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Acte - 1717608676 debit de boisson fete de lecole
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Acte - 1717608676 debit de boisson fete de lecole)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
-_ Fabriqué en France SEDI - 30700 UZES (1601) - Réf. 313281
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je, soussigné(e)
(1) TARRE.
(one,era \ iCO. Cesidanke
da.
_—_—
\'Res don Rens à Abe,
donQien à
Sri
do
ai l’honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir un
débit
de
boissons
temporaire
DEBIT
1@. \a..=sallo.
cute.
He
Re
DE
BOISSONS
SUR.
ac...
Q
1e
GROUPE
Ÿ
et
R-3èm
GROUPE
du.
99.
C6.
Poe
A
JE GR
cs
., à
l’occasion
de
(3)
J
(Article L. 3334-2 du Code de
in
to. da.
l
éslo
la santé publique, modifié
par
@-f 0)
OS
see
l'ordonnance
n°
2015-1682
Le
du 17 décembre
2015 art 12)
Le. O3/S6.
00.
Signature,
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement :
fonction
au sein
de l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
(2) Indiquer l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
PE
moque
RE
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2
pour
manifestations
agricoles,
4
pour
manifestations
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
———
ARRETE
DU
MAIRE
———————
Le
Maire
de
la Commune
de.
Sin.
ee
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009
modifiant
les articles
L. 3322-9,
L. 3342-1
et L. 3353-3
du Code
de la Santé
Publique,
Vu
la loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article
1€T
:ur.
DARAS.
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Rene.
TE
MES
est
autorisé(e)
le.2L(26/.224..
CEcLI
Lanérriéireneniantee
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temporaire
de
boissons
Jens
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Groupe
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a
À
salles.
MC
NV
has.
hu
ph
a
Article
2 :
Dans
le
cas
où
la
fermeture
du
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
intervient
entre
deux
heures
et
sept
heures,
Ru
est
tenu(e)
de
mettre
à disposition
imiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
le
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie.
; jusqu’à .
. heures
.. 9.
©...
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
\. (1) Préciser
le lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.