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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
A En. SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2022-0105
THEME :
Finances
OBJET :
Convention gestion
budgétaire avec
l'association
syndicale des plaines
de Mazerolles (ASPM)
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 22
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mr Éric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Karine MAINGUET, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Émilie CARROT, (pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- Mr Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN).
Secrétaire de séance : Madame Armelle GEHIN est nommée secrétaire de séance.
L'association syndicale autorisés des Plaines de Mazerolles a subi quelques changements ces derniers mois et le nouveau bureau s'est lancé dans une restructuration complète des activités et de la gestion de cette association.
La municipalité de Saint-Mars-Du-Désert assure aujourd’hui la vice-présidence de l'ASPM.
Jusqu'à présent la comptabilité de l'association était assurée par la trésorerie. Après discussion avec les services de la trésorerie de Nort sur Erdre et afin de simplifier les opérations comptables, il a été proposé que la Commune de Saint- Mars-du-désert assure la gestion budgétaire et comptable de l'association.
Ceci implique des coûts qui seront remboursés par l'Association à la Commune, à savoir :
- 660.00 € TTC de création informatique du budget
- Reste à chiffrer la signature électronique en cours de devis
- Forfait annuel de 1 000.00 € pour mise à disposition du personnel. Ce montant sera réévalué au réel du temps passé à chaque fin d'exercice.
Une convention de gestion budgétaire entre la Commune et l'ASPM viendra rappeler les engagements entre les parties ainsi que la répartition des charges comme sus-indiqués.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221121-2022-0105-DE
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la convention budgétaire entre la Commune et l'Association Syndicale des Plaines du Mazerolles pour la gestion par la commune de la comptabilité et du budget de l’'ASPM et AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention et tous les actes, documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.
A Saint-Mars-du-Désert, le 21 novembre 2022,
Armelle GEHIN
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Secrétaire de séance Maire de SAINT-
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 1 2022 et publié à la mairie le / 12022
N° de télétransmission. sisi cerescecocssecceseneenecemesmeenecesencemeumen ones oeeceeeceece mere ceeseesemeeneeseeeneeneess
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221121-2022-0105-DE
Date de réception préfecture : 29/11/2022