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Déliberation - 3 bp Ouverture Credits
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 bp Ouverture Credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le moment
LA ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22 3-DE LS dE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 11 février 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantad LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Laurence DUPRIEZ
3- BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits.
Pour 2022, les montants de ces crédits qu'il vous est proposé de voter sont les suivants :
Article / Fénètiün Libellés Montant Opération
498 2152822 | Mobilier urbain 10 000,00
501 2188 810 | Matériel ST (PA) 8 000,00 Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22 3-DE
502 2188 0200 | Matériel divers (PA) 5 000,00
505 2151822 | Signalisation horizontale 10 000,00
508 21830200 | Matériel informatique (PA) 5 000,00
510 2121823 | Plantations 5 000,00
511 21318 0200 | Bâtiments divers (PA) 44 000,00
515 2188213 | Matériel écoles 2 500,00
520 2188024 | Matériel manifestations 2 500,00
599 2183213 | Matériel informatique école 9 500,00
720 2153401 |TEPCV 5 000,00
777 2188 823 | Jardins familiaux 1 000,00
1104 21318 0200 | Changement chaudières 8 000,00
261 Titres de participation 500,00
TOTAL 116 000,00
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE ce rapport,
- VOTE les crédits anticipés précités.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 février 2022.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE AYHcr\2072