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Arrêté - AM 2025 213 Inauguration Complexe sportif L. GUTTMAN 14 06 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 213 Inauguration Complexe sportif L. GUTTMAN 14 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-213
PORTANT REGLEMENTATION MISE EN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
SUR UNE PARTIE PARKING NELSON MANDELA
RUE NEPTUNE
A L'OCCASION DE L’'INAUGURATION
DU COMPLEXE SPORTIF LUDWIG GUTTMAN
SAMEDI 14 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2 ; L.2213-1 et
suivants ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route articles L.130-5, R.130-2 et 5, R.110-1 ; R.110-2;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-10 et suivants et L 325-1 et suivants. ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963
modifié,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété ;
Considérant que les textes ci-dessus confère au Maire le pouvoir de réglementer la circulation des véhicules ;
Considérant que pour permettre d’assurer la sécurité des riverains et garantir leur tranquillité, il y a lieu de
réglementer la circulation en instaurant un sens unique rue Neptune à l’occasion de l’inauguration du complexe
sportif Ludwig GUTTMAN le Samedi 14 Juin de 10h00 à 22h00.
ARRÊTE
Article 1 : Suivant les principes édictés par le Code de la Route, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement en instaurant un sens unique dans la rue Neptune.
Article 2: Le parking de l’école Nelson MANDELA sera interdit au stationnement des véhicules dans toute sa
partie gauche du vendredi 13 juin 2025 à 18h30 au samedi 14 juin 2025 à 22h00.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10.1 -
10° du Code de la Route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de
l'autorité investie du pouvoir de Police municipale) et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière selon les
dispositions de l’article R.417-10 de ce même code.
Article 3 : Seuls seront autorisés à stationner sur cette partie, les véhicules des officiels, les véhicules de
secours, les véhicules des associations présentes à cet événement ainsi que les véhicules réservés au PMR.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 - www.juvignac.fr Article 4 : Sera considéré comme gênant la circulation publique au titre de l’article R 417-10 du Code de la
route, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en dehors des emplacements matérialisés et aménagés à cet
effet.
Article 5 : Les services de techniques de la ville de Juvignac sont chargés de procéder à la mise en place de la
signalisation réglementaire (verticale et horizontale) conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle ainsi qu'aux dispositifs techniques éventuellement nécessaires à l'application du présent
arrêté
Article 6 : Les dispositions définies par les articles 1, 2 et 3 prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 7 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux dispositions du Code de la Route, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois
et les règlements en vigueur. Le stationnement des véhicules en infraction sera considéré comme gênant au
sens de l’article R 417-10 du code de la route avec possibilité de mise en fourrière des véhicules.
Article 8 : Conformément à l'article R.102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 9 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur le Directeur de l'Aménagement Urbain et des Travaux ;
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 22 mai 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Aux Ressources humaines,
Au Devoir de mémoire,
AUX Affaires gg
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture