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Conseil Municipal - Tableau des votes du CM du 15 decembre 2021
Procès Verbal - PV succinct
Procès Verbal - PV succinct
Procès Verbal - PV succinct 15 decembre 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Étampes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 15 decembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
-----------
Affiché le 17 décembre 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à 18 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à l’Espace Jean Carmet – 1 rue des Noyers Patins – 91150 ETAMPES, sous la présidence de Mme Marie-Claude GIRARDEAU 1ère Adjointe au Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Marie-Claude GIRARDEAU, M. Fouad EL M’KHANTER, Mme Elisabeth
DELAGE, M. Gilbert DALLERAC, Mme Françoise PYBOT, M. Gilles BAYART, M. Gérard HEBERT, M.
Jean-Michel JOSSO, Mme Virginie TARTARIN, Mme Nathalie PABOUDJIAN, Mme Paola LEROY,
M. Dramane KEÏTA, Mme Emmanuelle ROYERE, M. Patrick JULISSON, M. Franck COENNE, Mme
Sabah AÏD, M. Mathieu HILLAIRE, Mme Camille BINET-DÉZERT, Mme Maryline COMMEIGNES, M.
Maxime MARCELIN, Mme Clotilde DOUARD, M. Tarik MEZIANE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Mme Maïram SY représentée par M. Dramane KEITA, Mme Sana AABIBOU représentée par M. Gérard HEBERT, M. Joël NOLLEAU représenté par Mme Virginie TARTARIN, M. Mostefa GHENAIM représenté par Mme Marie-Claude GIRARDEAU, Mme Kadiatou LY représentée par me Sabah AID, M. Joseph ZOGBA représenté par M. Gilbert DALLERAC, M. Jacques CORBEL représenté par Mme Camille BINET-DEZERT, Mme Isabelle TRAN QUOC HUNG représentée par M. Tarik MEZIANE.
ETAIENT ABSENTS : M. Franck MARLIN, M. Mehdi MEJERI, M. Olivier SIGMAN, Mme Claude
MASURE, Mme Fatos KEBELI,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie TARTARIN.
Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 8 abstentions (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Méziane, Marcelin), approuve le procès-verbal n° 51 de la séance du Conseil municipal du 6 octobre 2021.
Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire prises en intersession. 2
VI-DEC-2021-175 Partenariat annuel entre le SIJE et le lycée St Hilaire pour l'année 2021/2022 01/10/2021
VI-DEC-2021-176 Partenariat annuel entre le SIJE et le lycée Nelson Mandela pour l'année 2021/2022 01/10/2021
VI-DEC-2021-177 Partenariat annuel entre le SIJE et le collège Guettard pour l'année 2021/2022 01/10/2021
VI-DEC-2021-178 Partenariat annuel entre le SIJE et le collège de Guinette pour l'année 2021/2022 01/10/2021
VI-DEC-2021-179 Partenariat annuel entre le SIJE et le collège Marie Curie pour l'année 2021/2022 01/10/2021
VI-DEC-2021-180
Commande à l'association SAE (Société Artistique d'Etampes)
d'ateliers pédagogiques pour le salon artistique du 25/09 au
10/10/2021 pour un montant de 1 000 €
01/10/2021
VI-DEC-2021-181 Partenariat annuel entre le SIJE et l’institution Jeanne d'Arc pour l'année 2021/2022 01/10/2021
VI-DEC-2021-182 Partenariat annuel entre le SIJE et la MFR Essonne Verte pour l'année 2021/2022 01/10/2021
VI-DEC-2021-183
Signature d'une lettre de commande avec la société CGP pour
l'organisation du catering et la mise à disposition d'accessoires de
loge et boissons pour le 2ème semestre 2021 (02/10 - 13/11 - 11/12) pour un montant de 3 865 € TTC
01/10/2021
VI-DEC-2021-184
Signature d’un contrat de location d'un véhicule de type balayeuse
avec la société SAML pour un montant mensuel de 3 680 € HT. La
durée de location est de 4 mois minimum.
01/10/2021
VI-DEC-2021-185
Signature d'une Convention avec l'Education Nationale pour des
interventions d'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire –
Ecole Jean de la Fontaine, pour l’année scolaire 2021/2022.
14/10/2021
VI-DEC-2021-186
Signature convention de mise en œuvre du dispositif "petits déjeuners «concernant 7 écoles - de 11/2021 à 06/2022 (maternelle et
élémentaire Jean de la Fontaine, maternelle et élémentaire Elsa
Triolet, maternelle et élémentaire Petit Prince, élémentaire Jacques
Prévert)
19/10/2021
VI-DEC-2021-187
Signature d'une convention relative à la mise à disposition
d'installations sportives auprès des sapeurs-pompiers, pour
l’entraînement sportif ou opérationnel - à titre gracieux – pour une
durée d’un an à compter du 1/09/2021 - renouvelable tacitement dans la limite de 3 ans
21/10/2021 3
VI-DEC-2021-188 Modification de tarif pour le spectacle "Emmène-moi" du samedi 23/10/2021 passé de 20€ à 10€ 22/10/2021
VI-DEC-2021-189 Modification de tarif pour le spectacle "Le Chat Botté" du samedi 18/12/2021 passé de 20€ à 10€ 22/10/2021
VI-DEC-2021-190
Signature d'un contrat pour la mise en place d'une exposition et
d'ateliers avec l'association GYGO, du 15 au 26 novembre 2021, à la maison de quartier Jean Carmet, Le montant de la prestation s'élève à 4 100 €
26/10/2021
VI-DEC-2021-191
Avenant à la convention tripartite sur la prise en charge d'une partie des frais de restauration pour les enfants domiciliés à Etampes et
scolarisés en ULIS dans une autre commune (Breuillet)
26/10/2021
VI-DEC-2021-192
Signature d'un contrat de vérification de la sécurité du massicot au
service Imprimerie pour une durée d’un an reconductible tacitement. La dépense s’élève à 1 210 € HT par an.
29/10/2021
VI-DEC-2021-193
Demande de modification de subvention "Plan de Relance" auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne"
(Montant de la subvention : 349 524 €)
29/10/2021
VI-DEC-2021-194
Signature d'un contrat avec la société "Delta Services Organisations" pour un atelier "Boule de neige de noël" et atelier "Bougie de noël" à l'occasion de la fête du Centre-Ville - 28/11/2021. Le montant de la
dépense s’élève à 1 709,10 € TTC.
29/10/2021
VI-DEC-2021-195
Signature d'un contrat avec Monsieur Laurent EXBALIN pour un
atelier "Création de caricatures" à l'occasion de la fête du Centre-Ville - 28/11/2021. Le montant de la dépense s’élève à 750 € H.T.
29/10/2021
VI-DEC-2021-196
Signature d'un contrat avec OKSIDE pour l'animation par deux
sculpteurs de ballons à la fête du Centre-Ville le dimanche 28
novembre 2021. Le montant de la dépense s’élève à 949,50 € TTC. 29/10/2021
VI-DEC-2021-197
Signature d'un contrat avec l'Association "Come on Tour" pour un
concert du groupe "The Yellbows" à la fête du Centre-Ville - le 28
novembre 2021. Le montant de la dépense s’élève à 2 108,95 € TTC. 29/10/2021
VI-DEC-2021-198
Signature d'un contrat avec la société "JM Prestations" pour
l'animation d'une structure de réalité virtuelle et la location d’une
structure gonflable à l'occasion de la fête du Centre-Ville - le 28
novembre 2021. Le montant de la dépense s’élève à 2 751,02 € TTC.
29/10/2021
VI-DEC-2021-199
Signature d'un contrat avec l'entreprise "LCD Animation" pour
l'animation de stands et la mise en place d'un atelier créatif à
l'occasion de la fête du Centre-Ville - le 28 novembre 2021. Le
montant de la dépense s’élève à 2 315,00 € TTC.
29/10/2021
VI-DEC-2021-200
Signature d'un contrat avec l'Association "PROGENITURE" pour une représentation à la fête du Centre-Ville - le 28 novembre 2021. Le
montant de la dépense s’élève à 1 846,25 € TTC.
29/10/2021
VI-DEC-2021-201
Signature d'un contrat avec l'entreprise "Aurige Managements" pour l'animation par quatre groupes musicaux, à l'occasion de la fête du
Centre-Ville - le 28 novembre 2021. Le montant de la dépense
s’élève à 4 752,00 € TTC.
29/10/2021
VI-DEC-2021-202
Signature d'un contrat avec Monsieur Steve ARMANCE pour
l'animation d'un stand sculpture sur glace à l'occasion de la fête du
Centre-Ville - le 28 novembre 2021. Le montant de la dépense
s’élève à 1 200,00 € HT.
29/10/2021
VI-DEC-2021-203
Signature d'un contrat avec la compagnie "Pilier des Anges" pour le spectacle de Marionnettes "Les aventures extraordinaires de Oulala" à la fête du Centre-Ville - 28/11/2021. Le montant de la dépense
s’élève à 1 951,75 € TTC
29/10/2021
VI-DEC-2021-204
Signature d'un contrat avec l'entreprise Poly Event pour la location et l'animation de structures gonflables sur la fête du Centre-Ville - le 28 novembre 2021. Le montant de la dépense s’élève à 4 836,00 € HT. 29/10/2021 4
VI-DEC-2021-205
Signature d'un contrat avec la société "Escal'Grimp" pour une
animation escalade à l'occasion de la fête du Centre-Ville -
28/11/2021. Le montant de la dépense s’élève à 1 932,00 € TTC
29/10/2021
VI-DEC-2021-206
Signature d'un contrat avec la société Garden-Castle pour la location de deux structures gonflables à l'occasion de la fête du Centre-Ville - 28/11/2021. Le montant de la dépense s’élève à 497,00 € TTC
29/10/2021
VI-DEC-2021-207
Signature d'un contrat avec la société "Live Tonight SAS" pour une
représentation musicale du groupe Late Layers à l'occasion de la fête du Centre-Ville - 28/11/2021. Le montant de la dépense s’élève à
1 850,00 € TTC
29/10/2021
VI-DEC-2021-208
Signature d'un contrat avec Monsieur Andy CASSAYRE pour
l'animation d'un atelier artistique à l'occasion de la fête du Centre-Ville - 28/11/2021. Le montant de la dépense s’élève à 240€ TTC.
29/10/2021
VI-DEC-2021-209
Signature d'un contrat avec l'association "Créat'Events" pour
l'animation du micro sur la fête du Centre-Ville - 28/11/2021. Le
montant de la dépense s’élève à 448 € TTC
29/10/2021
VI-DEC-2021-210
Signature d'un contrat avec le Théâtre de la Toupine pour l'animation d'un spectacle "Monstres Jeux" à l'occasion de la fête du Centre-Ville - 28/11/2021. Le montant de la dépense s’élève à 1 892,54 € TTC.
29/10/2021
VI-DEC-2021-211
Signature d'un contrat avec la société "TAKLIT PRODUCTIONS" pour une représentation musicale de l'orchestre Millenium à l'occasion de la fête du Centre-Ville - 28/11/2021. Le montant de la dépense s’élève à 6 488,25 € TTC.
29/10/2021
VI-DEC-2021-212
Signature d'un contrat avec l'Association "Et caetera" pour un atelier "portrait de cirque" sur la fête du Centre-Ville - 28/11/2021. Le
montant de la dépense s’élève à 1 007,00 € TTC.
29/10/2021
VI-DEC-2021-213
Signature d'un contrat avec la société "Atelier Terre et Son" pour la
location et l'animation d'instruments de musique à l'occasion de la fête du Centre-Ville - 28/11/2021. Le montant de la dépense s’élève à
1 817 € TTC
29/10/2021
VI-DEC-2021-214
Signature d'un contrat avec l'association "Margoulins Productions"
pour deux déambulations et un spectacle de feu à l'occasion de la
fête du Centre-Ville - 28/11/2021. Le montant de la dépense s’élève à 1 800 € TTC.
29/10/2021
VI-DEC-2021-215
Renouvellement de la convention d'occupation précaire - Mme Maria CALVEZ pour une durée de 5 mois à compter du 2 novembre 2021, appartement de type 1 - 17 promenade des Prés, pour un montant
mensuel de 350 €
10/11/2021
VI-DEC-2021-216 Adhésion à France Connect pour le portail famille de la régie de recettes « Multi prestations » 12/11/2021
VI-DEC-2021-217 Intégration d'activités à la régie de recettes « Multi prestations » 12/11/2021
VI-DEC-2021-218
Demande de modification de subvention 2018 auprès de la
Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (montant de la subvention : 229 606 €)
12/11/2021
VI-DEC-2021-219
Signature d'un contrat avec l'entreprise "CANICULE" pour l'animation des marchés à l'accordéon - les mardis 7, 14, 21 et 28 décembre de et les samedis 4, 11 et 18 décembre 2021. Le montant de la dépense s’élève à 1 650 € TTC.
16/11/2021
VI-DEC-2021-220
Signature d'un contrat avec l'entreprise "LCD ANIMATION" pour
l'animation "Sculpture de ballons" - les mardis 7, 14, 21 et 28
décembre et les samedis 4, 11 et 18 décembre 2021. Le montant de la dépense s’élève à 1 190 € TTC.
16/11/2021
VI-DEC-2021-221
Signature d'un contrat avec Monsieur SALMONT Luc-Antoine pour
l'animation des marchés du mois de décembre - les mardis 7, 14, 21 et 28 décembre et les samedis 4, 11 et 18 décembre 2021. Le
montant de la dépense s’élève à 2 100 € TTC.
16/11/2021 5
VI-DEC-2021-222
Signature du dossier de demande de prêt auprès de la Banque des
Territoires pour un montant de 377 691 €. Taux fixe : 1,02 % sur 25
ans.
17/11/2021
VI-DEC-2021-223
Signature d'un contrat avec la compagnie "Princesse Moustache"
pour un spectacle à l'occasion du téléthon le 4 décembre 2021. Le
montant de la dépense s'élève à 1 846,25 € TTC
19/11/2021
VI-DEC-2021-224
Signature d'une convention avec la FFSS pour la mise à disposition d'un poste de secours pour le Son et Lumière de l'Hôtel de Ville - le
19/12/2021. Le montant de la dépense s’élève à 270 € TTC.
22/11/2021
VI-DEC-2021-225
Signature d'un contrat de prestation avec l’association F2B LOISIRS pour une animation pour enfants dans le cadre du Son et Lumière de l'Hôtel de Ville le 19/12/2021 (présence de 4 Mascottes). Le montant de la dépense s’élève à 1 250 € TTC.
22/11/2021
VI-DEC-2021-226
Signature d'un contrat de prestation avec l’association F2B LOISIRS pour une animation pour enfants dans le cadre du Son et Lumière de l'Hôtel de Ville le 19/12/2021 (Père Noël et Lutine). Le montant de la dépense s’élève à 650 € TTC.
22/11/2021
VI-DEC-2021-227
Signature d'un contrat de prestation avec l’association F2B LOISIRS pour une animation pour enfants dans les écoles maternelles et
primaires de la ville d'Etampes du 13 au 17/12/2021 (Père Noël et
Lutine). Le montant de la dépense s’élève à 2 400 € TTC.
22/11/2021
VI-DEC-2021-228
Signature d'un contrat de prestation avec la société FEUX DE LOIRE pour la réalisation et la mise en œuvre d'un spectacle pyrotechnique musicale pour le Son et Lumière de l'Hôtel de Ville le 19/12/2021.Le montant de la dépense s’élève à 10 120 € TTC.
22/11/2021
VI-DEC-2021-229
Signature d'un contrat avec la société "AKASHA Attitude Action" pour l'animation d'un atelier créatif à l'occasion de la fête du centre-ville le 28/11/2021. Le montant de la dépense s’élève à 450 € TTC.
22/11/2021
VI-DEC-2021-230
Signature d'une convention avec l'Association "Croix Rouge" pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à la fête du
Centre-ville le 28/11/2021. Le montant de la dépense s’élève à
1 038 € TTC.
22/11/2021
VI-DEC-2021-231
Signature d'un contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne pour un
montant de 1 000 000 €.
Taux effectif global du prêt : 1,23 %
Durée du Prêt : 25 ans
Échéances trimestrielles
24/11/2021
VI-DEC-2021-232
Signature d'un contrat de prêt avec la Banque des territoires d'un
montant de 377 691 €,
Taux d'intérêt annuel fixe : 1,02 %
Durée du prêt : 25 ans
Échéances trimestrielles
24/11/2021
VI-DEC-2021-233
Signature d'un contrat avec a société "LCD Animation" pour
l'animation "sculpture de ballons" le 18/12/2021. Le montant de la
dépense s’élève à 350 € TTC.
25/11/2021
VI-DEC-2021-234
Signature d'un contrat avec l'association "F2B LOISIRS" pour
l'animation "Père Noël et sa lutine" le 18/12/2021. Le montant de la
dépense s’élève à 650 € TTC.
25/11/2021
VI-DEC-2021-235
Signature d'un contrat avec l’entreprise CompaniMi pour une
animation à l'occasion des déambulations dans les quartiers de la ville d'Etampes le 18/12/2021. Le montant de la dépense s’élève 1 167€
TTC
25/11/2021
VI-DEC-2021-236
Signature d'un contrat avec l’entreprise Compote de Prod pour une
animation à l'occasion des déambulations dans les quartiers de la ville d'Etampes le 18/12/2021. Le montant de la dépense s’élève à
1 951,75 € TTC.
25/11/2021
VI-DEC-2021-237
Avenant n°1 portant prolongation de la convention relative au
remboursement des honoraires des médecins de la commission de
réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises
médicales jusqu'au 31/12/2022.
26/11/2021 6
1. Rémunération des agents recenseurs – Année 2022 – Rapporteur Françoise PYBOT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à attribuer aux quatre agents
recenseurs, la rémunération correspondante aux travaux réalisés pour le recensement 2022 et à
signer tous les actes afférents.
2. Exception au repos dominical pour les commerces de détail – année 2022 - Rapporteur Mehdi MEJERI.
Le Conseil municipal, par 28 voix pour et 5 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Paboudjian, MM Hillaire, Corbel), émet un avis favorable au principe d’ouverture de 12 dimanches maximum par branche de commerce, pour 2022, aux dates proposées ci-dessous, dans le respect des contreparties obligatoires offertes aux salariés :
« Hypermarchés » : les dimanches 2, 9, 16 janvier, 17 avril, 8 mai, 26 juin, 28 aout, 4
septembre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022,
« Equipement de la maison » : les dimanches 2, 9, 16, 23, 30 octobre, 6, 13, 20, 27
novembre, 4, 11, 18 décembre 2022,
"Habillement" : les dimanches 16 et 23 janvier, 26 juin, 3 juillet, 28 août, 4 septembre, 27
novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022,
« Jeux et jouets » : les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022,
« Animalerie » : les dimanches 16 et 23 janvier, 26 juin, 3 et 10 juillet, 28 aout, 4
septembre, 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022,
« Automobile » : les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12 et 19 juin, 10 et 17 juillet, 18
septembre, 16 et 23 octobre, 6 novembre, 4 et 11 décembre 2022.
VI-DEC-2021-238
Modification de la décision n° VI-DEC-2021-232 relative à
l'autorisation de la signature du contrat de prêt présenté par la Caisse des Dépôts et Consignations et non par la banque des Territoires. Les conditions restent inchangées.
30/11/2021
VI-DEC-2021-239
Signature d'une convention "opération lire et faire lire" avec la ligue 91 et l'UDAF 91. L'activité se déroulera sur le temps périscolaire géré par la mairie et durant l'année scolaire. Convention reconduite tacitement. 02/12/2021
VI-DEC-2021-240
Octroi et organisation de la protection fonctionnelle de M. Mickaël
BRACHET, blessé dans l'exercice de ses fonctions le 29 novembre
2021.
02/12/2021
VI-DEC-2021-241
Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire des locaux du
SIREDOM, afin de permettre aux agents des services techniques de la ville d'intégrer les locaux à partir du 6 décembre 2021.
02/12/2021
VI-DEC-2021-242
Signature d'une convention de séjour avec la société SAS CRUZ
MERMY relative à l'organisation d'un séjour au ski à la Chapelle
d'Abondance (Haute Savoie) du lundi 20 au vendredi 24 décembre
2021, au profit des adolescents de l'accueil de loisirs 12/17 ans du
Centre' social Jean Carmet (7 jeunes et 2 adultes). Le montant de la dépense s’élève à 1 548 €.
06/12/2021
VI-DEC-2021-243
Signature d'un contrat de vente de forfaits de skis avec la société SAS SELCA pour le séjour au ski du lundi 20 au vendredi 24 décembre
2021, au profit des adolescents de l'accueil de loisirs 12/17 ans (7
jeunes et 2 adultes) du Centre' social Jean Carmet. Le montant de la dépense s’élève à 459,40 €.
06/12/2021 7
3. Convention de réservations de logements avec la SA d’HLM Les Résidences Yvelines Essonne en contrepartie de la garantie d’emprunt – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui s’exerce
pendant une durée de 60 ans. Conformément à l’article R.441-6 du code de la construction et de
l’habitat, les droits de réservation attachés à la garantie d’emprunt seront prorogés pour une
durée de 5 ans à compter du dernier versement correspondant au remboursement intégral de
l’emprunt de la SA HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE.
4. Cession des parcelles cadastrées AI 17, 100 – Modification de la surface de plancher et du prix de cession – 5 rue de l’Egalité - Rapporteur Gérard HEBERT
Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, MM Hillaire, Corbel), approuve la modification de la surface de plancher qui est passée de 3 762 m² à 4 040 m², et la modification consécutive du prix de cession des parcelles AI 17 et AI 100 au profit de la société Nexity, pour un montant porté à 1 131 200 € Hors Taxes Hors Droits, dit que les frais de notaire et de géomètre de la cession sont à la charge de l’acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes afférents.
5. Modification de la délibération n° VI-DEL-2021-033 portant sur l’acquisition d’une emprise de 13 496 m² comprenant un bâti de 4 535 m² et issue des parcelles AC 625 et 601 - 15/17 rue de la Butte Cordière – Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Méziane, Marcelin), approuve l’acquisition de la parcelle AC 876 constituée d’une emprise de 13 484 m² et d’un bâti de 4 535 m², au prix de 1 453 000 € Hors Taxes et Hors Droits, et aux conditions suivantes :
Etablissement de servitudes pour garantir l’accès aux réseaux et équipements. Partage des frais à part égale pour la construction d’une clôture mitoyenne. Tous les réseaux et contrats consécutifs seront transférés à la commune à compter de l’acte de vente.
Usage et entretien commun du bassin de rétention d’eau pluviale, avec la charge intégrale des frais au responsable en cas de dommage (pollutions).
Dit que les frais de notaire de l’acquisition sont à la charge de la commune et que les frais de géomètre sont à la charge du SIREDOM, autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes afférents.
6. Désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession des parcelles cadastrées AW 245 et AW 327 – Rue Jean-Baptiste Eynard - Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, MM Hillaire, Corbel) et 3 abstentions (Mmes Douard, Tran Quoc Hung, M. Méziane), prononce la désaffectation et le déclassement du domaine public communal par anticipation des parcelles AW 245 et AW 348, dit que la désaffectation devra être effective au jour de la signature de l’acte authentique, approuve la cession des parcelles AW 245 et AW 327 au profit de la société Nexity au prix de 688 240 € Hors Taxes Hors Droits, dit que les frais de notaire et de géomètre de la cession sont à la charge de l’acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes afférents. 8
7. Modificatif : Acquisition des lots 3 et 4 de la cellule 2 – 9 rue Sainte-Croix – Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Méziane, Marcelin), approuve l'acquisition des lots 3 et 4 de la cellule 2, appartenant à Monsieur Pelé au prix de 60 800 € Hors Taxes Hors droits, dit que les frais de notaire et de géomètre de l’acquisition sont à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes afférents.
8. Dénomination de l’immeuble situé 12 Carrefour des Religieuses, cadastré AY 408 : « Maison des Services Publics Municipaux » - Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la dénomination du 12 Carrefour des Religieuses : « Maison des services publics municipaux » et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
9. Avances sur subventions 2022 - CASC - CCAS - Caisse des écoles - Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, MM Hillaire, Corbel) et 1 abstention (Mme Douard), approuve les montants proposés sur les subventions 2022 au CASC, au CCAS et à la Caisse des Ecoles, comme suit :
CASC avance de 27 500 €
CCAS avance de 880 050 €
Caisse des Ecoles avance de 165 000 €
Dit que les crédits nécessaires au financement de ces dépenses seront inscrits sur le budget
primitif principal de l’année 2022.
10. Ouverture des crédits d’investissement – Budget principal 2022 - Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 8 voix contre (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Méziane, Marcelin), autorise Monsieur le Maire, avant le vote du Budget Primitif 2022, à liquider et à mandater les dépenses conformément aux indications ci-après, et à contracter les emprunts nécessaires à leur financement :
Budget Principal
Chapitres BP 2021 Crédits Investissements 2022
20 Immobilisations incorporelles 670 681,87 € 167 670,47 € 21 Immobilisations corporelles 2 771 856,36 € 692 964,09 € 23 Immobilisations en cours 4 174 725,12 € 1 043 681,28 € TOTAL 7 617 263,35 € 1 904 315,84 €
Dit que les dépenses précitées seront inscrites au budget primitif 2022 lors de son adoption. 9
11. Décision modificative n° 3 – Budget principal 2021 – Rapporteur Marie-Claude GIRARDEAU.
Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Binet-Dézert, Commeignes, Douard, Tran Quoc Hung, MM Hillaire, Corbel, Méziane), approuve la décision modificative n° 3 du budget principal 2021 qui s’équilibre en fonctionnement à 59 068,00 € et à 0,00 € en investissement.
En fonctionnement :
CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES
011
67
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES EXCEPTIONNELLES
-76 999,00 €
136 067,00 €
TOTAL 59 068,00 €
70 PRODUITS DES SERVICES 59 068,00 €
TOTAL 59 068,00 €
12. Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France – Contrat d’Aménagement Régional – Opération « réhabilitation de l’ancien lycée Louis-Blériot pour l’accueil des associations » - Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil
Régional d’Ile-de-France, au titre des crédits du Contrat d’Aménagement Régional (CAR), une
subvention d’un montant de 300 000 € pour l’opération de réhabilitation de l’ancien lycée
Louis-Blériot dans le but d’accueillir les associations, à signer tout document relatif à cette
demande de subvention et s’engage :
sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,
sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente
du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de
subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission
Permanente du Conseil régional,
à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien de
l’opération liée au contrat,
à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission
Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au
programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération,
à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans
toute action de communication.
13. Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France – Contrat d’Aménagement Régional – Opération « modernisation de l’éclairage public avec le passage en LED » - Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil
Régional d’Ile-de-France, au titre des crédits du Contrat d’Aménagement Régional (CAR), une 10
subvention d’un montant de 700 000 € pour l’opération de modernisation de l’éclairage Public, à
signer tout document relatif à cette demande de subvention et s’engage :
sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,
sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente
du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de
subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission
Permanente du Conseil régional,
à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien de
l’opération liée au contrat,
à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission
Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au
programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération,
à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans
toute action de communication.
14. Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France – Dispositif « terrains synthétiques de grands jeux » - Rapporteur Gérard HEBERT.
Le Conseil municipal, par 30 voix pour et 4 abstentions (Mmes Binet-Dézert, Commeignes, MM Hillaire, Corbel), autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France, au titre des crédits du dispositif « Terrains synthétiques de grands jeux », une subvention d’un montant de 120 000 € et correspondant à 15 % du montant des dépenses éligibles pour l’opération de transformation du terrain de football en sol stabilisé du Stade Minier en gazon synthétique, à signer tout document relatif à cette demande de subvention et s’engage :
sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,
sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente
du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de
subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission
Permanente du Conseil régional,
à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien de
l’opération liées au contrat,
à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission
Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au
programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération,
à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans
toute action de communication.
15. Mise à jour et modification du tableau des emplois - Rapporteur Franck COENNE.
Le Conseil municipal, par 27 voix pour et 3 abstentions (Mme Binet-Dézert, MM Hillaire, Corbel), approuve les modifications du tableau des emplois pour les cadres d’emplois concernés et adopte le tableau des emplois suivant : 11
POSTES
BUDGÉTAIRES
SITUATION au
06/10/2021
Effectivement
pourvus
titulaires (TC
ou TNC)
Effectivement
pourvus
contractuels
(TC ou TNC)
emplois perm
Effectivement
pourvus
contractuels
(TC ou TNC)
emplois non
perm
Emplois de
direction
Directeur général
des services des
communes 20 à
40.000 hab.
1 TC 1 TC 0 0 1 TC
Directeur général
adjoint des services
des communes 20 à
40.000 hab.
4 TC 1 TC 0 0 4 TC
Total EMPLOI
FONCTIONNEL 5 TC 2 TC 0 0 5 TC
Catégorie
A
Attaché Principal 4 TC 1 TC 1 TC 4 TC
Attaché 7 TC (dont 1 TC 3-3-2°) 3 TC 3 TC 1 TC 7 TC
Catégorie
B
Rédacteur principal
de 1ère classe 6 TC 2 TC 0 0 6 TC
Rédacteur principal
de 2ème classe 6 TC 3 TC 0 0 6 TC
Rédacteur 12 TC 7 TC 1 TC 5 TC 12 TC
Catégorie
C
Adjoint administratif
territorial principal de
1ère classe
17 TC 16 TC 0 0 17 TC
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
41 TC 40 TC 0 0 41 TC
Adjoint administratif
territorial 38 TC + 6 TNC 23 TC + 1 TNC 0 8 TC + 3 TNC 38 TC + 6 TNC
Total filière
ADMINISTRATIVE 131 TC + 6 TNC 95 TC + 1 TNC 5 TC 14 TC + 3 TNC 131 TC + 6 TNC
Catégorie
A
Directeur des
Services techniques 1 TC 0 0 0 1 TC
Ingénieur en chef 0 0 0 0 0
Ingénieur Principal 0 0 0 0 0
Ingénieur 1 TC 0 0 0 1 TC
Catégorie
B
Technicien principal
de 1ère classe 2 TC 1 TC 0 0 2 TC
Technicien principal
de 2 ème classe 1 TC 0 0 0 1 TC
Technicien 2 TC 1 TC 0 0 2 TC
Catégorie
C
Agent de Maîtrise
Principal 20 TC 14 TC 0 0 20 TC
Agent de Maîtrise 41 TC + 1 TNC 36 TC + 1 TNC 0 0 41 TC + 12 TC
=> 53 TC + 1
TNC
Adjoints technique
principal de 1ère
classe
10 TC 8 TC 0 0 10 TC
Adjoints technique
principal de 2ème
classe
65 TC + 1 TNC 64 TC 0 0 65 TC + 1 TNC
Adjoints Techniques 136 TC + 65 TNC 77 TC + 2 TNC 32 TC + 10 TNC 25 TC + 70 TNC 136 TC + 65 TNC
Total filière
TECHNIQUE 279 TC + 67 TNC
201 TNC + 3
TNC
32 TC + 10
TNC
25 TC + 70
TNC
291 TC + 67
TNC 12
Catégories Grades
Ancienne
délibération Effectifs au 01/11/2021
Délibération
DÉCEMBRE
2021
POSTES
BUDGÉTAIRES
SITUATION au
06/10/2021
Effectivement
pourvus
titulaires (TC
ou TNC)
Effectivement
pourvus
contractuels
(TC ou TNC)
emplois perm
Effectivement
pourvus
contractuels
(TC ou TNC)
emplois non
perm
Catégorie
A
Attaché principal de
conservation du
patrimoine
1 TC 1 TC 0 0 1 TC
Attaché de
conservation du
patrimoine
0 0 0 0 0
Catégorie
B
Assistant
Enseignement
Artistique Ppal de
1ère cl
1 TC 0 0 0 1 TC
Assistant
Enseignement
Artistique Ppal de
2ème cl
0 0 0 0 0
Assistant
Enseignement
Artistique
3 TNC 0 1 TNC 1 TNC 3 TNC
Assistant de
conservation du
patrimoine
1 TC 1 TC 0 0 1 TC
Total filière
CULTURELLE 3 TC + 3 TNC 2 TC 1 TNC 1 TNC 3 TC + 3 TNC Catégorie
A Conseiller des APS 1 TC 0 0 0 1 TC
Catégorie
B
Educateur des APS
ppal de 1ère cl 4 TC 3 TC 0 0 4 TC
Educateur des APS
Ppal de 2ème cl 2 TC 0 0 0 2 TC
Educateur des APS 1 TC 0 0 0 1 TC
Catégorie
C
Opérateur des
A.P.S. 1 TC 0 0 0 1 TC Total filière
SPORTIVE 9 TC 3 TC 0 0 9 TC
Catégorie
B
Animateur Ppal de
1ère cl 0 0 0 0 0 Animateur Ppal de
2ème cl 3 TC 3 TC 0 0 3 TC
Animateur 4 TC 2 TC 0 1 TC 4 TC
Catégorie
C
Adjoints d’Animation
ppal de 1ère cl 0 0 0 0 0
Adjoints d’Animation
ppal de 2èmee cl 1 TC 1 TC 0 0 1 TC
Adjoints d’Animation
26 TC + 52 TNC 11 TC + 3 TNC 5 TC + 2 TNC 7 TC + 47 TNC 26 TC + 52 TNC
(6h50/35 -
6h40/35-
28/35ème)
(6h50/35 et
6h40/35) (28/35ème)
(6h50/35 -
6h40/35-
28/35ème)
Total filière
ANIMATION 34 TC + 52 TNC 17 TC + 3 TNC 5 TC + 2 TNC 8 TC + 47 TNC 34 TC + 52 TNC Catégorie
A Psychologue 0 TC 0 0 0 0 TC Total filière
MÉDICO-SOCIALE 0 TC 0 0 0 0 TC 13
Catégories Grades
Ancienne
délibération Effectifs au 01/11/2021
Délibération
DÉCEMBRE
2021
POSTES
BUDGÉTAIRES
SITUATION au
06/10/2021
Effectivement
pourvus
titulaires (TC
ou TNC)
Effectivement
pourvus
contractuels
(TC ou TNC)
emplois perm
Effectivement
pourvus
contractuels
(TC ou TNC)
emplois non
perm
Catégorie A Assistant socio- éducatif Principal 1 TC 1TC 0 0 1 TC
Catégorie B Moniteur Educ. intervenant familial 1 TC 0 0 0 1 TC
Catégorie
C
Agent social Ppal de
1ère cl 0 0 0 0 0
Agent social Ppal de
2ème cl 4 TC 4 TC 0 0 4 TC + 2 TC
=> 6 TC
Agent social 9 TC 6 TC 2 TC 1 TC 9 TC
ATSEM Ppal de 1ère
cl 5 TC 2 TC 0 0 5 TC ATSEM Ppal de 2ème
cl 9 TC 6 TC 0 0 9 TC
Total filière SOCIALE 29 TC 19 TC 2 TC 1 TC 31 TC
Catégorie
C
Brigadier-chef
Principal PM 9 TC 7 TC 0 0 9 TC
Gardien - Brigadier 6 TC 4 TC 0 0 6 TC
Total filière POLICE
MUNICIPALE 15 TC 11 TC 0 0 15 TC
TOTAL
GENERAL 505 TC + 128 TNC 350 TC + 7 TNC 44 TC + 13 TNC 48 TC +121
TNC
519 TC + 128
TNC
16. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CIG – Rapporteur Franck COENNE.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de se joindre à la procédure de renégociation du
contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022
conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les taux de
cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer
au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2023.
17. Revalorisation du montant de la participation employeur au financement de la complémentaire santé des agents – Rapporteur Franck COENNE.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la revalorisation du montant de la participation
employeur à la mutuelle de 2 euros supplémentaires par mois, décide de verser la participation
comme suit, à compter du 1er janvier 2022 :
Montant mensuel de
cotisation de l’agent à la
Mutuelle par tranche
Participation mensuelle à
compter du 1er janvier 2022
Montant unitaire par agent
De > 5€ et < 40€ 14 €
De > 40€ et < 60€ 20 €
De > 60€ et < 80€ 26 €
De > 80€ et < 100€ 32 €
De > 100€ et < 120€ 38 €
De > 120€ et < 140€ 50 €
De > 140€ et < 160€ 56 €
De > 160€ et < 200€ 62 €
>200 € 68 € 14
Dit que la dépense sera inscrite au budget 2022 de la Ville, chapitre 012, charge permanente.
Le Conseil municipal prend acte des points d’information suivants :
- Protocole d’aménagement du temps de travail – 1607 h,
- Délégation du droit de préemption urbain à la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne à l'occasion de la déclaration d'intention d'aliéner portant sur le bien sis 114 Rue Saint-Jacques à Etampes,
- Reconstruction de l’école Louise-Michel.
Le Conseil municipal prend acte de la question écrite, relative à la reconstruction de l’école Louise-Michel et de la question orale relative au poste vacant du Directeur Général des Services, transmises par le groupe « Une Equipe s’Engage pour Etampes ».
Le Conseil municipal prend acte de la question orale relative à la reconstruction de l’école Louise-Michel transmise par le groupe « Etampes en Commun »,
Le Conseil municipal refuse par 20 voix (Mmes Girardeau, Delage, Pybot, Sy, Aabibou, Masure, Royère, Ly, Aïd, Kébely, MM Dallerac, Hébert, Josso, Méjeri, Ghenaïm, Keïta, Julisson, Coenne, Zogba, Sigman) la mise en délibération du vœu déposé par le groupe « Etampes en Commun », pour l’amélioration des conditions de vie des personnes sans-abri sur la commune d’Etampes : Se sont abstenus : Mme Leroy, MM Nolleau, Bayart, El M'Khanter. Ont voté pour la mise en délibération de ce vœu : Mmes Binet-Dézert, Commeignes, Douard,Tran Quoc Hung, Tartarin, Paboubjian, MM. Hillaire, Corbel, Méziane, Marcelin.
La séance est levée à 21 h 05.