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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2018
| Aopexe À REPUBLIQUE FRANÇAISE
VALE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canon de Dovil-Le Berre
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE 1° FEVRIER 2018
ee OT CEPET
PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 1° février 2018, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de
Ville de Montmagny, 10 rue du 11 Novembre 1918, en séance ordinaire, sur la convocation qui teur a
été adressée par M, le Maire le Qi décembre 2017, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du
Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Patrick FLOQUET, Maire,
Fablenne PINEL, Luc-Éric KRIEF, Karine FARGES, Jean-François BELLEC, Seddik ALOUACHE, Bakhta
MAÏCHE, Jean-Pierre YETNA, Mourad AZZI, Jacqueline TRIVEILLOT, Mireille BENATTAR, Régine
PINERA, Bernard MASSOT, Albert BLONDEL, Aline CONSTANTIN, Marie-Noëlle CHARTIER-ELOTTERER,
Yvette JEFFROV, El-Hanafi BELHADJ, Belkacem CHIKH, Amel CHARIKH, Franck CAPMARTY,
François ROSE à Patrick FLOQUET ;
Mylène FORELLI à Yvette JEFFROY.
Etaient absents :
Jean-Luc LEROY, Jan-Michaël KRIEF, Carole VINCENT, Aaron ATTIAS, Samia BOUYAHMED, Karima
DJERRAR, Alain BOCCARA, René TAÏEB, Didier BOISSEAU.
Nombre de membres en exercice : 32
Nombre de présents : 21
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 23
ne. TV EDEDET ET
Patrick FLOQUET, Maire, ouvre la séance à 21 heures.
Marie-Noëlle CHARTIER-FLOTTERER, est nommée Secrétaire deséance à l'unanimité.
Patrick FLOQUET constate le quorum après l'appel nominal. Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2018
Monsieur le Maire ouvre la séance et indique qu'il souhaite rendre hommage
à Madame Brigitte HAOUZI qui le
mercredi 3 janvier à 13 h 04 nous à quitté Madame HAOUZI était
employée communale à là Commune de
Montmagny depuis le 3 mai 2000. Il rappelle que Madame HAOUZI
avait occupé des postes au service des sports, à la politique de la
ville et depuis 2014 un poste au
service culturel, en lien avec les associations et les locations de salles, lui
avait été confié. 1! indique que le personnel,
les cadres ainsi que lui-même ont été profondément touchés par cette brutale
disparition qui de surcroît a eu lieu dans l'enceinte de la Mairie. Il précise
que malgré tous les efforts faits par les
secours, malheureusement, il n'a pas été possible de faire le miracle que
tout le monde espérait. Aussi, pour lui
rendre un dernier hommage, Brigitte a été installé dans la salle du Conseil
Municipal pour que sa famille ainsi que ses amis puisse la voir une dernière
fois. 1] ajoute que Brigitte HAOUZI
était réellement une Personne appréciée de tous, de tous ses collègues
car c'était une personne agréable
à vivre et avec laquelle il était très facile de travailler, De surcroît, Brigitte
avait toujours le sourire, elle prenait
toujours des nouvelles des autres et en ce qui concerne le travail, ce
dernier était irréprochable et empreint d'un grand professionnalisme, Aussi,
la disparition de Brigitte est une grande
perte pour ses collègues en tant qu'amie et pour la Commune en tant qu'employée
Municipale. Par conséquent, Monsieur le Maire demande, afin que soit rendu
un dernier hommage à Brigitte, que
tout le monde se lève et observe une minute de silence.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2017,
Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2017 présenté par Monsieur
le Maire est soumis à l'approbation des membres du Conseil
Municipal,
Franck CAPMARTY indique que lors de la dernière séance Monsieur
le Maire avait fait des Suppositions quant aux motifs
pour lesquels les membres de sa liste démissionnaient, Aussi, lorsque
ces derniers ont pris connaissance du dernier procès-verbal, ils ont
souhaité apporter des éclaircissements, Par conséquent,
Franck CAPMARTY indique être en possession de deux courriers
des membres de sa liste, que ces derniers lui ont demandé de lire lors
de Ja séance du Conseil Municipal, Par conséquent Franck
CAPMARTY sollicite l'autorisation du Monsieur le Maire pour en
faire lecture,
Monsieur le Maire donne son accord.
Franck CAPMARTY indique que le Premier courrier émane de
Nadège ABDELKADER, élue démissionnaire, et que le contenu
est le suivant : « Monsieur le Maire,
Je viens de prendre connaissance du procès-verbal de la séance
ordinaire du 07 décembre 2017 et je trouve Votre
façon de présenter ma démission du Conseil Municipal particulièrement
choquante et malhonnête. En effet, comme je vous l'ai signalé
dans mon courrier de démission ce sont des raisons personnelles
liées à l'installation de mes enfants en province qui ont motivé ma décision
et non des désaccords politiques ou des problèmes de comportement
de Franck CAPMARTY que je soutiens sans réserve, pour qui
j'ai une grande estime et qui porte avec conviction et honnêteté le proposition
de notre liste, De plus, attaquéz celui-ci sur des Supposées malversations
alors qu'il était au Conseil Municipal il y à 18 ans pour faire
oublier les vôtres actuelles est simplement dérisoire et inutile. Les
Magnymontois jugeront et apprécieront vos méthodes et Vos actes par eux-mêmes
».
Franck CAPMARTY précise que le second courtier a pour auteurs les membres
de la liste qui ont été sollicités pour remplacer Nadège ABDELKADER
et qui ont fait part qu'ils ne souhaitalent pas siéger au sein du
Conseil Municipal en tant que Conseiller, Par ailleurs, Franck CAPMARTY
indique qu’il n'a pris connaissance desdits courriers que ce
soir car il était en déplacement. Ainsi, le courrier dispose que : « Monsieur
le Maire, Procès-verbal du Conseil Municipol du 01/02/2018
Après avoir pris connaissance du procès-verbal du dernier Conseil Municipal nous avons été
extrêmement choqués par vos attaques personnelles indignes envers Franck CAPMARTY et notre
liste. Vous vous interrogez sur le nombre de défection de la liste de Franck CAPMARTY et vous
estimez que le comportèment de Franck CAPMARTY est peut-être le fruit de cette situation. Cessez- donc de vous interroger où d'estimer à notre place dans nos courriers nous parlons de raisons personnelles, aucun de nous n'a évoqué le comportement de Franck CAPMARTY. Plutôt que de vous interroger, interrogez nous cela vous évitera de dire n'importe quoi en Conseil Municipal. Pour votre information, sachez que nous préparons collectivement chaque Consell Municipal, nous sommes donc partie prenante et solidaire des prises de positions et interventions de Franck CAPMARTY au Conseil Municipal. Nous vous demandons également de respecter notre liste en l'appelant par son nom qui est, nous vous le rappelons la liste Citoyenne à Montmagny pour une ville solidaire,
écologique, sociale et participative et non la liste Franck CAPMARTY. Cet intitulé a été choisi par les
membres de la liste et nous trouvons indigne et méprisant de votre part d'en changer le nom. Il ne
nous viendrait pas à l'idée de qualifier votre liste de liste Patrick Floquet, nous vous saurions donc gré
de faire la même chose à notre égard ».
Franck CAPMARTY précise que cette missive est signée par les 6 membres de la liste.
Monsieur le Maire indique que lors de la tenue du Conseil Municipal du 7 décembre dernier, il n'était
pas en possession de tous les courriers d'où ses interrogations,
Franck CAPMARTY précise que Monsieur le Maire était bien en possession du courrier de démission
de Nadège ABDELKADER.
Monsieur le Maire confirme les propos de Franck CAPMARTY en ce qui concerne la réception du
courrier de Nadège ABDELKADER, Cependant, il précise qu'on lui avait rapporté qu'il y aurait de
nombreuses défections des membres de la liste Citoyenne à Montmagny pour une ville solidaire,
écologique, sociale et participative. Aussi, Monsieur le Maire indique à Franck CAPMARTY qu'on est dans une démocratie et qu'il a le droit de s'interroger, De plus, il ajoute que depuis 1983 année
depuis laquelle il assiste au Conseil Municipal, il n’a jamais vu autant de démissions, Par ailleurs,
Monsieur le Maire indique que Franck CAPMARTY lui a précisé que les Conseils Municipaux étaient préparés par son groupe régulièrement et avec rigueur. Aussi, il ne comprend pas pourquoi cela prend autant de temps de lui faire parvenir dans l'ordre les 6 courriers, Aussi, il réitère que son
questionnement est légitime.
Franck CAMPARTY explique que le process administratif a retardé la venue de la nouvelle Conseillère Municipale. En effet, une lettre recommandée est envoyée à chaque suivant de liste, ce dernier doit répondre par écrit pour indiquer s'il souhaite ou non siéger au sein du Conseil Municipal et ainsi de
suite. Aussi, il ajoute que l’application de cette procédure rigoureuse n’a pas permis à la nouvelle Conseillère Municipale de siéger ce soir,
Monsieur le Maire confirme que la personne qui a été désignée pour siéger au sein du Conseil
Municipal n'est en effet pas présente ce soir car il n’a pas reçu tous les courriers des personnes qui
ne souhaitent pas y siéger, De surcroît, il précise qu’il a failu deux mois pour réceptionner le courrier de Monsieur Mohand GOUDIIL, numéro trois de la liste, afin de pouvoir solliciter le suivant de liste.
Aussi, il ajoute que ce manque de réactivité ne peut pas lui être imputé. Monsieur le Maire exprime
qu'il aurait souhaité que ce soir le Conseil soit au complet mails que cet état est indépendant de sa
volonté.
Franck CAPMARTY indique que Monsieur Mohand GOUDIIL avait par téléphone indiqué ne pas vouloir siéger au sein du Conseil Municipal et qu'on lui avait précisé que c'était suffisant,
Cependant, il consent parfaitement qu'un échange téléphonique en matière de preuve est insuffisant et que l’écrit est exigé. Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2018
Monsieur le Maire précise que dans le courrier il est indiqué
que la réponse doit être faite par écrit, Donc un courriel
est suffisant et permet aux concernés d'être réactifs afin
que l'administration sollicite les suivants de liste.
Franck CAPMARTY réitère en indiquant que les membres de la
liste Citoyenne à Montmagny pour une ville solidaire, écologique,
sociale et participative vous ont écrit pour vous faire part
de leurs assentiments quant à votre intervention.
N°D/2018/01,02/01
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L.2121-18, L.2121-21, L,2121-23, 1.2121-25,
1,2121-26 et article R.2121-9;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre
2017; Ayant entendu l'exposé de son
rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
par 22 voix pour et 1 abstention {Franck CAPMARTY),
- APPROUVE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal
du 07 décembre 2017.
+ APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
PLAINE VALLEE,
Pour mémoire, depuis le 1° janvier 2016, la Communauté d'Agglomération
Plaine Vallée exerce ses compétences conformément
à l'article 9 de l'arrêté interpréfectoral n° A 15-592.SRCT du
25 novembre 2015 qui dispose que: « Dans l'attente de l'adoption
des statuts de la nouvelle communauté
d'agglomération issue de Ja fusion-extension, celle-ci exercera, en application
de la loi MAPTAM modifiée, de la loi NoTRE
du 7 août 2015 et des règles attachées aux procédures de fusion,
selon lesquelles le nouvel établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre exerce l'intégralité des
compétences dont sont dotés les établissements publics de coopération
intercommunales qui fusionnent... ».
Par délibération n° DL 2017-12-20 en date du 20 décembre dernier
ia Communauté d'Agglomération Plaine
Vallée a adopté ses nouveaux statuts.
Ainsi, lesdits statuts sont la somme de l'extension du périmètre
intervenue le 1% janvier 2016, des choix
faits ainsi que des décisions prises par la Communauté d'Agglomération
de conserver ou non certaines compétences,
Lesdits statuts doivent être approuvés par les Conseils Municipaux
des Communes membres. Les conditions
de majorité requises sont la majorité qualifiée, soit les deux
tlers des membres représentant la moitié
de ja population ou la moitié des membres représentant les
deux tiers de la population.
En l'absence de délibération dans le délai imparti, soit 3 mois à
compter de la notification de la délibération adoptée par
la Conseil Communautaire, la décision de la Commune sera réputée
favorable,
Franck CAPMARTY reconnaît n'avoir pas eu le temps de
prendre Connaissance du contenu de ce projet de délibération
et demande à Monsieur le Maire des éclaircissements. 3.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2018
Monsieur le Maire indique que ces statuts retranscrivent les choix et décisions prisent par la
Communauté d'Agglomération en matière de compétences dont certaines sont obligatoires, d'autres optionnelles et quelques une facultatives, Il ajoute que les statuts seront amenés à évoluer dans le but d'harmontiser le tout, Toutefois, il précise que le travail en la matière est assez complexe et que
les choses n'avancent pas aussi vite que les élus de ja Communauté l'auraient souhaité notamment
en ce qui concerne la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
N°0/2018/01.02/02
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-5-1;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée portant modernisation de l’action publique et
l'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l'arrêté préfectoral n° À 15-592- SRCT du Préfet du Val d'Oise en date du 25 novembre 2015
portant création de la Communauté d'Agglomération « Plaine Vallée» à compter
du 1° janvier 2016 ;
Vu la délibération n° DL 2017-12-20 en date du 20 décembre 2017 portant adoption des statuts de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée :
Vu le courrier du 8 janvier 2018 portant notification de la délibération adoptant les statuts de la
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée ;
Considérant l'intérêt pour la Commune de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 22 voix pour et 1 abstention
{Franck CAPMARTY),
+ APPROUVE les statuts de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée ;
+ DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de Communauté d'Agglomération Plaine Vallée.
AVIS RELATIF À L'ENQUETE PARCELLAIRE NECESSAIRE À L'ACQUISITION DES TERRAINS DE LA BUTTE
PINSON - SECTEUR NORD.
Le Parc régional de la Butte Pinson a été déclaré d'utilité publique par arrêté
du 30 mars 2000, sur une superficie d'environ 29 hectares sur le territoire de la Commune de
Montmagny.
Par arrêtés du 5 novembre 2009 et du 11 décembre 2009, Monsieur le Préfet du Val d'Oise a ensuite
déclaré d'utilité publique un ensemble de terrains de 55 hectares sur les Communes de Groslay et
Montmagny.
La Déclaration d'utilité publique (DUP]) a été prolongée pour une durée de cinq ans par arrêté du
15 octobre 2014.
Une enquête parcellaire, distincte de l'enquête préalable à la DUP, s'est tenue du 6 décembre 2010 au 15 janvier 2011.
Cependant, seule une partie des parcelles a fait l'objet de l'arrêté de cessibilité n° 10594 pris par Monsieur le Préfet du Val d'Oise le 4 novembre 2011 puis suivi d'une ordonnance d’expropriation RG
11/103 en date du 31 janvier 2012,
En conséquence, l'enquête parcellaire prescrite en 2010 apparaît trop ancienne pour solliciter un nouvel arrêté de cessibilité.
Ainsi, une nouvelle enquête parcellaire se déroulera en 2018, afin de s'adresser aux propriétaires actuels et pour définir avec précision les terrains devant être acquis. Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2018
La nouvelle enquête porte sur 2,9878 hectares de la Commune de Groslay et sur
3,5141 hectares de la Commune de Montmagny.
La Commune de Montmagny à toujours soutenu l'ambitieux projet
de création du Parc régional de la Butte
Pinson, créé en 1985. Cette nouvelle enquête permettra de continuer
l'action entreprise, Fin 2016, la superficie acquise représentait environ 88,23 hectares sur les Communes de Groslay, Montmagny,
Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse, dont 54,28 hectares sur
notre territoire communal.
Franck CAPMARTY constate que de nombreuses parcelles sont concernées et s'interroge à savoir s’il y a des parcelles avec des bâtis qui sont
touchées.
Monsieur le Maire confirme que de nombreuses parcelles sont impactées par le projet et que les parcelles qui apparaissent
en jaune sur le plan sont uniquement des terrains nus, De plus, précise
que compte-tenu des superficies évoquées l'Agence des Espaces Verts a déjà fait de nombreuses
acquisitions.
N°D/2018/01.02/03
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 09-915 du 5 novembre 2009 déclarant d'utilité publique, sur le territoire des communes de Groslay et de Montmagny,
l'acquisition de terrains nécessaires à la constitution d'une
réserve foncière en vue de Sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels, au
profit de l'Agence Foncière et Technique
de la Région Parisienne, agissant pour le compte de l'Agence des
Espaces Verts de la Région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 09-990 du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2009 et déclarant d'utilité
publique, sur le territoire des communes de Groslay et de Montmagny,
l'acquisition des terrains nécessaires à la constitution d'une réserve foncière en vue de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels, au profit de la Région d'Ile-de-France, agissant
par l'Agence des Fspaces Verts
de la Région Ile-de-France, avec le concours de l'Agence Foncière et
Technique de la Région Parisienne ;
Vu l'arrêté n°2014-12101 du 15 octobre 2014 prorogeant l'arrêté n° 09-915 du 5 novembre 2003, modifié par l'arrêté préfectoral n° 09-990 du 11 décembre 2009;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-14389 prescrivant, au profit de ln Région Ne-de-France, agissant par l'Agence des Espaces Verts, avec le
concours de Grand Paris Aménagement, l'ouverture d'une
enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains situés à Groslay et Montmagny, nécessaires à la constitution d'une réserve foncière en vue de Sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces
naturels de la Butte Pinson ;
Considérant que le Parc réglonal de la Butte Pinson a été déclaré d'utilité publique par arrêté
du 30 mars 2000, sur une superficie d'environ
29 hectares sur le territoire de la Commune de
Montmagny;
Considérant que, par arrêtés du 5 novembre 2009 et du 11 décembre 2009, le Préfet du Val
d'Oise a ensuite déclaré d'utilité publique un ensemble
de terrains de 55 hectares sur les communes de Groslay
et Montmagny ;
Considérant que la déclaration d'utilité publique a été prolongée pour une durée de cinq ans
par arrêté du 15 octobre 2014;
Considérant qu'une enquête parcellaire, distincte de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, s'est tenue du 6 décembre 2010 au 15 janvier 2011 ;
Considérant que seule une partie des parcelles a fait l'objet de l'arrêté de cessibllité n° 10594 pris par Monsieur le Préfet du Val d'Oise le
4 novembre 2011 puis d'une ordonnance d’expropriation RG
11/103 en date du 31 janvier 2012 ;
Considérant qu'en conséquence, l'enquête parcellaire prescrite en 2010 apparaît trop ancienne pour solliciter un nouvel arrêté de
cessibilité ; 4.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2018
Considérant qu'ainsi, une nouvelle enquête parcellaire se déroulera en 2018, afin de s'adresser aux
propriétaires actuels et pour définir avec précision les terrains devant être acquis ;
Considérant que la nouvelle enquête porte sur 2,9878 hectares situés sur la Commune de Groslay et
3,5141 hectares se trouvant sur la Commune de Montmagny;
Considérant que la Commune de Montmagny a toujours soutenu lambitieux projet de création du
Parc régional de la Butte Pinson, créé en 1985 ;
Considérant que cette nouvelle enquête permettra de continuer l'action entreprise ;
Considérant que, fin 2016, la superficie acquise représentait environ 88,23 hectares sur les
Communes de Groslay, Montmagny, Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse), dont 54,28 hectares sur
notre territoire communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ÉMET un avis favorable quant à l'enquête parcellaire nécessaire à l'acquisition des terrains de la
Butte Pinson - Secteur Nord,
CREATION D’UNE VOIE NOUVELLE ENTRE LA RUE GAMBETTA ET L'ALLEE MARECHAL LECLERC ET
REAMENAGEMENT D'UNE PARTIE DE LA RUE GAMBETTA,
Dans le cadre de la rénovation urbaine du Centre-ville, dont le principe a été validé par le Conseil
Municipal le 5 mars 2009, la création de nouveaux espaces publics (place et voirie) est prévue.
La Ville de Montmagny à déjà acquis, le 29 novembre 2016, la parcelle AB 546 en 2016 en vue de
réaliser une partie de la voirie permettant de relier la rue Gambetta à l'allée Maréchal Leclerc, suite à
l'autorisation donnée par le Conseil Municipal du 10 décembre 2015.
Afin de réaliser le prolongement de cette voie, plusieurs terrains doivent être acquis auprès de la
société immobitière 3F (environ 830 m°, prélevés sur des parties des parcelles AB 871, AB 874 et AB 1333).
Le projet prévoit la création d’une voie nauvelle entre la rue Gambetta et l'allée Maréchal Leclerc,
afin de poursuivre le désenclavement du Centre-ville, d'accentuer son attractivité et d'assurer une méilleure relation entre les espaces et équipements publics,
Le Conseil municipal du 23 juin 2016 a décidé de dénommer la voie nouvelle située entre la rue du
11 Novembre 1918 et la rue Gambetta « rue de Sprimont ».
l'est logiquement proposé d'adopter la même dénomination pour la prolongation de cette voie.
Franck CAPMARTY demande si ladite voie sera en sens unique ou à double sens et dans le cas d'un
sens unique quel en sera le sens.
Monsieur le Maire précise que la voie sera en sens unique de la rue Gambetta à l'allée Maréchal
Leclerc. De surcroît, il ajoute que ce sujet sera abordé et fera l'objet d'un débat dans le plan de circulation.
N°D/2018/01.02/04
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mars 2009 validant la rénovation urbaine du Centre-
Ville ; 5,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2018
Vu la délibération n° 201411/80 du Conseil Municipal du 27 novembre 2014 autorisant l'acquisition foncière des terrains devant constituer les espaces publics et des voiries de la phase 1 ;
Vu la délibération n° 201512/92 du Conseil Municipal du 10 décembre 2015 autorisant l'acquisition de la parcelle AB 546 sise au 9 rue Gambetta ;
Vu la délibération n° 201512/15 du Conseil Municipal du 10 décembre 2015 approuvant le transfert
de la rue Gambetta à la Communauté d'agglomération ;
Vu la délibération n° D/2016/23.03/06 du Conseil Municipal du 23 juin 2016 décidant de dénommer la voie nouvelle située entre la rue du 11 Novembre 1918 et la rue Gambetta « Rue de Sprimont » ;
Vu la délibération n° D/2017/09.03/04 du Conseil Municipal du 9 mars 2017 autorisant l'acquisition d'une partie de la parcelle AD 871, AB 874 et AB 1333 auprès d'IMMOBILIERE 3F ;
Considérant que dans le cadre de la rénovation urbaine du Centre-Ville, dont le principe a été validé
par le Conseil Municipal le 5 mars 2009, la création de nouveaux espaces publics {place et voiries) est
prévue ;
Considérant que la Ville de Montmagny a déjà acquis, le 29 novembre 2016, la parcelle AB 546 en 2016 en vue de réaliser une partie de la voirie permettant de relier la rue Gambetta à l'allée Maréchal Leclerc, suite à l'autorisation donnée par le Conseil Municipal du 10 décembre 2015 ;
Considérant qu'afin de réaliser le prolongement de cette voie, plusieurs terrains doivent être acquis
auprès de la société Immobilière 3F (environ 830 m°, prélevés sur des parties des parcelles AB 871, AB
874 et AB 1333);
Considérant que le projet prévoit la création d’une voie nouvelle entre la rue Gambetta et l'allée Moréchal Leclerc, afin de poursuivre le désenclavement du Centre-ville, d'accentuer son attractivité et d'assurer une meilleure relation entre les espaces et équipements publics ;
Considérant que le Conseil Municipal du 23 juin 2016 a décidé de dénommer la voie nouvelle située entre la rue du 11 Novembre 1918 et la rue Gambetta « rue de Sprimont » ;
Considérant qu'il est logiquement proposé d'adopter la même dénomination pour la prolongation de cette voie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ AUTORISE la création d’une voie nouvelle entre la rue Gambetta et l'allée Maréchal Leclerc et le
réaménagement d'une partie de la rue Gambetta :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents ;
- DECIDE de dénommer la nouvelle voie « rue de Sprimont »:
- SOLLICITE là collaboration de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée pour ce qui relève de ses compétences {Assainissement et Voie d'Intérêt Communautaire};
- DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération
Plaine Valiée ;
- PREND ACTE que les dépenses correspondantes devront être inscrites au budget de la Commune.
RENOVATION DE L'ÉCOLE JEAN-BAPTISTE CLEMENT - LANCEMENT DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION,
Le groupe scolaire Jean-Baptiste Clément {école maternelle et école élémentaire) est situé sous la zone € du Plan d'exposition au bruit (PEB) de l’aéroport Roissy Charles De Gaulle. II peut bénéficier
des aides prévues par le Plan de gêne sonore (PGS).
L'objectif de la réhabilitation est d'obtenir un isolement acoustique de façade (changement des menuiseries, remplacement des volets roulants, mise en place d'un Système de ventilation
mécanique contrôlée (VMC)...),
Le montant des travaux est estimé à 350 000 € HT, Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2018
N°0/2018/01,02/05
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 201305/35 du Conseil Municipal du 16 mai 2013 sollicitant Aéroport de Paris
fADP) pour l'obtention de subventions pour l'école maternelle Jean-Baptiste Clément ; Vu la loi N° 22-1444 du 21 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit instituant une toxe; Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2013-11667 portant approbation du plan de gêne sonore de
l'aérodrome de PARIS-CHARLES DE GAULLE en date du 11 décembre 2013 ; Considérant que le groupe scolaire Jean-Baptiste Clément (école maternelle et école élémentaire) est
situé sous la zone C du Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport Roissy Charles De Gaulle et
qu'elle peut bénéficier des aides prévues par le Plan de Gêne Sonore (PGS) ;
Considérant que l'objectif de la réhabilitation est d'obtenir un isolement acoustique de façade {changement des menuiseries, remplacement des volets roulants, mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC)... ;
Considérant que le montant des travaux est estimé à 350 000 €HT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE le lancement de l'opération d'insonorisation du groupe scolaire Jean-Baptiste Clément ; - AUTORISE le dépôt du dossier de demande de subventions auprès des Aéroports de Paris (ADP) :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents.
CREATION DE L'EMPLOI DE DIRECTRICE FINANCIERE.
Le poste de Directeur Financier étant actuellement ouvert seulement au grade d’attaché territorial, il convient de l'ouvrir aux grades de rédacteur et rédacteur principal de 2°" classe à compter du
1°" février 2018, suite à la réussite au concours d’un personnel candidat,
Par ailleurs, il est nécessaire de garder la possibilité de recourir à un agent contractuel au motif de
l'articie 3-3 2° de la toi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour des besoins de service et compte tenu de la nature des fonctions si le poste venait à être vacant et en tas de carence de candidatures de
fonctionnaires titulaires où de candidats inscrits sur la liste d'aptitude.
Monsieur le Maire indique qu'il convient de se féliciter de la réussite au concours de cette personne,
Franck CAPMARTY demande s'il s'agit de la personne qui occupe déjà ledit poste. Dans la positive, il ajoute qu'il conviendrait de parler de la création de l'emploi de Directrice Financière.
Monsieur le Maire indique ne voir aucune objection à ce que l'intitulé du poste soit au féminin.
N°0/2018/01.02/06
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'exposé du Maire ;
Considérant la nécessité d'ouvrir l'emploi de directeur financier actuellement ouvert au grade d'attaché territorial aux grades de rédacteur et rédacteur principal de 2° classe à compter du 1 février 2018, suite à la réussite au concours d’un personnel candidat; 7,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2018
Considérant qu'il convient de laisser la possibilité à la Commune de recourir à un agent contractuel au motif de l'article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour des besoins de service et compte
tenu de la nature des fonctions en l'absence de candidatures de fonctionnaires titulaires ou de candidats inscrits sur
la liste d'aptitude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- CREE l’emplai de Directeur Financier aux grades d’attaché, rédacteur et rédacteur principal de 2°"°
classe à temps complet à compter du 1° février 2018:
- AUTORISE le recours à un personnel contractuel pour le poste de directeur financier (grade de référence : attaché territorial) pour une durée de 3 [trois] ans en cas d'appel à candidature
infructueux pour des nécessités de service et compte tenu de la nature des fonctions de ce poste
{article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984} à compter du 1° février 2018, la rémunération
étant calculée d'après l'indice brut 551, indice majoré 468 ( en référence au 5°" échelon du grade
d'attaché territorial) ;
- PRECISE que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;
+ PREND ACTE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
AUTORISATION DE RECOURIR À UN PERSONNEL CONTRACTUEL POUR L'EMPLOI D'ADJOINT À LA DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES.
Par délibération en date du 29 septembre 2016, il a été créé l'emploi d'Adijoint à la Directrice des
ressources humaines à compter du 1% octobre 2016 au grade de rédacteur à temps complet à
compter du 1° octobre 2016.
En l'absence de candidatures de fonctionnaires, il est demandé l’autorisation de recourir à un agent
contractuel au motif de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (emploi permanent pouvant
être occupé par un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans
l'attente du recrutement d'un fonctionnaire).
Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit du renouvellement du contrat de la personne qui est déjà en
poste.
N°D/2018/01.02/07
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, en son article 3 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de Ja fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu la délibération du 29 septembre créant l'emploi d’adjoint à la directrice des ressources humaines à temps complet au grade de rédacteur territorial à compter du 1” octobre 2016 ;
Vu l'exposé du Maire ;
Considérant qu’en l'absence de candidatures de fonctionnaires, il peut être demandé l'autorisation de recourir à un agent contractuel au motif de l'article 3-2 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984 (emploi permanent pouvant être occupé par un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire),
10 Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE le recours à un personnel contractuel pour le poste d'Adjoint à la Directrice des
Ressources Humaines à compter du 1% février 2018 pour une durée de À {un) an en cas d'appel à
candidature infructueux au motif de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 à compter du
1°" février 2018 (emploi permanent pauvant être occupé par un agent contractuel pour faire face à
une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire), la rémunération
étant calculée d'après l'indice brut 429, indice majoré 379 ;
- PRECISE que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;
- PREND ACTE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune,
DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION,
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions numérotées 2018-01 à 2018-17 qu’il
a prises dans le cadre de sa délégation.
N°0/2018/01.02/08
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2122-23 ;
Considérant qu'il convient d'informer les membres du Consell Municipal des décisions numérotées 2018-01 à 2018-17, prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE, des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du Conseil
Municipal :
N°2018-01 - DÉCISION - relative au devis n°107 avec Mme TOULOUM {sophrologue} pour
l'animation de 7 séances de 2 heures, pour un groupe composé de 12 personnes à 13 euros par
séance et par personne soit un montant de 1 092 € TTC.
N°2018-02 - DÉCISION - relative à la désignation de géomètres BONNIER-VERNET--FLOCH pour
l'établissement d'un plan de division en 10 lots pour cession aux riverains pour un montant
de 3 600 € TTC,
N°2018-03 - DÉCISION — relative à une convention pour l’organisation d’un poste de secours par
l'association «Croix-Rouge Française» dans le cadre de la manifestation « La place de Noël» de
décembre 2017 pour un montant de 650 € TTC.
N°2018-04 - DÉCISION — relative à l'attribution d’un marché public « Marché MP17011 - Marché de
maîtrise d'œuvre - Aménagement d’un Local Petite Enfance pour la Ville de Montmagny » à la soclété
A19 ARCHITECTURE (75010 PARIS) en groupement conjoint avec les sociétés ACTIF et PIL'ASTRE.
Montant estimatif des travaux : 510 000 € HT,
11 Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2018
N°2018-05 - DÉCISION — relative à la signature d’une convention de régie publicitaire avec la société
«Groupe Éditions Municipales de France» pour l magazine municipal pour un an. La convention
stipule que le magazine rapportera à la Ville de Montmagny un montant minimum de 5 000 €,
N°2018-06 - DÉCISION - relative à la signature d'une convention de régle publicitaire avec la société
« Groupe Éditions Municipales de France » pour le Plan de la Ville pour une période de deux ans.
La convention stipule que le Plan de la Ville sera entièrement financé par la Société « Groupe Éditions
Municipales de France ».
N°2018-07 - DÉCISION - relative à la Signature d'une convention de régie publicitaire avec la société
« Groupe Éditions Municipales de France » pour l'Annuaire municipal pour une période d’un an.
La convention stipule que l'Annuaire Municipal sera entièrement financé par la Société « Groupe
Éditions Municipales de France ».
N°2018-08 - DÉCISION - relative à une convention avec Blandine NOUVEL pour le cabaret
Slamontmagny du samedi 9 décembre 2017 au centre social Espace Saint Exupéry 15, ruelle de la
Campagne, 95360 Montmagny, pour un montant de 400 € TTC.
N°2018-09 + DÉCISION — relative à la Signature d'un contrat « Contrat CT18001 - Contrat de
dératisation et désinfection des bâtiments communaux » avec la société ECOLAB (94112 ARCUEIL
CEDEX) pour un montant annuel de 1 979,36 € HT soit de 2 375,23 € TTC,
N°2018-10 - DÉCISION - relative à la Signature d’un contrat « Contrat CT18003 — Contrat d'entretien
et de vérification annuelle des installations parafoudre, paratonnerre, campanaire et horlogerie des
églises St Thomas et Ste Thérèse» avec la société MAMIAS (93220 GAGNY} pour un montant annuel
de 730 € HT. (280 € HT, cloche par site et 85 € HT. Paratonnerre par site}, conclu pour une durée d'un
an à compter du 1“ janvier 2018. II sera renouvelable au 1° janvier de chaque année et ne pourra
excéder 4 ans,
N°2018-11 - DÉCISION - relative à la signature d’un contrat « Contrat CT18002 - Contrat d'entretien
des sirènes» avec la société DEMAY (95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY) pour un montant annuél
de 166,69 € HT conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, Il sera renouvelable, par
période d'un an, par reconduction tacite et ne pourra excéder 4 ans.
N°2018-12 - DÉCISION - portant signature d’un contrat avec « SWANK FILMS DISTRIBUTION », dans
le cadre de projections publiques non commerciales sur l’année 2018 à la salle des fêtes, place de la
Division Leclerc - 95360 Montmagny pour un montant par projection de 176 €, le 7 mars 2018 pour
le film « Peter et Elliot le Dragon ».
N°2018-13 - DÉCISION - portant Signature d'un contrat avec « SWANK FILMS DISTRIBUTION », dans le cadre de projections publiques non commerciales sur l'année 2018 à la salle des fêtes, place de la
Division Leclerc - 95360 Montmagny pour un montant par projection de 176 €, le 21 février 2018
pour le film « Cigognes et Compagnie ».
N°2018-14 - DÉCISION — relative à un contrat avec « ÇA C'EST PARIS » dans le cadre d’une sortie KIO$Q' le samedi 10 février 2018 au Théâtre de Paris pour une pièce intitulée «La Raison d'Aymé»
pour un montant de 2 320 €.
N°2018-15 - DÉCISION - relative à la signature d'un bail à titre précaire et révocable pour un logement situé au groupe
scolaire Frères Lumière sis 4 avenue Maurice Utrillo à Montmagny
de type F5,
12 Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2018
N°2018-16 - DÉCISION - relative à la signature d’un bail à titre précaire et révocable pour un
logement situé au 3 bis rue Roger Quille à Montmagny de type F3.
N°2018-17 - DÉCISION - relative à la signature d’un bail à titre précaire et révocable pour un
logement situé au 3 bis rue Roger Quille à Montmagny de type F4.
QUESTIONS ORALES,
Rapporteur : Patrick FLOQUET
D ET
La séance du Conseil Municipal est close à 21 heures 29.
Le Maire,
Patrick FLOQUET,
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