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Compte-Rendu - CR Liste des délibérations CM20220705
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Liste des délibérations CM20220705)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2022
- Liste des délibérations -
(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
I) FINANCES
1. Délibération n°2207_01 - Contrat de développement Département - Ville pour la période 2022-2024 entre la Ville de Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Approuvée
2. Délibération n°2207_02 - Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 523 753,17 € à l’Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud - Grand Paris pour l’acquisition amélioration de 28 logements situés rue de la Bourcillière à Clamart
Approuvée
3. Délibération n°2207_03 - Octroi d’une garantie d’emprunt de 3 166 440 € à l’Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud - Grand Paris pour la réhabilitation de 40 logements et 9 commerces situés avenue Jean Jaurès à Clamart
Approuvée
4. Délibération n°2207_04 - Octroi d’une garantie d’emprunt de 1 500 000 € pour l'acquisition en VEFA des nouveaux locaux destinés au regroupement des deux ESAT de l'association les Papillons Blancs de la Colline situés au 381 avenue du Général de Gaulle à Clamart
Approuvée
5. Délibération n°2207_05 - Modification des droits de places des marchés en régie municipale
Approuvée
6. Délibération n°2207_06 - Vente de véhicules de la Ville de Clamart à des tiers Approuvée
II) BÂTIMENTS & MAÎTRISE D’OUVRAGE ET MOBILITÉS DOUCES
7. Délibération n°2207_07 - Avenant n°2 à la convention tripartite de travaux relative aux mises en souterrain d’initiative locale des lignes 225 kV surplombant les communes de Clamart et du Plessis-Robinson notifiée le 19 juillet 2017
Approuvée
8. Délibération n°2207_08 - Dépôt de candidature au label APIcité de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) pour l’année 2022
Approuvée
III) COMMERCE
9. Délibération n°2207_09 - Extension de la délégation du droit de préemption commercial (article L.214-1 et suivants du code de l’urbanisme) à l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris
Approuvée
10. Délibération n°2207_10 - Cession d’une licence IV par la Ville de Clamart ApprouvéePage 2 sur 3
IV) PETITE ENFANCE
11. Délibération n°2207_11 - Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la Ville de Clamart
Approuvée
12. Délibération n°2207_12 - Règlement de la Commission d’attribution de places en établissement municipal d’accueil du jeune enfant (EAJE) à Clamart Approuvée
V) AFFAIRES SCOLAIRES, PROJET ÉDUCATIF & JEUNESSE
13. Délibération n°2207_13 - Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires de la Ville de Clamart
Approuvée
14. Délibération n°2207_14 - Octroi de subventions dans le cadre des bourses aux projets ouvertes aux jeunes Clamartois âgés de 15 à 25 ans pour le période 2021- 2022
Approuvée
VI) CENTRES SOCIO-CULTURELS
15. Délibération n°2207_15 - Règlement de fonctionnement du centre socioculturel, sis 44 route du Pavé Blanc, à Clamart
Approuvée
VII) VIE ASSOCIATIVE
16. Délibération n°2207_16 - Octroi de subventions sur projets à plusieurs associations clamartoises
Approuvée
VIII) SPORTS
17. Délibération n°2207_17 - Convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la société Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération « Clamart Plage 2022 »
Approuvée
IX) COMMANDE PUBLIQUE
18. Délibération n°2207_18 - Intégration d’une nouvelle famille d’achats au périmètre du groupement de commande permanent entre la Commune de la Clamart et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Clamart
ApprouvéePage 3 sur 3
X) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
19. Délibération n°2207_19 - Débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Approuvée
20. Délibération n°2207_20 - Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain communal, sis 177 avenue Marguerite Renaudin, cadastré section J 120, d’une surface d’environ 770 m²
Approuvée
21. Délibération n°2207_21 - Cession d’une parcelle cadastrée section J 120 d’une superficie d’environ 770 m², sise 177 avenue Marguerite Renaudin, à un riverain Approuvée
22. Délibération n°2207_22 - Bilan de la campagne de ravalement pour la période de janvier 2020 à juin 2022 et convention de transfert entre la Ville de Clamart et la SEM Vallée Sud Renov
Approuvée
XI) PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL
23. Délibération n°2207_23 - Accueil des stagiaires de l’enseignement Approuvée
24. Délibération n°2207_24 - Octroi de l’indemnité horaire pour le travail de nuit (IHTN) Approuvée
25. Délibération n°2207_25 - Rémunération du personnel vacataire assurant des activités au sein de la Ville de Clamart
Approuvée
26. Délibération n°2207_26 - Modification du tableau des emplois Approuvée
Fait à Clamart, le 07 juillet 2022
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris,
Jean-Didier BERGER