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Convocation - download.php?fileID=3273&type=File&round=29479452
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Convocation - download.php?fileID=3273&type=File&round=29479452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023 EM
Publié le
ID :013-211300538-20230712-2023 52 SG-DE
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2023
Nombre de conseillers À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort,
En exercice : 27 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Présents : 20 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène
Votants: 26 GENTE, Maire.
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à
03 juillet 2023 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
Mme Ghislaine GUY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
M. Philippe PIGNET a donné procuration à M. Bruno LAQUAY
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Virginie ARTERO a donné procuration à Mme Zoulikha LAMALAM
M. Julien BONINO a donné procuration à Mme Roxane TIBALDI
M. Dimitri FARRO a donné procuration à Mme Paula EIDENWEIL
Absente excusée sans procuration : Marie DUCHER
Secrétaire de séance : Mauricette AGIER
Objet de la délibération : Dénomination de deux voies : Chemin Marguerite MAILHAC / Route du Vieux Pont - D23F
2023 42 SG
Vu l’article L.2121-29 Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Commission Urbanisme du 28 juin 2023 ;
Considérant la démarche d'adressage entreprise par la commune afin de faciliter et/ou d'optimiser certains services publics tels que l’acheminement des courriers/colis, l'intervention des services d'urgence et de secours (pompiers, police, service hospitalier ….], les services à la personne ;
Dans ce cadre, il convient, d'une part, de dénommer une voie à créer dans le cadre d'une opération de
constructions nouvelles, et d'autre part de régulariser la dénomination d'une voie existante n'ayant jamais fait
l'objet d’une délibération, Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le ER
ID :013-211300538-20230712-2023 52 SG-DE
1- Dénomination d'une voie : Chemin Marguerite MAILHAC
La réalisation du Lotissement & Le Potager de Marius » (3 lots à bâtir), a nécessité la création d’une voie d'accès
depuis l'Avenue Joliot Curie.
Ainsi, il s’agit de dénommer cette voie afin de pouvoir attribuer une adresse aux trois villas.
Après concertation auprès du propriétaire des parcelles concernées, il a été décidé en réunion du Groupe Adressage de dénommer la voie, comme suit :
- Chemin Marguerite MAIÏLHAC
2- Dénomination d’une voie : Route du Vieux Pont - D23F
Après mise à jour des données d'adressage, il s'avère que la Route Départementale D23F n’a jamais été référencée dans la base adresse nationale.
Ainsi, il s'agit de régulariser cette voie afin de pouvoir attribuer une adresse aux riverains.
Après concertation auprès des riverains concernés, et afin de conserver l'aspect historique du lieu, il a été décidé en réunion du Groupe Adressage de dénommer la voie, comme suit :
- Route du Vieux Pont — D23F. Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023 EM
Publié le
ID :013-211300538-20230712-2023 52 SG-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Approuve la dénomination Chemin Marguerite MAILHAC comme définie ci-dessus,
Approuve la dénomination Route du Vieux Pont - D23F comme définie ci-dessus,
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires et utiles à l'application de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Vote pour : 26
Vote contre : /
Abstention : /
Hélène GENTE
Maire de Mallemort
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% Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Pull ET ID :013-211300538-20230712-2023 52 SG-DE