Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 2024 03 11 Synthese
Conseil Municipal - CM du 2025 05 12 Synthese
Conseil Municipal - CM du 2022 02 14 Synthese
Conseil Municipal - CM du 2024 01 08 Synthese
Conseil Municipal - CM du 2023 05 09 Synthese
Conseil Municipal - CM du 2023 04 06 Synthese
Conseil Municipal - CM du 2024 04 12 Synthese
Conseil Municipal - CM du 2026 04 07 Synthese
Conseil Municipal - CM du 2026 03 21 Synthese
Procès Verbal - PV CM du 31 03 2016
Conseil Municipal - CM du 2025 03 31 Synthese
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2025 03 31 Synthese)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
Synthèse
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Les finances communales au cœur des débats
Les élus ont adopté le compte-rendu du Conseil du 28 janvier avant la présentation des décisions du maire prises par délégation :
• La vente de 4 bancs à la SAS Rouy
• L’avenant à la convention d’occupation à titre précaire du marché André Vidau pour l’organisation de vide-greniers du dimanche par « Les Puces de Provence »
• L’attribution du marché à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux d’agrandissement et de rénovation des écoles et du restaurant scolaire - lot 4 (plâtrerie, menuiseries intérieures)
• La convention avec la SAS Vilmorin Mikado pour la récolte de graines ou de cônes de pin dans la forêt communale
• L’attribution MAPA 2024-03 pour les travaux de requalification du lotissement des Sansonnets concernant les lot 1 (voiries réseaux divers), lot 2 (éclairage), lot 3 (plantation et arrosage)
• Le contrat d’hébergement et de maintenance d’un logiciel informatique avec Logitud Solutions
• Le contrat de prestation de service avec la Pena taurine de Saint-Etienne du Grès pour l’animation de la Grande Table du 8 mai 2025.
• Le contrat de prestations de services pour les divers concerts et animations musicales à l’occasion des fêtes de la Saint-Eloi 2025.
• La cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la Cie Soukha pour l’animation du Carnaval 2025
L’ensemble des délibérations à l’ordre du jour a été approuvé à l’unanimité.
FINANCES
• Le maire ne pouvant présider un conseil municipal dédié au vote du compte administratif ; les conseillers élisent Claude Sanchez, 1er Adjoint, pour présider cette séance.
• Le Conseil se prononce tout d’abord sur l’adoption du compte de gestion 2024 établi par le Receveur municipal dont les résultats sont identiques au compte administratif. Le résultat de l’exercice 2024 s'élève à 267 700,09 € (132 451,46 € en fonctionnement et 135 248,63 € en investissement).
• Le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour 2024 qui est annexé au compte administratif est accepté et retrace la cession d’une parcelle communale pour 48 000 € et l’acquisition de deux parcelles pour 7 500€.
• Pour le vote de l’arrêt du compte administratif, le maire Jean Mangion sort de la salle du conseil. Le Conseil approuve les comptes avec un résultat global s'élevant à 1 546 789,99 € (458 647,46 € en fonctionnement et 952 893,44 € en investissement).
• L’Assemblée a aussi voté l’affectation des résultats de clôture 2023 au budget primitif 2024 à savoir 1 088 142,07 € à la section d’investissement R001, 81 196,46 € de report en section de fonctionnement R002 et 377 451,46 € en affectation de résultats R1068.
• En préalable au vote du budget primitif 2024, les élus votent les taux d’imposition communales relatifs aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que la taxe d’habitation (applicable aux résidences secondaires). Pour la 12ème année consécutive, les taux restent inchangés.
Taxe foncière sur le bâti de référence (taux communal : 11,79 % + taux départemental 15,05 %) : 26,84%
Taxe foncière sur le non bâti : 39,97%
Taxe d’habitation : 8,89%
• Le Conseil adopte l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 6 825 € pour le CCAS.
• Les subventions aux associations sont aussi présentées. Les élus membres d’un bureau d’au moins une des associations subventionnées sortent de la salle et ne prennent pas part au débat et au vote. Le montant total s’élève à 78 220 €, somme qui reste stable d’une année sur l’autre.
• Le budget primitif 2025 est voté à l'unanimité :
Il s’élève à 3 104 100 € en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 5 310 946,53 € en dépenses et recette d'investissement. « Dans un contexte économique difficile et une raréfaction de l’argent public versé aux communes, plusieurs mesures de la Loi de finances 2025 viennent impacter les collectivités. Le budget 2025 est solide et ambitieux. Malgré un contexte budgétaire toujours plus contraint, il marque l’engagement de la municipalité pour faire aboutir des projets structurants pour la Commune. »
• Le Conseil adopte la délibération portant sur l’indemnité annuelle au comptable du Trésor responsable du SCG de Châteaurenard pour la confection de documents budgétaires ; soit 45,73 € brut par an.
• Pour la réalisation d’une ombrière en pin d’Alep dans la cour de l’école, une subvention de 169 149 € sera sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du dispositif de soutien à l'investissement local (DSIL), soit 70 % du montant de l’opération, les 30% restant étant à la charge de la commune.
• Dans le cadre des travaux de régénération du pin d’Alep, le Département des Bouches- du-Rhône est sollicité dans le cadre du dispositif « Amélioration de la forêt communale » à hauteur de 40% soit 10 324 € sur un montant total de 25 810 € HT.
• Une demande de subvention de la Commune auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles (Drac) Paca pour la mise en œuvre du projet de Pôle Culturel de Saint-Étienne du Grès est ensuite adoptée. Elle permettra d’étendre les horaires d’ouverture en 2025 (29 226 € HT), d’acquérir de nouvelles collections pour le fonds de la bibliothèque (2 833 € HT).
• Le Conseil adopte l’accord de principe pour les demandes de garanties financières du bailleur social Famille et Provence, dans le cadre de l’acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux dans l’écoquartier Cours du Loup | Pomeyrol.
INTERCOMMUNALITÉ
• Le Conseil approuve la convention de mise à disposition par la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles de gobelets réutilisables (200 de 18 cl, 300 de 25 cl) pour une durée de 7 ans. AFFAIRES GNÉRALES
• Le Conseil accepte le don de 200 € de l’association A.GRE.A.B.L.E. pour la restauration de la chapelle Notre-Dame du Château.
URBANISME
• Dans le cadre de « l’Opération Façades », le Conseil attribue une subvention de 80 % (soit 29 640 €) du devis validé par le comité de pilotage pour le ravalement d’un bien situé dans le périmètre autorisé, et sollicite le Département pour l’octroi d’une subvention de 70 % de la somme accordée à un particulier, soit 20 748 €.
PATRIMOINE
• Le Conseil approuve la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre du Soutien au projet de restauration de la chapelle Notre-Dame du Château et accepte la somme de 50 000 € issue de la collecte nationale en faveur du patrimoine religieux des petites communes de moins de 10 000 habitants, pour la préservation des édifices religieux dont ils ont la charge.
CULTURE
• La Bibliothèque municipale accueillera, dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, l’exposition « Livre géant de la Laïcité » du 17 novembre au 1er décembre. Une convention avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône sera signée.
ENFANCE JEUNESSE
• Le Conseil adopte l’avenant n°7 à la convention annuelle d’objectifs avec la fédération ADMR des Bouches-du-Rhône concernant la crèche Picotis. Ainsi, la commune va versée une subvention de 24 500 € par an, soit 49 000 € pour les années 2024 et 2025. Ces sommes sont prévues au budget primitif 2025.
• La convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’organisation et la gestion du centre de loisirs de Saint-Étienne du Grès est approuvée pour l’année 2025. L’aide financière est portée à 27.204,67 €.
Cette structure accueille 80 enfants de 3 à 14 ans ( 1 semaine aux vacances de février et d’avril, 2 semaines des vacances d’octobre), et 96 enfants de 3 à 14 ans tout le mois de juillet ainsi que la 1ère semaine d’août
FORÊT
• Dans le cadre de la Défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), la Commune accepte l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement de la piste AL 2025 afin de réaliser les travaux et la mettre aux normes. RESSOURCES HUMAINES
• Le poste contractuel à temps non complet pour le suivi de l’étude de modernisation du Marché aux fruits et légumes André-Vidau est prorogé de trois mois à compter du 1er avril 2025.
• Deux emplois saisonniers d’adjoint technique contractuel seront créés entre 2 juin et le 29 août 2025 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activités et renforcer les Services techniques.
QUESTIONS DIVERSES
• Jean Mangion interroge Catherine Véran sur la future installation de la vidéoprotection dans le quartier des Sansonnets et Laurade. L’étude se poursuit.
• Concernant l’éclairage au stade, il est possible d’obtenir des subventions. Les dossiers sont en cours de montage
• Céline Castells et Elisabeth Rabouin présentent le programme des festivités marquant les 90 ans de la Commune à savoir un défilé en costumes d’époque, des vélos, des voitures anciennes, des calèches, la suite de Tartarin, des groupes folkloriques, le moment protocolaire, une action avec 90 enfants du village, la Grande Table en cœur de village, des jeux en bois, l’animation par la Pena du Grès…
• La Commune sera concernée pas la fermeture commerciale de toutes les offres Téléphone-internet par le réseau cuivre au 31 janvier 2025.
• L’opération « Nettoyons le Sud » initiée par la Région Sud-Paca, est coordonnée par Denis Arnoux. Elle se déroulera samedi 26 avril matin. Tous les élus du Conseil municipal sont invités à y participer.
• Denis Arnoux fait le point sur la pose de la signalisation d’information locale - SIL. Dans les prochaines semaines des barrettes de signalisation seront posées pour la Maison du Bel Age, la Bibliothèque et le relais la Poste. L’étude pour la mise en place d’une signalisation directionnelle place de la Mourgue est en cours.
• Le Conseil sera convié à la visite des travaux de rénovation des écoles courant mai.
• Un séminaire sera organisé d’ici septembre à l’attention dans un premier temps des personnels administratifs avec pour thématiques l’organisation et la hiérarchie des services ainsi que l’I.A. . Une session pour les Services techniques aura lieu début 2026.
• Dans le dossier du parking de la place Galeron, la procédure d’expropriation sera lancée d’ici la fin de l’année.
• Jeudi 3 avril à la Roque d’Anthéron, une réunion est organisée par la Région au sujet de l’aide aux collectivités locales. Philippe Reynaud et Jean-François Galeron représenteront la Commune.
• Samedi 6 avril, 58 jeunes du club de football et 15 accompagnants seront les invités du club de supporters des Winners pour le match OM-TFC au Stade Orange Vélodrome.
• Les élus se prononcent sur le choix du nom du futur Pôle culturel. Il a été proposé Edgard Maréchal (1 voix), Jean Mangion (4 voix), Louis Vianni poète grésouillais prix Mistral (4 voix), Henri Galeron (13 voix). Le Conseil délibérera officiellement lors d’une prochaine assemblée. Une œuvre en 3D d’un de ses dessins sera réalisée pour orner l’entrée du Pôle.