Conseil Municipal - COMPTE RENDU fevrier

Documents similaires

Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 février 20

Compte-Rendu - FEVRIER compte rendu

Conseil Municipal - 25 FEVRIER 2025 A 18 H 30 ordre et compte rendu

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 2 avril

Conseil Municipal - COMPTE RENDU

Conseil Municipal - COMPTE RENDU mai

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 7mars2019

Conseil Municipal - COMPTE RENDU AVRIL

Conseil Municipal - COMPTE RENDU janvier 2019

Conseil Municipal - COMPTE RENDU CA 9 MAI

Conseil Municipal - COMPTE RENDU fevrier Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU fevrier)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2018 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT ET LA REAPPROPRIATION DES RIVES DE L’ETANG DE BERRE – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET D’AMENAGEMENT - VALIDATION DU COUT PREVISIONNEL DEFINITIF DES TRAVAUX ET DU FORFAIT DE REMUNERATION DEFINITIF DU MAITRE D’ŒUVRE

3. TRANSFERT DE PROPRIETE DES VEHICULES DU COMITE COMMUNAL DES FEUX ET FORETS (C.C.F.F.)

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

4. AVENANT AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

5. DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE 2018

RAPPORTEUR Mme RAMOS

6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES AIDES AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE LOCAL 2018 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE LA 4EME EDITION DES ANGUILLADES

RAPPORTEUR M. CADIOU

7. DON CONSORTS ARENA A LA COMMUNE

RAPPORTEUR Mme GUINET

8. MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ACM PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

RAPPORTEUR M. SALCE

9. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R 2018) POUR LA CREATION D’UN NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF

10. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT 2018) POUR LA CREATION D’UN NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF

RAPPORTEUR M. KHELFA

11. DECISIONS DU MAIRE 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2018 A 18 H 30

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit le premier février, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS :

Mme BRICOUT – M. CADIOU - Mme GUINET – M. GRASSET – Mme RAMOS - M. SALCE – Mme SPITERI M. REYRE Adjoints

M. TRANCHECOSTE - M. MERY COSTA – M. DELMAS - M. BATBEDAT - Mme TERACHER M. JOURNET - Mme MOUGIN TARTONNE – Mme SEGUIN – Mme GIMENEZ - M. BALZANO Conseillers

POUVOIRS :

 Mme ZEETWOOG à M. KHELFA

 Mme NAVA à Mme BRICOUT

 M. ROMAN à M. CADIOU

 M. EBERHART à Mme GUINET

 Mme FRAPOLLI à M. GRASSET

 Mme CATRIN à Mme RAMOS

 Mme LAMY à M. SALCE

 Mme ROUSSELOT à Mme SPITERI

 M. MAURIN à M. REYRE

ABSENTS :

M. BARBUSSE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. JOURNET

RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après lecture du compte rendu de la séance précédente par le rapporteur, l’assemblée approuve celui-ci à l’UNANIMITE.

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT ET LA REAPPROPRIATION DES RIVES DE L’ETANG DE BERRE – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET D’AMENAGEMENT - VALIDATION DU COUT PREVISIONNEL DEFINITIF DES TRAVAUX ET DU FORFAIT DE REMUNERATION DEFINITIF DU MAITRE D’ŒUVRE

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) consolidée et ses décrets d’application ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121 - 29 et L 2122 - 21 ; Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 26-II- 2 ; 28 et 74 - I et 74 – II ; Vu la délibération n° 2016-10-03 du 13 octobre 2016 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la réappropriation des rives de l’étang de Berre au groupement AMT SARL et ses Cotraitants Géodice/Vicarini/PNG/OTEIS. 3

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement et de réappropriation des rives de l’Etang de Berre, un concours de maîtrise d’œuvre restreint a été lancé le 24 mars 2016. A l’issue de cette procédure, le groupement AMT SARL - situé 103 rue Raymond Losserand à PARIS a été retenu, le marché correspondant a été notifié en date du 2 novembre 2016.

Le 12 janvier 2018, le maître d’œuvre a rendu les études d’avant-projet.

Le dossier a été examiné, il est conforme au programme de l’opération.

Le montant du coût des travaux, estimé à ce stade par le maître d’œuvre, est de 5 749 990,71 € H.T.

On rappelle que ce montant était fixé au stade du programme hors aléas à 5 753 190 € H.T. se décomposant comme suit :

- Tranche Ferme - SECTEUR 1 – DORMOY/RAGUES/FRATERNITE/PORT : 2 241 360,00 € - Tranche conditionnelle - SECTEUR 2 - PLACES CENTRE-VILLE/SENTIER DU LITTORAL : 1 237 000,00 €

- Tranche conditionnelle : SECTEUR 3 - ESPACE PLAGE : 2 274 830,00 €

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

- d’approuver l’avant-projet pour l’aménagement et la réappropriation des rives de l’Etang de Berre, - d’intervertir le périmètre des secteurs 2 et 3 à savoir :

- SECTEUR 2 : ESPACE PLAGE

- SECTEUR 3 : CENTRE VILLE/PLACES DU CV/POINTE DE LA DIGUE ET LAVOIR DES CONTAGIEUX

- de valider le coût prévisionnel définitif des travaux hors aléas à 5 749 990,71 € H.T. de la façon suivante : - Tranche Ferme - SECTEUR 1 – DORMOY/RAGUES/FRATERNITE/PORT : 2 590 116,50 € - Tranche conditionnelle - SECTEUR 2 - ESPACE PLAGE : 2 192 975,60 €

- Tranche conditionnelle : SECTEUR 3 - CENTRE VILLE/PLACES DU CV/POINTE DE LA DIGUE ET LAVOIR DES CONTAGIEUX : 966 898,61 €

- de fixer le montant définitif de rémunération du maître d’œuvre à :

- Tranche Ferme avant-projet : taux de rémunération de 9 % soit un forfait de 100 480.94 € H.T. - Tranche Ferme - SECTEUR 1 : taux de rémunération 7.80 % soit un forfait de 187 004,43 € H.T. - Tranche conditionnelle - SECTEUR 2 : taux de rémunération de 9 % soit un forfait de 165 788,96 € H.T.

- Tranche conditionnelle : SECTEUR 3 : taux de rémunération de 8.40 % soit un forfait de 68 224,37 € H.T.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Les crédits sont prévus au BP 2018.

Interventions :

Monsieur BALZANO : Une part de risque est-elle provisionnée ?

Monsieur KHELFA : s’il y a un dépassement sur une tranche, le budget global restera inchangé. Un avenant de plus-value sera toujours compensé par un avenant de moins-value.

3. TRANSFERT DE PROPRIETE DES VEHICULES DU COMITE COMMUNAL DES FEUX ET FORETS (C.C.F.F.)

Le rapporteur informe l’assemblée que le Département des Bouches-du-Rhône met à disposition depuis plusieurs années des véhicules de patrouille pour le Comité Communal des Feux et Forêts.

Par délibération du 15 septembre 2017, le Département a acté la possibilité, par voie de convention, de transférer en pleine propriété, à titre gracieux les véhicules à la commune.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

 D’accepter le transfert du Conseil Départemental à la commune des véhicules suivants : o NISSAN PATROL immatriculation 3530 TX 13

o MITSUBISHI L200 immatriculation 5793 ZK 13

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de cession à titre gratuit des véhicules.4

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

4. AVENANT AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Vu la délibération N° 2014-12-07 du 11 décembre 2014 approuvant la convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (P.S.E.J.),

Le rapporteur informe l’assemblée qu’un avenant, à la convention, intègre des actions nouvelles qui concernant le poste de coordination. Le temps du coordinateur passe de 50 % à 80 %.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

5. DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE 2018

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu, en particulier, le 2ème alinéa de l’article 49 de la loi précité (ajouté par l’article 35 de la loi 2007-209 du 19 février 2007),

Vu la Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 (JO du 30/12/2015), Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016),

Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016), Vu le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B (JO du 15/10/2016),

Vu le Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de douze mois la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers,

Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire en date du 21 novembre 2017, Vu l'avis de la commission,

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante de la disposition prévue à l’article 49 modifié de la loi du 26 janvier 1984 ; celui-ci prévoit que « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un des cadres d’emplois A, B ou C, à l’exception des agents de police municipale, pouvant être promus à un grade d’avancement, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire ».

Le rapporteur précise que les choix de l’assemblée délibérante doivent être justifiés par des éléments objectifs tels que la politique générale des ressources humaines susceptible d‘être menée par la collectivité en matière d’avancement, la compétence des agents au vu de l’évolution des missions susceptibles de leur être confiées, des profils de postes ..., reconnaissance du mérite, valeur professionnelle et la disponibilité de chacun.

Il précise, en outre, que les dispositions en vigueur n’imposent pas que le taux de promotion retenu soit identique pour tous les emplois et cadres d’emplois et que l’Autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement.

Le rapporteur propose donc de fixer comme suit le taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité pour l’année 2018, pour les catégories C :

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve les ratios fixés comme suit : 5

Grade d’origine Grades d’accès Ratios (%)

Observations

Filière administrative

Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal

2ème classe

72 % 7 agents promouvables

Adjoint Administratif principal

2ème classe

Adjoint Administratif principal

1ère classe

50 % 6 agents promouvables

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal

2ème classe

100 % 1 agent promouvable

Adjoint du patrimoine

principal 2ème classe

Adjoint du patrimoine principal

1ère classe

50 % 2 agents promouvables

Filière technique

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de

2ème classe

35 % 9 agents promouvables

Adjoint Technique Principal

de 2ème classe

Adjoint Technique Principal de

1ère classe

100 % 4 agents promouvables

Filière animation

Adjoint Animation Adjoint animation principal 2ème

classe

75 % 4 agents promouvables

Filière médico-sociale

ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe 100 % 1 agent promouvable Auxiliaire principal 2ème

classe

Auxiliaire principal 1ère classe 50 % 2 agents promouvables

RAPPORTEUR Mme RAMOS

6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES AIDES AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE LOCAL 2018 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE LA 4EME EDITION DES ANGUILLADES

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que depuis 3 ans, la commune organise « Les Anguillades », manifestation qui met à l’honneur le poisson emblématique local : l’anguille.

Pêcheurs, conférenciers, chefs cuisiniers, restaurateurs, artisans se mobilisent pour faire découvrir toutes les facettes de l’anguille : expositions, conférences, démonstrations de pêche, démonstrations culinaires et dégustations de mise en bouche à base d’anguilles préparée par des chefs renommés de la région, restauration proposant des menus à base d’anguilles.

Le rapporteur informe que la commune organisera la quatrième édition « les Anguillades » le dimanche 16 Septembre 2018 lors des journées du Patrimoine 2018.

Pour répondre aux attentes du public et faire face à un engouement populaire croissant, le rapporteur propose que la commune développe son offre et fasse de cette manifestation un évènement incontournable de la vie touristique du département.

Le coût estimatif pour le développement de l’offre pour la 4ème édition des Anguillades s’élève à 21 940 € H.T.

Plan de financement :

 Conseil Départemental (68,37%) : 15 000 € H.T.

(Aide 80 % du montant H.T. des travaux dans la limite d’un plafond d’aide de 15 000 €)  Commune (31,63 %) : 6 940 € H.T. 6

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

 D’approuver ce projet ;

 D’approuver le plan de financement ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre des aides aux projets de développement touristique local 2018.

RAPPORTEUR M. CADIOU

7. DON CONSORTS ARENA A LA COMMUNE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 1111-1 et L 1121-4, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2242-1 à L 2242-4.

Le rapporteur informe l’assemblée que les consorts ARENA souhaitent faire donation à la commune de deux parcelles situées quartier des Moulières. Il s’agit des parcelles cadastrées :

 AA 1 d’une superficie de 18 a 05 ca

 AD 20 d’une superficie de 13 a 98 ca.

Afin de prendre acte de cette donation, la ville a demandé à tous les propriétaires, la transmission d’un courrier faisant état de leur volonté de céder gratuitement ce bien à la commune.

Ces derniers ayant fait droit à cette requête, il convient, à présent, de concrétiser cette transaction par la signature d’un acte authentique, devant notaire.

Les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la commune.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

 De désigner Maître NICOLAS domicilié à Saint-Chamas – 150, avenue Gabriel FRIGIERE, comme Notaire, afin de rédiger l’acte authentique correspondant.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette affaire.

RAPPORTEUR Mme GUINET

8. MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ACM PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Le rapporteur présente à l'assemblée les propositions des règlements intérieurs des ACM périscolaire et extrascolaire applicables dès janvier 2018 :

 Ils concernent :

o Les accueils périscolaires : Les Lapins Bleus et TAP (3/6 ans), Les Ateliers et TAP (6/11 ans) et la restauration scolaire. Un règlement pour les deux tranches d’âges.

o Les accueils extrascolaires : Les mini-pitchouns (3/4 ans), Pitchoun (3/6 ans), Chamsous et Cham ’sport (6/11 ans), Cham ’colo été et hiver (6/11 ans), les 11/17 (11/17 ans). Un règlement pour toutes les tranches d’âges.

Les éléments modifiés sont notifiés en GRAS.

 Chapitre : SANTE :

Accident - Maladie - Troubles de la santé

Au moment de l’inscription, les parents remplissent une fiche sanitaire de liaison (via le portail famille) où sont mentionnées les vaccinations obligatoires. Ils fournissent tous les renseignements utiles, notamment : nom et coordonnées du médecin traitant pour les cas d’urgences.

Ils signent une autorisation permettant au responsable de l’accueil de prendre, le cas échéant, toutes les mesures (traitement de l’enfant, hospitalisation...) rendues nécessaires par l’état de l’enfant.7

 En cas de maladie, l’accueil de l’enfant ne pourra se faire, sauf si après avis médical et attestation, il s’avère qu’il n’est pas contagieux.

 L’enfant faisant l’objet de trouble de santé, de comportement ou se trouvant en situation de handicap est accueilli dans l’A.C.M et/ou restauration scolaire, dans la mesure du possible (locaux adaptés, encadrement nécessaire, protocole...).

Préalablement à l’inscription, un rendez-vous est pris avec la famille (avec l’école et le médecin scolaire et/ou la commune) afin de poser la problématique de l’enfant. Dans l’attente de celui-ci un certificat médical devra être fourni afin de mesurer la possibilité d’accueil de l’enfant. Si l’inscription est formalisée et donne lieu à l’élaboration d’un P.A.I. (Protocole d’Accueil Individualisé), un courrier sera remis à la famille comportant la liste des documents nécessaires à l’élaboration de celui-ci.

 Dans le cas d’une allergie alimentaire, et quand l’enfant ne peut profiter de la restauration collective, l’apport d’un panier repas (fourni par la famille) est mis en place tout en respectant les procédures de stockage et de transport relatives aux normes H.A.C.C.P. Avant et jusqu’à la signature du P.A.I., et par principe de précaution, un panier repas sera fourni par la famille.

 Toute modification en cours d’année devra être signalée via le portail famille.  En dehors d’un P.A.I, aucun parent ne pourra exiger le retrait ou la substitution d’un aliment particulier, ou d’une alimentation particulière (végétarien, BIO, sans viande...). Décret n° 2011-1227 du 30/09/2011 et Arrêté du 30/09/2011.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces modifications qui seront applicables au 1er janvier 2018.

RAPPORTEUR M. SALCE

9. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R 2018) POUR LA CREATION D’UN NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’actuellement les aires sportives sont saturées ce qui ne permet pas de répondre à la demande des associations et cela pose des problèmes d’équité d’accès aux installations ainsi que pour l’apprentissage de nouvelles pratiques.

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune souhaite la création d’un nouveau complexe sportif afin d’offrir un nouveau lieu qui permette un niveau satisfaisant d’offres sportives adaptées aux besoins actuels et futurs.

Le coût estimatif pour la création d’un nouveau complexe sportif s’élève à 5 345 582 € H.T.

Plan de financement :

 Conseil Départemental (60%) : 3 207 349,20 Euro H.T

 Etat – DETR 2018 (16,25 %) : 869 116,40 Euro H.T

 Conseil Régional – FRAT- : 200 000,00 Euro H.T

 Commune (20 %) : 1 069 116,40 Euro H.T

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

 D’approuver ce projet ;

 D’approuver le plan de financement ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre des Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). 8

10. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT 2018) POUR LA CREATION D’UN NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF

Le rapporteur rappelle à l’Assemblée qu’actuellement les aires sportives sont saturées ce qui ne permets pas de répondre à la demande des associations et cela pose des problèmes d’équité d’accès aux installations ainsi que pour l’apprentissage de nouvelles pratiques.

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune souhaite la création d’un nouveau complexe sportif afin d’offrir un nouveau lieu qui permette un niveau satisfaisant d’offres sportives adaptées aux besoins actuels et futurs.

Le coût estimatif pour la création d’un nouveau complexe sportif s’élève à 5 345 582,00 Euro H.T.

Plan de financement :

 Conseil Départemental (60%) : 3 207 349,20 Euro H.T.

 Etat – DETR 2018 (16,25 %) : 869 116,40 Euro H.T.

 Conseil Régional – FRAT (3,75 %) : 200 000,00 Euro H.T.

Subvention plafonnée à 200 000 Euro H.T.

 Commune (20 %) : 1 069 116,40 Euro H.T.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

 D’approuver ce projet ;

 D’approuver le plan de financement ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT 2018).

RAPPORTEUR M. KHELFA

11. DECISIONS DU MAIRE

Décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :

 Marché à procédure adaptée portant sur les assurances :

o Lot N° 1 Dommage aux biens signé avec la SMACL ASSURANCES pour une prime T.T.C. de 23 158 €

o Lot N° 2 Responsabilité civile signé avec PARIS NORD ASSURANCES SERVICES pour un coût de 4 598 € T.T.C.

o Lot N° 3 Flotte automobile signé avec la SMACL ASSURANCES pour une prime T.T.C. de 8 606 €

 Marché à procédure adaptée portant sur l’aménagement de voie, la création de stationnement, la réfection du réseau pluvial, d’eau potable et d’eaux usées de la rue Victor Ferrier avec l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION pour un montant de 358 664 € H.T.

 Marché à procédure adaptée – avenant N° 1 concernant les travaux d’aménagement de la bibliothèque pour le lot N° 1 : gros œuvre – cloisons – faux plafonds – revêtement sols signé avec A.P.H. pour un montant de 3 808 € H.T.