Déliberation - REUNION 3 du 20 03 2026 delib 9 a 15 Intallation du Nouveau cm

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Déliberation - REUNION 3 du 20 03 2026 delib 9 a 15 Intallation du Nouveau cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trézioux. Lien du pdf (Déliberation - REUNION 3 du 20 03 2026 delib 9 a 15 Intallation du Nouveau cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2026

Commune de TREZIOUX

Présents : Hubert CHEMINAT, Véronique BERGER, Michel DEGOILLE, Carine CHOSSIDIERE, Michel PELISSON, Thierry MENDES, Gérard PERRIN, Jérôme LETOFFET, Yannick TRINCARD, Isabelle GUILLON-COTTARD, Cécile THOMAS, Marianne FOURNIER, Emilie GAUDEL Ont donné pouvoir : Michel BARLAND à Thierry MENDES, Louise DUPRAZ à Carine CHOSSIDIERE Secrétaire de séance : Emilie GAUDEL

3_20032026_09 : Objet : Election du Maire

Le Conseil municipal de la commune de TREZIOUX convoqué par le Maire sortant, s’est réuni sous la présidence de M. Michel PELISSON, doyen d’âge des conseillers municipaux nouvellement élus.,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Seul M. Hubert CHEMINAT est candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– M. Hubert CHEMINAT : 14 (quatorze) voix

M. Hubert CHEMINAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

3_20032026_10 : Objet : Délibération procédant à la création des postes d'adjoints

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ; Considérant que le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte quinze membres ;

Après en avoir DELIBERE,

DECIDE la création de trois postes d'adjoints au Maire.

Adopté à l’unanimité.

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Voix délibérantes : 15

L’an 2026, le 20 mars, à 20 heures,

Installation du Conseil Municipal

de TREZIOUX qui s’est réuni,

sur convocation du Maire sortant,

M. Hubert CHEMINAT, sous la

présidence de M. Michel PELISSON,

doyen d’âge des membres présents

du Conseil municipal

Date de convocation :

16 mars 2026

Année : 2026

Séance : 3

Délibérations

09 à 152026

3_20032026_11 : Objet : Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que chacune des listes doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ; Que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidatures, il est constaté le dépôt d’une liste :

Liste conduite Mme Véronique BERGER :

1. Mme Véronique BERGER

2. M. Michel DEGOILLE

3. Mme Carine CHOSSIDIERE

Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret.

Résultats du premier tour

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 3/1/2/0

Nombre de suffrages exprimés : 12/13/14/15

Majorité absolue : 8

La liste conduite par Mme Véronique BERGER a obtenu XXX voix.

La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée élue.

Sont ainsi élus adjoints au Maire, dans l’ordre de la liste :

– Mme Véronique BERGER, premier adjoint

– M. Michel DEGOILLE, deuxième adjoint

– Mme Carine CHOSSIDIERE, troisième adjoint

Les intéressés ont été immédiatement installés dans leurs fonctions.

3_20032026_12 : Objet : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal (44.3% de l'indice brut terminal de la fonction publique) de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants : - 1er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : .11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;2026

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

3_20032026_13 : Objet : Délégations permanentes du conseil municipal consenties au maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Par ailleurs, il précise que les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT imposent au Maire de rendre compte au conseil municipal au moins une fois par trimestre des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22, et à l'occasion d'une séance du conseil municipal.

Ce compte rendu est présenté oralement par le maire.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 :

Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

6° De fixer les rémunérations et régler les frais honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 7° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 8° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 9° D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions financières, limitées à 100 000 € ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, concernant les litiges à caractère général et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € : le Conseil reconnaît que le Maire est compétent tant pour les décisions d'agir en justice au nom de la commune que les décisions de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice ainsi que pour intenter au nom de la commune toutes actions en justice dans tous domaines, en demande ou en défense ; 11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ ;

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 100 000€ (cent mille euros), montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.

Article 2 :

Conformément à l’article L 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du 1er adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3-20032026-14 : Objet : Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux et/ou structures intercommunales

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner des délégués représentant la commune au sein des syndicats et structures intercommunales auxquels elle adhère.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne les représentants suivants :

À Billom Communauté : Hubert CHEMINAT, Maire, titulaire- Véronique BERGER, 1er adjoint, suppléante

au TE 63 : Michel DEGOILLE titulaire-, Jérôme LETOFFET suppléant. (cf délibération n°3_20032026_15)2026

au SIVOS : Véronique BERGER, titulaire. Carine CHOSSIDIERE suppléante

au SIEA Rive-Gauche Dore : Yannick TRINCARD et Michel DEGOILLE titulaires

au Parc Naturel Régional du Livradois- Forez : Emilie GAUDEL, titulaire, Michel BARLAND suppléant

au SIVU de Cylindrage : Gérard PERRIN, titulaire et Yannick TRINCARD, suppléant

au CNAS : Marianne FOURNIER

Correspondant Défense : Thierry MENDES titulaire et Isabelle GUILLON-COTTARD, suppléante

au SIAREC : Hubert CHEMINAT, titulaire, Michel PELISSON, suppléant

à la Mission Locale : Louise DUPRAZ titulaire et Isabelle GUILLON-COTTARD suppléante

3-20032026-15 : Objet : Désignation des délégués au sein du Secteur Intercommunal d’Energie de Billom

Vu les élections du 15 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Puy-De-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Énergie de Billom.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

procède à l’élection, un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Énergie de Billom

Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées :

A été élu délégué titulaire au Secteur Intercommunal d’Énergie :

- M. Michel DEGOILLE

A été élu délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Énergie :

- M. Jérôme LETOFFET