Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 01.03.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 01.03.2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 01.03.2021)Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

Département

Maine-et-Loire

Arrondissement

Saumur

COMMUNE

GENNES-VAL-DE-LOIRE

L’an DEUX MIL VINGT

et le 01 mars

à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en visioconférence, par application des dispositions de la loi 2020-391 prolongeant l’état d’urgence sanitaire et les dispositions de l’ordonnance 2020-391 ; sur convocation adressée par Madame le Maire de Gennes-Val-de- Loire.

Conseillers municipaux présents : 20

Mmes et MM. DELTOUR Laetitia / DEVAUX Isabelle / DISSOUSSOU BOUKA Brice / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / GACHET Dominique / GUIBERT Myriam / HUCHEDE Didier / LAMY Benoit / LOCHARD Teddy / MARTIN Pascal / MATHIOT Joss / MOISY Nicole / PIHEE Marie-Agnès / PLANCHOT Argentine / PREVOST Jean-Michel / ROBICHON François / ULLMANN Otto / URRUTTI Annick / VERGER Gwénaël.

Conseillers municipaux absents : 17

BEAUMONT Carole / BERTRON Marie / BOUSSEAU Michèle / BOUSSIN Jackie / BURON Pauline / CRAMET Dominique / GUINHUT André / HERBRETEAU Vincent / HOUSSEAU Harold / KASPRZACK Christiane / LE FOL Delphine / LEMOINE Jérôme / LEROY Olivier / MENANT Raphaël / MOREAU Marc / OUVRARD Alexandra / SAULNIER Benoît.

Pouvoirs : 4

BEAUMONT Carole à ELIE Stéphanie / HERBRETEAU Vincent à MOISY Nicole / KASPRZACK Christiane à LAMY Benoit / SAULNIER Benoit à DEVAUX Isabelle.

Secrétaire de séance : Brice DISSOUSSOU BOUKA

Arrivée de Raphaël MENANT au point : Vente 35 rue des Bateliers – Guinguette Chênehutte (n°03/2021-03)

OBJET : ZAC des Fiefs Vaslins : lancement de la concertation (n°03/2021-01)

Dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et de développement, la commune de Gennes-Val-de-Loire envisage la réalisation d’une opération d’habitat sur le secteur dénommé « Les Fiefs Vaslins », sur des terrains situés en zone à urbaniser (1AU) au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gennes.

Le secteur se situe à la sortie de Gennes et couvre une superficie d’environ 8,2 hectares. Il est bordé par :

- Au Nord, la rue des Fiefs Vaslins et la RD751

- Au Sud et à l’Ouest, des espaces agricoles et la présence d’une activité économique,

- A l’Est, un tissu pavillonnaire.

A cet effet, la commune de Gennes-Val-de-Loire souhaite engager une concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur des Fiefs Vaslins.

Cette phase de concertation est engagée avec les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées. Celle-ci devra permettre la communication au grand public de l’avancement du

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er mars 2021

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 37

En exercice : 37

Présents : 20

Ayant pris part au vote : 24 (20 + 4

pouvoirs)

Date de la convocation

02 février 2021

Date d’affichage

12 février 2021Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

projet, et recueillir l’ensemble des souhaits, remarques et propositions des citoyens concernés par le projet.

Le périmètre précis de la future ZAC sera défini à l’issue de la concertation préalable.

Ainsi, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, il convient de définir les objectifs poursuivis et de préciser les modalités de la concertation.

 Objectifs poursuivis

Les objectifs poursuivis par l’opération d’aménagement du secteur des Fiefs Vaslins sont :

- Apporter une nouvelle offre de logements sur le territoire communal, comportant une mixité sociale et urbaine,

- Assurer une cohérence du futur quartier avec le tissu bâti existant,

- Réaliser un quartier respectueux de l’environnement en apportant un soin particulier au traitement de la frange ouverte sur l’espace agricole,

- Insérer le nouveau quartier dans le fonctionnement urbain de la commune avec des connexions au réseau de voies existantes.

 Modalités de la concertation préalable à la création d’une ZAC

Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, une procédure de concertation est à engager préalablement à la création d’une ZAC. Les modalités de cette concertation sont les suivantes :

– La tenue d’une réunion publique sera organisée à une date et un lieu qui seront communiqués ultérieurement par voie de presse afin de présenter, expliquer et échanger sur les enjeux du site, le périmètre opérationnel prévisionnel, le programme envisagé et les aménagements.

– La tenue de deux permanences à des dates et lieux qui seront communiqués ultérieurement par voie de presse.

– La mise à disposition en Mairie siège de Gennes-Val-de-Loire (19 rue nationale – Les Rosiers- sur-Loire) d’un dossier qui sera complété au fur et à mesure des études jusqu’au bilan de la concertation. Un registre destiné à recevoir les observations du public accompagnera ce dossier.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’entériner le principe et les modalités de cette concertation ainsi définie, ainsi que les objectifs poursuivis à travers le projet.

Préalablement à la création d’une ZAC, le bilan de cette concertation sera effectué et soumis pour approbation au Conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Gennes approuvé le 23 juillet 2012 et modifié le 22 juin 2015,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments présentés et notamment :

– Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’opération d’aménagement

– Les modalités de la concertation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

 Article 1 : D’approuver les objectifs poursuivis dans ce projet d’aménagement ;

 Article 2 : D’approuver les modalités de la concertation requise par l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, telles que présentées ci-dessus ;

 Article 3 : D’ouvrir la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté ;

 Article 4 : D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les démarches nécessaires à la conduite de cette concertation préalable ;

 Article 5 : La présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

OBJET : Renouvellement convention station radio-électrique SFR : Saint-Martin-de-la-Place (n°03/2021-02)

En date du 18.02.2010, la Commune de Saint Martin de la Place et SFR ont conclu une convention portant mise à disposition d’un emplacement de 16 m2 sur la parcelle 304 ZM 12 située « la Minée » afin d’installer une station radioélectrique.

Depuis le 1er mars 2015, cette convention a été transférée à la Sté INFRACOS qui sollicite le renouvellement de celle-ci.

Les conditions du renouvellement sont le maintien du versement d’une redevance annuelle de 2 596 € HT, indexée annuellement de 1.5 %, pour une durée de 12 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le projet de renouvellement de la convention de mise à disposition d’emplacement sur la parcelle 304 ZM 12 au bénéfice de la Sté INFRACOS dans les conditions précitées ;

 Autorise Mme le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHEE 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Arrivée de Raphaël MENANT

OBJET : Vente 35 rue des Bateliers – Guinguette Chênehutte (n°03/2021-03)

Stéphanie ELIE, adjointe, expose à l’Assemblée que la Société CNL Restauration qui nous loue la guinguette de Chênehutte au 35 rue des Bateliers souhaite acquérir celle-ci pour pérenniser l’exploitation de son restaurant le Carahutta, sis 52 rue des Bateliers.

Le bail commercial les liant à la Commune est échu depuis avril 2020 et était conclu sur la base d’un loyer annuel de 1 500 €, alors que cette propriété coûte 360 € /an en taxes foncières et assurances à la Commune.

Le fonctionnement de cette guinguette pouvant difficilement être dissocié de celui du restaurant, la Commune n’a pas d’intérêt à conserver ce bien.

Compte tenu de l’estimation du service des Domaines en date du 09.09.2020 fixée à 18 000 €, des travaux financés par la commune avant cession, soit rénovation de la terrasse pour 15 000 € en décembre 2019 et ceux d’agrandissement du local qui vont débuter (chambre froide et local poubelle notamment) pour le montant de 17 000 €, conduisent à proposer un prix de cession de 65 000 €.

La cession concernerait la parcelle 94 AD 165 (cuisine - bar et terrasse) et la partie bâtie de la parcelle 94 AD 166 à détacher, sur laquelle seront pris les travaux d’extension du local existant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (18 voix Pour, 7 voix Contre : Benoit LAMY, Nicole MOISY, Catherine EVILLARD, Gwénaël VERGER, Vincent HERBRETEAU, Christiane KASPRZACK, François ROBICHON) :

 Valide le projet de cession de la « guinguette de Chênehutte », parcelle 94 AD 165 et détachement de la partie bâtie du la parcelle 94 AD 166 pour le montant de 65 000 € ;

 Dit que les frais de division et d’acte seront supportés par l’acquéreur ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Stéphanie ELIE, 2ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Acquisition parcelle 346 AH 10 – Le Thoureil (n°03/2021-04)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que les consorts Desilles - Lelièvre sont vendeurs de la parcelle 346 AH 10 d’une contenance de 02a06ca, sise Grand Rue – Bessé au Thoureil en bord de voirie.

Ce terrain serait utile à la commune pour créer un espace de stationnement ; le prix demandé est de 1 000 € nets vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le projet d’acquisition de la parcelle 346 AH 10 pour le prix de 1 000 €, frais d’acte en sus ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Benoit SAULNIER, maire délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

OBJET : SIEML – Fonds de concours opération nouvelle (n°03/2021-05)

Madame le Maire propose à l’Assemblée le versement d'un fonds de concours au SIEML pour l’opération suivante :

 Dossier 149.18.16.06 : pose de 4 bornes S Pass (bornes piétons haute visibilité à leds) sur 110 ml rue des turcies –Saint-Martin-de-la-Place :

 Opération 2021GVL15 - 2041582 – 8 – voirie - ECL

 Travaux : 17 256,95 HT - fonds de concours communal : 75 % soit 12 942,71 - participation SIEML : 4 314.24 €

Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Article 1

La commune de Gennes-Val-de-Loire décide de verser les fonds de concours à 75% ci-dessus indiqués au SIEML pour les opérations référencées.

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3

Le Maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire, le Comptable Public de la commune de Gennes- Val-de-Loire, le Président du SIEML sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Article 4

Autorise Madame le Maire ou Olivier LEROY, 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Terrain multisports Grézillé : Subvention (n°03/2021-06)

L’aménagement d’un terrain sportif aux abords du plan d’eau de Grézillé a été validé lors du vote du budget.

Cet équipement de proximité peut faire l’objet d’une subvention de 50% au maximum par l’Agence nationale du sport au titre des programmes 2021.

Le plan de financement du projet s’établirait comme suit :

Dépenses TTC Financement

Aménagement plateforme

Fourniture et pose Multisports

12 000

38 160

Subvention ANS 50%

Autofinancement 50%

25 080

25080

Total TTC 50 160 Total TTC 50 160

Il est précisé que selon la circulaire FCTVA 2021, ce type de bien n’est plus éligible au remboursement TVA.

La plateforme sera réalisée via l’accord Cadre Voiries, la mise en concurrence sur devis est en cours pour la partie Equipement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve ce programme « Terrain multisports Grézillé » et son plan de financement ;

 Charge Madame le Maire de solliciter les subventions les plus larges ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut André GUINHUT maire délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

OBJET : Mise à disposition temporaire du site CAPL - Redevance (n°03/2021-07)

Teddy LOCHARD, Adjoint, expose à l’Assemblée que Monsieur FONTENEAU qui s’était porté acquéreur du site de la CAPL sur Gennes que la commune a préempté, sollicite de pouvoir utiliser la partie préau à l’arrière du magasin pour la construction de toues par son entreprise la SARL SCMG.

Cette mise à disposition pourrait être conclue pour une année, renouvelable une fois, dans la mesure où les projets communaux sur ce site ne vont pas être conduits immédiatement.

Il est proposé de conclure une convention précaire en ce sens, pour le montant de 150 € mensuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide cette mise à disposition et ses conditions financières ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD, 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Fixation de loyers professionnels (n°03/2021-08)

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’avant remise en location, il convient de fixer le montant des loyers des 3 locaux suivants :

- Local de 122 m2 du 14 rte de Saumur Gennes (centre d’activité) loué à l’entreprise FORESTIER. Celle-ci est cédée en raison du départ en retraite de l’artisan. Le bail commercial qui le liait à la commune est échu depuis 2006. Le loyer du nouveau bail à conclure peut donc être fixé librement. Il est proposé de le fixer en concordance avec le dernier bail conclu sur le centre d’activités, soit à 2.52 HT/ m2. Le nouveau loyer serait donc de 307 € HT à compter du 1er avril 2021.(loyer actuel 223.12 HT)

- Locaux vacants Dames Barrau RDC (de part et d’autre de l’Office de Tourisme) : Il est proposé de fixer leur loyer au prix/m2 similaire à celui de l’étage des Dames Barrau, soit 4.52 HT/m2

Soit 1 local de 36 m2 : 162 € HT

1 local de 70 m2 : 316 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le montant des trois loyers susvisés pour nouvelles locations ;

 Dit que si une location intervient à titre précaire, le montant HT voté s’entendra comme TTC ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD, 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Participation communale 2021 au fonctionnement des écoles privées (n°03/2021-09)

Considérant les coûts de fonctionnement de l’année 2020 et les effectifs scolaires constatés au 01/09/2020 dans les écoles publiques et privées de la commune ;

Considérant que les élèves de moins de trois ans révolus au 31/12/2020 ne sont pas comptabilisés dans les effectifs des écoles publiques du territoire communal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Fixe le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques tel que présenté ci- dessus soit 1 284.89 € les enfants de maternelle et 237.43 € pour les enfants d’élémentaire ;

 Décide d’exclure de la participation communale, les élèves de moins de trois ans révolus au 31/12/2020, scolarisés dans les écoles privées ;

 Arrête la participation communale versée à l’OGEC de l’école privée Saint Michel - Notre Dame (Gennes) à la somme totale de 68 769.94 € (38 maternelles x 1 284.89 €) + (84 élémentaires x 237.43 €) ;

 Arrête la participation communale versée à l’OGEC de l’école privée du Sacré Cœur (Grézillé) à la somme totale de 27 778.88 € (17 maternelles x 1 284.89 €) + (25 élémentaires x 237.43 €) ;

 Décide de prélever les fonds nécessaires, soit 96 548.82 €, à l’article 6558 « autres contributions obligatoires » du budget général 2021 – (rappel : 84 862.55 € en 2020) ;Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

 Autorise Mme le Maire, ou à défaut Brice DISSOUSSOU BOUKA 7ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Frais de fonctionnement classe ULIS : Participation 2021 (n°03/2021-10)

Brice DISSOUSSOU BOUKA explique à l’Assemblée que l’école publique Jules Verne de Gennes accueille une classe ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire – anciennement CLIS) pour les élèves en difficulté ou en situation de handicap ; elle est composée de 12 élèves cette année (12 au maximum allant généralement du CP au CM2). Ces élèves proviennent de diverses communes du département.

Chaque année, le budget consacré spécifiquement à cette classe est calculé afin de pouvoir demander une participation financière aux communes de domiciliation des élèves ainsi accueillis.

Pour l’année 2020, ce coût s’établit comme suit :

ANNEE 2020 ulis

Nombre de classes 1

nombre d'élèves (01/09/20) 12

Entretien des locaux d'enseignement 749,97

assurance des locaux d'enseignement 59,47

Frais de chauffage 871,93

eau, assainissement 49,36

Frais d'électricité 795,56

redevance speciale om 34,47

maintenance batiment 355,14

maintenance copieur 55,30

Renouvellement du matériel collectif 249,11

Fournitures scolaires/petit équipement 599,56

personnel technique d'entretien ou cantine 1 379,42

communication 139,37

pharmacie 20,34

participation déficit cantine 2 030,40

TOTAL 7 389,40

Ainsi la répartition proportionnelle des coûts entre communes pour l’année scolaire 2020/2021 et pour 12 élèves s’établit comme suit :

12 enfants 615,78

Gennes-Val-de-Loire 4 2 463,13

Beaufort en Anjou 5 3 078,92

Longué jumelles 1 615,78

Baugé 1 615,78

Terranjou 1 615,78

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le coût annuel de scolarisation d’un élève en classe ULIS afin de solliciter la participation des communes de résidence concernées ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Brice DISSOUSSOU BOUKA, 7ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Frais de fonctionnement RASED : Participation 2021 (n°03/2021-11)

Brice DISSOUSSOU BOUKA explique à l’Assemblée qu’un RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) fonctionne à l’école publique de Gennes dans des locaux dédiés ; des enseignants spécialisés et des psychologues de l’éducation nationale dispensent des aides spécialisées aux élèvesCommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Ces aides sont pédagogiques ou rééducatives. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.

Des conventions financières avec chaque commune bénéficiaire ont été conclues afin de répartir les frais de fonctionnement en fonction du nombre d’habitants. Il conviendrait de les renouveler pour cette année.

En 2020, les dépenses pour le RASED se sont élevées à 5 026.86 € et les recettes à 2 990.00 €, soit un déficit de 2036.86 €. Ce déficit sera intégré au budget prévisionnel 2021.

Année 2020 dépenses

Entretien des locaux d'enseignement 378,77

assurance des locaux 30,04

Frais de chauffage 440,37

eau, assainissement 82,26

Frais d'électricité 401,80

redevance om 17,41

maintenance batiment 179,36

maintenance copieur 55,30

renouvellement mat collectif 600,66

Fournitures scolaires/petit

équipement 2 004,84

personnel technique d'entretien 696,68

communication 139,37

TOTAL 5 026,86

appel de cotisation sur bp 2020 2 990,00

soit déficit ou excédent

réaffecté dan le bp 2021

2 036,86

La modification du périmètre du RASED impose de répartir le comblement de déficit appelé sur les communes de l’ancien périmètre et l’appel de cotisation prévisionnel sur les communes du nouveau périmètre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le budget du RASED pour 2021, afin d’arrêter la participation des communes ;

Pour 2021, le budget prévisionnel est fixé à 3 660 € en dépenses et en recettes :

Année 2021 prévisionnel dépenses

Entretien des locaux d'enseignement 400,00

assurance des locaux 75,00

Frais de chauffage 450,00

eau, assainissement 90,00

Frais d'électricité 475,00

taxe om 20,00

maintenance batiment 250,00

maintenance copieur 50,00

renouvellement mat collectif 500,00

Fournitures scolaires/petit

équipement 500,00

personnel technique d'entretien 720,00

communication 130,00

TOTAL 3 660,00

Les collectivités concernées par la proratisation de la dépense sont les suivantes :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

répartition par commune

population

municipale 2020 appel sur solde 2020 appel sur prévisionnel 2021 total appel

Gennes-val-de-Loire 8 724 934,26 1 678,75 2 613,01

La Ménitré 2 072 221,89 398,71 620,60

Saint Clément des Levées 1 106 118,44 212,83 331,27

Tuffalun 1 772 189,76 340,98 530,75

Saint-Rémy-La-Varenne 971 103,98 186,85 290,83

Coutures 520 55,69 100,06 155,75

Chemellier 795 85,14 152,98 238,12

louresse 864 92,53 166,26 258,78

deneze 470 50,33 90,44 140,77

Verrie 483 51,72 92,94 144,67

Rou Marson 664 71,11 127,77 198,88

Les Ulmes 579 62,01 111,42 173,42

total périmètre rased 19 020 2036,86 3660 5696,86

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Brice DISSOUSSOU BOUKA 7ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Loyer commercial : annulation COVID (n°03/2021-12)

Marie-Agnès PIHEE rappelle à l’Assemblée que par délibération du 14.12.2020, il a été décidé de l’annulation de 2 mois de loyer au bénéfice de la Sté Labbant qui nous loue l’espace restaurant au 1er étage des Dames Barrau.

Toujours pas en mesure d’ouvrir, son gérant Anthonin Labbé sollicite le dégrèvement d’un 3ème mois de loyer, soit 1 080 € HT, conformément aux recommandations gouvernementales pour les commerces fermés depuis le second confinement.

Il est proposé à l’Assemblée d’annuler la perception du loyer du mois de mars.

Pour rappel, comptablement le loyer sera appelé par l’émission d’un avis de somme à payer et l’abandon du loyer assimilé à une subvention sera mandatée pour le même montant au compte 6745 « subventions de droit privé », justifiée par la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide l’abandon de 01 mois de loyer, tel que listé ci-dessus

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHEE 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Participation financière : exposition Joreau - été 2021 (n°03/2021-13)

Madame le Maire explique à l’Assemblée que comme à l’été 2020, Monsieur Philippe SIRIOT sollicite de réaliser une exposition de photos naturalistes sur le site de la réserve naturelle de Joreau ; le thème 2021 serait les insectes et l’exposition se tiendrait du 15 août au 30 septembre sous le titre « Des petites bêtes au nom étrange sur le site de Joreau »

Cette animation a rencontré un accueil favorable et la renouveler apparait comme une démarche louable de sensibilisation à la biodiversité du site.

Monsieur SIRIOT qui avait financé l’exposition en 2020, sollicite une participation aux frais des tirages photographiques pour 2021, sur la base d’1/3 de la facture, soit 230 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (24 voix Pour et 1 abstention : Nicole MOISY) :

 Valide la participation communale à l’exposition « Joreau été 2021 » ;

 Dit que celle-ci s’établira à 1/3 de la facture de tirages photographiques plafonnée à 230 €, remboursés à Monsieur SIRIOT sur présentation de la facture

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD, 1er adjoint, à signer tout document pour l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

OBJET : Convention Département 49 – rue des Turcies (n°03/2021-14)

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Rue de Turcies (RD 124) à St-Martin-de-la-Place, le Département de Maine-et-Loire nous propose la signature d’une Convention d’autorisation de travaux, d’entretien et financière.

La convention prévoit de nous verser au titre de la participation à la réfection de l’enduit superficiel de la couche de roulement, la somme de 6 035,70 € HT au terme des travaux.

Nous restons d’autre part dans l’attente du résultat de notre demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police sur ce programme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide la conclusion avec le Département 49 de la Convention d’autorisation de travaux, d’entretien et financière relative aux travaux d’aménagement de la Rue de Turcies-RD 124.

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHÉE, 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Marché Mairie des Rosiers-sur-Loire : avenants (n°03/2021-15)

Dominique GACHET, Adjointe, soumet à l’approbation du conseil municipal des projets d’avenants :

 Pour le lot 6 - Menuiseries intérieures Bois – BROSSARD - ajout de plinthes, coffrets, tablettes, remises en jeux de portes existantes, serrurerie : 5 160.75 HT

 Pour le lot 8 - Carrelage – Faïence – CARELLA – ajout de plinthes grès faïence sur divers dégagements, wc, salle convivialité : 2 539.65 HT

 Pour le lot 9 - Peinture revêtements muraux – CHUDEAU – réfection panneaux acoustiques salle de réunion : 7 973.42 HT

 Pour le lot 12 - Chauffage – ATCS – réfection des panneaux acoustiques de la salle de réunion moins-value : - 3 680.04 HT

 Pour le lot 13 - Géothermie – TRAFORDYN – remise en état d’enrobé moins-value : - 1 650.00 HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve les 5 avenants cotés 01/03/2021 aux marchés à intervenir avec les entreprises BROSSARD, CARELLA, CHUDEAU, ATCS et TRAFORDYN;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique Gachet 10ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Forfait mobilité durable (n°03/2021-16)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le code général des impôts, notamment son article 81,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Il est exposé au Conseil Municipal que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public. Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.

Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

 soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique

 soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.

Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

Le forfait mobilités durables peut être versé au titre des déplacements effectués à compter du 1er avril 2021. Le montant est réduit à 150 € au titre des déplacements éligibles effectués au cours de l'année 2021.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année concernée.

Le nombre minimal de jours est réduit à 75 jours (9/12ème) au titre des déplacements éligibles effectués au cours de l'année 2021.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.

Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Enfin, le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010. (Le cas échéant) A titre exceptionnel, pour l'année 2021, les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du forfait mobilités durables et duCommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (24 voix Pour et 1 voix Contre : Benoit LAMY) :

 Décide d’instaurer, à compter du 1er avril 2021 le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la Commune de Gennes-Val-de-Loire dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé,

 Inscrit au budget les crédits correspondants,

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Avancements de grades – suppressions et créations de postes (n°03/2021-17)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grades établi pour l’année 2021.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :

 Les créations de postes correspondants aux grades d’avancement,

 La suppression des postes d’origine.

Vu le tableau des effectifs,

Il est proposé à l’Assemblée :

 A compter du 1er mars 2021, la création des postes suivants :

 1 agent de maîtrise principal

 35/35ème

 1 adjoint technique principal 2ème classe

 35/35ème

 1 adjoint technique principal 1ère classe

 35/35ème

 A compter du 1er mars 2021, la suppression des postes suivants :

- 1 agent de maîtrise

 35/35ème

- 1 adjoint technique

 35/35ème

 1 adjoint technique principal 2ème classe

 35/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (24 voix Pour et 1 voix Contre : Benoit LAMY) :

 Accepte les créations et suppressions de postes susmentionnées ;

 Adopte les modifications du tableau des effectifs en conséquence ;

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général ;

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique (n°03/2021-18)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Considérant les nécessités de services ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de créer pour le service entretien des bâtiments un poste d’adjoint technique permanent à temps non complet 32/35ème à compter du 1er mars 2021 ;

 Fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 354 à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique ;

 Adopte les modifications du tableau des effectifs en conséquence ;

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général ;

 Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Validation tableau des effectifs (n°03/2021-19)

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;

Considérant les changements consécutifs aux délibérations ci-dessus

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs à la date du 1er mars 2021.

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois en approuvant le tableau ci-dessous à compter 1er mars 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous, qui prendra effet à compter du 1er mars 2021 ;

01/02/2021 01/03/2021

GRADES OU EMPLOIS

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR

NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET VACANTS EFFECTIFS BUDGETAIRES POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET VACANTS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général 2 000 à 10 000 Hab. 1 1 1 1 1 1

Attaché principal 2 2 2 2 2 2

Attaché 1 1 1 1 1 1

Secrétaire de mairie 1 1 1 1 1 1

Rédacteur principal 1ère cl 2 2 2 2 2 2

Rédacteur 1 1 1 1 1 1

Adjoint adminitratif principal 1ère cl 5 5 5 5 5 5

Adjoint adminitratif principal 2ème cl 3 3 3 3 3 3

Adjoint administratif 4 4 0 3 1 4 4 0 3 1

Total 20 20 0 19 1 0 20 20 0 19 1 0Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 01 mars 2021

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 1

Technicien principal de 2ème classe 1 1 1 1 1 1

Agent de maîrise principal 1 1 1

Agent de maitrise 1 1 1 0 0 0

Adjoint technique principal 1ère classe 6 6 5 1 7 7 6 1

Adjoint technique principal 2ème classe 11 11 7 4 11 11 7 4

Adjoint technique 34 19 15 18 16 1 34 18 16 17 17

Apprenti 1 1 1 1 1 1

Total 55 39 16 34 21 1 56 39 17 34 22 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agent social principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 1

Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0

ASEM principal 1ère classe 5 5 5 0 5 5 5 0

ASEM principal 2ème classe 1 1 1 1 1 1

Emploi d'avenir 0 0 0 0 0 0

Total 7 7 0 0 7 0 7 7 0 0 7 0

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal 2ème cl 2 2 2 2 2 2

Total 2 2 0 0 2 0 2 2 0 0 2 0

FILIERE ANIMATION

Animateur 1 1 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal 1ère

classe 1 1 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal 2ème

classe 1 1 1 0 1 1 1 0

Adjoint d'animation 28 4 23 1 27 1 28 4 23 1 27 1

Total 31 6 24 2 29 1 31 6 24 2 29 1

Total Général 115 74 40 55 60 2 116 74 41 55 61 1

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.