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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 01 04 gemapi valid avenant convention avec eptb
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 01 04 gemapi valid avenant convention avec eptb)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Consommateurs,
1 DÉLIBERATION N° 2024-01-04
GEMAPI : Validation de l’avenant à la convention avec l’EPTB Saône et Doubs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 janvier 2024
2024-01-04
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 42 (dont suppléés : 2)
Nombre de délégués titulaires absents : 33 (dont représentés : 4)
Votants : 46
Le 25 janvier 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni à la salle des fêtes de Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 19 janvier 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Claude BOURIOT
(L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Claude COURGEY (Rougemont),
Joseph CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval),
Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel
GONIN (Viethorey), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), François HERMOSILLA (Faimbe), Claude HUEBER (Onans),
Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT
(Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-
Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs),
Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Frédérique PETITJEAN (Branne), Victorien PIEGELIN
(Gouhelans), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Cyril SIMONIN (Appenans),
Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis
USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur
Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Martine COLLERY (Rougemont), Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Marc-André
DODIVERS (Blussans), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Pascal FALLOT (Rang), Catherine LAIGNEAU (Désandans),
Thierry SALVI (Rougemont
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-01-04
GEMAPI : Validation de l’avenant à la convention avec l’EPTB Saône et Doubs
ABSENTS SUPPLEES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), représentée par son suppléant Guy SAINTVOIRIN ; Edwige GARRESSUS
(Hyémondans), représentée par son suppléant Benoît CUENOT.
ABSENTS REPRESENTES :
Pierre FILET Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux),
pouvoir à Christophe BOUVIER ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ; Victor ZUAN
(Abbenans), pouvoir à Jacky BOUVARD.
ABSENTS :
André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Christophe CATALA (Cubrial), Alexandre CHAILLET (Montussaint),
Albéric CHOPARD (Soye), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT
(Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Georges
GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Danièle NEVERS (Cuse et
Adrisans), Nathalie PARENT (Sourans), Philippe PARPANDET (Mancenans), André PARROT (Désandans), Pierre
PEGEOT (La Prétière), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-
Pierre VAILLET (Puessans), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Cyril SIMONIN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-01-04
Rappel du contexte :
Par convention signée en date du 08/07/2022, la Communauté de communes des 2 Vallées Vertes a délégué à l’EPTB Saône et Doubs une partie de l’exercice de la compétence GEMAPI (correspondant aux items 1 et 8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement), sur les sous-bassins versants d’affluents de son territoire non couverts par une structure de bassin.
Cette convention a été signée pour 3 ans, autour d’objectifs et d’un programme d’actions précis, aujourd’hui en cours de mise en œuvre.
Le présent avenant a pour objet l’actualisation :
Des actions listées à l’article 4 de la convention, et détaillées en annexe de la convention
Des objectifs et indicateurs de réalisation de ces actions. 3 DÉLIBERATION N° 2024-01-04
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Rappel des actions et objectifs en cours :
Actions déléguées à l’EPTB Objectifs de réalisation
Restauration morphologique du ruisseau de Soye – secteur
traversée de Pompierre-sur-Doubs : études de faisabilité /
avant-projet
Finalisation des études avant fin 2024
Restauration morphologique du ruisseau de Mancenans :
études de faisabilité / avant-projet Lancement des études avant fin 2024
Secteur reméandré du ruisseau « du château » à Soye : suivis
N+3 après travaux et réintervention
Réalisation des suivis en 2024
Réintervention à confirmer
Après délibération, le conseil communautaire :
Approuve le projet d’avenant à la convention qui nous lie à l’EPTB Saône et Doubs (annexé à la présente
délibération),
Charge de Président de signer cet avenant et toutes pièces relatives à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY