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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.73 Rapport dactivites 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025 9
Publié le S L
ID : 089-248900896-20250911-2025 73-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 73
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GENERALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 septembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 septembre 2025, se sont réunis au foyer rural de Chaumont {Avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 30
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Fouet, Coquille (Champigny}, Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne}, Sylvestre {Cuy}, Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse}, Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Gesserand (Perceneige), Aubert {Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard {Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes), Pitou,
Lemétayer (Sergines), Spahn, Delalleau{Villeblevin}, Goglins (Villemanoche}, Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Joly, Desserey (Pont sur Yonne},
Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villebievin), Laventureux (Villenavotte),
Cochennec, {Villeneuve là Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau P à M. Spahn, Mme
Cochennec à Mme Coutouly
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Rapport d'activités 2024 de la CCYN
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2224-5 et L5211-39,
- le rapport 2024 annexé à la présente délibération ;
Considérant
- que le rapport d'activités, produit par l’ensemble des services de la Communauté de communes,
permet de donner une vision complète des actions et projets menés par l’intercommunalité sur
l’année écoulée,
- que celui-ci doit être transmis avant le 30 septembre aux maires des communes membres ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2024 de la communauté de communes
Yonne Nord,
> DIT que le rapport d'activité et ses annexes seront transmis à l’ensemble des communes membres
accompagnés du Compte Administratif 2024 afin d’être présentés au sein de leur conseil
municipal en séance publique.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick CHISLARD hiéfry SPAHN
LE 2
Fait et déllbéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécute À ambfe fe
septembre 2025 et de sa publication légale le 12 septembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
htip://www.telerecours.fr
afsmission à la Sous-préfecture de Sens le 12