Conseil Municipal - CM du 2022 02 14 Synthese

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Conseil Municipal - CM du 2022 02 14 Synthese Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2022 02 14 Synthese)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2022

L’éco quartier du Cours du Loup | Pomeyrol toujours au cœur du Conseil

Pour cette première réunion de l’année, les élus se sont réunis exceptionnellement salle Pierre Emmanuel. Ils ont dans un premier temps adopté le compte-rendu du Conseil du 28 décembre dernier ainsi que la décision du maire prise par délégation.

L’ensemble des délibérations à l’ordre du jour a été approuvé à l’unanimité.

URBANISME

• Edgard Maréchal, adjoint à l’Urbanisme, à la Prévention des risques naturels, à la Gestion du territoire et à la Gestion du Patrimoine, présente la délibération concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l’éco quartier Cours du Loup | Pomeyrol. Il rappelle brièvement l’historique et les différentes étapes qui ont jalonné ce projet. À la suite de l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) ainsi qu’à l’examen conjoint du dossier par les Personnes Publiques Associés, la Commune a procédé à des modifications mineures. Elle a pris en compte les remarques exprimées auprès du commissaire-enquêteur lors de l’enquête publique, reprenant la plupart des remarques déjà faites lors de la concertation (distances des bâtiments du projet avec ceux existants, flux de circulation dans et autour du projet, stationnement, risque inondation). Des modifications ont été apportées mais n’ont pas modifié le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme -PLU.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération. La décision de mise en compatibilité deviendra exécutoire dès la réalisation de l’ensemble des formalités de publication et d’affichage.

Ce dossier est disponible en mairie et sur le site Internet de la Mairie

FINANCES

• Dans le cadre de l’ « Opération façades », le Conseil attribue la subvention de 80 % (soit 64 160,19 €) pour le ravalement d’un bien situé dans le périmètre autorisé en Cœur de village, et sollicite le Département pour l’octroi d’une subvention de 70 % de la somme accordée au particulier soit 44 912,13 €

• Dans le cadre du dispositif « Capitale provençale de la Culture Pays d’Arles », la commune demande au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône une subvention de 7 000 €, soit 70 % du budget, afin d’organiser un carnaval ainsi qu’une soirée « foodtrucks » et feu d’artifice le 30 avril 2022.

• Dans le cadre du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), la Commune sollicite une subvention de 70 % pour l’achat d’un camion-benne électrique de petite capacité pour le ramassage des déchets du Marché aux fruits et légumes André-Vidau, soit 106 400 € sur les 152 000 € HT, auprès du Conseil départemental.

• Pour la réalisation de différents projets en cours, la Commune demande une subvention de 60% dans le cadre du Fonds départemental d’aménagement et de développement local - FDAL pour :

o 5 défibrillateurs ; 5 100 € sur 8 500 €o une nouvelle sonorisation pour la salle Pierre Emmanuel : 9 000 € sur 15 000 € o des équipements pour le restaurant scolaire : 24 000 € sur 40 000 € o l’achat d’illuminations et chalets en bois : 42 000 € sur 70 000 €

• Au titre des travaux de proximité, la Commune va solliciter le Département pour obtenir des subventions à hauteur de 70 % pour :

o la reprise de la voirie du marché et de l’avenue des Pins suite à l’arrachage d’arbres : 59 500 € sur 85 000 €

o le thermolaquage des grilles du Monument aux Morts : 3 500 € sur 5 000 € o l’installation d’un système de fermeture automatique pour les portillons du jardin d’enfants et du city parc : 7 000 € sur 10 000 €.

INTERCOMMUNALITÉ

• Le Conseil municipal autorise le maire à signer la Charte des communes pour une action collective en faveur de l’alimentation durable. La Commune s’engage à développer un plan d’actions autour de la cantine scolaire et du marché aux fruits et légumes André Vidau

Le maire Jean Mangion est désigné élu référent, et Pauline Seguy Raynaud, Directrice générale des services, technicien référent auprès de la Métropole Aix-Marseille et du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR).

RESSOURCES HUMAINES

• En matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux, une réforme au niveau national est engagée et une participation minimale des employeurs publics sera obligatoire au plus tard au 1er janvier 2025 pour la santé et au 1er janvier 2026 pour la prévoyance. Le Conseil municipal a débattu du sujet et a décidé o De rappeler r l’état actuel de la participation (participation aux mutuelles labellisées à hauteur de 25 € par agent, 20 € pour le conjoint et 12 € par enfant, et à la prévoyance avec le maintien de salaire labellisée 12 € par agent) o D’engager un travail de réflexion dès la parution des décrets précisant le seuil de participation afin de se conformer aux évolutions réglementaires

• Un poste contractuel à temps non-complet est créé au marché aux fruits et légumes André Vidau en raison de l’accroissement temporaire d’activité.

• Pour la formation des policiers municipaux, un poste de formateur vacataire est créé.

QUESTIONS DIVERSES

• Gérard Galle, conseiller municipal, souligne la fixation anarchique et peu sécurisée des lignes téléphoniques et fibre notamment Avenue Mireille et au droit du stade Joseph Véran. Il est précisé que seuls les opérateurs sont responsables, la Commune n’a aucun droit de toucher ces lignes, poteaux ou coffrets même pour des raisons de sécurité. Les services techniques font remonter aux opérateurs tous les cas dont ils ont connaissance L’enfouissement de ces lignes sera envisagé lors des travaux de voierie, en particulier avenue Mireille prévus d’ici la fin du mandat.

• Yves Durand, adjoint délégué à la Forêt et à l’Agriculture, informe que les nids de poule ont été rebouchés sur le chemin menant à la Cabane du garde.

• Jean-François Galeron, délégué au Développement économique, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme, rappelle la nécessité de dénommer formellement la place centrale. A la majorité, « Place de la Mourgue » est officiellement choisi par le Conseilmunicipal. Une délibération viendra entériner ce choix lors d’un prochain Conseil municipal.

Le conseiller municipal poursuit en demandant quand sera réalisée l’harmonisation du chantier de l’esplanade de la mairie, notamment du passage piétons. En raison de la révision des prix des travaux en début d’année qui ont impacté le budget, il est nécessaire de réaliser ces travaux à moindre coût : des peintures dans les tons « pierre » seront appliquées au sol pour obtenir cette harmonisation. Il demande aussi si d’autres chicanes seront installées avenue Notre-Dame du Château notamment celles devant le caviste ou avenue de la République devant la pharmacie. Dans la politique d’apaisement de la circulation, ces installations sont prévues (devant le caviste) ou à l’étude (devant la pharmacie).

• Gérard Blanc, conseiller municipal, s’interroge sur le projet de terrains de boules prévus lors de la mandature précédente. Un terrain de boules sera envisagé dans l’aménagement de l’ « Espace du bel âge » avec des places de parking et un parcours santé. Un projet global est actuellement à l’étude.

Il poursuit en interrogeant sur le devenir du repas des anciens ou Repas de l’Amitié, annulé depuis le début de l’épidémie de la Covid-19. Inès Prieur de la Comble, adjointe déléguée la Santé, aux Services à la population et aux Affaires sociales, confirme qu’une réflexion est engagée pour transformer ce repas en un événement plus vaste alliant, par exemple, un repas et des bons d’achats pour toucher toutes les personnes de plus de 70 ans de la commune.

Enfin, il relève la présence importante de feuilles de platane dans les propriétés privées. Si un vaste et coûteux programme d’élagage des arbres de la commune en Cœur de village est engagé, la Commune ne peut pas procéder à de tels travaux dans le domaine privé et en particulier sur la RD99, propriété du Département. Dès à présent, les Services techniques augmenteront le nombre de tournées de la balayeuse pour ramasser ces feuilles.

• Le maire Jean Mangion termine cette session de questions diverses en demandant au Conseil municipal de se prononcer quant au parrainage électoral d’un candidat à la prochaine élection présidentielle. Le Conseil ne parvenant pas à se déterminer à l’unanimité sur un candidat à soutenir, le maire décide qu’aucun parrainage ne sera accordé.