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Compte-Rendu - download.php?fileID=2305&type=File&round=212632555 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Mallemort. Lien du pdf (Compte-Rendu - download.php?fileID=2305&type=File&round=212632555)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, MALLEMGRT DE PROVENCE

1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 JUIN 20202

Nombre de membres composant le Conseil : 29

Présents : 27

Absents : 2

Pouvoirs : 1

L’an 2020, le mercredi 17 juin, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique Salle des mariages, Hôtel de Ville, sur convocation en date du 09 juin 2020.

Sont présents : Hélène GENTE, Antoine ALLEGRINI, Emmanuelle AZARD, Christian BRONDOLIN, Ghislaine GUY, Bruno LAQUAY, Françoise CHEROUTE, Gérard BERAUDIER, Eric BRUCHET, Hélène JANE, Vincent DAVAL, Philippe PIGNET, Mauricette AGIER, Sylvain CASTAGNE, Virginie ARTERO, Julien BONINO, Fabian MATHURIN, Stéphanie COLENO, Laurent LACROIX, Johan RAMEREO, Paula EIDENWEIL, Dimitri FARRO, Armelle ANDREIS, Jordan RISSO, Marie DUCHER, Emmanuel SAMBAIN, Thierry PLATON.

Absents donnant pouvoir :

MANDANT MANDATAIRE

Roxane TIBALDI Julien BONINO

Absente excusée sans procuration : Nadine POURCIN arrivée à 18h50

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire ayant ouvert la séance, l’assemblée désigne, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, le secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Mme Ghislaine GUY est désignée pour remplir cette fonction.

Ces formalités remplies, sous la présidence de Madame le Maire, la séance est ouverte à 18h35

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26 FEVRIER 2020

Remarque de M PLATON sur le point n°2 : dans le nombre de voix Mme le Maire + la procuration sont comptés or il est précisé que Mme le Maire quitte l’assemblée (rectifié le 18-06-20)

Le procès-verbal du 26 février est adopté à la Majorité

Par 26 voix pour : Hélène GENTE, Antoine ALLEGRINI, Emmanuelle AZARD, Christian BRONDOLIN, Ghislaine GUY, Bruno LAQUAY, Françoise CHEROUTE, Gérard BERAUDIER, Eric BRUCHET, Hélène JANE, Vincent DAVAL, Philippe PIGNET, Mauricette AGIER, Sylvain CASTAGNE, Virginie ARTERO, Julien BONINO (+ procuration Roxane TIBALDI), Fabian MATHURIN, Stéphanie COLENO, Laurent LACROIX, Johan RAMEREO, Paula EIDENWEIL, Dimitri FARRO, Armelle ANDREIS, Jordan RISSO, Marie DUCHER.

2 Abstentions : Emmanuel SAMBAIN, Thierry PLATON

• Arrivée de Nadine POURCIN à 18h503

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 MAI 2020

Remarque de M PLATON sur son intervention au point n°6, et demande une rectification Mme le Maire propose au conseil municipal de voter pour cette demande de rectification

Vote pour : 1voix

Abstention : 6 voix

Vote contre : 22 voix

La rédaction du procès-verbal ne sera pas modifiée.

01 Session à huis clos

Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la demande du Maire, le conseil Municipal peut décider sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Compte tenu de la crise sanitaire du COVID19 et des recommandations du conseil scientifique afin de limiter la propagation du virus et d’assurer la sécurité des personnes il est demandé d’organiser la présente séance du conseil municipal à huis clos.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Hélène GENTE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Par 29 voix pour : Hélène GENTE, Antoine ALLEGRINI, Emmanuelle AZARD, Christian BRONDOLIN, Ghislaine GUY, Bruno LAQUAY, Françoise CHEROUTE, Gérard BERAUDIER, Eric BRUCHET, Hélène JANE, Vincent DAVAL, Philippe PIGNET, Nadine POURCIN, Mauricette AGIER, Sylvain CASTAGNE, Virginie ARTERO, Julien BONINO (+ procuration Roxane TIBALDI) , Fabian MATHURIN, Stéphanie COLENO, Laurent LACROIX, Johan RAMEREO, Paula EIDENWEIL, Dimitri FARRO, Armelle ANDREIS, Jordan RISSO, Marie DUCHER, Emmanuel SAMBAIN, Thierry PLATON.

Décide le huis clos de la séance du conseil municipal du jour

02 Création des Commissions Communales Permanentes

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de créer les 4 commissions municipales permanentes suivantes :

1. Finances

2. Ressources Humaines

3. Urbanisme

4. Affaires institutionnelles

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Hélène GENTE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,4

A l’Unanimité,

Par 29 voix pour : Hélène GENTE, Antoine ALLEGRINI, Emmanuelle AZARD, Christian BRONDOLIN, Ghislaine GUY, Bruno LAQUAY, Françoise CHEROUTE, Gérard BERAUDIER, Eric BRUCHET, Hélène JANE, Vincent DAVAL, Philippe PIGNET, Nadine POURCIN, Mauricette AGIER, Sylvain CASTAGNE, Virginie ARTERO, Julien BONINO (+ procuration Roxane TIBALDI) , Fabian MATHURIN, Stéphanie COLENO, Laurent LACROIX, Johan RAMEREO, Paula EIDENWEIL, Dimitri FARRO, Armelle ANDREIS, Jordan RISSO, Marie DUCHER, Emmanuel SAMBAIN, Thierry PLATON.

Approuve la composition desdites commissions communales permanentes comme suit :

Nom de la Commission Membres élus

Finances A Allegrini, R Tibaldi , C Brondolin, G Béraudier, E Bruchet, P Pignet N Pourcin, D Farro, E Sambain, T Platon

Ressources Humaines A Allegrini, L Lacroix, J Bonino, V Daval, B Laquay, E Bruchet, S Coleno, D Farro, E SAMBAIN, T Platon

Urbanisme V Daval, C Brondolin, M Agier, F Cheroute, N Pourcin, S Castagne, V Artero, A Andreis, E Sambain, T Platon

Affaires Institutionnelles G Guy, E Azard, H Jané, J Ramero, G Béraudier, F Mathurin, B Laquay, P Eidenweil, M Ducher, T Platon

03 – Désignation des membres du conseil d’administration du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal. Il est régi par le Code de l’Action Sociale des Familles.

Aux termes de l’article R.123-8 du même code, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panache ni vote préférentiel.

Le conseil d’administration du CCAS comprend :

• Le Maire, Président de droit

• 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste • 8 membres maximum nommés par Arrêté du Maire, parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, un représentant d’associations familiales, un représentant d’associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant d’associations de personnes handicapées.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Hélène GENTE

Il est procédé au vote au scrutin de liste , à la proportionnelle au plus fort reste

Sont déclarés élus :

Liste « Continuons pour Mallemort » : 6 sièges : Virginie Artero, Fabian Mathurin, Christian Brondolin, Françoise Cheroute, Julien Bonino, Emmanuelle Azard

Liste « S’Unir pour Mallemort » : 2 sièges : Dimitri Farro, Armelle Andreis

Liste « Demain » : 0 siège

04- Désignation des délégués au SIVU Collines Durance

A l’article 6 des statuts du SIVU Collines-Durance, il est indiqué que la Commune de Mallemort est représentée par cinq délégués titulaires et deux délégués suppléants.5

Les délégués sont élus par le conseil municipal, en son sein, au scrutin secret et à la majorité absolue. Toutefois le conseil Municipal peut décider à l’Unanimité de ne pas recourir à ce mode de scrutin et décider d’un vote à main levée.

Mme le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour un vote à main levée

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’Unanimité, accepte le vote à main levée

Il est procédé à l’élection des 5 membres titulaires et des 2 suppléants du SIVU « Collines Durance » ;

Sont élus :

Titulaires SIVU Collines Durance Suppléants

Hélène GENTE Virginie ARTERO

Emmanuelle AZARD Christian BRONDOLIN

Roxane TIBALDI

Françoise CHEROUTE

Johan RAMERO

Le Conseil Municipal,

A l’Unanimité

Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.

05- Désignation des délégués au SIVU CHPS

A l’article 5 des statuts du SIVU CHPS et suite à la mise en place du conseil Municipal du 27 mai 2020, il convient de procéder à nouveau à l’élection de 2 titulaires qui représenteront la commune au sein du comité syndical.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, cette désignation a lieu au scrutin secret. Toutefois le conseil Municipal peut décider à l’Unanimité de ne pas recourir à ce mode de scrutin.

Mme le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour un vote à main levée Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’Unanimité, accepte le vote à main levée

Il est procédé à l’élection des 2 membres titulaires du SIVU « CHPS » ;

Sont élus :

Titulaires du SIVU CHPS

Hélène GENTE

Hélène JANE

Le Conseil Municipal,

A l’Unanimité

Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.

06- Composition de la Commission Appel Offres6

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est une instance de décision pour l’attribution des marchés publics de la collectivité. Elle permet de prévenir la corruption et d’assurer une sélection plus rigoureuse de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Pour une commune de 3 500 habitants et plus, la commission est composée du Maire, Président de droit, ou de son représentant qui préside la commission et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Afin que l’ensemble des listes puissent participer à la Commission d’Appel d’Offre, dans un principe de transparence des achats publics, il est proposé de déroger à cette répartition avec l’attribution des sièges suivantes :

la liste « Continuons pour Mallemort » obtient 3 sièges,

la liste « S’Unir pour Mallemort » obtient 1 siège

la liste « Demain » obtient 1 siège.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Hélène GENTE

Le Conseil Municipal,

A l’Unanimité

Déclare élus :

Titulaires Suppléants

A Allegrini, C Brondolin, P Pignet,

D Farro, T Platon

L Lacroix, F Mathurin, G Beraudier,

B Laquay, P Eidenweil

Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.

07- Indemnité attribuée au Maire

Madame le Maire ne souhaite pas bénéficier d’une indemnité au taux maximal de 55 %,

Le conseil municipal, peut sur la demande du Maire, déterminer le taux de ses indemnités dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale et par délibération fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Antoine ALLEGRINI

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Par 29 voix pour : Hélène GENTE, Antoine ALLEGRINI, Emmanuelle AZARD, Christian BRONDOLIN, Ghislaine GUY, Bruno LAQUAY, Françoise CHEROUTE, Gérard BERAUDIER, Eric BRUCHET, Hélène JANE, Vincent DAVAL, Philippe PIGNET, Nadine POURCIN, Mauricette AGIER, Sylvain CASTAGNE, Virginie ARTERO, Julien BONINO (+ procuration Roxane TIBALDI) , Fabian MATHURIN, Stéphanie COLENO, Laurent LACROIX, Johan RAMEREO, Paula EIDENWEIL, Dimitri FARRO, Armelle ANDREIS, Jordan RISSO, Marie DUCHER, Emmanuel SAMBAIN, Thierry PLATON.

Fixe les indemnités du Maire, à 51 % ;7

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2020, chapitre 65, article 653

08- Indemnité attribuée au Conseillers municipaux délégués

Pour une commune de moins de 10 000 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’adjoint est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Pour les conseillers municipaux le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux ;

Conformément à la circulaire n°INTB407719N du 24/03/2014 les indemnités peuvent être versées depuis la date d’entrée en fonction des élus soit au 27 mai 2020.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Antoine ALLEGRINI

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la Majorité,

Par 22 voix pour : Hélène GENTE, Antoine ALLEGRINI, Emmanuelle AZARD, Christian BRONDOLIN, Ghislaine GUY, Bruno LAQUAY, Françoise CHEROUTE, Gérard BERAUDIER, Eric BRUCHET, Hélène JANE, Vincent DAVAL, Philippe PIGNET, Nadine POURCIN, Mauricette AGIER, Sylvain CASTAGNE, Virginie ARTERO, Julien BONINO (+ procuration Roxane TIBALDI) , Fabian MATHURIN, Stéphanie COLENO, Laurent LACROIX, Johan RAMEREO,

Par 7 Abstentions : Paula EIDENWEIL, Dimitri FARRO, Armelle ANDREIS, Jordan RISSO, Marie DUCHER, Emmanuel SAMBAIN, Thierry PLATON.

Décide, avec effet au 27 mai 2020, de Fixer les indemnités des 7 adjoints, et des 14 conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, selon le tableau présenté ci-dessous ;

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2020, chapitre 65, article 653.

Elus Pourcentage de l’indice

brut terminal de la

Fonction Publique IB

1027

Montant brut des

indemnités

Adjoints 10,5 % 408,39

Conseillers municipaux délégués 6 % 233,36

*Départ de Mme E AZARD à 20h15 →procuration à M. C BRONDOLIN

09- Application des tarifs en période de crise sanitaire

Eu égard au contexte sanitaire que nous connaissons, la commune peut décider une suspension de l’application des tarifs.

Cela peut s’appliquer dans le cadre :

- D’un soutien à la trésorerie des entreprises occupant le domaine public communal8

- De l’expression de la solidarité aux personnels soignants et autres agents publics - De la redynamisation du monde sportif

Mme le Maire soumet à l’assemblée :

La suspension d’application des tarifs suivants :

o Droits de place du 20 mars au 29 mai 2020

o Location du stade d’honneur à 10 € du 17 juin au 31 décembre 2020

o Le remboursement des repas des enfants dérogatoires du 16 mars au 25 mai 2020, des gendarmes réservistes,

o le remboursement des inscriptions aux séjours organisés par les écoles et notamment celui relatif au séjour à Buoux du 6 au 10 avril 2020

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Antoine ALLEGRINI

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Par 29 voix pour : Hélène GENTE, Antoine ALLEGRINI, Christian BRONDOLIN ( + procuration Emmanuelle AZARD), Ghislaine GUY, Bruno LAQUAY, Françoise CHEROUTE, Gérard BERAUDIER, Eric BRUCHET, Hélène JANE, Vincent DAVAL, Philippe PIGNET, Nadine POURCIN, Mauricette AGIER, Sylvain CASTAGNE, Virginie ARTERO, Julien BONINO (+ procuration Roxane TIBALDI) , Fabian MATHURIN, Stéphanie COLENO, Laurent LACROIX, Johan RAMEREO, Paula EIDENWEIL, Dimitri FARRO, Armelle ANDREIS, Jordan RISSO, Marie DUCHER, Emmanuel SAMBAIN, Thierry PLATON.

Approuve les suspensions ou modifications d’application de la tarification telles que précitées .

Communication des décisions du Maire

Questions diverses

La séance est levée à 21h15