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Conseil Municipal - cm 2018 4s daf 64b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 4s daf 64b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
25
SEPTEMBRE
2018
L'An
Deux
Mille
Dix-Huit,
le
Mardi
Vingt-Cinq
du
mois
de
Septembre
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
José
SEVERIEN
—
Mme
Marie-Flore
DESIREE
—
M.
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Mme
Ghislaine
GISORS
-—
M.
Christian
THENARD
-— Mme
Nadia
CELINI
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mme
Félicienne
GANTOIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
M.
Julien
BONDOT
—
Mmes
Adrienne
LAMASSE
—
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—
MM.
Jean-
Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
—
Jean-Pierre
DAUBERTON
—
Mmes
Yane
BEZIAT
—
Madlise
BERTILI
-
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
THOMAR
-
M.
Philippe
SARABUS
-—
Mme
Marlène
BORDELAIS
-—
M.
Jocelyn
MARTIAL
—
Mmes
Roberte
MERI
-—
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
—
Fabrice
JACQUES
-—
Cédric
CORNET.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Jean-Pierre
DUPONT
(empêché)
-
Mmes
Christiane
GANE
-—
Solange
BARBIN.
Madame
Maguy
THOMAR
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2018-4S-DAF-64b
AVIS
SUR
LE
MONTANT
DE
LA
TAXE
SPÉCIALE
D'ÉQUIPEMENT
DE
L'AGENCE
DES
50
PAS
GÉOMÉTRIQUES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2019
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
courrier
en
date
du
27
août
2018
de
l'Agence
des
50
pas
géométriques
sollicitant
l'avis
de
la
collectivité
sur
le
montant
de
la
taxe
spéciale
d'équipement
au
titre
de
l’année
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
en
date
du
10
septembre
2018; Considérant
l'intérêt
que
porte
la Ville
à
la valorisation
de
son
littoral
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
:
Article
2
:
DÉCIDE
De
prononcer
un
avis :
F7
e
Favorable
x
e
Défavorable
O
sur
le
montant
de
la
taxe
spéciale
d'équipement
voté
par
l'Agence
des
50
pas
géométriques
au
titre
de
l’année
2019.
Le
maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à Gosier,
le 25
septembre
2018
envoi
en
Préfecture
le
2 8
SEP.
2018
Et
publication
ou
notification
2 8
SEP.
2018
Pour
extrait
certifié
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Avis
sur
le
montant
de
la taxe
spéciale
d'équipement
de
l'agence
des
50
pas
géométriques
au
titre
de
l'année
2019
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/09/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
de
28/09/2018
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20184SDAF64b
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20180925-CM20184SDAF64b-DE
Date
de
décision
:
25/09/2018
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1
.3.
Autres