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Compte-Rendu - CR Liste des délibérations CM20220705
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Liste des délibérations CM20220705)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2022
- Liste des délibérations -
(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
I) FINANCES
1. Délibération n°2207_01 - Contrat de développement Département - Ville pour la période 2022-2024 entre la Ville de Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Approuvée
2. Délibération n°2207_02 - Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 523 753,17 € à l’Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud - Grand Paris pour l’acquisition amélioration de 28 logements situés rue de la Bourcillière à Clamart
Approuvée
3. Délibération n°2207_03 - Octroi d’une garantie d’emprunt de 3 166 440 € à l’Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud - Grand Paris pour la réhabilitation de 40 logements et 9 commerces situés avenue Jean Jaurès à Clamart
Approuvée
4. Délibération n°2207_04 - Octroi d’une garantie d’emprunt de 1 500 000 € pour l'acquisition en VEFA des nouveaux locaux destinés au regroupement des deux ESAT de l'association les Papillons Blancs de la Colline situés au 381 avenue du Général de Gaulle à Clamart
Approuvée
5. Délibération n°2207_05 - Modification des droits de places des marchés en régie municipale
Approuvée
6. Délibération n°2207_06 - Vente de véhicules de la Ville de Clamart à des tiers Approuvée
II) BÂTIMENTS & MAÎTRISE D’OUVRAGE ET MOBILITÉS DOUCES
7. Délibération n°2207_07 - Avenant n°2 à la convention tripartite de travaux relative aux mises en souterrain d’initiative locale des lignes 225 kV surplombant les communes de Clamart et du Plessis-Robinson notifiée le 19 juillet 2017
Approuvée
8. Délibération n°2207_08 - Dépôt de candidature au label APIcité de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) pour l’année 2022
Approuvée
III) COMMERCE
9. Délibération n°2207_09 - Extension de la délégation du droit de préemption commercial (article L.214-1 et suivants du code de l’urbanisme) à l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris
Approuvée
10. Délibération n°2207_10 - Cession d’une licence IV par la Ville de Clamart Approuvée Page 2 sur 3
IV) PETITE ENFANCE
11. Délibération n°2207_11 - Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la Ville de Clamart
Approuvée
12. Délibération n°2207_12 - Règlement de la Commission d’attribution de places en établissement municipal d’accueil du jeune enfant (EAJE) à Clamart Approuvée
V) AFFAIRES SCOLAIRES, PROJET ÉDUCATIF & JEUNESSE
13. Délibération n°2207_13 - Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires de la Ville de Clamart
Approuvée
14. Délibération n°2207_14 - Octroi de subventions dans le cadre des bourses aux projets ouvertes aux jeunes Clamartois âgés de 15 à 25 ans pour le période 2021- 2022
Approuvée
VI) CENTRES SOCIO-CULTURELS
15. Délibération n°2207_15 - Règlement de fonctionnement du centre socioculturel, sis 44 route du Pavé Blanc, à Clamart
Approuvée
VII) VIE ASSOCIATIVE
16. Délibération n°2207_16 - Octroi de subventions sur projets à plusieurs associations clamartoises
Approuvée
VIII) SPORTS
17. Délibération n°2207_17 - Convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la société Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération « Clamart Plage 2022 »
Approuvée
IX) COMMANDE PUBLIQUE
18. Délibération n°2207_18 - Intégration d’une nouvelle famille d’achats au périmètre du groupement de commande permanent entre la Commune de la Clamart et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Clamart
Approuvée Page 3 sur 3
X) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
19. Délibération n°2207_19 - Débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Approuvée
20. Délibération n°2207_20 - Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain communal, sis 177 avenue Marguerite Renaudin, cadastré section J 120, d’une surface d’environ 770 m²
Approuvée
21. Délibération n°2207_21 - Cession d’une parcelle cadastrée section J 120 d’une superficie d’environ 770 m², sise 177 avenue Marguerite Renaudin, à un riverain Approuvée
22. Délibération n°2207_22 - Bilan de la campagne de ravalement pour la période de janvier 2020 à juin 2022 et convention de transfert entre la Ville de Clamart et la SEM Vallée Sud Renov
Approuvée
XI) PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL
23. Délibération n°2207_23 - Accueil des stagiaires de l’enseignement Approuvée
24. Délibération n°2207_24 - Octroi de l’indemnité horaire pour le travail de nuit (IHTN) Approuvée
25. Délibération n°2207_25 - Rémunération du personnel vacataire assurant des activités au sein de la Ville de Clamart
Approuvée
26. Délibération n°2207_26 - Modification du tableau des emplois Approuvée
Fait à Clamart, le 07 juillet 2022
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris,
Jean-Didier BERGER