Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 fevrier 2021 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Fontenay-en-Parisis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 2 février 2021 à Huis clos

Diffusée en direct sur Youtube

Salle du Conseil - Mairie

Début de séance : 17 heures 45

Présents :

Roland PY, Jack AUZANNET, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Sophie DA SILVA, Djibril CAMARA,

Sonia FRANÇAIS, Elisabeth IGNOTI, Françoise YAHIA-CHERIF, Brigitte MEURGER, Jean-Yves TROTTIER,

Denis VALLERANT, Patrick PAYAN, Réjeanne RENAULT, Nadine DE BELLIS (à partir de 18 heures).

Pouvoirs :

Latifa BELKESSAM à Elisabeth IGNOTI

Clément MATUSIAK à Sonia FRANÇAIS

Patrice SAUBATTE à Jean-Yves TROTTIER

Gilbert MONTAGNE à Réjane RENAULT

Après l’appel nominal, Monsieur le Maire procède à la nomination du secrétaire de séance,

Madame Brigitte MEURGER est désignée.

Monsieur le Maire propose aux membre du conseil Municipal le vote à scrutin public qui est

adopté à l'UNANIMITÉ.

Le compte rendu du Conseil Municipal 13 octobre 2020 a été adopté à la MAJORITE avec 15 POUR et

3 CONTRE (Réjeanne RENAULT, Gilbert MONTAGNE, Patrick PAYAN).Ordre du jour :

1) SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France):

Représentation-substitution de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Sein

Bièvre

2) SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France) :

Adhésion de la commune d’Ormesson-sur-Marne

3) SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région Nord

Ecouen): Modification de statuts

4) CARPF (Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France): Désignation du

Délégué à la Protection des Données

5) CARPF (Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France) : Renouvellement

convention Police intercommunale

6) Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1°"° Classe

7) Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme et définition des modalités de la concertation

8) Attribution du marché public « Gestion, maintenance, rénovation et

petites extensions des installations d’éclairage public, d'éclairage sportif et de mise en lumière ».

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Délibération n°2021/001:

SIGEIF : Représentation-substitution de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5219-5,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et

notamment son article 59,

Vu la délibération n° 20-78 du Comité d'administration du Sigeif en date du 14 décembre 2020,

Considérant que la Communauté d'agglomération « Les Portes de l'Essonne » était, au 31 décembre

2015, membre du Sigeif en représentation substitution de la commune de Morangis au titre des

compétences relatives à la distribution publique d'électricité et de gaz naturel,

Considérant que l’Établissement Public Territorial 12 « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont »,

devenu ensuite l'EPT « Grand-Orly Seine Bièvre », s’est au 1% janvier 2016 substitué à cette

Communauté d'agglomération,

Considérant que, par délibération en date du 16 février 2016, l’EPT a pris acte qu’il était à son tour

devenu membre du Sigeif en représentation substitution de la commune de Morangis au titre de ces

deux compétences,

Considérant que l’EPT était, dans les même conditions, membre du Syndicat mixte Orge Yvette Seine

(SMOYS) en représentation substitution de cinq communes de ce Syndicat,Considérant que, aux termes de l'interprétation des services assurant son contrôle de légalité, l’EPT est

devenu compétent en matière de distribution publique d'électricité et de gaz naturel pour l’ensemble

de son territoire,

Considérant que par sa délibération en date du 17 novembre 2020, l’'EPT a entendu procéder à la

régularisation demandée par les services préfectoraux en adhérant au Sigeif par le mécanisme de

représentation substitution, à compter du 1° décembre 2020, pour la partie concernée de son

territoire,

Considérant que cette modification doit donner lieu à une délibération du Comité du Sigeif ainsi que

de ses collectivités adhérentes afin qu’il en soit pris acte,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal :

Article 1”: Prend acte de l'application, à compter du 1° décembre 2020, du mécanisme de

représentation substitution au sein du Comité du Sigeif de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre de la

compétence relative à la distribution publique de gaz pour les communes de Cachan, Chevilly-Larue,

Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais,

Villejuif et Vitry-sur-Seine.

Article 2 : Prend acte de l'application, à compter du 1° décembre 2020, du mécanisme de

représentation substitution au sein du Comité du Sigeif de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre des

compétences relatives à la distribution publique d'électricité et de gaz naturel pour la commune de

Morangis.

Article 3 : Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Monsieur Le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote

de cette délibération se déroulera à scrutin public.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Article 1“: Prend acte de l’application, à compter du 1‘ décembre 2020, du mécanisme de

représentation substitution au sein du Comité du Sigeif de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre de

la compétence relative à la distribution publique de gaz pour les communes de Cachan, Chevilly-

Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Orly,

Rungis, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine.

Article 2 : Prend acte de l’application, à compter du 1° décembre 2020, du mécanisme de

représentation substitution au sein du Comité du Sigeif de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre des

compétences relatives à la distribution publique d'électricité et de gaz naturel pour la commune de

Morangis.

Article 3 : Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.Délibération n°2021/002:

SIGEIF : Adhésion de la commune d’Ormesson-sur -Marne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5211-18,

Vu la convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 21

novembre 1994 et applicable sur le territoire du Syndicat intercommunal pour le Gaz et

l’Électricité en Île-de-France (Sigeif) à compter du 1° janvier 1995 pour une période de trente

ans,

Vu la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation

du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs

règlementés de vente signée le 18 octobre 2019 et applicable sur le territoire du Sigeif à

compter du 1% novembre 2019 pour une période de trente ans ;

Vu les statuts du Sigeif, autorisés par arrêté inter préfectoral n° 2014342-0031 en date du 8

décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l’admission de nouvelles communes

dans le périmètre du Sigeif ;

Considérant l'intérêt pour la commune d’Ormesson-sur-Marne (94) d’adhérer au Sigeif au

titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et

d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité ;

Vu la délibération n° XXX du Comité d'administration du Sigeif en date du 14 décembre 2020 autorisant

l'adhésion de la commune d’Ormesson-sur-Marne ;

Article unique :

La délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-

France autorisant l'adhésion de la commune d’Ormesson-sur-Marne (94) au titre des compétences

d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service

public de distribution de l'électricité est approuvée.

Monsieur Le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote

de cette délibération se déroulera à scrutin public.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal

APPROUVE cette délibération.

RES SEE E LE EEE CELL LEE ET ET TE CET ET EEE ET LE CE EPS LTD É LE LLLSELELSLIIILLILILLIESLITIIIIIIITS.

Délibération n°2021/003:

SIAEP Nord Ecouen : Modification des statuts

Vu l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la modification des statuts ;

Monsieur le Maire expose que suite à la délibération en date du 24 novembre 2020 du Comité syndical

intercommunal d'alimentation en eau potable, portant sur l'adoption des nouveaux statuts du

Syndicat (en pièce jointe), il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

D’adopter cette modification des statuts.Monsieur Le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote

de cette délibération se déroulera à scrutin public.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

ADOPTE cette modification des statuts.

HAN OK OH OK OK OH OK OKON OK OK OH OK OK OK OH OK HE OK OK OH OO KONG OK OH KO OH OK OK OK 6 OH OK HE OK HO OK OK OK OK OH OK OK HO OK OK OK OO RO OK

Arrivée de Madame Nadine DE BELLIS à 18 heures.

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Délibération n°2021/004: CARPF : Désignation du délégué à la Protection des Données

Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la

protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la

libre circulation de ces données applicables depuis le 25 mai 2018,

Considérant que l’article 37 du règlement susvisé impose la désignation d’un délégué à la protection

des données à toute autorité publique ou organisme public traitant de données à caractère personnel,

Considérant que l’article 37 du règlement susvisé prévoit la possibilité pour une autorité publique ou

un organisme public de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs autorités

où organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille,

Considérant que dans le cadre de la consultation n°1838GDC, un accord-cadre pour l'achat de

prestations - mise à disposition d’un délégué à la protection des données pour la CARPF et les

communes de la CARPF conventionnées à l'informatique, la société CoESSI a été désigné titulaire du

marché,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de :

Désigner en tant que délégué à la protection des données externe la société COESSI, titulaire du

marché public, qui sera mandatée en tant que tel par l'émission de commandes correspondants aux

missions à accomplir,

Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote

de cette délibération se déroulera à scrutin public.

Après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

DÉSIGNE en tant que délégué à la protection des données externe la société CoESSl, titulaire du

marché public, qui sera mandatée en tant que tel par l'émission de commandes correspondants aux

missions à accomplir,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Délibération n°2021/005:

CARPF : Renouvellement Convention Police Intercommunale 2021-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1 ;

Vu le Code de la sécurité intérieur et notamment son article L511-1 ;

Monsieur le Maire expose que la CARPF a mis en place une convention de mutualisation d'agents de

la Police intercommunale pour les 17 communs membres de ce service mutualisé.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

1-D'approuver la convention de mutualisation en matière de police municipale à caractère

intercommunal entre la commune de Fontenay-en-Parisis et la communauté d'Agglomération Roissy

Pays de France, à compter du 1° janvier 2021 pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2026, telle

que jointe en annexe.

2-D'’autoriser le Maire à signer cette convention

Monsieur Le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote

de cette délibération se déroulera à scrutin public.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

1-APPROUVE la convention de mutualisation en matière de police municipale à caractère

intercommunal entre la commune de Fontenay-en-Parisis et la communauté d’Agglomération

Roissy Pays de France, à compter du 1° janvier 2021 pour une durée allant jusqu’au 31 décembre

2026, telle que jointe en annexe.

2-AUTORISE le Maire à signer cette convention

RÉEL EL ECS ESS LEE CELLES ELLES ESIELEEL EE EL ELELE EE EESEETES LE LSELLCLLELLELEESE ELLES LS LS

Délibération n°2021/006 :

Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1°" classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements

de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité

Technique compétent.

Monsieur le Maire expose que compte tenu de la mutation de la Directrice de l’Accueil de Loisirs, il

convient de créer un poste d’Adjoint Administratif de Principal de 1ère classe Catégorie C dans la filière

Administrative pour un agent titulaire de la fonction publique à compter du 2 février 2021, afin de pouvoir proposer ce poste en interne.

Temps de travail 35 heures annualisées.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Direction de l’Accueil de Loisirs.Une mise à jour du tableau des effectifs communaux sera faite prochainement.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal d'approuver cette création de poste.

Monsieur Le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote

de cette délibération se déroulera à scrutin public.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal APPROUVE cette création de poste.

Madame RENAULT demande pourquoi la création d’un Adjoint pour le Centre de Loisirs, alors qu'il faut remplacer la directrice.

Madame DE BELLIS demande si la commune verse des primes au mérite ?

Monsieur le Maire répond qu'il y a le grade et la fonction, qui sont deux choses différentes.

On crée ce poste en interne pour remplacer la directrice. L'agent concerné aurait atteint ce grade en

juillet 2021, on la nomme à compter de ce jour en augmentant le régime indemnitaire, qui sera

maintenu après le mois de juillet.

Il n’y a pas de prime au mérite, le Conseil Municipal a délibéré et validé par le Centre de Gestion de

Versailles en 2016 sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,

Expertises et Engagement Professionnel) et la part variable est à zéro.

Madame RENAULT dit que c’est une situation « bâtarde ».

Que va-t-on faire du poste Catégorie B ?

Monsieur le Maire informe que le grade Catégorie B va être supprimé prochainement.

EH DEEE HERO RO

Délibération n°2021/007:

Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme et définition des modalités de la concertation

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fontenay en parisis a été approuvé par

délibération du conseil municipal du 12 octobre 2006.

Depuis cette date, trois procédures de modification ont été approuvées, les 25 août 2015, 4

février 2020 et 7 décembre 2020.

Les évolutions législatives et règlementaires récentes concernant l'élaboration et l’évolution des

documents locaux d'urbanisme conduisent la commune à s'interroger sur le devenir de son plan

local d'urbanisme. En effet celui-ci doit répondre entre autre aux objectifs de la loi

d'Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 et la loi pour l'Accès au

Logement et un Urbanisme Rénove du 4 mars 2014.

C'est pourquoi il est proposé aujourd’hui de prescrire la révision du PLU et conformément à la

règlementation de définir d’une part les objectifs poursuivis lors de cette procédure et d’autre

part les modalités de la concertation qui seront mises en œuvre.

Ce PLU révisé devra définir un nouveau projet de développement de la commune, dans la

continuité des objectifs actuellement définis dans notre document d'urbanisme.Une réflexion devra ainsi être portée sur les orientations d'aménagement définies dans le P.L.U

qui ne correspondent plus aux réalités et aux besoins futurs de la commune notamment sur le

secteur Le Pré Mary, Le Laru et l’Echelette.

A partir des études effectuées lors d'une phase de diagnostic et des choix arrêtés par la

commune, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables sera élaboré. Ce P.A.D.D.

est l'expression du projet politique d'organisation du territoire. || définit les grandes orientations

générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des

espaces naturels, agricoles, et de préservation ou de remise en bon état des continuités

écologiques. Les grandes orientations du P.A.D.D. seront débattues lors d'un Conseil municipal.

Puis seront définies les prescriptions règlementaires associées.

Une concertation sera assurée avec la population pendant la durée des études et jusqu'à l'arrêt

du projet de P.L.U. Les habitants seront consultés notamment par la tenue d'une réunion

publique suivie d'une exposition publique et la mise à disposition d'un registre pour recueillir

toute observation. L'information sera également assurée par le site internet de la commune, le

bulletin municipal et la presse.

Une fois abouti, le projet de P.L.U. retenu fera l'objet d'une délibération en Conseil municipal

qui tirera simultanément le bilan de la concertation.

Le projet arrêté sera transmis pour avis aux personnes publiques associées puis soumis à enquête publique.

Des adaptations au P.L.U. seront éventuellement apportées pour tenir compte des avis des

personnes publiques associées et des remarques exprimées lors de l'enquête publique, puis ii

sera approuvé par délibération au conseil municipal.

Au regard de l'importance des études d'un tel dossier et de la technicité qu'elles réclament, ii

est indispensable de se doter de compétences particulières. Aussi la commune fera appel à un

bureau d'études pour l'assister dans la révision du P.L.U. après une procédure de consultation.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider le lancement de la révision du PLU, de fixer

les objectifs de la révision et d'accepter les modalités de concertation ci-dessous :

VU la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ;

VU la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 2 juillet 2003 ;

VU la loi portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;

VU la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 101-2, L 151-1 et suivants et L153-1 et suivants,

R 151-1 et suivants et R 153-1 et suivants ;

VU l’article L 103-2 à 4 du Code de l'Urbanisme concernant la concertation ;

Considérant, qu’il convient de préciser les objectifs de cette délibération ;

Considérant, l'opportunité pour la commune de réviser le PLU en ce qu'il permet d’une part, de

répondre aux exigences actuelles de l'aménagement du territoire et d’autre part, d'intégrer les

dispositions prévues par les lois grenelle ! et Il ainsi que la loi ALUR ;

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :DÉCIDER de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire

communal,

DIRE que les objectifs poursuivis sont :

- Actualiser le contenu du PLU au regard des nouveaux textes et objectifs d'ordre législatif et

règlementaire.

- Intégrer les dispositions du SCOT de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

approuvé le 19 décembre 2019.

- Actualiser les perspectives de développement de la commune 14 ans après l'approbation

du PLU actuel sur les secteurs d'urbanisation future.

- Répondre aux enjeux résidentiels de la commune en favorisant le maintien et l'accueil de

nouvelles populations en poursuivant la politique de mixité sociale et de diversification de

l’offre en logements.

- Redéfinir l’ensemble des outils règlementaires (emplacements réservés, espaces boisés classés, bâtiments à protéger...) en fonction des projets futurs

- Préserver et soutenir l’activité agricole

- Valoriser et améliorer la protection du patrimoine bâti remarquable et les paysages

DÉCIDER d'ouvrir la concertation préalable à cette révision du document d'urbanisme,

DIRE que la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes

concernées dont les représentants de la profession agricole, se fera sous la forme :

- de la mise à disposition d'un registre de concertation qui permettra à chacun de communiquer

ses remarques aux heures d'ouverture de la mairie

- d'une information suivie aux différentes étapes de la procédure de la révision dans les

bulletins municipaux, sur le site internet de la commune et dans lapresse,

- d'une réunion publique de présentation du projet suivie de débat,

La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela

s'avéraitnécessaire

DÉCIDER de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de

prestation de services concernant la révision du PLU ;

INVITER le Maire à prendre toutes les dispositions pour que les études soient confiées à un cabinet

d'urbanisme compétent.

Conformément à l’article L.153-11, L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme, la présente délibération

sera notifiée :

- au Préfet du département du Val d'Oise ;

- à la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France ;

- à la Présidente d’IDF Mobilités

- à la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise ;

- au Président de la CARPF

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, territoriale, de la Chambre des

Métiers et de la Chambre d'Agriculture ;- à la DTT Service Urbanisme et aménagement Durable ;

- à la DIRELL;

- à la DRIEE;

- au Monsieur le Chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine ;

- au Monsieur le Maire de Bouqueval ;

- au Monsieur le Maire de Chatenay-en-France ;

- au Monsieur le Maire Goussainville ;

- au Monsieur le Maire de Louvres ;

- au Monsieur le Maire de Le-Plessis-Gassot ;

- au Monsieur le Maire de Puiseux-en-France ;

- à Madame le Maire de Mareil-en-France ;

- à Monsieur le Maire de Louvres

Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l'Urbanisme, la présente délibération fera

l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un

journal du Département.

Monsieur Le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote

de cette délibération se déroulera à scrutin public. |

#

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire

communal,

DIT que les objectifs poursuivis sont :

- Actualiser le contenu du PLU au regard des nouveaux textes et objectifs d’ordre législatif

et règlementaire.

- Intégrer les dispositions du SCOT de la communauté d'agglomération Roissy Pays de

France approuvé le 19 décembre 2019.

- Actualiser les perspectives de développement de la commune 14 ans après l’approbation

du PLU actuel sur les secteurs d’urbanisation future.

- _ Répondre aux enjeux résidentiels de la commune en favorisant le maintien et l’accueil de

nouvelles populations en poursuivant la politique de mixité sociale et de diversification

de l'offre en logements.

- Redéfinir l’ensemble des outils règlementaires (emplacements réservés, espaces boisés

classés, bâtiments à protéger...) en fonction des projets futurs

- Préserver et soutenir l’activité agricole

- Valoriser et améliorer la protection du patrimoine bâti remarquable et les paysages

DÉCIDE d’ouvrir la concertation préalable à cette révision du document d'urbanisme,

DIT que la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes

concernées dont les représentants de la profession agricole, se fera sous la forme :

- de la mise à disposition d'un registre de concertation qui permettra à chacun de

communiquer ses remarques aux heures d'ouverture de la mairie

- d’une information suivie aux différentes étapes de la procédure de la révision dans les

10bulletins municipaux, sur le site internet de la commune et dans lapresse,

-__ d'une réunion publique de présentation du projet suivie de débat,

La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela

s'avéraitnécessaire

DÉCIDE de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de

prestation de services concernant la révision du PLU ;

INVITE le Maire à prendre toutes les dispositions pour que les études soient confiées à un cabinet

d'urbanisme compétent.

HORS DH DH DH DH DH EH KO OH OH OO OH DH D OH OH OS DK OH GK OH OH OH HO OH OH OO OR

Délibération n°2021/008:

Attribution du marché public « Gestion, maintenance, rénovation et petites extensions des

installations d'éclairage public, d'éclairage sportif et de mise en lumière ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d'appel

d'offres lancée le 1° et 8 décembre 2020 sur la plateforme achatpublic.com et sur le BOAMP pour le marché « Gestion, maintenance, rénovation et petites extensions des installations

d'éclairage public, d'éclairage sportif et de mise en lumière ».

Dix-sept dossiers ont été retirés et 2 plis ont été reçus avant le 30 décembre 2020 avant 12 heures.

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois

pour un montant HT de 62 841.00 € par an.

Vu l'avis favorable de la CAO en date du 1° février 2021;

Monsieur le Maire DEMANDE au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER l'attribution du marché à la société CITEOS Goussainville CEGELEC Paris qui a obtenu

la note de 98/100 ;

-DE l'AUTORISER DE SIGNER tous les documents relatifs à ce marché.

Monsieur Le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote

de cette délibération se déroulera à scrutin public.

Après en avoir délibéré à la majorité avec 16 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Nadine DE BELLIS), 2

ABSTENTIONS (Réjane RENAULT et Gilbert MONTAGNE (pouvoir), le Conseil Municipal APPROUVE

l'attribution du marché public « Gestion, maintenance, rénovation et petites extensions des

installations d'éclairage public, d'éclairage sportif et de mise en lumière » à la Société CITEOS-

CEGELEC et l’AUTORISE À SIGNER tous les documents relatifs à ce marché.

Madame DE BELLIS vote contre, car elle n’a pas eu le cahier des charges en amont.

Madame RENAULT s’abstient, car même si la CAO s’est bien passée selon Monsieur PAYAN, elle n’a

pas eu les éléments lui permettant de voter.

DR D DK SSH DE DH ED EDR EE HR HORS OH HO HERO OO OO OO HER

11Questions orales du groupe « FONTENAY NOTRE HISTOIRE NOTRE AVENIR » :

1- Comment se fait-il que la communication papier par le CCAS arrive aussi tardivement, le 27/01,

alors que les inscriptions sont ouvertes depuis le 18 ??

Que fait donc la déléguée aux affaires sanitaires ????

Réponse de Monsieur le Maire :

Les personnes bénéficiaires du CCAS savent qu’il existe des taxis mis à la disposition par la CARPF via

des bons de transport.

On peut centraliser les demandes de service de transport des handicapés avec l’Association PAM 95

du Conseil Département du Val d'Oise.

On a proposé aux personnes ayant des difficultés pour prendre les rendez-vous de passer par la

Mairie.

Madame BATICLE rappelle que les informations arrivent au fur et à mesure. Un courrier a été adressé

à tous les bénéficiaires du CCAS pour leur donner les coordonnées des centres de vaccination.

Ce n’est pas la déléguée qui s'occupe des vaccinations mais Madame BATICLE Vice-Présidente du

CCAS.

Quant à Madame BELKESSAM, Déléguée aux affaires sanitaires s’est occupée quant à elle des 3

permanences des 3 tests de dépistage COVID -19 qui ont été organisées par la commune.

Madame RENAULT dit ne pas connaître cette dame, puisqu'elle n'arrive pas à la joindre et quand elle se rend en Mairie « Cela pose quelques soucis ».

« On peut envisager de se rendre chez elle.

Ne prenez pas tout comme une agression Monsieur le Maire ».

Monsieur le Maire dit ne pas répondre aux attaques personnelles.

2- Comment sont contrôlés les comptes rendus de réunion du conseil municipal, pour notre part, nous

avons relevé plusieurs inexactitudes.

Mme DE BELLIS rappelle à M le maire que conformément au règlement intérieur qu'il a fait voter, le

compte rendu du conseil municipal doit être envoyé aux élus dans les jours suivants la séance de

l'instance. Selon elle et sans certitude, le délai pourrait être de 3 jours. A vérifier dans le règlement

intérieur.

Monsieur le Maire rappelle que Madame VEDRUNE rédige des comptes- rendus les plus fidèles

possible. Un compte-rendu ce n’est pas du mot à mot, mais une synthèse de ce qui se dit durant la séance.

Ce document est ensuite transmis au Secrétaire de séance puis à moi-même pour validation.

Madame RENAULT veut revenir sur le compte-rendu du 13 octobre 2021 sur ce qu’elle a dit :

« Je suis venue en respectant les gestes barrières, remettre la procuration de Madame DE BELLIS et

j'ai déposé le sac de maïs tout à fait transparent devant Monsieur le Maire en disant: Monsieur vous

dites dans le village que je suis folle et que je suis le diable, et bien rassurez-vous Monsieur, nous ne

danserons jamais ensemble la salsa du démon autour d’une marmite ».

« Lors de ce conseil, Madame FRANÇAIS a lu un courrier concernant mon comportement lors des

Conseils Municipaux et j'ai appelé Madame VEDRUNE pour lui dire que je voulais me délecter avec

mes amis des propos de Madame FRANÇAIS. Ce n'était pas dans mon idée que ce soit retranscrit

dans le compte-rendu ».

Madame FRANÇAIS, comme j'ai beaucoup d’humour j'attends toujours votre écrit. Les Fontenaysiens ont beaucoup apprécié.

12Sonia FRANÇAIS : « Vous attendez une réponse ? »

Madame RENAULT: » J'attends votre compte-rendu.

Moi je vais toujours au bout des choses. »

Madame FRANÇAIS : » Ce n’était pas un compte-rendu mais rassurez-vous je vais moi aussi toujours

au bout des choses. »

3- L'entreprise TP environnement a-t-elle une convention avec la Mairie, si oui, est-ce la seule dans ce

cas pour le déneigement ???

SI, c'est du bénévolat comme annoncé sur les réseaux sociaux, que se passerait- il en cas d’accident

??? Qui serait responsable ???

L'entreprise qui a une convention avec la Mairie est celle de Monsieur Lyonnet.

S’il arrive un accident durant l'intervention, il faudra demander à un juge.

Monsieur Seynhaeve a un contrat avec le Conseil Général du Val d'Oise et quand il rentre dans le

village, il passe la lame bénévolement.

4- Où en sont les projets en cours.

- La déviation suite à la modification du PLU N°3

- La crèche

- Le cabinet Médical

- La boulangerie

- À quand la réception des logements sociaux, place du Gué aux Chevaux,

- Et, combien de projets occultes existent dans vos tiroirs Monsieur le Maire ???

- Que comptez-vous faire pour sécuriser la circulation dans Fontenay, de plus en plus

traversé par des camions (exemple: rue de derrière le Sevy)

- Interpellé par différentes Associations, nous vous demandons, qu’elles sont les

nouvelles conventions et pourquoi ce changement ????

La déviation :

La déviation est financée par le CD et on est en train de mettre au point le tracé dans l'attente des

résultats des contentieux que des associations de Goussainville ont déposés au Tribunal

Administratif.

On attend les conclusions du Tribunal Administratif.

La Crèche :

Il faut déjà acheter les volumes puis faire un marché pour savoir qui va venir dans ces locaux. Nous

sommes dans les études actuellement.

C’est le Conseil municipal qui validera le projet.

Le Cabinet Médical :

L'étude est pilotée par la ville de Goussainville. Elle a démarré il y a 8 jours.

Les locaux seraient certainement dans la maison de Monsieur André GILANT suite à son décès, qui a

été rachetée par la Commune située en face du Foyer polyvalent.

La boulangerie :

Monsieur le Maire demande à Madame RENAULT si elle a demandé au boulanger ce qu’il comptait

faire.

13Il est prévu un local commercial en au rez-de-chaussée des logements sociaux Place du gué aux

chevaux. Mais c’est le boulanger qui négocie avec l’'OPAC. C’est du domaine du privé, je n’interviens

pas.

Les logements sociaux, Place du Gué aux chevaux :

Ils seront livrés fin 2022.

Les projets occultes :

Monsieur le Maire : « Il n’y en a pas depuis 2014. Il n’y a pas de débat. »

RR : « Vous dites que vous avez des projets plein les tiroirs donc je vous interroge.

Vous savez parfois la vie est très drôle. Des fois je rencontre des personnes qui travaillent chez

différents promoteurs qui me disent qu’ils ont des projets avec la commune de Fontenay.

Donc je considère que ce sont des projets occultes. »

Monsieur BARONI : Monsieur le Maire a toujours beaucoup d'idées !

Monsieur le Maire : « Il y a des promoteurs qui viennent me voir pour me présenter leurs projets

d'aménagement sur la commune. Suite à la révision du PLU, les constructions sont bloquées au moins

pendant 3 ans.

Il n’y a aucun projet sur lequel j'ai émis un avis favorable. Les gens peuvent raconter ce qu'ils veulent. »

Madame YAHIA-CHERIF : » Le mot occulte a une signification lourde Madame RENAULT ! »

La circulation Rue de Derrière le Sévy :

Monsieur le Maire : » La circulation est interdite au plus des 7 T 5. C’est relativement localisé. J'ai

écrit récemment aux gendarmes qu'il fallait verbaliser. Des contrôles sont faits régulièrement.

La solution est de fermer la route qui va de FEP à Goussainville, mais pour fermer cette route il faut la déviation à côté de BIG Mat. Çà prend du temps car il y a des contentieux en cours. »

Madame RENAULT: « J'ai signalé que cela n’avait rien à voir avec la déviation prévue, les camions

sortent de la Francilienne en prenant la direction de Puiseux-en-France et Marly pour ensuite passer

avenue de Louvres, j'ai d’ailleurs regretté que Madame BELKESSAM soit absente, elle aurait pu confirmer mes dires ».

Les associations :

Madame FRANÇAIS a écrit à tous les présidents des associations le 19 janvier 2021 (lecture de la lettre).

Madame RENAULT: « Vous avez dans le passé fait le choix de donner un certain budget à chaque

association.

Pourquoi changer la donne ? Différentes associations nous ont interpellés.

Madame FRANÇAIS : « J'ai choisi d'écrire ce courrier parce qu’au vu de la crise sanitaire on ne peut

pas faire autrement.

Il n’est pas question de réduire les subventions la lettre est bien claire.

Des associations sont largement en difficulté, il y en certaines que nous ne retrouverons pas l’an

prochain si on ne les aïde pas.

Il est question de dire que nous accompagnerons les associations au cas par cas.

Effectivement c’est un changement, c’est une autre équipe ».

14Madame RENAULT: « Il semble madame Français, comme beaucoup d’entre nous que vous ayez à

cœur Octobre Rose, il y a aussi d’autres grandes causes, le Sidaction, Perce-neige, et le Téléthon,

regrettable, cette année il n’y a même pas eu la boîte en mairie ».

AAA HO SH EHESS AS DOS AO ee ED DK 2 ee 2e fe 2H 2 6 A A 2e OK HR OK OK 2 2e OK 6

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19h30.

Prochain Conseil Municipal (Vote du budget) le mardi 9 mars 2021.

Fontenay-en-Parisis, le 18 février 2021

La Secrétaire de séance, Pour le Mai

Brigitte MEURGER

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