Conseil Municipal - CM du 2022 09 12 Synthese

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Conseil Municipal - CM du 2022 09 12 Synthese Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2022 09 12 Synthese)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs, Synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022

Deux décisions importantes pour l’avenir de la Commune :

• L’adoption de la Charte du Parc naturel régional des Alpilles pour les quinze prochaines années

• La décision d’éteindre l’éclairage public dans l’agglomération de 23h00 à 6h00 du matin.

En préambule de cette première réunion de rentrée, les élus se sont retrouvés un peu avant l’heure du conseil sur le parvis de la mairie pour, enfin, réaliser la photo officielle « démasqués ». Un conseiller manqué à l’appel, pris par d’autres responsabilités, Gérard Galle, le correspondant Défense.

Ils se sont ensuite retrouvés dans la salle du Conseil pour, dans un premier temps, adopter le compte-rendu du Conseil du 23 juin dernier ainsi que les décisions du maire prises par délégation.

Toutes les délibérations à l’ordre du jour ont été approuvées à l’unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• La première délibération concernait l’adoption de la Charte 2023-2038 du Parc naturel régional des Alpilles. Eric Blot, directeur du Parc, a fait un rapide résumé des quatre années de travail qui ont été nécessaires pour élaborer ce document de plus de 300 pages et répondre à la question « quelles Alpilles voulons-nous pour 2038 ? » Un vaste et large travail qui décrit le projet de protection et de développement durable du territoire, tout en essayant de prévoir les évolutions possibles et les actions à engager.

• Les élus grésouillais ont aussi validé le protocole d’accord de jumelage avec la commune italienne de Castellania Coppi. La signature en présence des représentants de cette ville qui a vu naître le champion cycliste Fausto Coppi, aura lieu vendredi 30 septembre à 19h en clôture du forum « Vélo pour tous » organisé dans le cadre de la Voie Aurelia. Ce sera le premier jumelage signé en France sur la base du vélo.

• La délégation de service public pour la gestion du Camping municipal arrivant à son terme, le gérant actuel a demandé sa prolongation d’une année en raison des difficultés liées à la Covid-19. Un avenant de prolongation d’un an au contrat d’affermage sera donc établi.

• Le Conseil adopte la convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation sur la route d’Altavès d’une armoire de coupure haute tension qui protégera le réseau aérien.

FINANCES

• Le changement par anticipation de la nomenclature comptable M14 en M57 est validée pour le 1er janvier 2023. Ce délai permettra une meilleure adaptation des services a cette nouvelle démarche administrative.

• Diverses créances non recouvertes par la Commune entre 2009 et 2017 pour un total de 2878,35€ sont désormais admises en non-valeur, et une créance éteinte de 270 € sera inscrite comme dépense sur l’exercice en cours.• La décision modificative n° 1 du budget primitif 2022 est adoptée avec – 125 750 € en recettes et en dépenses de fonctionnement pour régulariser des écritures d’ordre sur les amortissements et les produits de cession.

INTERCOMMUNALITÉ

• Le Conseil adopte la délibération validant l’adhésion de la commune d’Aureille au Syndicat intercommunal du Vigueirat Vallée des Baux (SI2VB) ainsi que la modification des statuts dudit syndicat.

URBANISME / AMÉNAGEMENT

• Dans le cadre de la réalisation de l’écoquartier Cours du Loup/Pomeyrol, la convention de transfert dans le domaine public d’équipements communs est actée entre la société SSCV SEG Cours du Loup et la Commune. Ces lots permettront la création des cheminements et des voies douces ainsi que de l’espace vert central.

RESSOURCES HUMAINES

• Pour pallier les absences à la cantine, deux agents vacataires sont embauchés au tarif horaire du SMIC pour encadrer les enfants pendant la pause méridienne. Cela concernera deux membres de « Papés-Mamés écoles » déjà bien connus des écoliers.

• Un poste d’adjoint technique à temps non complet est créé pour travailler à la fois aux Services techniques ainsi qu’au Marché aux fruits et légumes André Vidau.

• Un agent vacataire est recruté pour permettre la mise en place d’ateliers pédagogiques et créatifs mensuels à la bibliothèque municipale, à destination des enfants.

QUESTIONS DIVERSES

Le maire Jean Mangion prend la parole pour informer le Conseil de plusieurs éléments :

▪ La Commune a monté un dossier pour que l’état de catastrophe naturelle soit reconnue par l’Etat. Toute personne qui a subi des dégâts à la suite des intempéries du 7 septembre 2022 peuvent faire parvenir un courrier explicatif avec photos pour compléter le dossier. SI cet état est reconnu, cela devrait permettre une meilleure indemnisation des plaignants.

▪ Le Conseil rejette l’idée de création d’un poste de représentant de la cause animale ainsi que celle d’un cimetière animalier.

▪ Pour faire face à l’explosion des coûts de l’électricité et participer activement à la protection nocturne de la biodiversité, le Conseil décide l’extinction de l’éclairage public sur tout le territoire de 23h à 6h du matin à compter du 15 octobre, jour de l’opération « Mon village sans pollution ». Une étude technique sera menée pour évaluer l’utilité de maintenir les 3 ronds-points de la RD99 éclairés toute la nuit.. Une campagne de communication est programmée.

▪ Une délégation du Conseil municipal se rendra dimanche 25 septembre à Mas-Thibert à l’occasion de la Journée nationale d’hommage aux harkis et autres des forces supplétives.