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Arrêté - am sg2024 680 sas smt rue des chanoines
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 680 sas smt rue des chanoines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
N° SG 2024-680
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2218-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature
au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par SAS SMT sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules où engins à deux roue rue des Chanoines à l'occasion de travaux pour le remplacement d'un cadre et tampon pour Orange,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 07 novembre
2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 07 novembre 2024 :
- Rue des Chanoines, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par SAS SMT.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le deux octobre deux mil vingt-quatre. A
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Muy
Centre technique municipal - ??2, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 34 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
uw. bayeux.fr