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unknown - 1751395456 Debit Boissons Temporaire du 05 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (unknown - 1751395456 Debit Boissons Temporaire du 05 07 2025)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI UZES 30700 (2304) Réf, 312271 - Fabriqué en France
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
@
OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(1) 4
Q PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
()
Q
1‘ Groupe
Q 3°
Groupe
Monsieur
le Maire,
Je, soussigné(e),(2)
—R£uoce-Ree
Cotrele—
-ces
Le
kes,
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
:
@)
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissonsde
sé
rod
ss.
le le
à (3).
ReFoce….fAncrane.
Aaieie
jusqu'à.
C
heures...
@:
à l'oceasion de
(4)... Frlec..(Coce(es
«)
Q
à tenir
mon
établissement
ouvert
[le \e
le
jusqu'à
heures.
à l'occasion
de
(4)
=
A
D...
Nonft-A.dhefe
3 lez Signature
Bts
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
: …
0.2
(Maximum
10 pour
associations
sportives,
2 pour
manifestations
agricoles,
4 pour
manifestations
touristiques.
Article
L.
3335-4
du
code
de
la Santé
Publique)
F Le Maire de la Commune d.e..
ne
a ÊTÉ
RU
MAIRE
,
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342- 1
et
L.
3353-3
du
code
de
la
Santé Publique, Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête :
À
Article
1e:
M.RE.C.(2.C@..
ages
ee desas
@Q
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
groupe(s)
dela
est
autorisé(e)
” jusqu'à
…À9.….heures..s.…
()
Q
à tenir
son
établissement
ouvert
.
… groupe (s)
|
qusqu'à.
hours
Re
à (3).
Pr
un
HS LRR Re.
NNRR
ME
Article
2:
Dans
Ÿ
cas
où
le débit de
boissons
est fermé
entre
deux
heures
et sept heures,
M
est
tenu(e)
de
mettre
à
disposition
du
public,
les
dispositifs
chimiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(article
L. 3341-4
du code
de
la Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autori
En
Mairie, le..LS.….
d
SE
À
(1) Cocher
la case
correspondante.
G)
l'ouverture
du
débit.
(2)
Nom,
Prénoms,
profession,
domicile.
Pour
les
associations
sportives,
les
(4)
Indiq:
fente
de charité,
fête.
manifestations
à caractère
agricole
ou touristique,
ajouter après
les nom
et prénoms
é
.
la fonction au sein de l'association.
[Exemplaire
destiné
au
demandeur