
mercredis
Horaires Nombre enfants
inscrits
Moyenne enfants
accueillis/mercredi
Heures délivrées
15 13h30/18h 34 12 381 heures
Extrascolaire :
Nombre
de jours
Horaires Nombre
enfants
inscrits
Moyenne
enfants
accueillis
Nbr
journées
facturées
Total
Heures
facturées
Nbre repas
facturés
Total repas
facturés
Avril 10 9h/18h 57 132
journées
1 056 8 40
Juillet 2 9h/18h 46 38 journées 493 - - Eté
3 Séjours
19 - 21 353
journées
10 726 - -
Octobre 9 9h/18h 18 104
journées
1 177 24 120
TOTAL 84 13 452 160 38
Le budget :
Les recettes inclues la PSO de la CAF estimée à 2 660.04€ qui n’a pas été versée.
Dépenses (charges du personnel comprises) Recettes
26 345,33 4 363,18
Villeblevin
16%
V.L.G
19%
Champigny
5%
Pont s/Yonne
9% Vinneuf
2%
Evry
2%
Cuy
2%
St Agnan
5%
La Chapelle s/
Oreuse
7%
Thorigny s/oreuse
3%
Pailly
3%
Courlon
2%
Michery
2%
St Serotin
12%
St Martin
2%
Chaumont
2%
Brannay
2%
Misy
2%
Sergines
5%
REPARTITION PAR COMMUNES
16 communes représentées sur les 23 communes de la CCYN
3 communes hors CCYN 39
Culture
Ecole de musique et de théâtre
1 - HISTORIQUE
L’école de musique de la Basse Yonne a été créée au début de l’année scolaire 1993/1994, sous l’égide de
la Charte Intercommunale de Pont-sur-Yonne et Sergines, devenue peu après un SIVOM rassemblant les communes
des deux cantons.
La Communauté de Communes Yonne Nord, fondée en janvier 2001, a pris d’emblée la compétence
culturelle. Elle est – de ce fait – devenue le support de l’école de musique de la Basse Yonne, nommée quelque
temps plus tard « Ecole de musique et de théâtre Yonne Nord ».
2 - L’ÉQUIPE PEDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIVE
En janvier 2018, 21 personnes composent l’équipe de l’école de musique et de théâtre Yonne Nord : 1 directeur à temps-complet (direction, formation musicale, direction d’orchestres), 1 secrétaire de direction à mi-temps.
19 professeurs pour 24 disciplines (piano, guitare classique, formation musicale, éveil musical, clarinette, violon, batterie/percussion, atelier Jazz, trompette, flûte traversière, contrebasse, chant, théâtre, guitare électrique, saxophone, alto, violoncelle, cor d’harmonie).
En septembre 2018, départs volontaires de 6 professeurs non remplacés.
Nombre d’heures hebdomadaire enseignés (à la rentrée de septembre 2018) : 103 heures. 40
3 - LES COURS ET LEURS MODALITES
L’école de musique accueille les enfants dès 4 ans en éveil musical et les adultes.
La formation musicale et les cours d’instruments s’articulent sur plusieurs niveaux d’évolution et l’enseignement est structuré en cycles.
Le passage d’un cycle à l’autre se fait devant un jury extérieur à l’école, en fin d’année (voir examens).
Les cours ont lieu principalement à Sergines sauf 1 cours d’éveil musical à Villeneuve-la-Guyard, 2 cours de formation musicale cycle 1 à Courlon-sur-Yonne et des cours de piano le mardi, également à Courlon-sur-Yonne.
Les cours de théâtre sont dispensés ponctuellement (suivant un planning) dans la salle des fêtes de Courlon-sur- Yonne afin que les élèves puissent répéter sur une « vraie scène ».
Formation musicale :
Eveil musical
4 cours en janvier 2018.
2 cours en septembre 2018.
Formation musicale
13 cours cycle 1, 4 cours Cycle 2, 5 cours adultes en janvier 2018.
12 cours cycle 1, 4 cours Cycle 2, 5 cours adultes en septembre 2018.
Instruments :
17 instruments enseignés en janvier 2018.
12 instruments enseignés en septembre 2018.
Activités collectives :
Orchestre classique, orchestre junior, atelier culture jazz, atelier improvisation jazz, ensemble « couleurs actuelles », 2 ateliers vocaux (junior et classique), 4 ateliers théâtre (débutant, primaire, collège, lycéen et adulte) en janvier et à la rentrée de septembre 2018.
4 - LES EFFECTIFS ET LES ELEVES INSCRITS
Nombre d’élèves inscrits (enfants et adultes) :
Janvier à avril 2018 : 231 élèves
Avril à juin 2018 : 217 élèves
Septembre à décembre 2018 : 181 élèves 41
Orchestre junior (tout instrument 13 élèves). 1 h hebdomadaire.
Orchestre classique (tout instrument 14 élèves). 1h hebdomadaire.
Ensemble « couleurs actuelles » (répertoire varié de musiques actuelles, 10 élèves). 1h hebdomadaire. Atelier « Jazz » (tout niveau, 7 élèves). 1h15 hebdomadaire + théorie.
Ensemble vocal junior : 6 élèves. 1 heure hebdomadaire.
Ensemble vocal classique : 4 élèves. 1 heure hebdomadaire.
5 - ELEMENTS FINANCIERS
Budget annuel établi en décembre 2018
dépenses recettes
Charges du personnel 222 530 €
Charges de fonctionnement 8 150 €
élèves 67 000 €
subvention conseil départemental 30 500 €
230 680 € 97 500 €
RESTE A CHARGE 133 180 €
En septembre 2018, une économie a été réalisée de 63 450 € (non remplacement de 6 professeurs démissionnaires,
abandon des interventions scolaires, refonte des tarifs, abandon des stages en petites vacances, abandon de la
saison des concerts, abandon de toutes participations à des manifestations, abandon du recrutement de jurys
d’examens).
6 - LES EVENEMENTS ET LES ACTIONS DE L’ECOLE
Tous les concerts de la saison artistique (janvier à décembre 2018) sont gratuits et suivis d’une audition d’élèves.
12 concerts répartis sur l’ensemble du territoire (Pont-sur-Yonne, Perceneige, Champigny-sur-Yonne, La
Chapelle-sur-Oreuse, Villenavotte, Serbonnes, Villeperrot, Villemanoche, Plessis-Saint-Jean, Courlon-sur-Yonne).
4 représentations théâtrales (Villeblevin et Courlon-sur-Yonne).
0
10
20
30
40
50
4 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 14 ans 15 à 17 ans 18 à 24 ans 25 à 35 ans plus de 35 ans
nombre
Titre de l'axe
Répartition des élèves par tranche d'âge
musique théâtre total 42
Stages durant les petites vacances :
Stage instruments à vent du 20 février au 22 février 2018
14 élèves (9 enfants et 5 adultes). Flûte, clarinette, saxophone, trompette et cor d’harmonie.
Stage cordes du 17 avril au 19 avril 2019
15 élèves (11 enfants et 4 adultes). Violon, violoncelle, alto.
Présentations d’instruments en milieu scolaire :
Présentations d’instruments en juin dans l’école de Sergines (violon et flûte traversière).
7 - EXAMENS
Les examens ont lieu à la fin du premier et du deuxième cycles, en fin d’année scolaire. Ils concernent le cursus des enfants. Les adultes n’y sont pas soumis, sauf souhait de leur part. Des examens sont organisés pour chaque discipline instrumentale, et pour la formation musicale. C’est le professeur, en concertation avec le directeur qui décide quand l’élève doit se présenter à l’examen le concernant. L’élève ne peut alors s’y soustraire.
Examen formation musicale cycle 1
13 candidats à l’épreuve éliminatoire, 5 éliminés, 7 admis à passer l’examen. 6 reçus (dont 2 avec les félicitations, 2 non reçus).
Examen formation musicale cycle 2
4 candidats à l’épreuve.
2 reçus (dont 2 avec les félicitations, 2 non reçus).
Examens instrumentaux
13 candidats, tous reçus dont 6 avec les félicitations du Jury. 43
SPORT
Septembre 2017 à Août 2018
Composition de l’équipe :
Pour ce début de saison 2017/2018, le service Sport Pour Tous se composait de 5 éducateurs sportifs et un chef
de service / éducateur :
1 Coordonnateur et éducateur sportif
2 Maitres-nageurs
3 Educateurs sportif
Soit : 6 agents au 1er janvier 2018 et 5 agents au 1er septembre 2018
SCOLAIRES AU GYMNASE DE SERGINES
Agrée par l’Education Nationale, le sport dans les écoles permet de préparer et d’animer des séances pédagogiques
autour de 3 thèmes différents : jeux d’opposition, motricité, sport collectif.
EFFECTIFS SCOLAIRES GYMNASE 2017/2018
ECOLES CLASSES ACTIVITES EFFECTIFS
6 ECOLES 39 CLASSES 4 ACTIVITES 1000 ELEVES
LE MULTISPORTS ENFANTS ET LA ZUMBA KIDS
Sous convention avec le Conseil départemental. Faire découvrir aux enfants de façon ludique et pédagogique une
multitude d’activités sportives classiques comme les sports collectifs, sports de raquette ou moins connues comme
le Bumball, le Baseball, l’escrime, le tir à l’arc…dans le seul but de l’initiation, aucun perfectionnement au-delà de
4 à 5 séances donc aucune concurrence pour les associations existantes mais au contraire un vivier pour elles. 44
EFFECTIFS MULTISPORTS ET ZUMBA KIDS 2017/2018
5 SITES 4 JOURS / SEMAINE 12 CRENEAUX 234 ENFANTS
BAN (Bassin d’Apprentissage de Natation) DE PONT SUR YONNE
EFFECTIFS SCOLAIRES BAN DE PONT SUR YONNE 2017/2018
10 ECOLES 36 CLASSES SEMAINE COMPLETE 920 ENFANTS
GYM D’ENTRETIEN ET PILATES
Les cours sont adaptés aux possibilités de chacun. Cela rend donc le sport accessible à tous sans oublier la
convivialité apportée par notre équipe qui remporte un grand succès. Sans compter les bienfaits incontestables
du sport sur la santé de nos pratiquants.
EFFECTIFS GYM D'ENTRETIEN ET PILATES 2017/2018
6 SITES 4 JOURS / SEMAINE 6 CRENEAUX 143 PERSONNES
CARDIO ET FITNESS
Ces cours permettent de se dépenser, se muscler après une journée de travail ou la possibilité de s’offrir un
moment privilégié sans esprit de compétition ou de recherche de performance.
EFFECTIFS CARDIO FITNESS 2017/2018
7 SITES 4 JOURS / SEMAINE 8 CRENEAUX 180 PERSONNES
MAISONS DE RETRAITE
EFFECTIFS MAISON DE RETRAITE 2017/2018
3
RESIDENCES
4
CRENEAUX
MAINTIEN
AUTONOMIE 60 PERSONNES
Animation des séances autour de 2 thèmes : le maintien de l’autonomie et la prévention des chutes. Le caractère
social et convivial prend parfois le dessus face à la solitude et à l’éloignement des familles 45
PISCINE DE SERBONNES
Les écoles fréquentent également la piscine de Serbonnes. De 20 à 23 classes par semaine viennent nager. Cela
représente jusqu’à 800 élèves par semaine et plus de 1000 enfants différents sur l’année.
EFFECTIFS PISCINE DE SERBONNES 2017/2018
ECOLES CLASSES ACTIVITES EFFECTIFS
16 ECOLES 42 CLASSES 3 JOURS PAR SEMAINE 1040 ELEVES
4 ACTIVITES
NAUTIQUES 25 CRENEAUX 244 PERSONNES
RECETTES PAR ACTIVITES POUR LA SAISON 2017 /2018
ACTIVITES
FACTURATION DE
SEPT 2017 à DEC
2017
FACTURATION DE
JANVIER 2018 à AVRIL
2018
FACTURATION DE
FIN AVRIL 2018 à
AOUT 2018
TOTAL ANNUEL
TOTAL ACTIVITES
AQUATIQUES 4 736,41 € 7 088,03 € 6 866,36 € 18 690,80 €
TOTAL ACTIVITES
TERRESTRES 9 720,32 € 8 728,75 € 4 689,45 € 23 138,52 €
ACTIVITES SCOLAIRES
SERGINES Retard de facturation, non facturé en 2018. 7 440,00 €
SCOLAIRES PISCINE* Retard de facturation, non facturé en 2018. 29 789,50 €
MAISONS DE
RETRAITE 1 800,00 €
STAGES VACANCES 13250,00 €
LE TOTAL DES RECETTES POUR LA SAISON 2017 / 2018 EST DE 94 110,09€
* La CCYN doit reverser à la CCAS la somme de 28 119€ correspondant aux 3€ d’entrées par scolaires et
accompagnateurs. 46
Social
Le Centre Social
Le Centre Social a été créé en 2014 par le fait d’une coordination des actions, d’une mise en synergie de ces acteurs
pour une optimisation des ressources humaines et financières.
Le personnel :
- Une Directrice (1 ETP)
- Une Coordinatrice Enfance Jeunesse (1 ETP)
- Une Référente Familles (0,5 ETP)
- Un poste d’agent d’accueil (1 ETP)
Ces 3 agents ont des liens fonctionnels avec les services de la Petite-Enfance (le Relais Assistantes Maternelles, les
Lieux d’Accueil Enfants-Parents et la Halte-garderie Itinérante) et travaille en transversalité avec les Accueils de
loisirs
L’agrément CAF :
Le projet actuel a été agréé par la CAF sur la période 2016-2019. Il fait l’objet d’un agrément de la CAF et ouvre
droit à 2 Prestations de Services :
- Une Prestation de Service « Animation Globale et de Coordination » qui vise notamment l’implication des
habitants dans le projet.
- Une Prestation de Service « Animation Collective Familles » liée aux missions de la Référente Familles.
Les missions du Centre Social :
La CNAF appuie ce fondement dans sa circulaire parue le 20 juin 2012 qui détaille la politique d'Animation de la Vie
Sociale portée par la Branche Famille.
Elle précise les missions des centres sociaux :
• Organiser une fonction d’accueil et d’écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels ou
des associations ; L’accueil, basé sur une écoute attentive, s’étend à la capacité à proposer une offre globale
d’information et d’orientation, surtout il doit être organisé de manière à recueillir les besoins des habitants et
leurs idées de projets collectifs. Assuré à titre principal par une – des personnes qualifiée(s), l’accueil doit être
appréhendé comme une fonction portée collectivement par l’ensemble de l’équipe d’animation du centre
social. Cette fonction doit être reconnue et repérée sur le territoire d’intervention, et l’accueil doit être
considéré comme une action à part entière.
• Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur proposer un
accompagnement adapté ;
• Développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire ; en
raison des problématiques sociales auxquels ils sont confrontés, ils peuvent développer des actions collectives 47
avec une dimension d’accompagnement social. Ces actions collectives, parfois expérimentales, sont réalisées
en concertation avec les partenaires opérationnels ;
• Mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d’actions visant à développer la participation et la prise de
responsabilités par les usagers et les bénévoles ;
• Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les
problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes d’intervention prioritaires.
Les chiffres-clé :
- 4 réunions partenaires : 15 à 20 partenaires en moyenne
- 3 évènements festifs organisés avec les Comités des Fêtes : fête du sapin, ciné plein air, les boîtes à livres
- 149 heures de bénévolat répertoriées à travers toutes les actions menées
- Café des parents : 3 écoles partenaires, 16 rencontres, 101 participations de parents
- Groupe parents (en soirée) : 4 rencontres, 35 parents concernés
- Dispositif départ en vacances : 2 familles accompagnées, 1 projet abouti
- Fête de la famille : 359 visiteurs
- Enquête « Jeunesse d’ici » : 1300 questionnaires distribués
- Campagne Prévention Harcèlement : 312 collégiens, 74 partenaires sensibilisés, 2 conférences
Le budget :
Dépenses Recettes
Animation Globale et Coordination 6 527,47 66 313,38 Animation Collective Familles 5 202,24 19 900,76
Charges du personnel (chapitre 012) 109 077,27
TOTAL 120 806,98 86 214,14 48
MSAP (Maison de Services Au Public)
La Maison de Services Au Public est implantée sur la commune de Sergines depuis 2013. D’abord avec le label de « Relais de Services Public », elle devient « MSAP » en 2017. Des permanences dans 2 communes sont mises en place à Pailly puis Perceneige.
Les enjeux de la MSAP sont l’amélioration des conditions de vie des habitants et le renforcement de l’attractivité du territoire. Ainsi, la MSAP améliore le maillage du territoire en services de proximité. La MSAP est issue d’un partenariat entre l’Etat, la CCYN et les opérateurs de services publics.
Le personnel :
- 1 Agent d’accueil et animatrice MSAP
Les missions :
- Accueillir, informer et orienter le public
- Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives
- Accompagner les usagers à l’utilisation des services publics en ligne
- Faciliter la mise en relation avec les opérateurs de services publics
- Identifier des situations individuelles qui nécessitent un soutien
Les partenaires :
- Les opérateurs nationaux de services publics : CPAM, CARSAT, CAF, Pôle Emploi, MSA, EDF, ENEDIS - Les partenaires présents lors de permanences à la MSAP : SOLIHA, ADIL, MISSION LOCALE, ARMEE DE TERRE - Les partenaires locaux : AICPY, les mairies
Les chiffres-clé :
- Fréquentation annuelle : 824, dont :
o 1106 accompagnements
o 155 en accès libre aux équipements et poste informatique
o 47 rendez-vous reçus en permanence
o 9 personnes reçues sur 4 ouvertures le samedi matin
o 19 personnes reçues lors des permanences extérieures 49
Le budget :
Dépenses
(avec charges de personnel)
Recettes
35 772,14 5 145,00
0 50 100 150 200 250
Santé
Social et solidarité
Papiers et citoyenneté
Droits et justice
Emploi Formation Insertion
Energie
Famille Enfance Jeunesse
Logement
Retraite
Administration et Finances
Vie locale
Transport Mobilité
Autres
Thématiques de la demande
68 70
28
2 8 3 23
77
108
2
127
2
80
435
111
19 15 26 3 5 1 1 12 1 2 1 2 3 1 1 1 9 15 2 1 1
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
CCYN
Champigny Compigny Courlon S/Y
Cuy
Gisy les Nobles La Chapelle S/O
Michery
Pailly
Perceneige
Plessis St Jean
Pont S/Y St Sérotin
Serbonnes
Sergines
Thorigny S/O Villemanoche
Villeneuve La Guyard
Vinneuf
HORS CCYN (89) Bussy le Repos
Chigy Gron
Laroche St Cydoine
Malay-le-Grand Malay-le-Petit St Martin Tertre
St Valérien
Sens
Villeneuve l'Archevèque
Vileneuve S/Y
Voisines
Seine et Marne (77)
Bray S/Seine
Marolles S/Seine
Montereau
Varennes S/Seine
Autres
Grenoble
Paris
CCYN Hors CCYN (89) Autres
Répartition des visites par communes 50
CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale)
Le CIAS emploie 2 agents, correspondant à 1.5 ETP
1 – MISSIONS
RSA
Le CIAS Yonne Nord, accompagne les bénéficiaires du RSA, résidant sur le territoire de la CCYN, seuls ou en couple,
sans enfant à charge, et présentant des problématiques sociales majeures.
Les travailleurs sociaux du CIAS établissent un parcours d’insertion personnalisé avec chaque bénéficiaire,
régulièrement suivi et évalué lors d’entretiens. L’intervention peut également être collective.
Une subvention est attribuée par le Conseil Départemental pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA : pour
2018 elle était conditionnée à l’accompagnement de 48 bénéficiaires en file active
Droit commun
Les travailleurs sociaux du CIAS exercent des actions de conseil, d’orientation ou d’accompagnement des
administrés de la CCYN rencontrant des difficultés d’ordre social lorsque le Département ou le CCAS de la commune
ne peut intervenir.
Partenariat
Le CIAS met en lien les différents acteurs de l’action sociale du territoire, notamment par l’organisation et
l’animation de réunions de partenaires qui ont lieu de façon bimensuelle.
Il peut élaborer et mettre en œuvre des projets à destination de la population, en lien avec le centre social
intercommunal loool
51
2 – DONNEES CHIFFREES
1 – Bilan de l’accompagnement RSA
En 2018, 100 personnes ont été accompagnées par le CIAS (comprenant le nombre de personnes ayant débuté un
accompagnement en 2018, et le nombre de personnes dont l’accompagnement a pris fin en 2018)
A la fin de l’année 2018 le nombre de personnes en cours d’accompagnement était de 47 bénéficiaires en file active
(accompagnement actif) et 31 personnes en veille sociale
La moyenne d’âge des BRSA accompagnés en File active est de 43 ans et de 59 ans pour les BRSA en veille sociale
2 - Bilan des accompagnements hors RSA- Droit Commun
Compte tenu de l’augmentation de la demande d’interventions au titre du droit commun, les 2 agents du CIAS ont
été amenés à intervenir en dehors du RSA, alors que le 2ème agent du CIAS n’occupe qu’un mi-temps devant être
consacré uniquement à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA
RSA Droit commun
Foyers Nombre de RDV Foyers Nombre de RDV
A. REDOR
(1 ETP) 55 146 34 88
N. BIANCO
(0.5 ETP) 45 77 13 27
TOTAL 100 223 47 115
47 foyers ont été rencontrés, résidant sur 14 communes différentes : 31 foyers ont été rencontrés 1 ou 2 fois
La moitié des rendez-vous s’est effectuée à domicile ou en mairie de résidence des usagers.
39
14 18
45
10
31
0
10
20
30
40
50
VFQ Logement Budget Santé Mobilité Insertion
Pro
Axes d'interventions 52
Typologie des administrés rencontrés
- Dans la grande majorité des cas (78%) les rdv vont porter sur l’accès aux droits (du conseil à la mise en place des
demandes) dans les différents domaines de la vie quotidienne : santé, vie quotidienne (aide à la rédaction de
dossiers, courriers – médiation avec les organismes), logement…
- 50% des rdv ont également porté sur le budget et les difficultés financières : conseils à la gestion budgétaire et
suivi, dossiers de surendettement, demande d’aides financières …
ACTIONS MENEES EN 2018
PARTICIPATION A LA FETE DE LA FAMILLE
De la même manière qu’en 2017, le CIAS a participé à la fête de la famille de la CCYN : co-animé par le référent RSA
et un bénéficiaire du RSA, il a été proposé l’atelier « flipbook et thaumatrope », activités manuelles en lien avec le
thème du cinéma.
A l’issue de l’action collective « image de soi », l’intéressé a souhaité s’investir activement dans des actions à
destination de la population, ce qui représente une démarche importante dans un parcours d’insertion.
Depuis sa 1ère participation en 2016, Mr a intégré l’équipe du Centre Social en tant que bénévole accueillant. Il
participe ainsi activement à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’activités et animations proposées par
le Centre Social. (Fête du sapin, salon des dessins d’enfants)
RENCONTRE DE PARTENAIRES DU TERRITOIRE DE LA CCYN
A raison d’une fois par trimestre, cette rencontre, organisée et coordonnée par le CIAS, permet aux différents
acteurs du secteur social, médico-social et de l’insertion professionnelle de se rencontrer et d’avoir une bonne
connaissance des missions et compétences de chacun.
3 4
6
11
21
0
5
10
15
20
25
20-29 ans 30-39 ans40-49 ans50-59 ans plus de
60 ans
Age
7
22 6
4
11
2
Situation
Chômage : 7
Retraite : 22
En emploi : 6
Handicap : 4
Sans revenu : 11
Maladie longue
durée : 2 53
Cette mise en contact vise à une orientation, une prise en charge et un accompagnement efficients des usagers.
En 2018, nous avons bénéficié de l’intervention de :
- Mr FOUSSET – correspondant local d’EDF – pour une intervention relative au chèque énergie
- Mr CHABAUD de l’ARS pour une intervention portant sur l’habitat indigne et les dangers liés au monoxyde de
carbone.
Ces rencontres connaissent une fréquentation stable et conséquente (environ entre 20 et 25 partenaires présents
à chaque réunion)
Elle a été ouverte récemment, à leur demande, aux élus et membres des CCAS, qui sont désormais invités à chaque
rencontre.
Il est à noter, à chacune des rencontres, la satisfaction exprimée par les partenaires présents, tant au niveau du
contenu des interventions qui apportent des informations pertinentes, qu’au fait de pouvoir se rencontrer dans
des temps formalisés.
Elles se poursuivront donc en 2019 : 2 interventions sont déjà programmées.
ACTION COLLECTIVE « IMAGE DE SOI »
Mise en place d’ateliers auprès de personnes fragilisées par leur situation de précarité, qui souffrent de difficultés
telles que la perte de l’image de soi et le manque de communication. Elle s’inscrit dans une logique de parcours
d’insertion et de retour à l’emploi.
Cette action a pour but de préparer les bénéficiaires à entamer des démarches, à (re)trouver l’envie d’agir.
L’action a donc repris avec un nouveau groupe composé des 3 anciens participants, et de 3 nouveaux brsa.
A l’issue de la 1ère séance l’un d’entre eux n’a pas souhaité renouveler sa participation pour des raisons personnelles.
Le groupe des 5 BRSA s’est ensuite réuni régulièrement, en organisant spontanément entre eux un covoiturage et
démontrant une bonne cohésion du groupe, avec des échanges positifs et un plaisir exprimé de se retrouver.
Au cours de l’été 2018, 2 d’entre eux ont rencontré des problèmes de santé importants qui ont amené les référents
à suspendre l’action de nouveau.
A l’heure actuelle ces personnes sont toujours convalescentes.
Les référents doivent envisager de quelle façon poursuivre ou mettre fin à l’action avec ce groupe en fonction de
l’évolution de leur état de santé. 54
D
Environnement 55
Equipe verte
Ses missions :
- L’entretien des différents sites de la CCYN (déchetteries, siège, ZA Evry)
- L’entretien et le balisage des chemins de randonnées dépendants du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont les fournitures sont subventionnées à 25% par le département (peinture,
signalisation…)
- Intervenir dans les communes afin de renforcer le personnel communal en cas d’absence ou de surcharge
de travail en matière d’élagage, de tonte, broyage de branches…
- Petits travaux de terrassement, curage de fossés…
Le personnel :
Le service compte 3 agents dont un responsable. Ils sont polyvalents et peuvent intervenir pour remplacer le
personnel absent du service ordures ménagè.res.
Les équipements :
- Tractopelle
- Tracteur équipé d’un broyeur d’accotement, mis à disposition des communes désireuses.
- Broyeur de branches.
- Concernant ces prestations, aucune augmentation n’est nécessaire puisque les tarifs ont été révisés en
2018.
Ci-dessous, tableau récapitulatif des dépenses et recettes du service :
2018
Dépenses de fonctionnement y compris charges du personnel (chapitre 012) 106 221,91 €
Recette de fonctionnement 7 093,50 €
Les recettes correspondent aux différentes interventions faites par l’équipe dans les communes. 56
SERVI+
Ses missions :
- Collecter en porte à porte sur rendez-vous les encombrants ou déchets verts chez les administrés de la
CCYN.
- Ramasser les dépôts sauvages sur l’ensemble du territoire.
- Polyvalence des agents qui sont amenés à aider les autres services quand cela est nécessaire. Notamment
sur le service ordures ménagères.
En 2018, il était envisagé de passer dans toutes les communes afin de nettoyer les Points d’Apport volontaire
(PAV) à l’aide d’un nettoyeur haute pression. Cette tâche n’a pas été effectuée par manque de moyen humain,
matériel et financier.
Le personnel :
Deux agents affectés au service de collecte.
Quantités collectées :
- 131 m3 de dépôts sauvages ont été ramassés sur le territoire.
- 10,06 tonnes de cartons chez les commerçants.
- 12,460 tonnes de déchets verts déchargés chez JMC Vert à Misy-sur-Yonne (cela n’inclut pas les déchets
verts déposés en déchetterie par le service)
Servi + Dépenses 2018
Dépenses Recettes
RDV servi + (653 rdv) 6 253,50 €
RDV cartons (105 rdv) 2 358,75€
Dépenses de fonctionnement 14 042,22 €
Charges du personnel (chapitre 012) 58 495,05 €
TOTAL 72 537,27 € 8 612,25 € 57
Ordures ménagères
1 - Le territoire
Les Communes en 2018
Communes habitants logements résidences principales
résidences
secondaires et
logements
occasionnels
logements
vacants
Champigny-sur-Yonne 2283 1067 876 94 96
Chaumont 659 331 261 49 21
Compigny 191 89 68 13 8
Courlon-sur-Yonne 1192 608 495 71 41
Cuy 873 379 341 18 20
Evry 386 175 151 12 11
Gisy-les-Nobles 570 294 250 24 21
La Chapelle-sur-Oreuse 617 298 226 46 26
Michery 1033 538 450 58 30
Pailly 290 151 107 39 4
Perceneige 952 555 408 95 52
Plessis-St-Jean 219 145 98 36 11
Pont-sur-Yonne 3382 1849 1526 99 224
St-Sérotin 565 293 234 40 19
Serbonnes 600 348 243 81 25
Sergines 1295 607 509 59 39
Thorigny-sur-Oreuse 1485 916 691 65 161
Villeblevin 1866 831 729 53 49
Villemanoche 667 349 285 37 27
Villenavotte 179 90 80 8 2
Villeneuve-la-Guyard 3444 1590 1343 72 175
Villeperrot 322 197 142 36 20
Vinneuf 1498 747 593 80 74
CCYN 24568 12447 10105 1185 1158
Année de référence de la population communale : 2017
LES COMPÉTENCES EXERCÉES
Compétence Mode d’exploitation
Ordures ménagères PAP (porte à porte) : prestation assurée par la CCYN Collecte sélective (bacs jaunes) PAP : prestation assurée par la CCYN Verre - papiers PAV (apport volontaire)
Déchèterie Gestion assurée par la CCYN
Traitement Prestataires extérieurs 58
2 - Prévention et Données Complémentaires
Prévention et communication envers les usagers
Les faits marquants 2018 :
- Communication en fin d’année 2018 (flyers, affiches envoyés à toutes les mairies) concernant le passage en TEOM au 1er janvier 2019.
Actions de prévention :
- distribution d’autocollants « STOP PUB ».
Emploi, Financement et Agréments
Emploi
Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 24 agents au 01/01/2018 22 agents au 31/12/2018
Financement :
Par la REOM et mise en place d’un forfait selon le nombre d’habitants composant le foyer.
Le défaut de suivi des mouvements de population, des impayés, la sous-estimation du forfait tant en quantité par habitant qu’en coût a généré un déficit structurel depuis plusieurs années :
Déficit 2017 : 110 576,02
Déficit 2018 : 838 961,50
Agréments signés par la CCYN auprès des éco-organismes :
Nom Agrément Date d'obtention
Eco-Emballages 11/12/2006
Eco Folio pour les imprimés 10/03/2008
Ecologique pour les DEEE 21/05/2007
Recylum pour les DEEE 02/05/2007
EcoTLC (textile, linge, chaussure) 01/04/2011
Eco Mobilier (mobilier usager) 15/02/2016 59
3 - Des indicateurs techniques
Les services de collecte des déchets
4398
4007
4093 4127
2012 2016 2017 2018
Évolution tonnage
ordures ménagères résiduelles
850
770
553
376
2012 2016 2017 2018
Évolution tonnage issus de la collecte
sélective (bacs jaunes) Collecte en kg/hab
179,01
60
Le service en point d’apport volontaire :
La collecte du verre s’effectue en PAV (Point d’Apport Volontaire) qui sont au nombre de 64 repartis sur l’ensemble du territoire.
La collecte des papiers journaux magazines s’effectue en PAV qui sont au nombre de 58 repartis sur l’ensemble du territoire.
881
808
825
807
2012 2016 2017 2018
Verres collectés
évolution des tonnages 61
LES DÉCHÈTERIES
Fonctionnement des déchèteries :
Les déchèteries sont des espaces aménagés permettant aux usagers du territoire d’évacuer, par apport volontaire, des objets qui ne sont pas pris en charge lors des collectes en porte à porte. Ces équipements apportent aux usagers la garantie que les déchets recueillis seront traités, selon leur nature, dans des filières de valorisation spécifiques. Les gardiens des déchèteries ont pour missions d’accueillir les usagers, d’assurer la propreté des lieux et d’aider au tri des déchets.
La CCYN met à disposition des usagers 3 déchèteries.
Pas de statistique tenue sur la fréquentation des déchèteries.
Jours et heures d’ouverture
Horaires Été :
1er avril au 30 septembre
Horaires hiver :
1er octobre au 31 mars
La Chapelle-sur-Oreuse
(ouverture le 01/04/05)
lundi et vendredi 14h-18h lundi et vendredi 14h-17h
mercredi et samedi 9h-18h mercredi et samedi 9h-17h
Pont sur Yonne
(ouverture le 01/02/05)
lundi : 9 h-12 h lundi : 9 h-12 h
mardi - jeudi - vendredi : 14 h-17h mardi - jeudi - vendredi : 14 h-18h
mercredi et samedi : 9h-17h mercredi et samedi : 9h-12h et 14 h - 18 h
Villeneuve-la-Guyard
(ouverture le 01/02/05)
lundi : 14h-18h
lundi 14h-17h,
mercredi, vendredi, samedi 9h-17h.
mardi et jeudi : 9h-12h mardi et jeudi 9h-12h,
mercredi, vendredi et samedi : 9h-18h.
lundi 14h-17h,
mercredi, vendredi et samedi 9h-17h.
Les flux collectés en déchèterie et leurs destinations :
Pas de statistique tenue sur les flux par déchèterie
Déchets Tonnages 2018 Kg/hab Destination Mode de traitement
Cartons BOURGOGNE RECYCLAGE Recyclage Bois ONYX Recyclage Mobilier usager 89,68 3,65 VEOLIA Recyclage Déchets verts 2 342,42 95,34 JMC VERT Recyclage Encombrants 2 464,06 100,29 CHEZE - PAPREC Enfouissement textile 77,60 3,15 ECO-TEXTILE Recyclage ferraille 26,25 DERRICHBOURG Recyclage plâtre 177,80 7,23 CHEZE-PAPREC Recyclage Déchets dangereux 74,11 3,01 TRIADIS Filière spécifique Matériaux recyclables 1 199,44 48,82 BOURGOGNE RECYCLAGE Recyclage Déchets électriques (D3E) 210,08 8,55 COVED Recyclage Autres déchets 0,00
Tonnage total collecté
(hors gravats) 6 635,19 343,37
Déblais et gravats 4 500,00 183,16
Tonnage total collecté 11 135,19 523,53 173,65
T7
Cartons
Analyse des tonnages 2018 (année 2017 : données non communiquées) 4500
Le
=
|
74,11 mn | | EE
= 635 A jou déchetsverts encombrants textile feraile déchets matér BUx Déblais
dangereux recycb Gravats
m2012 2016 © 2018
Tonnages collectés
en déchèteries
2012 2016 2017
62
Les professionnels sont autorisés à déposer leurs déchets en déchèterie mais aucun contrôle n’est effectué sur la provenance du professionnel.
Aucun tarif spécifique n’a été mis en place pour les professionnels.
Evolutions
La Communauté de Communes s’est engagée dans la filière Eco-Mobilier afin de valoriser le mobilier usager déposé en déchetterie. Les meubles usagés collectés sont triés par matière (bois, ferraille, mousse, plastique, rembourrés, …) pour être recyclés ou valorisés sous forme d’énergie.
En 2016, une première benne a été mise en place sur la déchetterie de Pont-sur-Yonne.
Analyse des tonnages (2017 – données non communiquées) Evolution de la collecte en tonnes
2012 2016 2017 2018
“Verre OM ColSélætve « Déchéteries
63
Synthèse du service de collecte :
Le matériel :
1) Du service collecte Ordure Ménagères Résiduelles et Corps Creux :
2 bennes à ordures ménagères de 26T en location à la société BOM SERVICE 1 benne à ordures ménagères de 19T en location à la société BOM SERVICE 1 benne à ordures ménagères de 16T appartenant à la CCYN
1 camion benne inutilisé depuis plusieurs années
2) Du service déchetterie (véhicules appartenant à la CCYN) :
2 amplirols
1 amplirol avec grue auxiliaire
3 véhicules de service 64
Les indicateurs financiers :
Déficit de fonctionnement de clôture 2017 : - 110 576,02 €
Déficit de fonctionnement de clôture 2018 : - 838 961,50 €
Excédent d’investissement de clôture 2018 : 100 705,67 €
457 958,49 €. 14%
953 079,98 €. 28%
716 483,37 €. 21%
501 468,58 €. 15%
620 372,82 €. 19%
112 234,83 €. 3%
Répartition des dépenses de fonctionnement
3 361 598,06 €
déchèteries
collecte
Enfouissement
traitement déchets (déchèteries)
Autres dépenses (dette-personnel-
opération d'ordre)
erreurs sur rattachements
40 099,93 € . 1%
2 352 040,19 € . 89%
148 482,08 € . 6%
16 932,01 € . 1%
75 658,33 € . 3%
Répartition des recettes de fonctionnement
2 633 212,54 €
Atténuations de charges
Vente de produits et services
subventions d'exploitation
autres produits exceptionnels
quote part subv investsmt 65
A compter du 1er janvier 2019, le budget annexe des Ordures ménagères a été clôturé et la gestion financière intégrée dans le budget principal de la CCYN avec reprise du déficit de fonctionnement de 838 961,50 €, de l’excédent d’investissement de 100 705,67 € et de la dette.
Le financement du service par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été mis en place à compter du 1er janvier 2019.
La dette au 31 décembre 2018
Année Emprunt origine Capital restant dû au 31/12/18
Déchèterie - 260752301 27/05/2004 150 000 15 600,42
financement complémentaire des
déchèteries
07/04/2005 150 000 24 741,15
construction centre de tri 12/12/2008 350 000 209 206,52
financement d'un centre de tri 30/06/2009 600 000 311 140,66
acquisition containers 22/06/2010 400 000 207 639,42
modification chaîne de tri….. (44,50%) 26/01/2016 289 305 245 712,78
15 000 € Colonnes + 82 000 camions ST +
130 000 logiciel optimisation déchets
18/12/2017 220 000
220 000,00
Total 2 159 305 1 234 041
Remboursement des intérêts : 49 926,46 €
Remboursement du Capital : 109 071,02 €
Il a été observé des erreurs de répartition de la dette entre le budget principal et le budget annexe des ordures ménagères lorsque le prêt était réalisé en une seule fois. 66
SPANC
1 LES MISSIONS DU SPANC
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est une compétence exercée par la Communauté de communes depuis 2009. Chaque maire a cependant conservé ses pouvoirs de police en la matière. Le SPANC a pour rôle de contrôler toutes les installations d'assainissement non collectif qu'elles soient neuves ou existantes.
1475 installations ANC sont dénombrées sur le territoire de la CCYN.
1.1 Définition d'un assainissement non collectif
Par assainissement non collectif, on désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement. De ce fait, le SPANC concerne tous les bâtiments non desservis par un réseau d'assainissement collectif.
1.2 Le contrôle des installations neuves et réhabilitées
Le SPANC réalise dans un premier temps, un contrôle de conception qui consiste à donner un avis favorable ou non sur le projet d'assainissement non collectif. Cet avis se donne sur la base d'un dossier disponible en mairie, au SPANC ainsi que sur le site internet de la CCYN, que le particulier complète. Par la suite, le SPANC effectue une vérification de la bonne exécution des travaux avant le recouvrement de l'installation. Pour cela, le particulier doit avertir le SPANC dans un délai de 2 jours ouvrables. Cette visite donne lieu à un rapport où il est indiqué le système installé et les modifications éventuelles à faire pour respecter les normes en vigueur. Ce rapport est demandé depuis 2011 lors d’une vente immobilière.
1.3 Le contrôle des installations existantes
Le SPANC doit contrôler toutes les installations d'assainissement non collectif existantes. La première visite du SPANC consiste à établir un diagnostic de l'installation pour connaitre le système d'assainissement non collectif présent et les dysfonctionnements éventuels. 67
Les visites suivantes consistent à vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation en s'assurant des vidanges (fosse toutes eaux, fosse septique et des bacs dégraisseurs). La périodicité entre deux contrôles a été règlementairement fixée à 4 ans lors de la création du SPANC.
Ensuite, le Grenelle 2 de l'Environnement (en juillet 2010), a modifié la périodicité entre 2 visites, pouvant aller jusqu'à 8 ans maximum. Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 27 avril 2012 (version consolidée au JO le 1er juillet 2012), et plus particulièrement son article 7, la périodicité peut aller jusqu’à 10 ans maximum. Un avis de passage est envoyé au propriétaire (environ 15 jours avant la visite). Le propriétaire ou un représentant doit être présent, rassembler les documents qu'il possède et rendre accessible si possible les différents ouvrages de son assainissement (tampons de fosse, de bac dégraisseur, de regards de visite). A chaque visite, un compte-rendu est envoyé au propriétaire qui fera mention des modifications éventuelles à apporter sur l'installation pour améliorer son fonctionnement. Ce rapport doit être joint aux actes de vente des propriétés, depuis 2011.
1.4 La gestion du service en régie
Le SPANC est géré par un agent à temps non complet.
2 MONTANT DE LA REDEVANCE
Les tarifs ont été votés lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2012, en € HT (TVA à 10% en sus) comme
suit :
Nature de la prestation Tarifs HT
Redevance pour diagnostic des installations existantes 100 €
Redevance pour conception d’installation (3 visites forfaitaires) 210 €
Redevances pour contrôle de fonctionnement 90,05 €
Contrôle dans le cadre d’une vente 120 €
Pénalité financière (refus de visite ou remise aux normes non effectuée) Forfait net : 180 €
3 CONTROLES EFFECTUES
COMMUNES Contrôles cession Contrôles de bon
fonctionnement
Contrôles de
conception (PC)
Chaumont 2
Courlon-sur-Yonne 1
Michery 4
Plessis-St-Jean 8
Pont sur Yonne 7
Saint Sérotin 8
Serbonnes 1
Sergines 2
Thorigny-sur-Yonne 18
Villeblevin 4
Villeperrot 7
Villeneuve-la-Guyard 5
Total 67 2 10 68
4 INDICATEURS
Taux de conformité des dispositifs ANC :
Sur les 1475 installations contrôlées dans le cadre de l’existant depuis la création du SPANC, 23% sont conformes
à la législation en vigueur, 16 % sont en avis défavorable et 61% sont en avis défavorable avec réserves (passent
automatiquement en défavorable en cas de vente).
Sur les 69 contrôles effectués en 2018, 77% des installations ne sont pas conformes et 23% le sont.
5 RESULTATS COMPTABLES
Section d’exploitation
Total dépenses - 36 134,76
Total recettes + 5 607,65
Résultat de l’exercice - 30 527,11
Déficit d’exploitation reporté - 101 570,48
Résultat de clôture - 132 097,59
Section d’investissement
Excédent 4 054,56 =, n ee
Le EE |
69
E
Aérodrome 70
Aérodrome de Gisy-les-Nobles
Une convention de transfert de propriété a été conclue le 30 mars 2006 avec l'État, en application des articles L 222-1 du code de l’Aviation Civile et 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
La Communauté de Communes Yonne Nord est propriétaire de l'aérodrome de Gisy les Nobles. Elle en assume sa gestion. A ce titre, elle assure le maintien en état des infrastructures aéronautiques (pistes, taxiway, équipements de signalisation, de balisage et des voies d’accès routières).
DONNEES CHIFREES
Nombre d’autorisation d’occupation temporaire (A.O.T) 28
Surface non bâtie soumise à A.O.T 52,9784 ha
Surface bâtie soumise à A.O.T 1,231975 ha
Base quintaux/ha 2,8
Redevance fermage - valeur à l’hectare 18,74 €/ha
Redevance « bâti » - valeur au m² 1,64 €/m²
Recette des redevances 24 034,10 €
Décisions du Comité en 2018 Affectation de nouvelles AOT SA LS) a Cn (& D (a du a _ Fm EN du S ln LR "ns
Ÿ
4 Ÿ a l'es ou 7 = Es e [ee du à Q = M
71
Communauté de
Communes Yonne Nord
52 faubourg de Villeperrot
89140 PONT-SUR-YONNE
https://www.cc-yonne-nord.fr/