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Conseil Municipal - cm 2016 4s daf 41
Conseil Municipal - cm 2019 4s daf 34
Conseil Municipal - cm 2024 4s daf 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 4s daf 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
20
JUIN
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Vingt
du
mois
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
La
séance
a
été
présidée
par
le
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
le
vote
du
point
relatif
au
compte
de
gestion
2023
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mmes
Liliane
MONTOUT
—
Ghylaine
JEANNE
— Wennie
MOLIA
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Marceïin
ZAMI
- Mmes
Nadia
CELINI
- Jocelyne
VIROLAN
-— Marie-Renée
ADELAÏDE
—
M.
Bonaventure
BORDELAIS
—
Mme
France-Enna
URBINO
- MM.
Guy
BACLET
— Michel
HOTIN
- Mmes
Syivia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE-
Mmes
Meggza
ALEXIS
-
Mégane
BOURGUIGNON
-—
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Julien
DINO
— Mme
Maguy
BORDELAIS
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Jules
FRAIR
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Bonaventure
BORDELAIS)
- Teddy
BARBIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Emmery
BEAUPERTHUY)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé;
pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
—
Louis
ANDRE-
Mmes
Mévice
VERITE
—
Nanouchka
LOUIS
(excusée
; pouvoir
danné
à
M.
Guy
BACLET)
— Rebecca
BELLEVAL
(excusée
; pouvoir
donné
à Mme
Sandra
MOLIA)
-
Elodie
CLARAC
— MM.
David
LUTIN
{excusé
; pouvoir
donné
à M.
Stéphane
URIE)
-
Lucas
ALBERI.
Date
d’envol
de
la convocation
: 14 juin
2024
Date
d’affichage
: 14 juin
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conselllers
présents
: 25
Absents
: 10
Procurations
: 6
Appelés
à voter
: 31
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à l’unanimité
: Monsieur
Bonaventure
BORDELAIS
CM-2024-4S-DAF-23
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
DU
GOSIER
Exposé
des
motifs
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Accusé de réceptian en préfecture 971-219711132-20240620-CM20244SDAF23-DE Date de réceptian préfecture : 05/07/2024 Il comporte
:
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
;
le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et le passif
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d'un
second
contrôle
eïfectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et
une
obligation
d'ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le
juge
des
Comptes
est
à même
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
de
celui-ci.
Avant
le
1*
juillet
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
présente
un
résultat
excédentaire
de
504
103,90
€
réparti
comme
suit
:
-_
Excédent
de
la section
de
Fonctionnement
-
Excédent
de
la section
d'investissement
:
488
819,23
€
:
15
284,67
€
Ci-dessous,
le
tableau
de
détermination
du
résultat
de
l'exercice
2023
:
Résultat
à la
clôture de |
Part affecté à
Mandats émis +
[Résultat de |
Rétulatiis
l'exercice
|l'Investissement|
Titres
émis
rattachements
l'exercice
compte
de
précédent :
: Exercice
2023
ti
P
2023
2022
gestion
Investissement |
-29 200,59
€
53
049,67 €
8 564,41
€
44485,26€ |
15284,67
€
Fonctionnement |
585
916,63
€ |
4234284€
|726469,68€|
781224,24€
|-54754,56€|]
488 819,23€
Total
556
716,
04€
42342,84€
|779519,35
€
789788,65€
|-10269,30€|
504
103,90
€
Vous
trouverez
ci-joint
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
la
comptable
publique.
Délibéré
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
juin
2024
rendu
par
la
commission
des
Finances
;
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240620-CM20244SDAF23-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024 Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit se
prononcer
sur
l'exécution
de
la tenue
des
comptes
établis
par
le trésorier
payeur,
pour
l'année
2023
;
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Madame
la
trésorière
générale
principale
avec
le
compte
administratif
retraçant
la comptabilité
administrative
tenue
par
Madame
le Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
Funanimité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
Pour
; 9 Abstentions
; 1
Non
votant DÉCIDE
Article
1:
D'adopter
le
compte
de
gestion
de
la
trésorière
générale
principale
pour
l'exercice
2023
du
Palais
des
sports
et
de
la
culture,
selon
le
tableau
ci-après :
Résultat
à la
Résultat
à
la
clôture
de
one
|
Titres
émis
Mandats
émis
+
Résultat
de
clôture
du
l'exercice
Exercice
"
raftachements
|
l'exercice
2023
compte
de
précédent
: 2022
gestion
2023
Investissement |
-29200,59 €
53 049,67 €
8 564,41
€
44 485,26 €
15 284,87 €
Fonctionnement |
585
916,63 €
42 342,84 €
726 469,68 €
781 224,24 €
-54 754,56 €
488 819,23 €
Total
566 716,
04€
42 342,84 €
779 519,35 €
789 788,65 €
-10 269,30 €
504 103,90 €
Article
2:
Le
Maire
et
la trésorière
générale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le:
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Et publication
ou
notification
18
NS
JUL.
M4
Fait
et délibéré
à Gosier,
le 20 juin
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief, peut
faire l'objet,
dans
un
déjai de deux
moïs
à compter de
sa nofificaton
ou de
sa publication,
d'un
recours
contentieux devant le
Tribunal Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilllers,
Cité
Gulilard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
:
0580384900
; Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juraodm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune.
Un sitence
de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet.
Qu'elle soit expresse
ou implicite, la décision
prise
pourra
être déférée
à ce même
Tribunal Administratif dans
un
délai de deux
moïs.
Accusé de réception an préfecture 971-219711132-20240620-CM20244SDAF23-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024