Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 15.05.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 15.05.2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 15.05.2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, 1

Département

Maine-et-Loire

Arrondissement

Saumur

COMMUNE

GENNES-VAL DE LOIRE

L’an DEUX MIL DIX-SEPT

et le 15 MAI

à 20 heures 00

Le Conseil Municipal de Gennes-Val de Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la maison des loisirs André Courtiaud à Gennes, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves FULNEAU, Maire.

Présents : Mmes et MM. FULNEAU Jean-Yves, PASSEDROIT Alain, VERGER Gwénaël, SIRE Michel, KASPRZACK Christiane, MOISY Nicole, MEME Elisabeth, de VILLIERS Anne-Aymone, GAGER Christian, BOISBOUVIER Gilbert, RIGAULT Claude, VIOT Michel, GLEMIN Françoise, BOUSSEAU Michèle, MOREAU Christian, FERRERO Francine, PEREZ-BERENGUER Carmen, BIGOT Monique, LEGUAY Daniel, CANTET Claudie, VESTIT Marie-Claude, MERCIER Didier, WEISS Sandra, TURPOT Ludovic, GROYER Olivier, LAURIOU Alain, VINSONNEAU Philippe, LE VRAUX Yves, GUINHUT André, GAUTHIER Anne-Marie, MOREAU Georges, ASSERAY Denis, LUCAS Nadège, BRAUER Catherine, ENGUEHARD Elisabeth, LEMOINE Jérôme

Absents excusés : Mmes et MM. ARCHAMBAUD Karine, BARREAUX Benoit, BATTAIS Damien, BAUNEAU Yves, BONDU Michel, BRUNETIERE Dominique, CLEMENT Jérôme, FERRARI Marc, GAIGNARD René, GILBERT Sylvain, GOUZIL Gilles, LAMY Benoit, MABILLEAU Chrystel, MATHIOT Joss, MELIN Céline, METIVIER Nathalie, RICHARD Emmanuelle, ROUCHER Stéphane, STROZIK Cathy, VARLET Vanessa, VON BOTHMER Emilie,

Pouvoirs : ARCHAMBAUD Karine à KASPRZACK Christiane, BONDU Michel à PASSEDROIT Alain, BRUNETIERE Dominique à VERGER Gwénaël, FERRARI Marc à CANTET Claudie, GAIGNARD René à GAGER Christian, MABILLEAU Chrystel à WEISS Sandra, MELIN Célin à ASSERAY Denis, STROZIK Cathy à LAURIOU Alain.

Secrétaires de séance : Mmes Christiane KASPRZACK et Nicole MOISY.

OBJET : Tarifs périscolaires 2017/2018 : Restaurant scolaire (n°05/2017-001)

M. Gwénaël VERGER rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuellement en vigueur pour le restaurant scolaire.

Il présente à l’Assemblée les propositions de tarifs pour l’année scolaire 2017/2018 :

Proposition tarifs 2017/2018 Gennes-Val de Loire

Elèves domiciliés dans la commune 3.30 €

Elèves de la CLIS 3.30 €

Elèves domiciliés hors commune 4.65 €

Elèves sous PAI apportant son panier 1.00 €

Personnel communal 3.65 €

Stagiaires de l’école publique et/ou des

services périscolaires Gratuit

Enseignants et autres adultes majeurs 4.45 €

Tarif forfaitaire à titre de pénalité pour non-

respect du règlement 5.00 €

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2017

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 57

En exercice : 57

Présents : 37

Ayant pris part au vote : 45 (37+8

pouvoirs)

Date de la convocation

09 mai 2017

Date d’affichage

22 mai 20172

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 approuve les tarifs du restaurant scolaire tels que présentés ci-dessus, lesquels seront applicables à compter du 1er septembre 2017 pour l’année scolaire 2017/2018 ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Gwénaël VERGER 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Tarifs périscolaires 2017/2018 : Accueil périscolaire (n°05/2017-002)

M. Gwénaël VERGER rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuellement en vigueur pour l’accueil périscolaire.

Il propose à l’Assemblée de maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2017/2018 :

Tarifs Année scolaire 2017/2018

Elèves domiciliés dans la

commune

tarif appliqué

au 1/4 d'heure

pénalité pour

non-respect du

règlement

. quotient familial  336 0.45 € 0.90 €

. quotient familial > 336 et  610 0.50 € 1.00 €

. quotient familial > 610 0.55 € 1.10 €

Elèves domiciliés hors

commune

tarif appliqué

au 1/4

d'heure

pénalité pour

non-respect du

règlement

. quotient familial  336 0.70 € 1.40 €

. quotient familial > 336 et  610 0.75 € 1.50 €

. quotient familial > 610 0.80 € 1.60 €

Tarif forfaitaire à titre de pénalité

pour non-respect du règlement 1/2 heure soit 2 unités

Goûter pour Chênehutte-Trèves-

Cunault seulement 0.45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 approuve les tarifs de l’accueil périscolaire tels que présentés ci-dessus, lesquels seront applicables à compter du 1er septembre 2017 pour l’année scolaire 2017/2018 ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Gwénaël VERGER 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Tarifs périscolaires 2017/2018 : TAP (n°05/2017-003)

M. Gwénaël VERGER rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuellement en vigueur pour les temps d’activités périscolaires.

Il propose à l’Assemblée de maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2017/2018 :

Tarifs par enfant – année

scolaire 2016/2017

Commune

de Gennes-Val de

Loire

Hors

commune

. quotient familial  336 9,00 € 11,00 €

. quotient familial > 336 et  610 10,00 € 12,00 €

. quotient familial > 610 11,00 € 13,00 €

Tarif forfaitaire à titre de pénalité

pour non-respect du règlement 20.00 € 20.00 €

Ces tarifs sont applicables par enfant inscrit aux TAP et pour chaque période scolaire, de vacances à vacances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 approuve les tarifs des temps d’activités périscolaires tels que présentés ci-dessus, lesquels seront applicables à compter du 1er septembre 2017 pour l’année scolaire 2017/2018 ;3

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Gwénaël VERGER 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Budget Culture – Tourisme - Animation (n°05/2017-004)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de définir le budget Culture – Tourisme et animation comme suit :

BUDGET CULTURE VOTE

EOLIHARPE

Festival Flamenco 7 000

AMIS DE NOTRE DAME DE CUNAULT

Concert 500

MUSICALES de Saint-Georges-des-Sept-Voies

Concert anniversaire 500

CULTURE ET TOURISME de Chênehutte-Trèves-Cunault

Théâtre Grissay 750

GREZILLE LOISIRS

Fête de la musique 300

LE BERLOT (ou CTP Gennes)

Le Gennois fait son cirque 2 000

SOUS-TOTAL 11 050

BUDGET TOURISME VOTE

GENNES

Accueil St Eusèbe 3 600

CULTURE ET TOURISME DE Chênehutte-Trèves-

Cunault

Ouverture Tour de Trèves 2 000

SOUS-TOTAL 5 600

BUDGET ANIMATION COMMUNALE VOTE

COMITE DES FETES DE TREVES CUNAULT

Show mécanique 1 000

COMITE DES FETES FESTY GENNES

Feu d'artifices 3 000

SOUS-TOTAL 4 000

TOTAL 20 650

 dit que la subvention au Comité des fêtes de Trèves-Cunault pour le show mécanique est plafonnée à 1 000 € et sera versée uniquement si l’opération présente un déficit et sur présentation des justificatifs comptables de la manifestation ;

 dit que ces subventions seront versées aux associations à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget principal 2017, après le déroulement de la manifestation ;

 dit que la participation de 3 600 € pour l’accueil de St Eusèbe sera versée au prestataire sur facture ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Décision modificative n°1 (n°05/2017-005)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que certaines inscriptions budgétaires du budget principal de la commune sont insuffisantes. Les dépenses et recettes prévues pour l’opération de plantation de haies sur4

Chênehutte-Trèves-Cunault doivent être inscrites à un chapitre pour compte de tiers actuellement sans crédits budgétaires.

En conséquence, il propose d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

Article Chap Investissement - modification de crédits Dépenses Recettes

45 Comptabilité distincte rattachée

4581

Opérations sous mandat -

dépenses 2 621.00

4582

Opérations sous mandat - recettes

(planteurs et département) 2 621.00

Total 2 621.00 2 621.00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve les modifications du budget communal 2017 telles que présentées ci-dessus.

OBJET : Convention de partenariat avec l’association Les Amis de Notre Dame de Cunault (n°05/2017-006)

M. Gwénaël VERGER expose à l’Assemblée qu’une convention a été conclue entre l’association « Les Amis de Notre Dame de Cunault » et le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra pour l’organisation du spectacle « Histoires sacrées » le 23 mai 2017 dans la Prieurale de Cunault.

Dans le cadre du Pacte de Ruralité proposé par la Région des Pays de la Loire, le montant du spectacle s’élève à 2 500 € pour l’association.

Il propose de conclure une convention de partenariat entre l’association susmentionnée et la commune de Gennes-Val de Loire afin de définir les conditions, notamment financières, de l’exécution du spectacle.

- Organisation technique à la charge de la commune : branchement électrique, mobilier (tables et chaises)

- Engagement financier : l’association s’engage à régler le spectacle à dû concurrence de la recette encaissée et conserve toute recette excédentaire ; dans cette hypothèse, la commune ne verse aucun fonds supplémentaire. En cas de recettes insuffisantes, la commune de Gennes-Val de Loire s’engage à régler le différentiel sur production de justificatifs (états comptables liés aux entrées), dûment constaté par certificat établi par le maire de Gennes-Val de Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 accepte cette proposition ;

 décide de prélever les fonds nécessaires, le cas échéant, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Gwénaël VERGER 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Modification de la participation versée à l’OGEC de Grézillé dans le cadre du contrat d’association (n°05/2017-007)

Considérant l’omission d’un élève de maternelle de l’école privée du Sacré Cœur à Grézillé, il est proposé de modifier la délibération du 10 avril 2017 ainsi qu’il suit.

Pour l’année 2016 (effectifs au 01/09/2016), le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques est le suivant :

Coût moyen d’un élève

Ecole publiques Jules

Verne / Gennes

Ecoles publiques

SIRP Chemellier-Coutures-

Grézillé

Maternelle

1 000,09 €

(dépense de 64 005,52 €

pour 64 élèves)

895,93 €

(dépense de 60 027,39 €

pour 67 élèves)

Elémentaire

229,10 €

(dépense de 28 637,69 €

pour 125 élèves)

110,89 €

(dépense de 14 305,44 €

pour 129 élèves)

Considérant le nombre d’élèves domiciliés sur le territoire de Gennes-Val de Loire, inscrits dans chacune des deux écoles à la rentrée scolaire de septembre 2016 :5

Ecoles privées

St Michel – Notre

Dame / Gennes

Sacré Cœur /

Grézillé

Maternelle 45 12

Elémentaire 78 22

Considérant que les élèves de moins de trois ans révolus au 31/12/2016 ne sont pas comptabilisés dans les effectifs des écoles publiques du territoire communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 fixe le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques tel que présenté ci-dessus ;

 décide d’exclure de la participation communale, les élèves de moins de trois ans révolus au 31/12/2016, scolarisés dans les écoles privées,

 arrête la participation communale versée à l’OGEC de l’école privée Saint Michel - Notre Dame (Gennes) à la somme totale de 62 873,85 € (45 maternelles x 1 000,09 €) + (78 élémentaires x 229,10 €) – (rappel 55 782,11 en 2016),

 arrête la participation communale versée à l’OGEC de l’école privée du Sacré Cœur (Grézillé) à la somme totale de 13 190,74 € (12 maternelles x 895,93 €) + (22 élémentaires x 110,89 €) – (rappel 14 634,27 en 2016),

 décide de prélever les fonds nécessaires, soit 76 064,59 €, à l’article 6558 « autres contributions obligatoires » du budget général 2017 – (rappel : 70 416,38 € en 2016),

 autorise M. le Maire, ou à défaut Gwénaël VERGER 3ème adjoint, à verser le complément à l’OGEC de l’école privée du Sacré Cœur de Grézillé et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Cession CFP Le Verger / Commune de Gennes-Val de Loire : prise en charge des frais de levée d’hypothèque (n°05/2017-008)

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 20 juin 2016, le Conseil Municipal a voté les conditions d’acquisition d’une partie de la parcelle AE 292 au CFP le Verger, en vue d'assurer une liaison piétonne entre le parking de la place du 19 Mars et l'espace des Dames Barrau, propriété communale, cadastré section AE 92.

Il propose de prendre en charge les frais de main levée estimés à 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de prendre en charge les frais de main levée estimés à 300 € ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Extension à Gennes-Val de Loire de la participation aux frais de branchement eaux usées (n°05/2017-009)

M. le Maire expose à l’Assemblée que l’article L1331-2 du Code de la santé publique offre la possibilité aux collectivités de mettre en œuvre la participation pour frais de branchement.

Cette participation permet à la collectivité de se faire rembourser tout ou partie des dépenses liées aux travaux de raccordement au réseau eaux usées des immeubles (habitations neuves ou existantes disposant d’un assainissement autonome avant la mise en service du réseau les desservant), ces travaux étant réalisés sur le domaine public.

L’article dispose que :

• lors de la construction d’un nouveau réseau public de collecte, la collectivité peut réaliser d’office les parties des branchements situés sous la voie publique ;

• lorsque les immeubles sont édifiés postérieurement au réseau, la collectivité peut se charger de ces travaux à la demande des propriétaires.

Les parties de branchement ainsi réalisées sont incorporées au réseau public de collecte et c’est la collectivité qui en assure le contrôle de conformité et l’entretien.

La participation peut être fixée ainsi qu’il suit :

1. Facturation au coût réel des travaux de branchement majoré de 10% pour frais généraux, déduction faite des subventions éventuellement obtenues ;

2. Forfait identique pour tous les abonnés ;

3. Facturation en fonction de la longueur de la conduite de branchement réalisée.6

Il ajoute que par délibération du 22 avril 2013, le Conseil Municipal de Gennes a mis en œuvre ces frais de branchement au réseau assainissement en facturant le coût réel des travaux majoré de 10%.

Il propose d’étendre au territoire de Gennes-Val de Loire l’application de cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 instaure la participation aux frais de branchement au réseau assainissement sur le territoire communal ;

 fixe le montant de cette participation au coût réel des travaux de branchement, majoré de 10% pour frais généraux, déduction faite des subventions éventuellement obtenues ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Affiliation au centre de remboursement du chèque universel (CESU) (n°05/2017-010)

M. le Maire explique à l’Assemblée que la communauté de communes du Gennois était affiliée au centre de remboursement du chèque universel pour la maison de l’enfance. Les personnes pouvaient donc payer en tickets CESU. Le trésorier nous signale qu’il a déjà reçu des paiements sous cette forme. Il convient de ce fait que la commune de Gennes-Val de Loire s’affilie à ce centre.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005.

Pour les collectivités territoriales agréées, les CESU peuvent être acceptés en paiement :

• des activités d’accueil des jeunes enfants, exercées hors du domicile : des services de crèche, halte- garderie et jardins d’enfants pour la garde des enfants de moins de 6 ans, les garderies périscolaires dans le cadre d’un accueil limité aux heures qui précédent ou qui suivent la classe des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire et les prestations de services fournies par les organismes ou les personnes organisant un accueil sans hébergement (centre de loisirs) pour les enfants de moins de 6 ans.

• en revanche, il n’est pas possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement des services de restauration scolaire.

Seuls les CESU à montant prédéfini peuvent être acceptés par les collectivités territoriales.

Considérant les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par CESU préfinancés des prestations d’accueil périscolaire ou ALSH de leurs enfants,

Considérant que l’acceptation par la commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient dotés par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprises de ces chèques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’ :

 affilier la commune de Gennes-Val de Loire au centre de Remboursement du CESU (CRCESU), structure chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés ;

 adapter les différents actes constitutifs des régies de recettes et habiliter les régisseurs à accepter en paiement le CESU préfinancé ;

 accepter les conditions juridiques et financières de ce remboursement ;

 autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : SIRP Chemellier – Coutures – Grézillé : Dissolution du syndicat de regroupement pédagogique (n°05/2017-011)

M. Gwénaël VERGER rappelle à l’Assemblée que le 10 avril dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la dissolution du SIRP Chemellier-Coutures-Grézillé et sur la répartition des actifs.

Il propose de réexaminer ce dossier pour se mettre en concordance avec la délibération du SIRP prise le 27 avril 2017.

Répartition de l’actif et du passif

Après avis de Monsieur le Trésorier de Doué-en-Anjou, l'accord de principe entre les deux communes membres, Brissac Loire Aubance (Coutures et Chemellier) et Gennes-Val de Loire (Grézillé) concernant les modalités de la répartition de l'actif et du passif du syndicat à intervenir, se présente ainsi qu’il suit :

• La clef de répartition retenue est celle utilisée pour le calcul de la participation des communes (50% au prorata du nombre d'élèves, 50% au prorata du nombre d'habitants, moyenne des trois derniers exercices) soit 69,13% pour Brissac Loire Aubance et 30,87% pour Gennes-Val de Loire ;7

• Les biens sont répartis entre les deux communes pour leur valeur nette comptable à l’exception des deux modules comptabilisés à l'actif sous les n° 2141/01 et 2141/02 pour une valeur nette comptable de 164 580,92 euros pour lesquels il est souhaité voir appliquer, en l'absence d'amortissement, une minoration de la valeur afin de prendre en compte leur vétusté (équivalant à un amortissement sur 20 ans) ;

• L'emprunt restant à rembourser sera repris par la commune de Brissac, s'agissant d'un financement pour le module de la classe de Coutures ;

• Les comptes de tiers non apurés à la date de la dissolution (restes à recouvrer, …) seront repris par la commune de Gennes-Val de Loire ;

• Les contrats en cours, non résiliés à la date de la dissolution, seront repris par la commune de Brissac Loire Aubance, les co-contractants seront informés de ce changement.

Il est précisé que les créances ou dettes postérieures au 31 août 2017 relèveront de la responsabilité solidaire des deux communes membres, et devront être partagées en application de la clé de répartition adoptée pour la liquidation.

La dissolution interviendra après l'arrêté des comptes (à la date du 31/08/17), le vote du compte administratif de l'exercice 2017 et l'approbation par les conseils municipaux des tableaux de répartition de l'actif et du passif (données définitives).

Répartition des personnels

En cas de dissolution d’un syndicat de communes, les agents de cet établissement sont répartis entre les communes reprenant les compétences, en application de l’article L 5212-33 du CGCT. La répartition des personnels est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire compétente.

Les dispositions en vigueur ne précisant pas les modalités de répartition des agents, il appartient donc aux collectivités d’accueil, dans le cadre de l’accord qu’elles doivent rechercher, de fixer des règles équitables de répartition.

Après concertation entre les deux communes concernées et les agents du Syndicat, les postes ont été répartis comme suit :

La répartition des personnels a reçu l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion du Maine et Loire lors de sa séance du 13 avril 2017.

Les modalités de cette répartition font l’objet d’une convention qui sera conclue, au plus tard un mois avant la dissolution, entre la présidente de l’établissement dissous et les maires des communes d’accueil, après avis des comités techniques de chacune des communes et du Syndicat.

À défaut d’accord dans ce délai, le préfet fixera les modalités de répartition par arrêté.

Les communes d’accueil doivent délibérer sur la répartition des personnels et le cas échéant modifier leur tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 approuve l'accord de principe entre les deux communes membres, Brissac Loire Aubance (Coutures et Chemellier) et Gennes-Val de Loire (Grézillé) concernant les modalités de la répartition de l'actif et du passif du syndicat à intervenir, détaillées ci-dessus ;

 approuve la répartition des postes présentée ci-dessus ;8

 approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération ;

 autorise M. le Maire, ou à défaut Gwénaël VERGER 3ème adjoint, à signer la convention fixant les modalités de répartition des agents après avis du comité technique, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : SIUP St-Rémy-la-Varenne – St-Georges-des-Sept-Voies – Le Thoureil : Dissolution du syndicat de regroupement pédagogique (n°05/2017-012)

M. Gwénaël VERGER explique à l’Assemblée qu’en complément de la délibération prise le 12 décembre 2016 relative à la dissolution du SIUP St-Rémy-la-Varenne - Saint-Georges-des-Sept-Voies - Le Thoureil, il propose à l’Assemblée de délibérer sur la répartition des personnels, en concordance avec la délibération du conseil d’administration du SIUP prise le 6 avril dernier.

Par correspondance du 20 janvier 2017 le syndicat a informé les services préfectoraux de la dissolution du SIUP au 31 juillet 2017, après délibérations concordantes antérieures du S.I.U.P, des communes de Gennes Val de Loire et de Brissac Loire Aubance.

Les dispositions concernant le matériel et les reliquats financiers convenaient aux différentes parties ainsi qu’aux services préfectoraux sous réserve de l’accord final du comptable public.

Pour finaliser le processus de dissolution, il convient maintenant d’émettre des délibérations concordantes sur la répartition du personnel.

Le SIUP emploie trois personnes :

• Une ATSEM qui aide à l’encadrement des classes de petite section, • Un agent d’animation,

• Un agent territorial contractuel dont la tâche est de surveiller les élèves dans le car de ramassage scolaire.

Le secrétariat général et la comptabilité publique sont assurés par un secrétariat et le comptable du trésor de Trélazé, en contrepartie d’indemnités annuelles.

Les différentes réunions des commissions scolaires de Gennes-Val de Loire et de Brissac Loire Aubance ont abouti aux propositions suivantes :

• Le poste d’agent d’animation et l’agent qui l’occupe actuellement, seraient délocalisés à Gennes-Val de Loire (école de Grézillé), dans les mêmes conditions d’enveloppe horaire, statutaires et indemnitaires pour l’agent.

• Le poste d’ATSEM qui aide à l’encadrement des classes de petite section, et l’agent qui l’occupe actuellement, seraient délocalisés à Brissac Loire Aubance (école de Coutures), dans les mêmes conditions d’enveloppe horaire, statutaires et indemnitaires pour l’agent.

• Le contrat portant sur le poste de ramassage scolaire ne serait pas renouvelé.

La clôture définitive des comptes n’intervenant qu’à la fin de l’exercice 2017, le secrétariat et le comptable du trésor de Trélazé percevront leurs indemnités annuelles au prorata temporis de l’activité 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 approuve ces propositions ;

 décide de solliciter l’avis du comité technique de Gennes-Val de Loire programmé en juin 2017 ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Gwénaël VERGER 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision après avis du comité technique.

OBJET : Modification des statuts du SIEML visant à élargir l’offre de compétences et de services (n°05/2017-013)

Vu le CGCT, et notamment son article L.5211-17,

Vu la délibération du SIEML du 25 octobre 2016 approuvant la modification des statuts visant à élargir l’offre de compétences et services du syndicat,

Vu le rapport présenté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 approuve la réforme statutaire du SIEML conformément à sa délibération n°59-2016 du 25/10/2016 ci-annexée ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Michel SIRE 4ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision après avis du comité technique.9

OBJET : Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des mineurs de 15 à 18 ans en formation professionnelle (n°05/2017-014)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L.4153-8 et L.4153-9 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’évaluation ou l’actualisation des risques consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de la commune mis à jour ;

Vu les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ;

Vu les autres obligations visées à l’article R 4153-40 du code du travail ;

Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au-moins 15 ans et de moins de 18 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public en relevant ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L. 4121-3 et suivants du code du travail ainsi que les autres obligations visées à l’article R. 4153-40 du même code ;

Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide le recours aux jeunes âgés d’au-moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération,

 décide que la présente délibération concerne le service technique de la commune de Gennes-Val de Loire ;

 décide que la commune de Gennes-Val de Loire est l’autorité territoriale accueillant les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits « réglementés » ;

 décide que la présente décision est établie pour trois ans renouvelables ;

 dit que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe ;

 dit que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CHSCT et adressée concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à l’agent chargé des fonctions d’inspection compétent ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document relatif à ce dispositif et nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Création d’un poste permanent d’adjoint technique pour le service technique (n°05/2017- 015)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Considérant la nécessité de créer un poste permanent d’adjoint technique à temps complet au sein du service technique,

Vu l’avis favorable de la commission « ressources humaines » du 24 mars 2017,10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de créer à compter du 1er juin 2017 un poste d’adjoint technique à temps complet, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à :

• accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision, • réaliser les démarches administratives liées au recrutement statutaire de l’agent sur le poste d’adjoint technique,

• signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation territorial pour le service enfance jeunesse (n°05/2017-016)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Considérant la nécessité de créer un poste permanent d’adjoint d’animation territorial à temps complet au sein du service éducation enfance jeunesse,

Vu l’avis favorable de la commission « ressources humaines » du 24 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de créer à compter du 1er juin 2017 un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à :

• accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision, • réaliser les démarches administratives liées au recrutement statutaire de l’agent sur le poste d’adjoint technique,

• signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Renouvellement d’un poste en CAE pour le service technique (n°05/2017-017)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1° ;

Vu l’avis favorable de la commission « ressources humaines » du 24 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de renouveler ce poste d’agent d’entretien polyvalent en CAE, à temps complet, affecté au service technique, pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2017 ;

 approuve la convention individuelle qui fixe les modalités d’orientations et d’accompagnement professionnel et qui prévoit les actions de formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience

 précise que l’existence de ce poste est conditionnée à l’accord de financement par le Département ;

 fixe la rémunération de ce poste sur la base du SMIC en vigueur ;

 autorise Monsieur le Maire ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à réaliser les démarches administratives liées au recrutement d’un agent sur ce poste par voie contractuelle, accomplir les formalités et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Renouvellement d’un poste en CAE pour le service technique (n°05/2017-018)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1° ;11

Vu l’avis favorable de la commission « ressources humaines » du 24 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de renouveler ce poste d’agent d’entretien polyvalent en CAE, à temps complet, affecté au service technique, pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2017 ;

 approuve la convention individuelle qui fixe les modalités d’orientations et d’accompagnement professionnel et qui prévoit les actions de formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience ;

 précise que l’existence de ce poste est conditionnée à l’accord de financement par Pôle Emploi ;

 fixe la rémunération de ce poste sur la base du SMIC en vigueur ;

 autorise Monsieur le Maire ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à réaliser les démarches administratives liées au recrutement d’un agent sur ce poste par voie contractuelle, accomplir les formalités et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Renouvellement d’un poste en CAE pour le service technique (n°05/2017-019)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1° ;

Vu l’avis favorable de la commission « ressources humaines » du 24 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de renouveler ce poste d’agent d’entretien polyvalent en CAE, à temps complet, affecté au service technique, pour une durée de 9 mois à compter du 24 juillet 2017 ;

 approuve la convention individuelle qui fixe les modalités d’orientations et d’accompagnement professionnel et qui prévoit les actions de formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience ;

 précise que l’existence de ce poste est conditionnée à l’accord de financement par Pôle Emploi ;

 fixe la rémunération de ce poste sur la base du SMIC en vigueur ;

 autorise Monsieur le Maire ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à réaliser les démarches administratives liées au recrutement d’un agent sur ce poste par voie contractuelle, accomplir les formalités et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Renouvellement d’un poste en contrat d’avenir pour le service technique (n°05/2017-020)

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 20 juin 2016, un emploi en contrat avenir d’agent d’entretien polyvalent au service technique a été créé à temps complet pour une durée d’un an à compter du 6 juillet 2016, renouvelable dans la limite de 36 mois.

Il propose de renouveler ce poste.

Vu l’avis favorable de la commission « ressources humaines » du 24 mars 2017,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

 décide de renouveler ce poste d’agent d’entretien polyvalent en contrat avenir, à temps complet, affecté au service technique, pour une durée d’un an à compter du 6 juillet 2017 ;

 approuve la convention individuelle qui fixe les modalités d’orientations et d’accompagnement professionnel et qui prévoit les actions de formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience ;

 précise que l’existence de ce poste est conditionnée à l’accord de financement par la Mission Locale ;

 fixe la rémunération de ce poste sur la base du SMIC en vigueur ;

 autorise Monsieur le Maire ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à réaliser les démarches administratives liées au recrutement d’un agent sur ce poste par voie contractuelle, accomplir les formalités et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Poste saisonnier de surveillant de baignade pour le plan d’eau de Grézillé (n°05/2017-021)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de créer un poste contractuel d’opérateur territorial des activités physiques et sportives (échelon 6) à temps complet (35/35ème), pour accroissement saisonnier d’activité, pour la surveillance de la baignade de l’aire de loisirs de Grézillé, pour la période du 1er juillet 2017 au 3 septembre 2017 inclus (avec possibilité de modulation de la durée du contrat) ;

 fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 380 correspondant au 6ème échelon du grade ;

 autorise Monsieur le Maire ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à réaliser les démarches administratives liées au recrutement d’un agent sur ce poste par voie contractuelle, accomplir les formalités et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Fait et délibéré en Mairie de Gennes-Val de Loire les jours, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Jean-Yves FULNEAU