Procès Verbal - pv cm 05 04 219

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Procès Verbal - pv cm 05 04 219 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Plancherine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 04 219)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports, Mairie de Plancherine – 73200

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, et le cinq avril et à dix-neuf heures quinze,

le Conseil Municipal de PLANCHERINE, convoqué le 29 mars 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre FAZZARI, Maire.

Nombre de Conseillers : 10, En exercice : 10, Présents : 9, votants : 10

PRESENTS : Messieurs Jean Pierre FAZZARI, Gilbert PAYET, Patrick MOCHET, Mesdames Camille CERDON, Christelle COSTE, Karine JACQUIER, Isabelle MILLIER, M Jean-Marie LECHAT, M. Christophe MERMOZ (arrivé à 19h30).

ABSENTS EXCUSES : Mme Ginette LOMBARD qui a donné pouvoir à Jean Pierre FAZZARI. ABSENTS NON EXCUSES : /

Secrétaire : Patrick MOCHET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15..

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 FEVRIER 2019

Le procès-verbal n’ayant pas appelé de remarques particulières de la part des conseillers municipaux, il est adopté à l’unanimité.

1 –FINANCES –APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire donne lecture et présente les résultats de l’exercice 2018, ainsi que les résultats de clôture du budget communal visés et certifiés conformes par le Trésorier dans le Compte de Gestion. Les comptes présentés n’appellent ni observation, ni réserves. DELIBERATIONS n°2019-4-1 et n°2019-4-2 Le conseil municipal, à l’unanimité et hors présence de Monsieur le Maire, APPROUVE le Compte de Gestion 2018 et le Compte Administratif 2018.

2 - FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS 2018 AU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’exercice 2018 et des résultats de clôture qui sont à reprendre au budget 2019, comme suit :

Fonctionnement

Recettes 2018 268 957.71 €

Dépenses 2018 241 529,62 €

Résultat de Fonctionnement (A) 27 428,09 €

Reprise excédent 2017 (B) 350 007,33 €

Résultat de Fonctionnement (C = A + B) 377 435,42 €

Investissement

Recettes 2017 65 113,25 €

Dépenses 2017 66 264,52 €

Déficit d'Investissement (D) 1 151,27 €

Reprise excédent 2017 (E) 18 183,32€

Résultat d’Investissement (F = D + E) 17 032,05€

Résultat de clôture (C + F) 394 467,47€

DELIBERATION 2019-4-3 Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition du maire, DECIDE d’affecter les résultats au budget 2018 comme suit : - report de l’excédent d’investissement en recettes d’investissement pour 17 032,05 € (R/I/001) - report de l’excédent de fonctionnement en recettes de fonctionnement pour 377 435,42€ (R/F/002).Mairie de Plancherine – 73200

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3 –FINANCES – TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES

Il est rappelé à l’Assemblée qu’il convient de voter les taux des taxes locales pour l’année 2019, celles-ci faisant partie intégrante des recettes du budget communal. Il est proposé de maintenir les taux identiques à ceux de 2018 après addition du taux communal et intercommunal. DELIBERATION 2019-4-4 Le conseil municipal, à l’unanimité, Considérant les taux de 2018,- FIXE les taux comme suit :- taxe d’habitation : 6.92 %, - taxe foncière bâti à 6.91%, - taxe foncière non bâti : 95.17%

4 – FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle les subventions versées aux associations en 2018 et informe les conseillers sur les demandes de subventions reçues pour cette année. DELIBERATION 2019-4-5 Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance des comptes financiers des associations, DECIDE d’accorder les subventions aux associations,- FIXE les montants comme suit :- Sou des Ecoles Les Petits Souliers RPI Verrens- Tournon-Plancherine : 40€/élève de Plancherine, - Amicale des anciens sapeurs-pompiers : 300€, - Association d’étude et de gestion des risques climatiques : 365€,- Association la Planstarnaise : 920€,- Association la Toupine Verte – Ensemble Vocal Terra Voce : 400€,- Régul Matous : 200€,- COSI – Comité des Œuvres Sociales Intercommunal : 915€ - DIT que les crédits sont inscrits au compte D/F/6574 au Budget Primitif 2019.

5 - FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire présente les orientations du budget primitif 2019. DELIBERATION 2019-4-6 Après échange, le conseil municipal, à l’unanimité,- ADOPTE et VOTE le budget 2019 par chapitre, qui est arrêté comme suit, équilibré en dépenses et en recettes:

- Dépenses de fonctionnement : 627 960,42 €

- Recettes de fonctionnement : 627 960,42 €

- Dépenses d’investissement : 404 217,47 €

- Recettes d’investissement : 404 217,47 €

6 - FINANCES – ENCAISSEMENT DES VENTES DE BOIS PAR L’ONF

Monsieur le Maire informe les conseillers des tensions qui opposent l’ONF aux Communes forestières au sujet de l’encaissement des recettes de ventes de bois.

En effet, Vu l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020 Considérant le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

Considérant le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018; Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

Considérant que la libre administration des communes est bafouée DELIBERATION 2019-4-7 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP, DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Par ailleurs, La délégation territoriale de l’ONF Savoie a recontactée la commune suite au précédent conseil municipal où la décision avait été prise de ne pas soumettre les parcelles B124 et B126 au régime forestier. Malgré cette relance, Monsieur le Maire propose de maintenir la décision de non classement considérant qu’une ouverture à l’exploitation forestière future pourrait occasionner une gêne aux habitants de la commune.Mairie de Plancherine – 73200

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7 - TRAVAUX – MISSION ETUDE POUR LA SECURISATION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE ET AUTRES TRAVAUX

Le Bureau d’études E.T.I. a été missionné pour accompagner la commune pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de sécurisation de la route départementale ainsi que pour des problèmes de remontées d’eau en contrebas de la mairie (résurgences sous le mur de soutènement).

8 - TRAVAUX – SECURISATION ROUTE DEPARTEMENTALE TRAVERSEE VILLAGE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE ET LA DETR

Différents projets de sécurisation de la route départementale sur la partie agglomération ont été envisagés ces derniers temps avec le concours du Département et d’un bureau d’études. Les conseillers se sont penchés sur plusieurs mesures possibles de réduction des vitesses.

Après échange, il est décidé de valider la première tranche de travaux avec l’implantation d’un ralentisseur en amont de la mairie afin de sécuriser en priorité le carrefour avec l’impasse de la Tour. En parallèle, des panneaux seront installés avant les autres intersections rappelant les priorités à droite sur ces carrefours. DELIBERATION 2019-4-8 Après échange, le conseil municipal, à l’unanimité, - VALIDE le projet d’aménagement de ralentisseurs pour la 1ère tranche de travaux, - DECIDE de solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police pour l’aménagement d’un ralentisseur sur la route départementale en amont du chef-lieu (périmètre agglomération). - APPROUVE le coût prévisionnel des travaux de la tranche 1 (amont chef-lieu) pour un montant de 11286.20 €HT sur un montant total de marché estimé de 98 369.60€ HT (total 3 tranches de travaux + études), - APPROUVE le plan de financement faisant apparaître une participation financière du Département, de l’Etat et de la Commune, - SOLLICITE au Département une aide à hauteur de 40% pour la réalisation de travaux et de la partie étude, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019 de la Commune, -CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet, - DEMANDE l’autorisation de démarrer les travaux avant l’octroi de la subvention.

DELIBERATION 2019-4-9 Après échange, le conseil municipal, à l’unanimité, - VALIDE le projet d’aménagement de ralentisseurs pour la 1ère tranche de travaux, - DECIDE de solliciter une subvention à l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) pour l’aménagement d’un ralentisseur sur la route départementale en amont du chef-lieu (périmètre agglomération). - APPROUVE le coût prévisionnel des travaux de la tranche 1 (amont chef-lieu) pour un montant de 11286.20 €HT sur un montant total de marché estimé de 98369.60€ HT (total 3 tranches de travaux + études), - APPROUVE le plan de financement faisant apparaître une participation financière du Département, de l’Etat et de la Commune, - SOLLICITE à l’Etat une aide à hauteur de 40% pour la réalisation de travaux et de la partie étude, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019 de la Commune, -CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet, - DEMANDE l’autorisation de démarrer les travaux avant l’octroi de la subvention.

8 – URBANISME –OAP SUR LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un nouveau projet de construction a été présenté par un promoteur pour l’OAP « Sur la mairie ». Ce projet d’aménagement comporte 15 à 18 habitations pour le moment. Un certain nombre de questions a été soulevé, notamment en rapport avec la circulation et la sécurisation avec la route départementale. Une réunion est prévu avec un représentant du Département prochainement.

9 – INFORMATIONS DIVERSES

Fermeture déchetterie Gilly-sur-Isère : Dans le cadre de la reconstruction complète de la déchèterie de Gilly, des travaux sont en cours depuis novembre dernier. A partir du 8 et jusqu’au 14 avril : la déchèterie sera fermée. De plus, à partir du 15 avril : une déchèterie provisoire sera mise en place jusqu’à la fin des travaux (déc. 2019). Plus dinformations sur le site internet d’Arlysère : https://www.arlysere.fr/100-pratique/assainissement- dechets/decheteries.

Implantation borne de recharge véhicules/vélos électriques : Arlysère a effectué un recensement auprès des communes pour connaître l’intérêt pour un achat groupé de bornes de recharge pour véhicules/vélos électriques. La commune de Plancherine a manifesté son intérêt.

Service consultance architecturale : Les élus rencontrent le nouvel architecte consultant le 12 avril prochain. L’architecte consultant peut intervenir gratuitement auprès de tout porteur de projet dans le cadre du service de consultance architecturale. Renseignez-vous en mairie ou auprès du service « urbanisme » d’Arlysère.Mairie de Plancherine – 73200

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Future organisation secrétariat de mairie : suite au départ annoncé de l’actuel secrétaire de mairie, les élus réfléchissent sur une éventuelle nouvelle organisation avec comme éventualité la possibilité de déléguer une partie de la mission (finances/comptabilité) à Arlysère.

Renégociation contrats d’assurance et téléphonie : Gilbert Payet se propose de réétudier les contrats d’assurance et de téléphonie pour la mairie.

9 – QUESTIONS DIVERSES

Projet de regroupement des communes : Mme Christelle Coste souhaite savoir si le projet de regroupement des communes qui a été évoqué l’an passé est encore d’actualité. Le Maire indique que ce projet a été écarté pour le moment et qu’il n’y a plus de discussions en cours.

Dégradations oratoire chef-lieu : Mme Millier informe les conseillers que l’enduit de façade se dégrade sur l’oratoire du chef-lieu. L’oratoire a fait l’objet d’importants travaux de restauration en 2016. Un rdv est prévu avec l’entreprise de maçonnerie pour étudier les solutions.

Projet de calade four des Piffets : la première réunion pré-chantier a eu lieu le samedi 30 mars devant le four. Une petite dizaine de personnes y a participé. Le projet commence à prendre forme ; il a été décidé de faire une calade en tête de chat sur un parvis assez large. La prochaine étape consistera à sélectionner les galets en carrière avec le tailleur de pierres ; les travaux de pose débuteront ensuite courant juillet. Tous les habitants peuvent venir prêter main forte à ce chantier; de manière occasionnelle ou régulière. Faites-vous connaître en mairie ou auprès de Mme Millier directement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.