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Déliberation - download.php?fileID=3741&type=File&round=104066142
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3741&type=File&round=104066142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID :013-211300538-20240208-2024 40 CLT-AR
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
2024_/0 CLT
OBJET : Contrat de cession de spectacle &« CIRCUS MAGIC SHOW » - SARL SONOTEK
Le Maire de la commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33-SG en date du 27 mai 2020 portant Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire:
Considérant la nécessité pour la commune de conclure un contrat de cession de spectacle « CIRCUS MAGIC
SHOW » dans le cadre de la saison des festivités 2024, dont le festival Pont des arts,
DECIDE,
Article 1 : De signer avec la SARL SONOTEXK sise La Jarrie 17380 Puy du lac, un contrat de cession de spectacle pour une représentation du spectacle 4 CIRCUS MAGIC SHOW », d’un montant de 2975.10€ TTC, le 15 JUIN 2024 au centre-ville de Mallemori, et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune de Mallemort.
Article 3 : Madame le Maire, Madame le Directeur Général des Services sont chargées, chacune pour ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille
à compter de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Mallemort, le 08/02/2024
Hélène GENTE, maire de Mallemort
ÉLEME€