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Conseil Municipal - CM du 2023 07 26 Synthese Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 07 26 Synthese)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2023

La modification du Plan local d’urbanisme est adoptée

En préambule de cette réunion municipale estivale, les élus ont approuvé le compte-rendu du Conseil du 16 juin dernier et les décisions du maire prises par délégation.

Il s’agissait de valider les recours en justice face au ministère de la Culture et face à un particulier, de deux contrats de cession de droit d’exploitation d’un spectacle, le premier pour le concert de « Punto y aparte » le 21 juin dernier pour la Fête de la musique, puis celui de « Martine et René » du 7 octobre prochain, ainsi que le contrat de prestation de services pour les festivités du 14-Juillet, à savoir le concert de « Macadam Music » et les animations taurines par la Manade Conti, et enfin l’acceptation des indemnités de sinistres à la suite de dommages électriques causés par la foudre..

L’ensemble des délibérations à l’ordre du jour a été approuvé à l’unanimité.

URBANISME

• Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Étienne du Grès a été voté en 2017 mais il fallait l’adapter aux nouvelles réglementations et besoins de la Commune. Après une enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur, les modifications du PLU ont été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée communale. En particulier, on relève des changements, ajouts et précisions de droit commun dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ainsi que des adaptations réglementaires mineures afin d‘ajuster le PLU aux évolutions de la réglementation et des données du territoire. De plus, ont été repérés et recensés des bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination en zone A (agricole) et N (Naturelle). Cette modification du PLU ouvre aussi une zone à urbaniser stricte à vocation économique (2AUE) avec la création d’une OAP, permettant à terme l’extension du Marché André Vidau.

La mise à jour de certaines servitudes d’utilités publique, annexe du PLU, est aussi validée.

FINANCES

• Diverses créances non recouvertes par la Commune entre 2016 et 2022 pour un total de 795,44 € sont désormais admises en non-valeur, et inscrites comme dépense sur l’exercice en cours.

• Une demande de financement a été faite dans le cadre du programme européen « Leader Pays d’Arles » afin de lancer une étude sur la modernisation et le déploiement innovant du marché André Vidau. Cette étude aidera la Commune à faire de ce marché, au caractère exceptionnel en région, un outil pour la structuration de la filière « fruits et légumes » en circuit court. L’étude est prévue sur une période de 9 mois, avec l’emploi d’une personne à temps partiel pour 6 mois, de janvier à septembre 2024. Pour financer ce projet, la Commune a demandé au programme Leader une subvention à hauteur de 80 %, soit 61 096,74 € HT sur un coût total de 76 370,59€ HT)

• Le Conseil adopte les modifications des tarifs du Marché André Vidau pour compenser l’emploi d’une entreprise extérieure qui gèrera le traitement des déchets spécifiques àl’activité du marché. Ainsi, la carte d’entrée de 10 points vendeurs passe à 52€ (au lieu de 50€), celle de vendeur à 65€ (au lieu de 63€). Par ailleurs, une valeur d’entrée à 4 points est créée côté vendeur pour les poids lourds de plus de 26T PTAC.

• Dans le cadre de l’Opération Façades, le Conseil attribue la subvention de 80% (soit 31 740,10 € et 782 €) du devis validé pour le ravalement de deux biens situés dans le périmètre autorisé, et sollicite le Département pour l’octroi d’une subvention de 70 % accordée aux particuliers soit 22 218 € pour le premier bien, et 548 € pour le second.

ENFANCE ET JEUNESSE

• Afin de répondre à la demande croissante d’accueil des enfants à partir de 3 ans au Centre de loisirs de Saint-Étienne du Grès, un avenant à la convention annuelle est signé avec Familles Rurales, gestionnaire du centre. Il permet de proposer 16 places supplémentaires dès le mois de juillet 2023 pour les 3-11 ans, pour un montant de 1366,40 € supplémentaires

SÉCURITÉ

• Afin de répondre aux besoins en personnels en cas de catastrophe, le Conseil a décidé de créer une réserve communale de protection civile, formée sur la base du volontariat. Elle permettra aux organismes de secours de se concentrer sur leurs missions en se chargeant des tâches relevant de l’assistance à la population avant, pendant et après la crise, de mobiliser les compétences et les savoir-faire complémentaires, de promouvoir la mobilisation citoyenne dans le domaine de la sécurité civile. Le tout dans un cadre juridique précis et avec un statut spécifique.

QUESTIONS DIVERSES

• Yves Durand et Jacques Jodar font remonter des inquiétudes concernant le risque d’incendie d’un stockage de plus en plus important par un paysagiste de branchages sur un terrain derrière le Vigueirat. Il sera demandé par courrier au professionnel de mettre en conformité son terrain par rapport au risque incendie et inondation. Jacques Jodar demandera un rendez-vous au député pour faire évoluer la réglementation autorisant des dépôts de végétaux.

• Jean-François Galeron évoque les doléances des Grésouillais auprès de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, concernant le passage hebdomadaire unique pour le ramassage des ordures ménagères, notamment en raison des odeurs se dégageant lors des fortes chaleurs.

• L’élu au commerce poursuit avec la demande d’information d’un possible repreneur des Légumes du Grès sur l’installation d’une supérette dans la commune. Le maire confirme qu’il a un courrier d’intention d’installation d’un tel établissement appartement au Système U. La vente devrait se faire d’ici la fin 2023, les travaux durer une année pour une ouverture prévue fin de 2024.

• Il relève aussi la présence des grilles anti-taureaux depuis le 14 juillet dernier, à 1m de la devanture de la coiffeuse avenue de République. Les Services Techniques les déplaceront dans l’attente des festivités de la Saint-Éloi.

• Claude Sanchez signale que l’accès à la fibre Très haut débit dans la plaine (route d’Altavès, chemin de la Ville...) devrait être éligible courant août. Il évoque la coupure de câbles aériens de fibres optiques pour le Très haut débit Internet en raison d’unmanque d’élagage des végétaux. Une campagne de sensibilisation sera lancée prochainement auprès des propriétaires comme de la Commune.

• Gérard Blanc demande que l’entretien du cimetière laisse à désirer. Le maire répond que l’entretien des tombes est privative, que chaque concessionnaire est libre de choisir le type de tombe (construit ou non), et que le zéro phyto empêche l’utilisation de désherbant. Le nettoyage mécanique ne pouvant se faire que 3 ou quatre fois par an. « Tous les membres des Services Techniques ont participé à une formation sur la nouvelle gestion différenciée des espaces verts qui laisse plus de place à des espaces naturels. En octobre, une nouvelle manière d’entretenir le cimetière sera adoptée » • Christiane Boyer pose la question de savoir si un professionnel a le droit de jeter des « palox » de verre dans les conteneurs à verre du stade Joseph Véran. Cette pratique est interdite et il convient dans le cas d’une telle infraction d’appeler directement la Police municipale