Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 10.07.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 10.07.2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 10.07.2023)Thèmes du document : Logement, Éducation, Culture et patrimoine, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 juillet 2023

Département

Maine-et-Loire

Arrondissement

Saumur

COMMUNE

GENNES-VAL-DE-LOIRE

L’an DEUX MIL VINGT TROIS

et le 10 juillet

à 19 heures

Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des Loisirs de Trèves, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de- Loire.

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / BREE François / BREMONT Marie-Anaïs / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GLOTIN Hadrien / GOULET Jérôme / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LERAY Françoise / LE VRAUX Yves / LOCHARD Teddy / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MORELATTO Alain NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie- Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. ASCHARD Jean-Pierre / FAUCONNET Laëtitia / GUILLEMAIN Stéphanie / GUINHUT André / HIRON Marie-Claude / MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques / SAULNIER Benoit.

Pouvoirs :

Mmes et MM. ASCHARD Jean-Pierre à COCHET Patricia / HIRON Marie-Claude à KASPRZACK Christiane / MOTTAIS Yann à GLOTIN Hadrien / SAULNIER Benoit à DEVAUX Isabelle.

Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane

OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR PÉRISCOLAIRE – MODIFICATION DE L’HORAIRE DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE POUR L’ÉCOLE DE SAINT-MARTIN-DE-LA- PLACE (07/2023-01)

Dans le cadre de l’harmonisation des fonctionnements des accueils périscolaires du territoire, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir l’accueil périscolaire de l’école de St Martin de la Place à 7h15 au lieu de 7h30.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide cette nouvelle organisation horaire.

OBJET : VALIDATION DE L’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF AVANT LA FIN DE L’ANNÉE 2023 (07/2023-02)

La contractualisation entre la Commune et la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) doit être refondue sous la forme d’une Convention Territoriale Globale (CTG) avant le 1er janvier 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner le principe de la mise en place d’une convention « de base » d’ici la fin de l’année, permettant ainsi de maintenir les financements actuels de la CAF.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2023

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 37

En exercice : 37

Présents : 29

Ayant pris part au vote : 33 (29+ 4

pouvoirs)

Date de la convocation

04 juillet 2023

Date d’affichage

17 juillet 2023Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 juillet 2023

L’établissement de cette convention devra s’accompagner des travaux de diagnostic et de projection sur les services nécessaires sur le territoire, qui devront être réalisés sur le premier semestre 2024. Cela permettra l’établissement d’un avenant à la convention afin de la finaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide cet engagement de principe.

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’HABILITATION AVEC LA CAF DANS LE CADRE DE LA CONSERVATION DE L’AIDE AU LOGEMENT (07/2023-03)

La convention entre la CAF et la commune permettant la mise en œuvre du dispositif de conservation de l’aide au logement est arrivée à son terme et doit donc être renouvelée, en y intégrant la reconduction tacite pour les prochains exercices.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le renouvellement de cette convention.

OBJET : APPEL DE FONDS AUPRÈS DE LA RÉGION ET DU FEDER DANS LE CADRE DE LA CONVENTION SUR LA RÉSERVE NATURELLE DE JOREAU (07/2023-04)

Dans le cadre de la convention sur la Réserve Naturelle de Joreau, la commune peut solliciter une participation des partenaires sur ses dépenses d’entretien.

Ainsi, il est proposé de solliciter la Région à hauteur de 6408.50 € et le FEDER à hauteur de 7581 € sur les 18 812 € de dépenses constatées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide ces demandes de subventions.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION JEANNE CAMILLE (07/2023-05)

L’association Jeanne Camille est à même d’obtenir un financement pour la rénovation du bateau le Val de Vienne par les fonds LEADER pour un montant de 59 000 €, sous réserve d’une augmentation de la participation des autres partenaires.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a monté sa participation à 6 750 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la subvention communale initialement prévue de 2000 € pour la passer à 3000 € afin que l’association puisse bénéficier de cet important financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue :

(25 pour et 8 abstentions Mmes et MM. CRAMET Dominique, PIHEE Marie-Agnès, SAULNIER Benoit, MARTIN Pascal, GACHET Dominique, DEVAUX Isabelle, ELIE Stéphanie et LOCHARD Teddy)

 Valide l’actualisation du montant à 3000 € de la subvention communale à l’association JEANNNE CAMILLE

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES (07/2023-06)

Compétence de l’Agglomération de Saumur Val-de-Loire, le transport scolaire est assuré par le service Agglobus.

Pour notre territoire, il concerne des enfants d’écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, des communes de Chênehutte-Trêves- Cunault, Grézillé, Gennes et St-Georges-des-Sept- Voies, ainsi que les collégiens de l’ensemble de la Commune selon leurs besoins.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 juillet 2023

Les tarifs d’Agglobus s’établiront comme suit à la prochaine rentrée :

Niveau scolaire Tarifs 2023-24 Rappel des tarifs 2022-2023

Tarif de base Tarif social

QF≤700

Tarif de base Tarif social

QF≤700

Elèves d’Ecole primaire

Abonnement annuel 92.50 69.35 89.70 67.30

Abonnement 2ème et 3ème

trimestres

60.00 46.00 58.00 44.00

Abonnement 3ème trimestre 30.00 23.00 29.00 22.00

Elèves de collège

Abonnement annuel 173.20 129.90 168.00 126.00

Abonnement 2ème et 3ème

trimestres

115.00 86.00 112.00 84.00

Abonnement 3ème trimestre 57.00 43.00 56.00 42.00

Tous niveaux confondus

Réduction à partir du 3ème

enfant abonné

50% 50% 50% 50%

Majoration pour abonnement

tardif

10% 10% 10% 10%

Depuis l’année scolaire 2020, la commune finance :

- 100% du coût transport scolaire des enfants des écoles élémentaires (dessertes de Grézillé-St Georges / intra CTC /intra Gennes)

- 40% du coût transport scolaire des collégiens domiciliés sur Gennes Val-de-Loire Pour l’année scolaire à venir, il est proposé de maintenir ces dispositions financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:

 Valide la participation communale au transport scolaire conformément au tableau suivant :

Niveau Commune de domicile Etablissement scolaire Participation Commune

% participation communale sur

tarifs votés par Communauté

d'agglomération Saumur Val de

Loire

Collège Gennes Val- de-Loire

Collège Paul Eluard

de Gennes

Collèges de Longué

Collèges de Saumur

OUI 40%

Primaire Chênehutte- Trèves-

Cunault

Ecole les Bords de

Loire

Ecole Les P’tites

Mains

OUI 100%

Primaire

Gennes

Ecoles St Michel &

Jules Verne de

Gennes

Ecole de Grézillé

OUI 100%Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 juillet 2023

Primaire Saint- Georges-des-

Sept-Voies

Ecoles St Michel &

Jules Verne de

Gennes

Ecole de Grézillé

OUI 100%

Primaire Le Thoureil

Ecoles St Michel &

Jules Verne de

Gennes

Ecole de Grézillé OUI 100%

Primaire Grézillé Ecole de Grézillé OUI 100%

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Christiane KASPRZACK, 8ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : CONVENTIONS DE PARTENARIAT E NTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS EOLIHARPE, ARTGLODYTE ET COURT-CIRCUIT (07/2023-07)

La commune reconnait l’importance d’offrir des rendez-vous culturels en partenariat avec des acteurs associatifs locaux.

Il est proposé de conclure des conventions de partenariat entre les associations suivantes et la commune afin de définir les conditions financières, techniques et artistiques des spectacles 2023 :

- Association Eoliharpe : du 30 juin au 2 juillet - festival « Flamenco en Loire »

- Association Artglodyte : du 27 août au 26 septembre – « Rencontre autour de la sculpture »

- Association Court-circuit : le 1er septembre à St-Georges-des-Sept-Voies, le 9 septembre à St- Martin-de-la-Place, le 23 septembre à Gennes - « Soirées Multiprises »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve les conventions de partenariat entre la commune et les associations Eoliharpe, Artglodyte et Court-Circuit ;

 Décide le versement des participations financières suivantes

• Eoliharpe : 7 000 €

• Artglodyte : 6 000 €

• Court-circuit : 7 000 €

 Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget Culture ;

 Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions de partenariat et tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : PETITES VILLES DE DEMAIN : DEMANDE DE FINANCEMENT AU DÉPARTEMENT ET A LA BANQUE DES TERRITOIRES- MANDAT D’ÉTUDES REQUALIFICATION DU BOURG DE GENNES (07/2023-08)

Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » pour lequel la commune de Gennes-Val-de- Loire a été sélectionnée, le Département de Maine-et-Loire et la Banque des Territoires ont conclu un partenariat opérationnel visant à garantir le bon accès des petites villes de demain aux ressources d’ingénieries et d’expertises. Au titre de ce partenariat opérationnel, le Département de Maine-et-Loire assure l’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires. C’est ainsi que la commune de Gennes-Val-de-Loire souhaite avoir recours à l’assistance technique et financière de ces deux partenaires afin de mener à bien le mandat d’études de la requalification du centre-bourg de Gennes, piloté par ALTER Public, traitant à la fois le volet habitat, commercial, et celui des espaces publics, conformément aux diagnostics dressés à la fois dans le cadre du dispositif « Anjou Cœur de Ville » et celui de « Petites Villes de Demain ».

Le coût de l’ensemble des études de ce mandat (partie éligible vis-à-vis du partenariat opérationnel) est de 95 000 € HT, pour lequel une enveloppe financière à hauteur de 50% de ce montant peut être mobilisée auprès de la Banque des Territoires, soit 47 500 €.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 juillet 2023

Pour bénéficier du soutien technique et financier au titre de ce dispositif, il y a lieu d’établir une convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme « Petites Villes de Demain ». Cette convention fixe les modalités pratiques et financières par lesquelles le Département apporte à la Commune de Gennes-Val-de-Loire les cofinancements pour l’ingénierie stratégiques, pré-opérationnelles et thématiques proposées par le Banque des Territoires.

Mme. Le Maire entendu en sa présentation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve les termes de la convention présentée ;

 Autorise Madame le Maire ou à défaut M. GOULET, 6ème adjoint, à la signer ainsi que tout document relatif à ce dossier.

OBJET : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU COLLÈGE DE GENNES (07/2023-09)

Le collège Paul Eluard de Gennes utilise les installations sportives communales suivantes : gymnase, dojo et terrains extérieurs situés sur la commune déléguée de Gennes.

Chaque année, le Département de Maine-et-Loire verse une participation financière contribuant aux frais de fonctionnement des installations sportives au collège qui assure sur son budget propre le paiement des factures adressées par les communes.

Le département a souhaité prolonger l’application du barème année scolaire 2021-2022 jusqu’à la fin de l’année civile 2022.

Un nouveau barème est adopté par le département pour chaque année civile : le fonctionnement de la convention passant alors en année civile.

La nouvelle convention n’a pas de durée limite, une dénonciation par les deux parties est possible 3 mois avant l’échéance annuelle du 01/01. Les appels de fonds vers le collège seront fonction des crédits qui lui sont alloués par le département et de l’utilisation trimestrielle communiquée par l’intendant de l’établissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve les termes de la nouvelle convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Paul Eluard à renouvellement tacite ;

 Autorise Madame le Maire, ou Christiane KASPRZACK, 8ème adjointe, à signer la convention correspondante avec le collège Paul Eluard, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : FRANCE-SERVICE : AVENANT AUX TRAVAUX ET DÉLAIS (07/2023-10)

Il est précisé à l’Assemblée que par délibérations des 08/11/2021 et 06/12/2021, le marché de travaux alloti pour l’aménagement de la Maison France Service, a été attribué pour le montant HT de 916 389,26 €.

Après 3 premiers lots d’avenants financiers et ou de délais, divers évènements ont conduit à des décalages sur le planning initial :

Suite à la désorganisation complète de chantier, planning recalé à de nombreuses reprises (dernier en date du 26/05/23), décalage d’intervention des différentes entreprises par manque de disponibilité aux nouvelles échéances et ajout de travaux supplémentaires à la demande du Maître d'ouvrage,

Par ailleurs des avenants financiers sont aussi proposés ainsi qu’il suit :

• Lot n° 01 – Déconstruction : Entreprise EGCA – Avenant 3

pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

• Lot n° 02 – Gros oeuvre : Entreprise EGCA - Avenant 4

Création de réservations complémentaires dans l'existant pour les lots techniques : Complément d'aménagement extérieur suite à demande de M. BRODIN, caniveaux et puisard sur réseau d'évacuation EP, déplacement de la place PMR et réaménagement du parvis Prolongation de délai au 04/08/2023.

Soit total des travaux modificatifs complémentaires de + 18 655.60 € HT.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 juillet 2023

• Lot n° 03 – Charpente Bois : Entreprise Veron Diet – Avenant 3 pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

• Lot n° 04 – Couverture et bardage zinc : Entreprise GOHARD – Avenant 3 pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

• Lot n° 05 – Couverture bac acier-Etanchéité : Entreprise BATITECH – Avenant 3 pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

• Lot n° 06 – Menuiseries extérieures alu – Entreprise Ouest Serrurerie - Avenant 2 pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

• Lot n° 07 – Serrurerie – Fermeture : Entreprise OUEST SERRURERIE – Avenant 3 pas d’avenant financier .

• Lot n° 08 – Menuiseries intérieures bois : Entreprise MENUISERIES L'AUBANCE – Avenant 3

Rajout d'un BP pour la zone AIE, rajout de 2 trappes pour accès réseaux dans des coffres, et rajout de 5 clés passe général sur organigramme : 887.52 Ht

Prolongation de délai au 04/08/2023.

• Lot n° 9 – Cloisons sèches étanchéité : Entreprise Fouillet – Avenant 2 pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

• Lot n° 10 – Faux plafonds : Entreprise TREMELO – Avenant 3

pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

• Lot n° 11 – Carrelage – Faïence : Entreprise GUILLOT – Avenant 3 pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

• Lot n° 12 – Peintures - Sols collés : Entreprise Norbert PAILLAT - Avenant 3 Prise en compte de la remise en peinture des menuiseries existantes conservées à l’étage Prise en compte de la mise en peinture du muret de soutènement de la coursive Ensemble : 2630 € HT

Prolongation de délai au 04/08/2023.

• Lot n° 13 – Ascenseur – CFA – Avenant 2

pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

• Lot n° 14 – Plomberie, sanitaires, Chauffage, ventilation : Entreprise LESTABLE MOLISSON – Avenant 2

Adaptation des équipements, suivant plans modificatifs et complémente de dépose dans la chaufferie et dans les archives : 3394.23 € HT

Prolongation de délai au 04/08/2023.

• Lot n° 15 – Electricité – C. Forts et Faibles : Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Avenant 3

Prise en compte de la réalimentation des archives, depuis le TGBT général. Complément d’éclairage extérieure pour l’allée PMR créée vers la salle de réunion/banque alimentaire.

Ensemble : 3274.55 € HT

Prolongation de délai au 04/08/2023.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 juillet 2023

lot nature du lot

entreprise mieux

disante

montant HT avec

variante 1 ( lots 1 et 2

et 14 ) et mise au

point (lots 2, 8 et 15)

avenants HT

14/02/22

avenants HT

28/11/2022

avenants HT

10/07/2022 Total HT %age

1 Déconstruction -VRD egca 35 726,40 -1 112,00 34 614,40 -3,11%

2 Gros oeuvre egca 293 637,05 9 480,20 10 381,98 18 655,60 332 154,83 13,12%

3 Charpente bois veron diet 32 906,14 2 584,75 35 490,89 7,85%

4 Couverture- bardage métallique et ITE pierres agrafées gohard 74 417,34 6 255,00 80 672,34 8,41%

5 Couverture bac acier -Membrane PVC batitech 19 328,91 -735,24 18 593,67 -3,80%

6 Menuiseries extérieures aluminium - Fermetures ouest serrurerie 88 950,75 88 950,75 0,00%

7 Serrurerie ouest serrurerie 21 496,50 5 633,70 27 130,20 26,21%

8 Menuiseries intérieures bois menuiserie aubance 32 374,00 7 238,50 887,52 40 500,02 25,10%

9 Cloisons sèches – Isolation – Etanchéité à l’air fouillet 82 590,37 82 590,37 0,00%

10 Faux plafonds tremelo 9 115,89 145,43 9 261,32 1,60%

11 Carrelage - Faïence guillot 36 043,60 410,00 36 453,60 1,14%

12 Peintures – Sols collés paillat 36 345,00 590,00 2 630,00 39 565,00 8,86%

13 Ascenseur CFA 19 000,00 19 000,00 0,00%

14 Plomberie – Sanitaires – Chauffage PAC- Ventilation Lestable Molisson 75 069,70 3 394,23 78 463,93 4,52%

15 Courants forts – Courants faibles eiffage 59 387,61 4 766,66 3 274,55 67 428,82 13,54%

916 389,26 € 12 064,95 € 33 574,03 € 28 841,90 € 990 870,14 € 8,13%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Accepte les avenants ci-dessus mentionnés portant modification générale du délai de réalisation pour l’ensemble des lots et incidences financières pour 5 lots

 Autorise Madame le Maire, ou François BRÉE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES PETITES CITÉS DE CARACTÈRES : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX EFFACEMENT DES RÉSEAUX ET EXTENSION DE L’É CLAIRAGE PUBLIC : LOTISSEMENT DE L’ABBAYE CHÊNEHUTTRE-TRÈVES-CUNAULT ET CHEMIN DES LANDES FLEURIES LE THOUREIL (07/2023-11)

Les devis d’effacement de réseaux détaillés validés en conseil municipal du 30 mai pour le lotissement de l’abbaye (Cunault) et pour le lieu-dit Bourgneuf (Le Thoureil) impliquent de revoir le plan de financement et la demande de subvention faite au titre des PCC en mai 2022.

Le plan de financement s’en établirait comme suit :

DEPENSES RECETTES

Opérations Montant HT Subventions Montant

Effacement de réseaux

Bourgneuf le Thoureil 86 686,06

Région des Pays de la Loire au titre

des aménagements urbains des PCC

(30%)

47 476,57

Effacement de réseaux

Lotissement de l’Abbaye Cunault 71 569,18 Autofinancement communal 70%

110 778,67

TOTAL 158 255.24 TOTAL 158 255.24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide de solliciter la Région Pays de la Loire pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds aménagements des Petites Cités de Caractère pour les deux programmes d’effacement de réseaux précités ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 juillet 2023

OBJET : SIEML SECTEUR LOTISSEMENT DU PIN MISE A JOUR DU DEVIS (07/2023-12)

Le permis d’aménager pour le secteur communal du pin a été délivré avec la création de 4 lots.

Après une approbation d’une première estimation au conseil du 19/12/2022 pour la desserte interne et externe du lotissement, les devis détaillés ressortent ainsi qu’il suit en baisse.

Pour le génie civil télécom la convention tripartite ci jointe est proposée à la signature :

Opération 261-21-12 :

• 01 Desserte basse tension interne : 5 749,85 € HT de travaux : participation communale 3449.9 HT soit 4139.89 TTC (2019GVL27 2041582)

• 02 Desserte basse tension externe : 6 167.91€ HT de travaux : participation communale 1510 net de TVA (2019GVL27 2041582)

• 04 Génie Civil Telecom desserte interne : 5 702.81 € HT de travaux et études soit 6 843.37 TTC (2019GVL27 21538) à charge communale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide l’opération et les devis proposés par la SIEML pour les travaux de desserte du secteur d’habitation du pin avec une économie de 4061.14 € TTC par rapport aux estimations de décembre 2022 ;

 Autorise la signature de la convention tripartite Orange / SIEML / Commune pour le Génie civil Télécom ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : SIEML EFFACEMENT DES RÉSEAUX ET RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE COUTURES A GENNES (07/2023-13)

Cette opération inscrite au budget.

Opération 261-22-01 du SIEML sur près de 900 ml :

• 01 Effacement basse tension : 192 153,50 € HT de travaux : participation communale 38 430.70 net de TVA (2023GVL21 2041582)

• 02 Rénovation éclairage public liée à un effacement : 97 002.29 € HT de travaux ; participation communale 19 400.46 net de TVA (2023GVL21 2041582)

• 03 Effacement Génie Civil Telecom : 68 192.39 € HT de travaux et études soit 81 830.87 TTC (2023GVL21 21538) à charge communale

• 04 Contrôle technique de l’éclairage public : 127.46 € HT de contrôle : participation communale 25.49 net de TVA (2023GVL21 2041582)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide l’opération et les devis proposés par la SIEML pour les travaux d’effacement et de rénovation des différents souples de la route de Coutures à Gennes ;

 Autorise la signature de la convention tripartite Orange / SIEML / Commune pour le Génie civil Télécom ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : SIEML VERSEMENT FONDS DE CONCOURS TRAVAUX DE RÉPARATION (07/2023-14)

Il est proposé le versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation et mise aux normes suivantes, soit un montant global de 2 652.85 €

• EP094-22-269 (Chênehutte-Trèves-Cunault) armoire de commande 71 - Rue Enghien remplacement préventif 1 203,25 € - participation communale de 75% 902,44 €

• EP261-22-142 (Rosiers-sur-Loire (les)) réparation armoire de commande C15 - Rte de Beaufort 514,31 € participation communale de 75% : 385,73 €

• EP261-22-156 (Rosiers-sur-Loire (les)) remplacement lanterne 22 - Rue Nationale Mairie - 1 045,36 € participation communale de 75% 784,02 €Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 juillet 2023

• EP346-22-143 (Thoureil (le)) remplacement lanterne 63 - Chemin de la Taudière - 774,21 € participation communale de 75 % : 580,66 €

Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Verse les fonds de concours ci-dessus indiqués au SIEML pour les opérations référencées suivant les modalités du règlement financier du SIEML en vigueur.

 Autorise Madame le Maire, ou François BRÉE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : AVENANT ACCORD-CADRE TRAVAUX D’ENTRETIEN FAUCHAGE BROYAGE : AVENANT DE TRANSFERT LOT 1 RIVE DROITE (07/2023-15)

L’entreprise EON a fait l’objet d’une succession entre le père Jean-Luc et le fils Antoine.

Le lot ayant été attribué par le conseil, l’avenant de transfert pour cet accord-cadre prenant fin 2023 est à valider par le conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Accepte l’avenant de transfert ci-dessus mentionnée ;

 Autorise Madame le Maire, ou François BRÉE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL ET AU BUDGET MAISON DE L’ENFANCE (07/2023-16)

Budget principal 80 000 :

Des crédits sont à prévoir pour permettre les versements de participation à Alter sur les bons comptes (certaines sont des avances sur études, d’autres des études, d’autres des participations travaux), pour corriger les montants prévus pour les amortissements afin de passer ceux-ci durant l’été, pour permettre la récupération des avances faites à certaines entreprises. On trouvera par ailleurs ajustement des dotations de l’Etat dont la dotation biodiversité en hausse et la baisse prévisible des droits de mutations au vu des encaissements fortement en baisse des 6 premiers mois.

En conséquence il est proposé une DM 1 au budget 80 000 ainsi qu’il suit :

dm1 budget communal dépenses recettes commentaire

"011 6262 frais de communication 600,00 2 clés électroniques

"011 60611 eau assainissement 12 000,00 la charge réelle 2022 (factures reçues en février incite à prévoir plus)

"011 615231 entretien de voirie 12 000,00 accord cadre pata commande minimum

"011 6226 honoraires 12 540,00 KPMG rob et budget

"011 6228 divers 2 300,00 complément animations sur budget animations servicesperiscolaire et pedt

"012 64138 autres indemnités 3 500,00 indemnités stagiaire pnr

65 657363 subvention maison enfance 7 000,00 complement de subvention pour abonder investissement

67 6718 autres frais de gestion diverses 5 700,00 condamnation TA litige Bouesnard chantier mairie 2019

"042 6811 dotation aux amortissements -5 288,55 correction amortissements

"040 28151 amortissement voirie -4 429,06 correction amortissements

"040 281318 -929,81 correction amortissements

"040 28183 70,32 correction amortissements

73 73111 impots locaux 64 535,84 exonération pénalités manque de logement sociaux sru pour 3 ans

73 7381 droits de mutations -70 000,00 sur 5 mois nous avons encaissés 30 ke de moins qu'en 2022

74 7411 DGF -1 336,00

74 74121 DSR 41 838,00 progression encore attendue l'année prochaine

74 74718 dotation biodiversité 13 698,00 "+ 45 % au niveau national on passe de 22ke à 36 ke

74 74718 dotation état repas 1 euros 8 565,50 dernière année majoration de la prévision

50 351,45 52 012,79

"023 "023 virement à la section investissement 1 661,34

sous total fonctionnement 52 012,79 52 012,79

"021 "021 virement de la section de fonctionnement 1 661,34

23 238 103 000,00 participation ilot du moulin changement de compte

204 20422 103 000,00 participation ilot du moulin changement de compte

23 238 avance -18 000,00 rémunération forfaitaire d'alter sur mandat etude fiefs vaslins

20 2031 études 18 000,00 rémunération forfaitaire d'alter sur mandat etude fiefs vaslins

"041 238 avance 100 000,00 remboursement des avances pour intégration au patrimoine

"041 21318 autres batiments 100 000,00 intégration au patrimoine des avances récupérées

21 2111 terrains -250 000,00 acquisition atelier service batiment et frais divers

21 21318 autres batiments 250 000,00 acquisition atelier service batiment et frais divers

21 2151 voirie -60 000,00 études place 8 mai rue république place jeanne de laval

20 2031 études 60 000,00 études place 8 mai rue république place jeanne de laval

21 2151 voirie -90 000,00 relance étude passerelle

20 2031 études 90 000,00 relance étude passerelleCommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 juillet 2023

Par ailleurs un ajustement de crédits est nécessaire sur le budget maison de l’enfance pour permettre l’acquisition d’équipements de sécurité : l’apport du budget communal est donc en hausse.

dm1 budget maison de l'enfance dépenses recettes commentaire

74 74741 commune membre du gfp 7 000,00 apport complémentaire

0,00 7 000,00

"023 "023 virement à la section investissement 7 000,00

"021 "021 virement de la section de fonctionnement 7 000,00

21 2184 7 000,00 complément mobilier d'investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve les DM1 aux budgets principal (800 00) et maison de l’enfance (800 01) ci-dessus ;

 Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : ANJOU VÉLO VINTAGE 2023 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE (07/2023-17)

Le 2 juillet dernier a eu lieu l’évènement Anjou Vélo Vintage, dont un circuit traversait la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Considérant que la commune de Gennes-Val-de-Loire était une ville d’accueil,

Considérant que par décision du 2 février dernier, la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire sollicite une subvention de 5 000 € à la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Accepte cette proposition ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD, 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

OBJET : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE – CONVENTION RELATIVE A L’ADHÉSION AU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES L’IMAGIN’R (07/2023-18)

La lecture publique est reconnue d’intérêt communautaire.

Les trois bibliothèques municipales (Gennes, Les Rosiers-sur-Loire et St-Martin-de-la-Place) et la bibliothèque associative (Le Thoureil) intégreront prochainement le réseau des bibliothèques l’Imagin’R de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.

L’adhésion à ce réseau est validée par la signature d’une convention précisant le niveau d’intervention et les obligations de chacune (voir ci-annexée).Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 juillet 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide les termes de ladite convention ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD, 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

OBJET : ADHÉSION AU DISPOSITIF ANJOU PORTAGE FONCIER – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 30 MAI 2023 : AJUSTEMENT DES PÉRIMÈTRES (07/2023-19)

Suite à la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » signée en juin 2021 entre la commune, l’intercommunalité, l’Etat et l’ensemble des partenaires, la mise en œuvre de projets de revitalisation nécessite une maitrise foncière et immobilière, en particulier pendant les phases d’études pré-opérationnelles.

Aussi, il pourrait être envisagé de mettre en place une veille foncière sur les périmètres ci-après afin de maîtriser les mutations foncières et immobilières. Le premier, secteur Gennes/Les Rosiers :

Dans le cadre de la Politique Départementale de l’Habitat, le Département de Maine-et-Loire a mis en place un dispositif opérationnel de portage foncier au bénéfice des communes.

Ainsi, la Commune de Gennes-Val-de-Loire et la Communauté d’agglomération Saumur-Val-de-Loire sollicitent le Département aux fins d’engager la mise en œuvre d’une veille foncière sur les communes déléguées de Gennes, les Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place.

Les conditions d’intervention générale d’ALTER Public dans le champ de l’action foncière départementale ont été fixées dans une convention cadre signée le 23 juillet 2013, ayant fait l’objet de cinq avenants, signés le 9 novembre 2015, le 11 juillet 2016, le 23 juillet 2018, le 15 janvier 2019 et le 5 février 2020 ci-après annexés.

La mise en œuvre de cette veille foncière nécessite l’établissement d’une convention opérationnelle (figurant en annexe) entre le Conseil Départemental, ALTER Public, la Commune et l’EPCI dont l’objet est de définir les conditions d’intervention d’ALTER Public pour le compte et sous le contrôle du Département de Maine-et-Loire dans le champ de l’action foncière départementale.

Sur ces périmètres, la mission d’ALTER Public porte sur les actions suivantes :

- Acquérir tous les biens fonciers et immobiliers, ainsi que des biens meubles qui en seraient l’accessoire (fonds de commerce notamment). Cette autorisation ne fait pas obstacle à l’acquisition directe par la Collectivité d’un bien compris dans ce périmètre si elle le juge utile - Portage foncier

- Gestion des biens notamment gestion locative

- Recouvrement / perception des charges diverses

- Conseils auprès de la commune sur les études menées ou à mener - Réalisation de travaux notamment déconstruction, entretien, …

- Revente des biens acquis avec l’accord de la collectivité,

- Réalisation si nécessaire de toute étude spécifique au projet (ex : étude zone humide) et diagnostic technique liés aux acquisitions foncières (diagnostic amiante, plomb, etc.), éventuellement en faisant appel à des prestataires extérieurs

Considérant que la mise en œuvre de ce dispositif départemental de veille foncière, permettant notamment de faciliter l’acquisition par ALTER Public des immeubles pour la réalisation de projets communaux, est un outil supplémentaire à la politique communale de revitalisation de son centre-ville (convention cadre et avenants ci-joints annexés),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°05/2023-16 en date du 30 mai 2023 et télétransmise au contrôle de légalité le 08 juin 2023, pour une erreur matérielle sur les plans annexés à cette délibération ;

 Décide de solliciter l’intervention du Conseil Départemental pour la mise en place d’une veille foncière et l’acquisition des terrains ;

 Autorise Madame la Maire ou son représentant à mettre au point et à signer la convention opérationnelle entre le Département de Maine-et-Loire, la Communauté d’agglomération Saumur-Val-de-Loire, la commune de Gennes-Val-de-Loire et la SPL ALTER Public visant à fixer les conditions d’intervention de cette dernière dans le champ de l’action foncière départementale.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 juillet 2023

OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION 04/2023-08 SUR LA FERMETURE DE CLASSES- ECOLE DE SAINT-GEORGES-DES-SEPT-VOIES (07/2023-20)

Suite à la proposition d’ajout de ce point à l’ordre du jour en début de séance par Mme Le Maire et à son approbation par le conseil, il est rappelé que :

Le conseil municipal a délibéré le 03 Avril 2023 sur le rassemblement sur un seul site de l’école de la Sansonnière et de l’école de Grézillé, sur le site de Grézillé, afin de tenir compte de la décision de l’Education Nationale de retirer un emploi sur l’école de la Sansonnière pour la rentrée prochaine.

Les inscriptions des familles pour la prochaine rentrée étant supérieures aux prévisions de l’Education Nationale, il est possible que le retrait d’emploi sur l’école de la Sansonnière soit annulé.

Afin de tenir compte de ces nouveaux éléments, il est proposé au conseil municipal d’annuler la délibération N° 04/2023-08 afin de permettre ce maintien de classe et d’école sur la Sansonnière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide cette annulation de délibération