Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2014 78 Designation dun representant au CTV
Déliberation - D2014 100 Retrait de la D2014 62 et designation du
Déliberation - D2014 55 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 62 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 57 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 60 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 83 Retrait de la D2014 55 designant les dele
Déliberation - D2014 56 Designation des delegues pour sieger au S
Déliberation - D2014 59 Designation des delegues pour sieger au C
Déliberation - D2014 129 Intercommunalite CLETC approbation de la
Déliberation - D2014 64 Designation des representants de la collectivite au CTP
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 64 Designation des representants de la collectivite au CTP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& :05.62.89.22.89
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 31
- ayant pris part au vote : 33
- procurations : 2
L'an deux mille quatorze et le 23 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 16 Avril 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PERE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, M. JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON- LABRIC, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN , MME ISABELLE SEROR, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donré à M. YVAN NAVARRO), M.DANIEL ERWAN (Pouvoir donné À MME NADINE MAURIN)
Eiait aosent excusé :
MME NATHALIE GAUVRIT a été élue secrétaire
[ DÉLIBÉRATION n° 2014/064
Objet : Désignation des représentants de la collectivité au Comité Technique Paritaire (CTP)
Conformément à l'article 1 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, je vous rappelle que le CTP est composé en nombre égal de représentants de la commune et de représentants du personnel.
Aussi, eu égard à l'effectif du personnel, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires et suppléants, et de procéder à la désignation des représentants de la commune dans cette instance.
Sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
© DECIDE DE FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires et 5 suppléants au sein du
Comité Technique Paritaire, soit : - Titulaires :
o M. David ROFE,
o Mme Isabelle GODEAS,
o Mme Nathalie SIMON-LABRIC,
o M. Joël FEUILLERAT,
o Mme Nathalie GAUVRIT
- Suppléants :
o Mme Sylvie PIEROT
o M. Jean-Marie VITRAC
o M. Laurent ORTIC
o Mme Florence TOULZE
o Mme Brigitte BEC
- Nombre de Bulletins : 33
- À déduire (Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimes : 33
- Majorité absolue : 17
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
- Transnis le 2 BAR. io:
- Aichéle 2 B AVR. 201
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
LE